PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-AIMÉ M.R.C. DE PIERRE-DE SAUREL
09/01/2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Aimé tenue le 9 janvier 2012 à la salle du conseil, située au 285, rue Bonsecours, à Massueville, à laquelle séance sont présents
Messieurs les conseillers : Luc Blanchard, Patrick Boisselle, Jacques Desrosiers, Andréas Illi et Alain Gauthier.
Est absent monsieur le conseiller Jacques Salvas
Formant le quorum et siégeant sous la présidence de madame Maria Libert, maire.
Madame Francine B. Lambert, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente.
Tous les membres affirment avoir reçu leur avis de convocation.
1. Ouverture de la séance
À 20 h 00, le maire déclare la séance ouverte. Un moment de réflexion est observé.
01-01-12 2. Adoption de l’ordre du jour (cc)
Jacques Desrosiers propose d’adopter l’ordre du jour présenté en ajoutant au point Varia :
11.1 PG Solutions – Formation continue sur la production des T4 &
relevés 1 (cc)
Et en laissant le point Varia ouvert :
La proposition est appuyée par Patrick Boisselle L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.
3.1 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 décembre 2011 (cc)
02-01-12 Chaque membre du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Aimé tenue le 5 décembre 2011, à l’intérieur du délai prévu selon le Code municipal, la directrice générale est dispensée d’en faire la lecture.
Il est proposé par Patrick Boisselle Appuyé par Andréas Illi
Et résolu :
D’approuver le procès-verbal et d’autoriser la signature du procès-verbal par les personnes désignées à cet effet.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
3.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2010 (cc)
03-01-12 Chaque membre du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Aimé tenue le 5 décembre 2011, à l’intérieur du délai prévu selon le Code municipal, la directrice générale est dispensée d’en faire la lecture.
Il est proposé par Jacques Desrosiers Appuyé par Alain Gauthier
Et résolu :
D’approuver le procès-verbal et d’autoriser la signature du procès-verbal par les personnes désignées à cet effet.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
4. Demande de l’assistance NIL
04-01-12 5. Approbation des comptes à payer (cc) Il est proposé par Luc Blanchard
Appuyé par Jacques Desrosiers
Il est résolu à l’unanimité de prendre acte du certificat de la directrice générale et secrétaire-trésorière à l’égard de la disponibilité des fonds tel que reproduit ci-après :
Je soussigné, Francine B. Lambert, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Aimé, certifie sous mon serment d’office qu’il y a des fonds suffisants pour les dépenses inscrites dans la liste des comptes à payer en date du 9 janvier 2012 et d’approuver en conséquence, tel que soumis, ladite liste des comptes à payer du mois de décembre 2011 pour un montant de 34 082,31 $
Francine B. Lambert
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Veuillez prendre note que des chèques et des retraits ont été ajoutés à la liste des comptes du mois de décembre 2011 pour une somme de 15 738,44 $ (réf. : listes du5 janvier 2012)
05-01-12 Approbation des comptes à payer de janvier 2012 (cc) Il est proposé par Luc Blanchard
Appuyé par Alain Gauthier
Il est résolu à l’unanimité d’approuver et d’autoriser le paiement des comptes suivants :
Entreprise O.G. Villiard : 239,24 $ (Déneigement 2011-2012 – édifice) Les Éditions Juridiques FD : 58,10 $ (Mise à jour annuelle – code municipal) RIPI Louis-Aimé-Massue : 4 024,25 $ (Quote-part générale et quote-part véhicules)
OBV Yamaska : 50,00 $ (adhésion 2012) Québec municipal : 182,28 $ (adhésion 2012)
Pg Solutions : 6 442,45 $ (Contrat d’entretien et de soutien 2012)
Solution Bluetel Inc. SO. : 156,53 $ (renouvellement pagette – inspecteur) Fabrique de Saint-Aimé : 153,15 $ (Location janvier 2012)
Société canadienne des postes : 678,35 $ (Achat de 1 000 timbres poste) Société historique Pierre-de-Saurel : 100,00 $ (Adhésion 2012)
Les Éditions Wilson & Lafleur : 63,00 $ (Mise à jour 2012 – Code civil)
6. Rapport du Maire
6.1 Rapport du maire pour le mois de décembre 2011
Madame le maire Maria Libert, résume verbalement les activités tenues au cours du mois de décembre 2011
6.2 Rapport des délégués aux comités
Les membres du conseil confirment leur présence à monsieur le conseiller Patrick Boisselle, concernant le Gala des bénévoles 2012 qui se tiendra le 28 janvier prochain. Monsieur Patrick Boisselle, délégué au comité des loisirs fait le résumé de la dernière rencontre du comité.
7. Correspondance
Les Membres du conseil font l’examen de la correspondance reçue (réf.
correspondance de la séance du 9 janvier 2012).
8. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
8.1 Rapport de l’inspecteur municipal (602-144cc)
Le rapport de monsieur Yves Latour, inspecteur municipal, concernant les travaux effectués sur le territoire de la municipalité pour la période du du 29 novembre au 19 décembre 2011 a été remis aux élus pour information.
9. SERVICE D’URBANISME
9.1 Rapport des permis (705-112cc)
Aucun permis de construction n’a été délivré pour le mois de décembre 2011
06-01-12 9.2 Demande de permis de colportage (cc) Il est proposé par Jacques Desrosiers
Appuyé par Luc Blanchard Et résolu
De refuser la demande de permis de colportage de l’entreprise de Pro sécurité incendie 2000 inc. étant donné que l’entreprise n’est pas un organisme qui offre des services communautaire, sportifs, de loisirs, socioéconomique ou de santé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
10. SUJETS À SUIVRE ET AFFAIRES NOUVELLES
07-01-12 10.1 Renouvellement de la cotisation annuelle de l’ADMQ Il est proposé par Luc Blanchard
Appuyé par Andréas Illi Et résolu
Que le conseil renouvelle la cotisation annuelle à l’ADMQ au montant de 646,91 $ incluant l’assurance et les taxes applicables. Cette dépense est affectée au poste budgétaire numéro 02-13000-423.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
10.2. Rencontre des partenaires – Familles en fête (207-130cc) Le conseil ne donne pas suite à cette invitation.
08-01-12 10.3 Demande d’autorisation – Comité des Fêtes de la St-Jean (802-114cc)
Il est proposé par Alain Gauthier Appuyé par Luc Blanchard Il est résolu
D’autoriser le Comité des fêtes de la St-Jean Baptiste :
À faire un feu d’artifice sur le chemin de la Traverse conditionnel à ce que l’artificier remette à la municipalité une preuve d’assurances concernant sa responsabilité de l’activité;
À utiliser la halle de la rue Varennes entre les rues Cartier et Durocher;
À occuper le Carré Royal du 21 juin au 24 juin 2012;
À vendre des boissons gazeuses et alcoolisées ainsi que de la nourriture.
* L’artificier devra vérifier l’accès sur le chemin de la Traverse, car un glissement de terrain est survenu en septembre dernier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
09-01-12 10.4 Priorité d’action 2012 – Sûreté du Québec (501-103cc) Il est proposé par Andréas Illi
Appuyé par Luc Blanchard Et résolu
Que le Conseil de la municipalité identifie les priorités d’actions de la Sûreté du Québec pour l’année 2012 soit :
Problématique routière : une attention particulière pour l’application du règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur les chemins de la municipalité et une présence policière plus constante;
Surveillance particulière concernant les véhicules tout terrain (VTT) et motoneige sur les chemins de la municipalité;
Production de cannabis, méfaits, vol etc…
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
10-01-12 10.5 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2012-2015 – Commission scolaire de Sorel-Tracy (114-250cc)
Les membres du conseil prennent connaissance du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2012-2015;
Après discussion;
Il est proposé par Jacques Desrosiers Appuyé par Andréas Illi
Il est résolu
D’informer la commission scolaire Sorel-Tracy, que la municipalité de Saint-Aimé, est en accord avec le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2012-2013 tel que présenté dans la lettre du 9 décembre 2011.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
10.6 Formation – Production du plan en sécurité civile de la Montérégie (cc)
Le conseil démontre de l’intérêt à cette formation, mais manque de disponibilité pour y assister.
11-01-12 10.7 Cours d’eau – Requête de la municipalité Il est proposé par Luc Blanchard
Appuyé par Patrick Boisselle Il est résolu
D’aviser madame Marie-Hélène Trudel, coordonnatrice à la gestion des cours d’eau, que dans le futur lors de travaux d’entretien d’un cours d’eau, le transport dû à la présence de haies brise-vent, que les frais seront à la charge du propriétaire de la haie et non répartis au bassin versant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
10.8 Colloque sur la sécurité civile 2012 (cc) Le conseil ne donne pas suite à ce colloque
11. Varia ouvert :
12-01-12 11.1 PG Solutions – Formation continue sur la production des T4 &
relevés 1 (cc)
Il est proposé par Luc Blanchard Appuyé par Jacques Desrosiers Il est résolu
D’autoriser la secrétaire adjointe à participer à la formation continue sur la production des T4 et relevés 1 qui se tiendra le 26 janvier prochain et ce au coût de 125 $ (taxes en sus) Cette dépense affecte le poste budgétaire numéro 02-13000-454.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
12. Période de questions NIL
13. Levée de la séance
13-01-12 L’ordre du jour étant épuisé, Luc Blanchard propose, que la séance soit levée.
La proposition est appuyée par Alain Gauthier et adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 22 h 00.
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Maria Libert Francine B. Lambert
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière
Je Maria Libert maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
