La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances

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GUIDE VACANCES

La Caf aide les familles et les jeunes

à partir en vacances

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La Caf de Loire-Atlantique s’implique fortement pour aider les familles à partir en vacances.

Elle propose différentes offres présentées dans ce guide en s’appuyant sur :

• un budget annuel de près de deux millions d’euros consacré aux vacances ;

• une forte implication des gestionnaires conseils allocataires et des travailleurs sociaux de la Caf pour informer, conseiller et accompagner les familles dans leurs projets.

C’est aussi la mobilisation des partenaires, centres sociaux, associations, CCAS et travailleurs sociaux des autres institutions qui permet la réussite de ces projets dont les effets sont importants pour les familles.

L’accès aux vacances des familles les plus défavori- sées est rendu encore plus difficile avec la crise éco- nomique.

Les aides aux vacances de la Caf visent à dépasser les différents freins au départ, ces derniers n’étant pas uniquement financiers.

L’évaluation des dispositifs d’accompagnement montre deux principaux effets :

• le premier porte sur les liens familiaux qui deviennent plus propices au partage et au dialogue entre les membres de la famille ;

• le second réside dans une dynamique plus globale de développement de la confiance en soi, une fois le projet concrétisé, permettant d’envisager des projets dans d’autres domaines.

Les vacances peuvent ainsi offrir l’opportunité de temps de remobilisation pour les familles.

AVANT-PROPOS

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL CNAF

• Prendre 1/12^e des ressources annuelles de l'année de référence

• Déduire les pensions alimentaires versées

• Ajouter les prestation familiales, y compris les aides au logement, le RSA, la PPA...

• Diviser ce total par le nombre de parts

• Ajouter 0,5 part pour chaque enfant bénéficiaire de l’AEEH

Composition de la famille

Couple ou personne

isolée

Nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales 1 ou 2 parents

avec 1 enfant

1 ou 2 parents avec 2 enfants

par enfant supplémentaire

Nombre de parts 2 2,5 3 4 4,5 0,5

Les aides aux vacances

L'accompagnement des familles

AIDES AUX VACANCES FAMILIALES (AVF) ... 2

AIDES AUX VACANCES ENFANTS (AVE) ... 2

APPEL À PROJET «ACCOMPAGNEMENT AUX DÉPARTS EN VACANCES DES FAMILLES» ...6

AIDE AUX VACANCES SOCIALES (AVS) ... 7

VACANCES ET LOISIRS POUR TOUS / ÉPARGNE BONIFIÉE (VLPT) ...8

AIDE AUX PROJETS VACANCES (CAFIF) ... 10

SOMMAIRE

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Pour tout renseignement complémentaire : Caf de Loire-Atlantique

Service des aides financières individuelles 02 51 83 45 04

Vacaf

139 avenue de Lodève 34943 Montpellier cedex 9

www.vacaf.org contact@vacaf.org

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LES AIDES AUX VACANCES

AIDE AUX VACANCES FAMILIALES (AVF)

La Caf de Loire-Atlantique est adhérente à Vacaf, un label qui garantit un accueil et un hébergement de qualité. C’est un service commun entre Caf, qui permet de mutualiser les moyens.

L’aide aux vacances familiales permet aux familles éligibles de réserver, par courrier, téléphone ou in- ternet, un séjour dans un centre de vacances label- lisé Vacaf sur toute la France métropolitaine.

La Caf prend en charge un pourcentage du coût du séjour. La famille règle le différentiel et n’a donc pas à faire l’avance.

Bénéficiaires potentiels pour l’AVF

• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique et recevoir une prestation en octobre 2021.

• Avoir au moins un enfant à charge et recevoir une prestation familiale et/ou sociale (RSA, AAH, APL) mensuelle au titre du mois de janvier 2022, payée en février 2022.

• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2021 ] à charge, au sens des prestations familiales et/ou sociales.

• Avoir un QF Cnaf inférieur ou égal à 700 euros en janvier 2022.

Quotient familial et participation Caf *

Durée du séjour

De 8 jours/7 nuits minimum à 15 jours/14 nuits maximum, fractionnables en deux séjours d’une semaine.

Lieux du séjour

En France métropolitaine, exclusivement dans les centres labellisés Vacaf.

Types de séjour

Location, demi-pension, pension complète ou cam- ping, agréés par Vacaf.

Périodes de vacances

• Vacances scolaires uniquement pour les familles avec un ou des enfant(s) âgé(s) de plus de 3 ans.

• Toute l’année pour les familles avec un ou des enfant(s) âgé(s) de moins de 3 ans.

• L’aide aux vacances familiales est valable pour la période du 3 janvier 2022 au 3 janvier 2023.

Modalités

• La Caf informe la famille d’un droit potentiel à l’AVF, avec le taux de prise en charge, par mail ou par courrier, en février.

• La famille réserve directement son séjour auprès d’un centre de vacances de son choix, labellisé Vacaf.

• Le versement d’arrhes permet de confirmer la ré- servation. Vacaf verse la participation de la Caf au centre de vacances, la famille ne règle que le solde.

• La prise en charge AVF n’est pas cumulable avec AVS.

• Les aides sont accordées dans la limite des fonds disponibles.

Quotient familial Participation Caf inférieur ou égal

à 350 euros€

compris entre 351 et 500 euros €

75 % du séjour

(95 % si enfant handicapé à charge)

50 % du séjour

35 % du séjour

AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)

La Caf de Loire-Atlantique adhère au dispositif Vacaf AVE pour aider financièrement les familles à faire partir leurs enfants en colonie ou en camp.

La convention entre les partenaires et la Caf est à télécharger sur le site internet partenaires.vacaf.org.

Cette convention est à valider sur le site et à adres- ser, après signature par le partenaire, en deux exem- plaires papier avec les pièces justificatives pour signature par la Caf.

Bénéficiaires potentiels pour l’AVE

• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique et recevoir une prestation en octobre 2021.

• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2021 ] à charge, au sens des prestations familiales et/ou sociales.

Conditions et durée du séjour

• Les enfants doivent passer leurs vacances en colonie ou en camp, organisé(e) par un organisme ou une association agréée par la Direction départe- mentale de la jeunesse et des sports, pendant un minimum de 5 jours consécutifs et un maximum de 14 jours.

• Un seul séjour par an est autorisé.

• Le promoteur doit avoir signé une convention avec la Caf de Loire-Atlantique ou avec Vacaf au niveau national.

Périodes de vacances

Vacances scolaires uniquement.

L’AVE est valable pour la période du 3 janvier 2022 au 3 janvier 2023.

Modalités

• La Caf informe la famille d’un droit potentiel à l’AVF, avec le taux de prise en charge, par mail ou par courrier, en février.

• Un séjour AVE (enfant) est cumulable avec un séjour familial AVF ou AVS. Les aides sont accor- dées dans la limite des fonds disponibles.

* Le quotient familial est calculé en tenant compte des ressources et de la situation familiale.

L’aide de la Caf est plafonnée à 1 200 euros par an (1 800 euros par an si enfant porteur de handicap et bénéficiaire de l’AEEH).

à 350 euros€

80 % du séjour 75 % du séjour 65 % du séjour

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AIDE AUX VACANCES SOCIALES (AVS)

La Caf de Loire-Atlantique adhère au dispositif AVS.

Ce dispositif de séjours sociaux est un outil de tra- vail social pour aider des familles à développer leur autonomie, à favoriser leur insertion sociale et à conforter, voire améliorer, les liens familiaux.

La Caf prend en charge un pourcentage du coût du séjour. La famille règle le différentiel à la structure d’accueil.

Bénéficiaires potentiels

• Être allocataire de la Caf de Loire-Atlantique ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) et recevoir une prestation en octobre 2021.

• Avoir un (des) enfant(s) de moins de 18 ans [ né(s) entre le 1^erjanvier 2004 et le 31 décembre 2022 ] à charge, au sens des prestations familiales et/ou sociales.

• Être une famille dont la situation sociale ou le profil particulier l’exclue des dispositifs habituels de départs en vacances et qui ne pourrait pas partir sans un accompagnement social 1^er ou 2^e départ.

Durée du séjour

Un séjour par an d’une semaine minimum (8 jours/

7 nuits) à deux semaines maximum (15 jours/14 nuits).

APPEL À PROJET «ACCOMPAGNEMENT AUX DÉPARTS EN VACANCES

DES FAMILLES»

La Caf de Loire-Atlantique s’appuie sur les partena- riats locaux afin d’aider les familles non autonomes à partir en vacances. Un appel à projet est orga- nisé annuellement, afin de permettre aux acteurs de pouvoir utiliser les outils « AVS » et « VLPT » dans le cadre de leur accompagnement auprès des familles. L’agenda suivant est mis en place : l’appel à projet est lancé début juillet. Les projets sont dé- posés avant fin septembre. La validation intervient en octobre.

Les porteurs de projet

• Les centres sociaux agréés par la Caf ;

• les associations, en priorité celles bénéficiant de la prestation de service Caf «espace de vie sociale» ;

• les centres communaux d’action sociale ;

• les travailleurs sociaux de la Caf.

Rôle des acteurs locaux Le porteur de projet

• Il est le pilote de l’action et est garant du respect des dispositifs utilisés.

• Il assure un rôle d’animation et de coordination du projet, en lien avec les partenaires du territoire.

• Il élabore et co-construit, avec les partenaires locaux, «le projet d’accompagnement aux départs en vacances» qu’il transmet à la Caf.

• Il propose systématiquement au travailleur social de la Caf d’être partenaire (implication selon les projets de territoire).

• Il mobilise le public ciblé en collaboration avec les travailleurs sociaux (Caf, Département, CCAS).

• Il s’engage à ce que les inscriptions des familles dans cette action se fassent dans le cadre d’un projet d’accompagnement social.

• Il organise la dynamique collective (obligatoire) d’accompagnement des familles, le plus en amont possible avant le séjour et après.

• Il effectue une veille particulière auprès des familles concernant les coûts des séjours. Ceux-ci doivent être adaptés à la situation de chaque famille, afin de faciliter des départs autonomes par la suite.

• Il est le référent de Vacaf pour AVS et de Anima- tion rurale 44 pour « Vacances et loisirs pour tous - Épargne bonifiée (VLPT).

• Il adresse à la Caf, après le séjour, un bilan de la mise en œuvre du projet.

Les partenaires

Le projet doit s’inscrire dans une dynamique partena- riale propre à chaque territoire.

Selon leur niveau d’implication, les partenaires contri- buent à la mobilisation du public, l’animation des séances, l’accompagnement social des familles, l’éva- luation du projet.

Rôle de la Caf

• Elle finance les dispositifs d’aides aux départs en vacances.

• Elle accompagne les promoteurs via les responsables de territoire et les travailleurs sociaux du dépar- tement des familles, ainsi que les conseillers tech- niques territoriaux du pôle conseil aux partenaires.

• Elle assure le fonctionnement des dispositifs via le service des aides financières individuelles (exemple : validation des inscriptions individuelles des familles sur l’applicatif Vacaf AVS).

• Elle valide les projets de séjours sociaux transmis par les promoteurs et leur adresse une notification.

• Elle transmet les codes confidentiels aux référents.

• Elle transmet à Animation rurale 44 la liste des projets d’accompagnement aux départs en vacances.

Accompagnement des familles

Préconisation de trois temps collectifs minimum.

Le temps de mobilisation

C’est une phase d’information et de mobilisation du public qui se situe en amont des temps d’accompagnement collectifs.

Le temps d’accompagnement collectif

C’est un temps d’accompagnement autour de la pré- paration d’un projet de vacances : lieu du séjour, type de séjour, activités sur place avec les enfants, budget familial… C’est aussi un temps d’échange et d’interac- tivité entre les personnes du groupe, qui contribue à créer entraide et lien social.

Le temps du bilan

C’est un temps de reprise avec les familles sur ce qui a été vécu pendant les vacances.

L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES

à 700 euros 1^er départ : 85 % 2^edépart : 75 %

* Le quotient familial est calculé en tenant compte des ressources et de la situation familiale.

L’aide de la Caf est plafonnée à 1 200 euros par an (1 800 euros par an si enfant porteur de handicap et bénéficiaire de l’AEEH).

Lucie Brillanceau Responsable territoire

02 51 83 45 07

lucie.brillanceau@cafnantes.cnafmail.fr

Murielle Olivier Responsable territoire

02 51 83 45 06

murielle.olivier@cafnantes.cnafmail.fr

Contacts

Secrétariat Département des familles du lundi au vendredi

9h30 - 12h / 13h30 - 16h 02 53 55 17 02

polefamille.cafnantes@caf.cnafmail.fr

Pour les familles monoparentales : afin de les épauler (en particulier pour les enfants ou dans le cadre d’un handicap...), elles pourront éventuelle- ment être accompagnées par une tierce personne, après évaluation du besoin par un travailleur social.

La demande sera validée ou non par la Caf en étape 2 du processus, au vu de l’argumentation et de l’in-

formation sur la nature

du lien (grands-parents, soeur, frère...).

Cette possibilité d’une tierce personne est exclue en demi-pension ou pension complète.

Le promoteur a la possibilité de cadrer le projet de séjours sociaux en accord avec ses partenaires,

par exemple en limitant les lieux de vacances des familles, en plafonnant les coûts des séjours,

en proposant un diagnostic budgétaire pour chaque famille, en proposant aux familles

un contrat d’engagement.

Ludovic Leduc

Responsable territoire / Référent vacances 02 51 83 45 10

ludovic.leduc@cafnantes.cnafmail.fr

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Pour tout renseignement complémentaire : Caf de Loire-Atlantique

Service des aides financières individuelles 02 51 83 45 04

Vacaf

139 avenue de Lodève 34943 Montpellier cedex 9

www.vacaf.org contact@vacaf.org

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VACANCES ET LOISIRS POUR TOUS ÉPARGNE BONIFIÉE (VLPT)

L’outil “Vacances et loisirs pour tous - épargne bonifiée” est financé par la Caf de Loire-Atlantique et la Mutualité sociale agricole (MSA) de Loire- Atlantique-Vendée. Il vient compléter l’offre actuelle d’aide à la réalisation de projets de vacances et de loisirs pour les familles avec enfants. Ses objectifs sont de favoriser les liens familiaux au travers de projets de vacances et de loisirs par un accompagne- ment collectif s’appuyant sur les projets des familles.

Le moyen dédié à ce projet est la mise en place d’un outil de bonification de l’épargne «chèques va- cances pour les familles».

Bénéficiaires

• Allocataire de la Caf de Loire-Atlantique ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

• Famille avec enfant(s) à charge ou parent ayant la garde de ses enfants pendant les vacances scolaires.

• Famille avec un quotient familial inférieur ou égal à 800 euros.

• Familles non autonomes qui ne pourraient pas partir sans accompagnement social.

Quotient familial et taux de prise en charge Voir tableau de bonification.

Modalités

• Le promoteur et ses partenaires doivent assurer une préparation des départs le plus en amont possible dans le cadre d’une dynamique collective obligatoire, en complément de l’accompagnement indivi- duel.

• Le promoteur développe une dynamique partena- riale sur le territoire concerné.

• La Caf valide le projet d’accompagnement des familles au départ aux vacances, déposé par le promoteur en amont.

• Le promoteur collecte l’épargne des familles et la transfère au porteur départemental, Animation Rurale 44.

• Il assure la distribution des chèques vacances aux familles.

• Les ménages peuvent épargner sur une durée minimum de 4 mois et jusqu’à 8 mois maximum.

• L’épargne maximale est de 300 euros.

• Les ménages peuvent bénéficier de l’épargne bonifiée pendant 4 ans, avec une bonification dé- gressive.

• Une 5e année peut être proposée en terme d’accompagnement, mais sans bonification.

• Les chèques vacances sont nominatifs et adressés en recommandé aux porteurs locaux une ou deux fois par an.

• L’outil “Vacances et loisirs pour tous - Épargne boni- fiée” est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux vacances (Vacaf AVF, Vacaf AVS...).

Secrétariat Département des familles du lundi au vendredi 9h30 - 12h / 13h30 - 16h

02 53 55 17 02

polefamille.cafnantes@caf.cnafmail.fr

Contacts

Tableau de bonification «Vacances et loisirs pour tous - épargne bonifiée»

Quotient Épargne des bénéficiaires et nombre d’année

dans VLPT-EB

QF jusqu’à 475 ¤ < 475 ¤ 1ère année

< 475 ¤ 2e année

< 475 ¤ 3e année

< 475 ¤ 4e année QF de 476 ¤

à 800 ¤

476 ¤ à 800 ¤ 1ère année

476 ¤ à 800 ¤ 2e année

476 ¤ à 800 ¤ 3e année

476 ¤ à 800 ¤ 4e année Montant total

épargné par les familles

Total en chèques

vacances

Total en chèques

vacances

Total en chèques

vacances

Total en chèques

vacances

Total en chèques

vacances

Montant des versements en

chèques vacances selon le

montant global épargné, le QF épargne de la fa-

mille, le nombre d’années dans

VLPT

300 ¤ 510 ¤ 480 ¤ 450 ¤ 420 ¤ 390 ¤

290 ¤ 500 ¤ 470 ¤ 440 ¤ 410 ¤ 380 ¤

280 ¤ 480 ¤ 450 ¤ 420 ¤ 400 ¤ 370 ¤

270 ¤ 460 ¤ 440 ¤ 410 ¤ 380 ¤ 360 ¤

260 ¤ 450 ¤ 420 ¤ 390 ¤ 370 ¤ 340 ¤

250 ¤ 430 ¤ 400 ¤ 380 ¤ 350 ¤ 330 ¤

240 ¤ 410 ¤ 390 ¤ 360 ¤ 340 ¤ 320 ¤

230 ¤ 400 ¤ 370 ¤ 350 ¤ 330 ¤ 300 ¤

220 ¤ 380 ¤ 360 ¤ 330 ¤ 310 ¤ 290 ¤

210 ¤ 360 ¤ 340 ¤ 320 ¤ 300 ¤ 280 ¤

200 ¤ 340 ¤ 320 ¤ 300 ¤ 280 ¤ 260 ¤

190 ¤ 330 ¤ 310 ¤ 290 ¤ 270 ¤ 250 ¤

180 ¤ 310 ¤ 290 ¤ 270 ¤ 260 ¤ 240 ¤

170 ¤ 290 ¤ 280 ¤ 260 ¤ 240 ¤ 230 ¤

160 ¤ 280 ¤ 260 ¤ 240 ¤ 230 ¤ 210 ¤

150 ¤ 260 ¤ 240 ¤ 230 ¤ 210 ¤ 200 ¤

140 ¤ 240 ¤ 230 ¤ 210 ¤ 200 ¤ 190 ¤

130 ¤ 230 ¤ 210 ¤ 200 ¤ 190 ¤ 170 ¤

120 ¤ 210 ¤ 200 ¤ 180 ¤ 170 ¤ 160 ¤

110 ¤ 190 ¤ 180 ¤ 170 ¤ 160 ¤ 150 ¤

100 ¤ 170 ¤ 160 ¤ 150 ¤ 140 ¤ 130 ¤

90 ¤ 160 ¤ 150 ¤ 140 ¤ 130 ¤ 120 ¤

80 ¤ 140 ¤ 130 ¤ 120 ¤ 120 ¤ 110 ¤

70 ¤ 120 ¤ 120 ¤ 110 ¤ 100 ¤ 100 ¤

60 ¤ 110 ¤ 100 ¤ 90 ¤ 90 ¤ 80 ¤

50 ¤ 90 ¤ 80 ¤ 80 ¤ 70 ¤ 70 ¤

40 ¤ 70 ¤ 70 ¤ 60 ¤ 60 ¤ 60 ¤

Exemple

Un ménage - Quotient familial épargne : 650 euros - 1^ère année dans VLPT - Épargne globale de 140 euros.

Le ménage percevra 230 euros de chèques vacances, soit une bonification de 90 euros.

Le porteur local et la famille définiront ensemble le nombre de mois d’épargne (entre 4 et 8 mois) :

• 140 euros / 4 mois = 35 euros ;

• 140 euros / 6 mois = 23 euros pendant 5 mois + 1 versement à 25 euros.

Lieux du séjour

• Sites labellisés Vacaf de 5 départements : Cha- rente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Vendée.

• Centres labellisés Vacaf et agréés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour percevoir la prestation de service “Vacances avec accompagnement socio-éducatif (Vase)”.

Types de séjours

Location, demi-pension, pension complète ou cam- ping, agréés Vacaf.

Périodes de vacances Vacances scolaires été 2022.

Modalités

• La prise en charge AVS n’est pas cumulable avec AVF.

• La Caf valide le projet d’accompagnement des familles au départ en vacances, déposé par le promoteur en amont.

• La Caf se charge de transmettre des identifiants au promoteur pour l’accès au site Vacaf.

• Le promoteur et ses partenaires doivent assurer une préparation des départs le plus en amont possible, dans le cadre d’une dynamique collective obligatoire, en complément de l’accompagnement indivi- duel.

• Le promoteur développe une dynamique partena- riale sur le territoire concerné.

• Il inscrit sur le site Vacaf AVS les réservations de sé- jours des familles (types de séjours, lieux...).

• La Caf valide les demandes avant de les transférer à Vacaf.

• Les aides sont accordées dans la limite des fonds disponibles.

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AIDE AUX PROJETS VACANCES (CAFIF)

Bénéficiaires potentiels

La Caf aide les familles et les jeunes à partir en vacances.

• Familles dont le quotient familial (QF Cnaf) de janvier 2022 est supérieur à 700 euros (pas de droit à Vacaf) mais dont la situation change (séparation, décès, arrivée d’un enfant, chômage...) dont le QF actualisé devient inférieur à 700 euros.

• Familles dont le QF Cnaf est supérieur à 700 euros (pas de droit AVE) ayant à charge un enfant porteur de handicap bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et partant en camp ou colonie.

• Parents “non gardiens” pour un séjour parent/enfant.

Le parent “non gardien” doit être domicilié en Loire- Atlantique, exercer son droit de visite et être à jour dans le versement de la pension alimentaire. Le QF plafond pour bénéficier de cette aide au parent

“non-gardien” est de 750 euros.

Modalités

• L’aide au projet vacances n’est pas automatique.

• La demande est instruite par un travailleur social (voir réglementation Cafif).

• Suite à un diagnostic social, le travailleur social argumente la demande. Il établit une proposition d’aide et joint un justificatif (devis, inscription...).

• La demande est soumise à la décision de la Com- mission des aides financières individuelles aux familles (Cafif) qui se réunit tous les 15 jours.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide au projet ne peut pas excéder les plafonds d’aides Vacaf.

L’aide est accordée en subvention.

Secrétariat Cafif 02 51 83 45 31

Contacts

Notes

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twitter.com/caf44_actus

Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique 22 rue de Malville - 44 937 Nantes cedex 9 0 810 25 44 10 (service 0,06^€/mn+ prix appel)- www.caf.fr