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WWW.ANFH.FR FONDS RÉGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PLANS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

ETABLISSEMENTS CIBLES

Établissements du panel 3 (moins de 300 agents ETP)

NATURES DE FRAIS PRIS EN CHARGE

Frais pédagogiques et/ou de déplacement et/ou de traitement. Ces derniers sont forfaitisés à 125€ par jour et par agent.

À l’examen des dossiers, l’ANFH se laisse la possibilité de valider tout ou partie de la demande.

Ne seront financés que les frais relatifs à l’année en cours.

CRITERES

Seront prioritaires :

Les établissements ayant engagé la totalité de leurs plans de formation au moment de la demande (demandes de prises en charge transmises à l’ANFH).

Les établissements n’ayant pas bénéficié de ce fonds au cours des deux années précédentes.

ILLUSTRATIONS DE SITUATIONS POUVANT JUSTIFIER UN RECOURS AU

FRAP

Aide au financement :

- lors de situations exceptionnelles - pour des projets spécifiques - pour des actions innovantes

- lors de la participation aux actions coordonnées proposées par l’ANFH Aide à la prise en charge d’actions complémentaires pour finaliser le plan

Financement ou aide au financement en lien avec des situations de handicap (selon les mêmes conditions que le FIPHFP)

7

MODALITES D

EXAMEN

Formulaire ci-après à remplir et à adresser à la délégation régionale.

Demandes à adresser avant le 31 mai. Toutefois, les demandes reçues après cette échéance pourront être examinées sous réserve de crédits disponibles.

LIMOUSIN

NOTE F.R.A.P. FONDS REGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PLANS

2018 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITES AU FRAP

MODALITÉS D’UTILISATION ET ILLUSTRATIONS D’ACTIONS IMPRIMÉ DE DEMANDE DE RECOURS AU FRAP

SUIVI PAR Annie DERRIEN 05.55.31.79.13 a.derrien@anfh.fr

(2)

ÉTABLISSEMENT : ...

MONTANT(S) DEMANDÉ(S) :

SITUATION JUSTIFIANT LA DEMANDE :

Fait à ... Le...

Signature du directeur ou de la directrice et cachet de l’établissement

CONTACTS CONSEILLERE GESTION DE FONDS

Annie DERRIEN 05.55.31.79.13 a.derrien@anfh.fr

Angéline DUBOIS 05.55.31.79.15 a.dubois@anfh.fr

Geneviève GARDELLE 05.55.31.79.17 g.gardelle@anfh.fr

Emmanuelle LETOUZÉ 05.55.31.79.10 e.letouze@anfh.fr

DÉLÉGATION ANFH LIMOUSIN

17 rue Columbia – Parc Ester Technopole – 87068 LIMOGES CEDEX – 05.55.31.12.09

WWW.ANFH.FR FONDS RÉGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PLANS

IMPRIMÉ DE DEMANDE DE RECOURS

PRIORITÉ

FORMATION MONTANTS EXERCICE EN COURS

TOTAL

ENSEIGNEMENT DÉPLACEMENT TRAITEMENT

1 € € € €

2 € € € €

3 € € € €

4 € € € €

TOTAL

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