ETABLISSEMENTS CIBLES
Établissements du panel 3 (moins de 300 agents ETP)
NATURES DE FRAIS PRIS EN CHARGE
Frais pédagogiques et/ou de déplacement et/ou de traitement. Ces derniers sont forfaitisés à 125€ par jour et par agent.
À l’examen des dossiers, l’ANFH se laisse la possibilité de valider tout ou partie de la demande.
Ne seront financés que les frais relatifs à l’année en cours.
CRITERES
Seront prioritaires :
Les établissements ayant engagé la totalité de leurs plans de formation au moment de la demande (demandes de prises en charge transmises à l’ANFH).
Les établissements n’ayant pas bénéficié de ce fonds au cours des deux années précédentes.
ILLUSTRATIONS DE SITUATIONS POUVANT JUSTIFIER UN RECOURS AU
FRAP
Aide au financement :- lors de situations exceptionnelles - pour des projets spécifiques - pour des actions innovantes
- lors de la participation aux actions coordonnées proposées par l’ANFH Aide à la prise en charge d’actions complémentaires pour finaliser le plan
Financement ou aide au financement en lien avec des situations de handicap (selon les mêmes conditions que le FIPHFP)
7
MODALITES D
’
EXAMENFormulaire ci-après à remplir et à adresser à la délégation régionale.
Demandes à adresser avant le 31 mai. Toutefois, les demandes reçues après cette échéance pourront être examinées sous réserve de crédits disponibles.
LIMOUSIN
NOTE F.R.A.P. FONDS REGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PLANS
2018 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITES AU FRAP
MODALITÉS D’UTILISATION ET ILLUSTRATIONS D’ACTIONS IMPRIMÉ DE DEMANDE DE RECOURS AU FRAP
SUIVI PAR Annie DERRIEN 05.55.31.79.13 a.derrien@anfh.fr
ÉTABLISSEMENT : ...
MONTANT(S) DEMANDÉ(S) :
SITUATION JUSTIFIANT LA DEMANDE :
Fait à ... Le...
Signature du directeur ou de la directrice et cachet de l’établissement
CONTACTS CONSEILLERE GESTION DE FONDS
Annie DERRIEN 05.55.31.79.13 a.derrien@anfh.fr
Angéline DUBOIS 05.55.31.79.15 a.dubois@anfh.fr
Geneviève GARDELLE 05.55.31.79.17 g.gardelle@anfh.fr
Emmanuelle LETOUZÉ 05.55.31.79.10 e.letouze@anfh.fr
DÉLÉGATION ANFH LIMOUSIN
17 rue Columbia – Parc Ester Technopole – 87068 LIMOGES CEDEX – 05.55.31.12.09
WWW.ANFH.FR FONDS RÉGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PLANS
IMPRIMÉ DE DEMANDE DE RECOURS
PRIORITÉ
FORMATION MONTANTS EXERCICE EN COURS
TOTAL
ENSEIGNEMENT DÉPLACEMENT TRAITEMENT
1 € € € €
2 € € € €
3 € € € €
4 € € € €