Éditorial du Président

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SEDIF

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Éditorial du Président

En 2009, le SEDIF a poursuivi le travail essentiel de la mise en œuvre du prochain mode de gestion, choisi par ses élus le 11 décembre 2008.

C’est ainsi que le Comité a approuvé, le 9 avril 2009, les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public, de type régie inté- ressée profondément refondée, précédant le lancement de la mise en concurrence devant aboutir au choix des candidats admis à déposer une offre. La clôture de remise des offres est intervenue le 4 décembre 2009. Cette procédure devrait s’achever mi-2010 par le choix du prochain délégataire du service public de l’eau.

L’année 2009 a également été marquée par la montée en charge des commissions thématiques créées en 2008, la Commission tarification ayant en particulier proposé un vœu sur l’approche sociale de la tarification, approuvé à l’unanimité par le Comité.

Conscient de son devoir d’exemplarité, le SEDIF plaide en effet pour l’instauration d’une approche sociale de la tarification de l’eau.

Une proposition de loi formulée par l’un des vice-présidents du SEDIF dans ce cadre est en cours de dis- cussion devant le Parlement. Le SEDIF s’en félicite et s’engage à mettre en œuvre les actions rendues possibles par les dispositions législatives. Il réaffirme la nécessité et l’urgence de définir les modalités d’application et de mise en œuvre du droit essentiel d’accès à l’eau et l’intérêt à ce que le service de l’eau puisse venir en aide à ses usagers en situation économiquement défavorable.

L’année 2009 se caractérise toujours par une politique soutenue d’investissement : 190 millions d’euros HT de travaux, dont 82 millions d’euros HT pour les usines et réservoirs, auront encore été injectés dans l’éco- nomie francilienne.

Ainsi le SEDIF a-t-il inauguré, le 22 octobre 2009, la station de traitement des effluents de Méry-sur-Oise, ouvrage de 18 millions d’euros représentatif de la volonté du SEDIF d’améliorer encore les performances environnementales de son outil industriel, en réduisant davantage ses rejets dans le milieu naturel et en valorisant au mieux les matières issues de la décantation.

Renouvellement de sa certification Qualité ISO 9001 concernant ses achats, lancement du concours « Les reporters de l’eau » en direction des scolaires, poursuite des études « Recherche et Développement » sont autant d’exemples de projets menés ou poursuivis dans l’objectif d’une valorisation constante du service public.

Résolument tournés vers l’avenir du service public de l’eau, les élus du SEDIF s’engagent pour toujours plus de sécurité, d’excellence dans la qualité du service et de soutien aux usagers les plus fragiles.

André Santini Ancien Ministre

Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux

Président du Comité de Bassin Seine-Normandie

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et ses installations du SEDIF

Usine de production Usine à puits

Station de relèvement Réservoir

144 communes desservies 3 usines principales

8 805 kilomètres de canalisations 248 millions de m³/an

548 002 abonnés

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INVESTISSEMENTS R&D

Sommaire

4 Les faits marquants 2009

5 L’institution 6 Les instances 7 Le Bureau

8 Les délégués titulaires et suppléants

10 Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en 2009 11 L’intercommunalité en mouvement

12 La démarche de management par objectifs

14 Les commissions techniques : un rôle essentiel d’aide à la prise de décision du Comité 16 La participation des associations d’usagers

17 Le choix du mode de gestion

18 Le choix et la mise en œuvre d’un mode de gestion : réfl exion et analyse pour une nouvelle orientation 19 Les orientation du cahier des charges du futur contrat : le choix d’un nouveau contrat

20 Les actions à venir

21 L’industrie

22 L’expérimentation par les centres d’essais 24 Une veille active sur les substances émergentes 25 La qualité de l’eau distribuée préservée

26 La réalisation du programme d’investissement

27 Les ouvrages de transport de diamètre supérieur à 300 mm 28 Le remplacement des branchements en plomb

29 L’optimisation des unités de prétraitement des usines 30 La rénovation des stations de pompage

31 Les services

32 L’évaluation du service de l’eau

33 Une communication pour tous, qui associe information et pédagogie 36 La relation clientèle

37 Le radio-relevé et le télé-relevé

38 Les systèmes d’information géographique 39 La certifi cation ISO 9001

40 Les marchés publics

41 Les fi nances

42 Les comptes 2009 du SEDIF 44 Le compte administratif 2009

46 L’analyse des ratios du compte administratif 47 Le bilan des recettes et dépenses

48 Le fi nancement des investissements 50 La dette

51 Une délégation de service sous contrôle 52 Lexique comptable

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15-22 mars : le SEDIF est présent au 5^e Forum mondial de l’eau à Istanbul (cf.photo ci-dessous) réunissant 25 000 participants (élus, ONG, in- dustries, gouvernements). Christian Cambon, premier vice-président du SEDIF, y évoque notamment le programme Solidarité-Eau auquel participe le SEDIF, pour développer l’accès à l’eau potable dans les pays les moins favorisés.

9 avril : le Président du SEDIF est autorisé par le Comité, à une très large majorité, à lancer l’appel d’offres international pour la délégation de service public. Par une très large majorité également, le Comité clôt le débat sur un éventuel allotissement de la délégation du service public de l’eau votée en décembre 2008.

La clôture du dépôt des offres interviendra le 4 décembre.

12 juin : les élus et les représentants d’associations d’usagers qui siègent à la Commission consultative du service public local du SEDIF visitent l’usine de Méry-sur-Oise.

17 juillet : à l’issue d’un audit, le SEDIF obtient du Bureau Veritas Certifi cation (BVC) le renouvellement de la certifi cation de son système de management de la qualité ISO 9001, attribuée en 2006 pour l’ensemble de son processus d’achat public.

19 août : les élus visitent le chantier de rénovation de l’usine de Neuilly-sur- Marne (37,5 millions d’euros). Pour maintenir son patrimoine industriel et sécuriser ainsi la production et la distribution d’une eau potable de très grande qualité, le SEDIF mène une politique de renouvellement des équipements vétustes particulièrement active.

12 octobre : pour mobiliser les enfants sur la préservation de l’eau, le SEDIF lance le concours « Les reporters de l’eau ». Destiné aux élèves des écoles primaires des 144 communes desservies par le SEDIF, il succède à l’opéra- tion « Les castors d’Ile-de-France » des 3 derniè- res années.

22 octobre : le Président Santini inaugure la nouvelle unité de traitement des effl uents de l’usine de production d’eau potable de Méry- sur-Oise (cf.photo ci-dessous). Sa construction, d’un coût de près de 18 millions d’euros, est une opération exemplaire sur le plan environnemental et vient compléter l’usine de nanofi ltration, l’une des plus modernes au monde.

10 décembre : le Comité du SEDIF adopte à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues, un vœu commun sur l’approche sociale de la tarifi cation du prix de l’eau potable. Le SEDIF s’engage à mettre en œuvre les actions rendues possibles par les évolutions législatives et dans le cadre du nouveau mode de gestion du service de l’eau en sollicitant son futur délégataire, pour obtenir à terme l’équilibre de ses actions de solidarité à l’international et au niveau local.

10 décembre : les délégués du SEDIF visitent le centre d’essais de l’usine de Choisy- le-Roi, dont la construction s’est achevée en mars, après 14 mois de travaux (coût global : 3,3 millions d’euros TTC). La réfl exion permanente sur l’évolution des fi lières de traitement suppose la disponibilité de moyens d’études et d’essais sur pilotes, qui reproduisent à échelle réduite les fi lières industrielles

Les faits marquants 2009

(7)

l’institution

6 Les instances 7 Le Bureau

8 Les délégués titulaires et suppléants

10 Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en 2009 11 L’intercommunalité en mouvement

12 La démarche de management par objectifs

14 Les commissions techniques : un rôle essentiel d’aide à la prise de décision du Comité

16 La participation des associations d’usagers

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Le Comité, qui réunit les représentants des communes et EPCI membres :

• élit le Président et le Bureau, et leur donne délégation pour le règlement de certaines affaires ;

• désigne les membres du Comité siégeant au sein des commissions syndicales et des organismes extérieurs ;

• adopte son règlement intérieur ;

• décide des statuts de l’établissement public.

Il délibère sur :

• les documents de planifi cation ;

• les programmes d’investissement ;

• le budget du SEDIF, ses orientations et les attributions de subventions ;

• le prix de l’eau ;

• le compte administratif ;

• le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau ;

• la délégation du service de l’eau potable ;

• les avenants à la convention de délégation du service public ;

• le contrôle de la délégation et le rapport du délégataire.

Le Bureau, qui compte 12 membres élus par le Comité, dont le Président, a reçu délégation pour :

• approuver les programmes, les avant-projets sommaires, les schémas directeurs informatiques et leurs études préalables de faisabilité, dans la limite des inscriptions budgétaires ;

• autoriser le lancement des procédures de marchés ainsi que leur signature ;

Les instances

Établissement public de coopération intercommunale, le SEDIF

est administré par deux instances délibérantes (le Comité et le Bureau) et par le Président, organe exécutif.

DÉMATÉRIALISATION DES ACTES L’INFORMATION DES ÉLUS

Les délibérations du Bureau et du Comité sont adressées au contrôle de légalité de la Préfecture de Paris par télétransmission, le SEDIF s’étant porté volontaire pour participer à cette expérimentation. Cette démarche a reçu en 2009, le « prix de l’innovation 01Technologia ».

Les dossiers inscrits à l’ordre du jour du Comité sont mis en ligne sur l’extranet réservé aux délégués et accessible à partir du site Internet www.sedif.com, parallèlement à leur envoi postal, leur permettant d’en prendre connaissance dans les meilleurs délais.

• arbitrer, en vue de leur règlement, les litiges éventuels dans l’application de la convention de régie intéressée et dans l’exécution du nouveau mode de gestion du service public de l’eau ;

• recourir et conclure d’éventuelles transactions pour aboutir au règlement de litiges suscepti- bles d’intervenir dans la passation ou l’exécu- tion de contrats ou marchés publics ;

• permettre les acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers ;

• gérer le personnel.

Le Bureau se réunit chaque mois et a pris, en 2009, 167 délibérations. Il a également examiné 86 dossiers entrant dans les réfl exions menées sur la préservation de la ressource, la sécurité de la distribution, la gestion quotidienne de la délégation, la mise en œuvre du futur mode de gestion, l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, l’évolution de la relation clientèle, la stratégie de communication du SEDIF, préparant ainsi les grandes décisions du Comité.

À l’instar du maire, le Président exerce des pouvoirs propres. Il représente le SEDIF, préside le Comité et le Bureau, en fi xe l’ordre du jour, prépare et exécute les délibérations des organes délibérants, ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes, recrute le personnel.

Le Comité lui a donné délégation pour :

• conclure des accords-cadres et des mar- chés à passer selon une procédure adaptée, en raison de leur montant ;

• mettre en œuvre au nom du SEDIF le droit de préemption urbain ;

• approuver les permis de construire et de démolir ;

• conclure les emprunts dans la limite des dé- cisions du Comité ;

• décider des actions en justice et des moyens de défense du SEDIF.

Il est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsa- bilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et au directeur général des services.

Il rend compte de ses décisions et des travaux du Bureau à chaque réunion du Comité.

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Les 11 vice-présidents Christian CAMBON Maire de Saint-Maurice (94) Sénateur du Val-de-Marne Jacques MAHÉAS

Maire de Neuilly-sur-Marne (93) Sénateur de la Seine-Saint-Denis Luc STREHAIANO

Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) Conseiller général du Val-d’Oise

Président de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency

Daniel DAVISSE

Maire de Choisy-le-Roi (94) Vice-président du conseil général du Val-de-Marne

Hervé MARSEILLE Maire de Meudon (92)

Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine Membre du Conseil économique, social et

environnemental

Pascal POPELIN

Premier adjoint au maire de Livry-Gargan (93)

Vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis Président de l’Institution Interdépartementale

des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (Grands Lacs de Seine)

Richard DELL’AGNOLA Député-Maire de Thiais (94) Gilles POUX

Maire de La Courneuve (93) Georges SIFFREDI

Député-Maire de Châtenay-Malabry (92) Président de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre

Jean-Pierre PERNOT Maire de Méry-sur-Oise (95) Président du SIAMMAF

Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes Hervé HOCQUARD

Maire de Bièvres (91)

Le Bureau

au 31 décembre 2009

Le Président André SANTINI Ancien Ministre

Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux (92)

Président du Comité de Bassin Seine-Normandie

De haut en bas et de gauche à droite : André Santini, Christian Cambon, Jacques Mahéas, Luc Strehaiano, Daniel Davisse, Hervé Marseille, Pascal Popelin, Richard Dell’Agnola, Gilles Poux, Georges Siffredi, Jean-Pierre Pernot et Hervé Hocquard.

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Les délégués titulaires et

suppléants au 31 décembre 2009

Les délégués sont désignés par les conseils municipaux ou conseils communautaires des communes ou communautés qu’ils représentent au sein du SEDIF.

Communes & communautés C

Com

C Déélégués titulaires Déélégués suppléants

ABLON-SUR-SEINE M. Jean-Pierre JOUGLET Mme Ginette JEANNOT

ALFORTVILLE Mme Maryvonne ARTIS-HEBERT Mme France BERNICHI

ANDILLY M. Jean BRUXER M. François LAZZARINIç

ARGENTEUIL-BEZONS (communauté d’agglomération) M. Claude LAUNAY M. Gérard CARON M. Olivier SELLIER M. Guillaume OUEDRAOGO

ATHIS-MONS M. François GARCIAç M. Raymond TISSIER

AULNAY-SOUS-BOIS M. Fouad GUENDOUZ M. Alain AMEDRO

AUVERS-SUR-OISE Mme Florence DUFOUR M. Joachim BROOMBERG

BAGNOLET Mme Josiane BERNARD Mme Stanie VILLAIN

BESSANCOURT M. Jean-Christophe POULET M. Bruno LHOTE

BOBIGNY M. Pascal SCHILLÉ M. José MOURY

BONDY M. Ali ZAHI M. Michel DENY

BROU-SUR-CHANTEREINE M. Eddie GERLE M. Jacques ANTOINE

BRY-SUR-MARNE M. Emmanuel GILLES de la LONDE M. Thomas AUBRON

CHAMPIGNY-SUR-MARNE M. Georges CHARLESg M. Bernard LECUYER

CHARENTON-LE-PONT Mlle Charline AVENEL M. Jean-Marc BOCCARA

CHÂTILLON-MONTROUGE (communauté de communes) M. Jacques FONTAINE M. Erell RENOUARD M. Philippe TRIQUET M. Patrice CARRÉ

CHAVILLE M. Jacques BISSON Mme Marie-Odile GRANDCHAMP

CHELLES M. Paul ATHUIL Mme Patricia LAVORATA

CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE M. Dany GROUZELLE M. Michel TROUDART

CHEVILLY-LARUE M. Jean-Pierre FRIES M. Marc DELORME

CHOISY-LE-ROI M. Daniel DAVISSE M. Jean-Joël LEMARCHAND

CLICHY-LA-GARENNE M. Azise Serge SETTERAHMANEg Mme Mireille GITTON

CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL (communauté d’agglomération) M. José DA SILVA M. Ali AISSAOUI M. Cumhur GUNESLIK M. Ali BENHADJBA

COUBRON M. Jean-Yves CONNAN M. Jean-Claude ANTIGA

DEUIL-LA-BARRE Mme Isabelle RICHARD M. Daniel MARY

DOMONT M. Paul-Edouard BOUQUIN M. Laurent GUIDI

DRANCY Mme Bernadette VANDENABELLE M. Jean-Christophe LAGARDE

DUGNY M. Michel ADAM Mme Jocelyne BARDIN

ÉCOUEN M. Marcel BOYER M. Vincente PASTOR

ENGHIEN-LES-BAINS M. François HANETç M. Jean-Pierre BOUSQUET

FONTENAY-SOUS-BOIS M. Bernard BENEDICT M. Julien RATRON

FRANCONVILLE M. Claude FINCK M. Yousef BENLARBI

GAGNY M. Jean-Louis GUEGUEN M. Gilles LANOUE

GOURNAY-SUR-MARNE M. Frédéric JOSEPH M. Michel BEGAUD

GROSLAY M. Yann ALEXANDRE M. Christian VAUTHIER

HAUTS-DE-BIÈVRE (communauté d’agglomération des) M. Jean-Noël CHEVREAU M. Claude GRAVIER Mme Armelle COTTENCEAU M. Michel FOUQUET Mme Martine DUBOIS M. Benoît BLOT M. Philippe LAURENT Mme Chantal BRAULT M. Alain-Victor MARCHAND M. Thomas JOLY M. Jean-Paul MARTINERIE M. Régis ROY-CHEVALIERg M. Georges SIFFREDIg M. Henri CLOU

HOUILLES M. François HEURTELç Mme Nicole ADATO-PEQUIGNOT

IGNY M. Eric MARCHAND M. Pierre PICOT

ISSY-LES-MOULINEAUX M. André SANTINI M. Gérard MARTIN

IVRY-SUR-SEINE M. Hervé RIVIERE M. Romain MARCHAND

JOINVILLE-LE-PONT M. Jean-Jacques GRESSIER M. Patrice GENTRIC

JUVISY-SUR-ORGE M. André BUSSERY Mme Sophie BISCH

LE BOURGET M. Louis FEREDJ M. Jean-Jacques JENNE

LE MESNIL-LE-ROI M. Joël CLUNY M. Patrice RAYNAUD

LE PERREUX-SUR-MARNE M. Pierre CARTIGNY M. Eric COUTURE

LE PRÉ-SAINT-GERVAIS M. Edgard ABERLEg M. Arold JANDIA

LE RAINCY M. Pierre Marie SALLE M. Roger BODINg

LES LILAS M. Christian LAGRANGE M. Pierre STOEBER

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS M. Philippe DALLIER M. Paul MORTÈS

LEVALLOIS-PERRET M. Patrick BALKANY Mme Sylvie RAMOND

LIVRY-GARGAN M. Pascal POPELIN Mme Danièle MARINI

MAISONS-ALFORT M. Paul TEIL M. Philippe EDMOND

MARGENCY M. Christian DENIS M. Roger GEHINg

MASSY Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention)

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MÉRY-SUR-OISE M. Jean-Pierre PERNOT M. Michel VAN RENSBERGEN

MEUDON M. Hervé MARSEILLE M. Léon HOVNANIAN

MONTMAGNY M. Bernard MASSOT Mme Fabienne GRESLARD

MONTMORENCY M. Patrice FOGLIA Mme Cécile CALLIPEL

MONTREUIL Mme Dominique VOYNET Mme Claire COMPAIN

NEUILLY-PLAISANCE M. Jean-Philippe MALAYEUDE M. Alain GARRIGUES

NEUILLY-SUR-MARNE M. Jacques MAHEAS M. Michel MEHEUST

NEUILLY-SUR-SEINE M. Michel DELOISON Mme Valérie GALLAIS

NOGENT-SUR-MARNE M. Jean-René FONTAINE M. Sébastien EYCHENNE

NOISY-LE-GRAND M. Fabien LAMBRY Mme Frédérique DENIS

NOISY-LE-SEC M. Jean-Paul LEFEBVRE Mme Céline CURT

ORLY Mme Geneviève BONNISSEAU Mme Ghislaine PATRY

PALAISEAU M. François LAMY M. Jean-Charles MAURICE

PARISIS (communauté de communes Le) M. Philippe BARAT M. Patrick HEKIMIAN

M. René BRUNEAU M. Marcel PONCHARAUD M. Maurice CHEVIGNY M. Philippe AUDEBERT M. Jean-Claude DELIN M. Michel JAY

M. Jacques LEPINETTE M. Lucien CORTICCHIATO M. Gilles POLLASTRO M. Michel MELLIER

PANTIN M. Gérard SAVAT M. Philippe LEBEAU

PISCOP M. Elias SEMPERE Mme Sandrine DRUON

PLAINE COMMUNE (communauté d’agglomération) M. Aurélien BERTHOU Mme France AGNERAY M. Daniel DESBIENDRAS M. Christophe AMEHO M. Daniel GUY Mme Brigitte ESPINASSE Mme Karina KELLNER M. Azzédine TAÏBI Mme Véronique LE BIHAN M. Sylvain ROS M. Madjid MESSAOUDENE Mme Cécile RANGUIN M. Philippe MONGES M. Benoît MARANGET

M. Gilles POUX M. Jean-Luc BOUAZIZ

PUTEAUX M. Thierry STURBOIS M. Gaston GARINO

RIS-ORANGIS Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention)

ROMAINVILLE Mme Marie-Hélène LOGIOU M. Jean-Claude LOTTI

ROSNY-SOUS-BOIS M. Claude CHIABRANDO Mme Anne-Marie BOULLAND

RUNGIS M. Raymond CHARRESSON M. Philippe LELIÈVRE

SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT M. Michel REY-BROT M. Roger GAGNE

SAINT-GRATIEN M. Jean-Claude LEVILAIN Mme Aurélia RAPAUD

SAINT-MANDÉ M. Marc MEDINA M. Alain ASSOULINE

SAINT-MAURICE M. Christian CAMBON Mme Nelly D’HAENE

SAINT-OUEN M. Alain ROUAULT M. Rémi FARGEAS

SANNOIS M. Dominique GAUBERT M. Arnold YAYI

SARCELLES M. Katchik KATCHIKIAN M. Antoine ESPIASSE

SARTROUVILLE M. Raynald GODART Mme Consuelo LLOMBART

SEVRAN M. Michel CHATENET M. Jean-François BAILLON

SOISY-SOUS-MONTMORENCY M. Luc STREHAIANO M. François ABOUT

SUD-DE-SEINE (communauté d’agglomération) M. Guy COLLET M. Jean-Marc BESSON

M. Jean-François DUMAS M. Ludovic ZANOLIN M. Philippe KALTENBACH M. Philippe LUTAUD M. Gilbert NEXON M. Gilbert METAIS

TAVERNY M. Paul BOSCAVERT M. Olivier GALIANA

THIAIS M. Richard DELL’AGNOLA M. Alain GRINDEL

VAIRES-SUR-MARNE Mlle Lydie MORIN Mme Evelyne MERLET

VAL-DE-BIÈVRE (communauté d’agglomération du) M. Fatah AGGOUNE Mme Sophie GUILLEMAIN M. Samuel BESNARD Mme Hélène HERNU M. Bernard DELIANCOURT M. Denis HOCHSTETTER M. Christian METAIRIE M. Alain BOUCHAÏB M. Franck PERILLAT-BOTTONET M. Daniel LEPELTIER M. Jean-Pierre THELLIER Mme Marie CHAVANON M. Frédéric ZENOU M. Fabien GUILLAUD-BATAILLE VAL-DE-SEINE (communauté d’agglomération) M. Pierre-Christophe BAGUET M. Guillaume GARDILLOU

M. Jean-Pierre FORTIN M. Jacques DUBY VAL-ET-FORÊT (communauté d’agglomération) M. Didier CHRISTIN M. Francis BARRIER

Mme Catherine CLATOT M. Michel CASELLA Mme Nathalie DESSEMOND M. Frédéric LEGENDRE M. Jacques DILLY M. Jean-Paul GONTIER M. Christian FORTIN Mme Ginette GILLES Mme Suzanne HEDUIN M. Michel AUGER

VANVES M. Bernard GAUDUCHEAU M. Bernard ROCHE

VAUJOURS M. Dominique BAILLY M. Claude LEMASSON

VÉLIZY-VILLACOUBLAY M. Bruno DREVON M. Jean-Charles ORSINI

VERSAILLES GRAND PARC (communauté de communes) M. Pascal CIAVATTI Mme Corinne JOURDAN M. Hervé HOCQUARD Mme Véronique BANULS M. Ludovic JAMET Mme Marie-Christine PAYEN M. Louis LE PIVAIN M. Olivier LEBRUN

VILLEMOMBLE M. Pierre-Etienne MAGE Mme Françoise BERGOUGNIOU

VILLENEUVE-LE-ROI M. Daniel SEBTI M. Michel BOUILLÉ

VILLEPARISIS M. Gérard LACAN M. Jean-Claude POUPET

VILLIERS-LE-BEL M. Serge LOTERIE M. Roland BAUER

VILLIERS-SUR-MARNE M. Jean-Claude CRETTÉ M. Jean-Yves SANSAC

VINCENNES Mme Anne MONIN Mme Odile SEGURET

VIRY-CHÂTILLON M. Gabriel AMARD M. Jean-Bernard FOURGASSIE

VITRY-SUR-SEINE Mme Sylvie VASSALO M. Ibrahima KONATÉ

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CHELLES ARGENTEUIL

HERBLAY

MASSY

ORLY ANTONY

TAVERNY

MEUDON

BIEVRES

PALAISEAU

SAINT-DENIS

THIAIS

WISSOUS DOMONT

GAGNY DRANCY

ECOUEN

CLAMART

SEVRAN AULNAY- SOUS-BOIS

IGNY

BONDY

NOISY-LE-GRAND MONTREUIL

STAINS

BOBIGNY

PIERRELAYE SAINT-PRIX

SARCELLES

PANTIN

ATHIS-MONS AUVERS-SUR-OISE

VITRY-SUR-SEINE

JOUY-EN-JOSAS

RIS-ORANGIS MERY-

SUR-OISE

VILLEPARISIS

VILLEJUIF PISCOP

SARTROUVILLE

RUNGIS

DUGNY SANNOIS

BEZONS ERMONT

SEVRES

LIVRY- GARGAN LA COURNEUVE

CHAMPIGNY- SUR-MARNE

SCEAUX HOUILLES

VILLIERS-LE-BEL

VILLENEUVE- LE-ROI CLICHY

BESSANCOURT

BAGNEUX

COUBRON

VERRIERES- LE-BUISSON FRANCONVILLE

VELIZY- VILLACOUBLAY

EAUBONNE

IVRY- SUR-SEINE

FRESNES

MONTFERMEIL

VIRY- CHATILLON

CHOISY- LE-ROI CHAVILLE

NOISY-LE-SEC AUBERVILLIERS

VIROFLAY

SAINT-OUEN

PUTEAUX

VAUJOURS

NEUILLY- SUR-MARNE ANDILLY

CACHAN GROSLAY

ROSNY- SOUS-BOIS

VAIRES-SUR- MARNE

CHATENAY- MALABRY

MAISONS- ALFORT

VILLEMOMBLE

ARCUEIL CHATILLON

CHEVILLY- LARUE

FONTENAY -SOUS-BOIS EPINAY-SUR-SEINE

BEAUCHAMP

LE RAINCY

L'HAY-LES- ROSES

VILLIERS- SUR-MARNE VANVES

CHENNEVIERES- SUR-MARNE MALAKOFF

ISSY-LES- MOULINEAUX

VINCENNES

MONTROUGE

LE BOURGET CORMEILLES-

EN-PARISIS

MONTMORENCY

ALFORTVILLE SAINT-LEU-

LA-FORET

ROMAINVILLE

BOULOGNE- BILLANCOURT

BAGNOLET SAINT-BRICE-

SOUS-FORET

DEUIL- LA-BARRE

MONTMAGNY

LE MESNIL -LE-ROI

MONTLIGNON

CLICHY- SOUS-BOIS

BRY-SUR -MARNE NEUILLY-

SUR-SEINE SAINT- GRATIEN

BROU-SUR- CHANTEREINE

NEUILLY- PLAISANCE VILLETANEUSE

LE PERREUX- SUR-MARNE

LE PLESSIS- ROBINSON MONTIGNY-

LES-CORMEILLES

PIERREFITTE- SUR-SEINE SOISY-SOUS-

MONTMORENCY

NOGENT- SUR-MARNE LES LILAS

LEVALLOIS- PERRET

GENTILLY

JUVISY- SUR-ORGE

JOINVILLE- LE-PONT

LES LOGES- EN-JOSAS

LE PLESSIS- BOUCHARD

FONTENAY- AUX-ROSES

LES PAVILLONS- SOUS-BOIS

BOURG- LA-REINE

L'ILE-SAINT-DENIS LA FRETTE-

SUR-SEINE

SAINT- MAURICE ENGHIEN-

LES-BAINS

CHARENTON- LE-PONT

GOURNAY- SUR-MARNE

LE KREMLIN- BICETRE

SAINT- MANDE MARGENCY

ABLON- SUR-SEINE LE PRE- SAINT-GERVAIS

CC Le Parisis

CA Hauts de Bièvre

CA Plaine-Commune CA Val et Forêt

CA Argenteuil-Bezons

CA Val de Bièvre CA Sud de Seine

CA Val de Seine

CA Clichy-Montfermeil

CC Châtillon- Montrouge

CC Versailles Grand Parc

La Seine L'Oise

La Marne

e

Usines principales Limite du territoire du SEDIF

Communauté d'agglomération ayant retenu la compétence "eau potable"

Communauté de communes ayant retenu la compétence "eau potable"

Commune desservie par convention - non adhérente au SEDIF

ABLON-SUR-SEINE ALFORTVILLE ANDILLY

•

^ANTONY

•

^ARCUEIL

•

ARGENTEUIL ATHIS-MONS

•

AUBERVILLIERS AULNAY-SOUS-BOIS AUVERS-SUR-OISE

•

^BAGNEUX

BAGNOLET

•

^BEAUCHAMP

BESSANCOURT

•

^BEZONS

•

^BIÈVRES

BOBIGNY BONDY

•

BOULOGNE-BILLANCOURT

•

BOURG-LA-REINE BROU-SUR-CHANTEREINE BRY-SUR-MARNE

•

^CACHAN

CHAMPIGNY-SUR-MARNE CHARENTON-LE-PONT

•

CHÂTENAY-MALABRY

•

^CHÂTILLON

CHAVILLE CHELLES

CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI

•

^CLAMART

CLICHY-LA-GARENNE

•

CLICHY-SOUS-BOIS

•

CORMEILLES-EN-PARISIS COUBRON

DEUIL-LA-BARRE DOMONT DRANCY DUGNY

•

^EAUBONNE

ÉCOUEN ENGHIEN-LES-BAINS

•

ÉPINAY-SUR-SEINE

•

^ERMONT

•

FONTENAY-AUX-ROSES FONTENAY-SOUS-BOIS FRANCONVILLE

•

^FRESNES

GAGNY

•

^GENTILLY

GROSLAY

•

^HERBLAY

HOUILLES IGNY

ISSY-LES-MOULINEAUX IVRY-SUR-SEINE JOINVILLE-LE-PONT

•

JOUY-EN-JOSAS JUVISY-SUR-ORGE

•

L’HAŸ-LES-ROSES

•

L’ILE-SAINT-DENIS

•

LA COURNEUVE

•

LA FRETTE-SUR-SEINE LE BOURGET

•

LE KREMLIN-BICÊTRE LE MESNIL-LE-ROI LE PERREUX-SUR-MARNE

•

LE PLESSIS-BOUCHARD

•

LE PLESSIS-ROBINSON LE PRÉ-SAINT-GERVAIS LE RAINCY LES LILAS

•

LES LOGES-EN-JOSAS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LEVALLOIS-PERRET LIVRY-GARGAN

•

^MALAKOFF

MARGENCY MASSY MÉRY-SUR-OISE MEUDON

•

MONTFERMEIL

•

MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES

•

MONTLIGNON MONTMAGNY MONTMORENCY MONTREUIL

•

^MONTROUGE

NEUILLY-PLAISANCE NEUILLY-SUR-MARNE NEUILLY-SUR-SEINE

NOISY-LE-GRAND NOISY-LE-SEC ORLY PALAISEAU PANTIN

•

PIERREFITTE-SUR-SEINE

•

PIERRELAYE PISCOP PUTEAUX RIS-ORANGIS ROMAINVILLE ROSNY-SOUS-BOIS RUNGIS

SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT

•

SAINT-DENIS

•

SAINT-LEU-LA-FORÊT SAINT-MANDÉ SAINT-MAURICE SAINT-OUEN

•

SAINT-PRIX SANNOIS SARCELLES SARTROUVILLE

•

^SCEAUX

SEVRAN

•

^SÈVRES

SOISY-SOUS-MONTMORENCY

•

^STAINS

TAVERNY THIAIS

VANVES VAUJOURS VÉLIZY-VILLACOUBLAY

•

VERRIÈRES-LE-BUISSON

•

^VILLEJUIF

VILLEMOMBLE VILLENEUVE-LE-ROI VILLEPARISIS

•

VILLETANEUSE VILLIERS-LE-BEL VILLIERS-SUR-MARNE VINCENNES

•

^VIROFLAY

VIRY-CHÂTILLON VITRY-SUR-SEINE

•

Communautés de communes

•

Châtillon-Montrouge

•

Le Parisis

•

Versailles Grand Parc

Communautés d’agglomération

•

Argenteuil – Bezons

•

Clichy-sous-Bois – Montfermeil

•

Hauts-de-Bièvre

•

Plaine Commune

•

Sud de Seine

•

Val de Bièvre

•

Val-de-Seine

•

Val-et-Forêt

Les communes et

intercommunalités membres

du SEDIF en 2009

(13)

LES EFFETS DE L’INTERCOMMUNALITÉ SUR LE SEDIF

Création, transformation, évolution du territoire ou des missions des communautés d’agglo- mération et communautés de communes fran- ciliennes ont des conséquences pour le SEDIF lorsque ces structures intègrent « l’eau potable » au sein de leurs compétences.

Depuis 2001 et jusqu’au 31 décembre 2009, 8 communautés d’agglomération dotées de la compétence « eau » à titre optionnel et repré- sentant 38 communes, sont devenues directe- ment adhérentes au Syndicat. Le SEDIF compte également parmi ses membres 3 communau- tés de communes, représentant 12 communes.

92 communes sont par ailleurs restées direc- tement adhérentes.

Certaines communes sorties du SEDIF sont par ailleurs desservies par convention. Ainsi, depuis son adhésion à la communauté d’agglomération Évry-Centre-Essonne en 2004, Ris-Orangis ne fait plus partie du territoire syndical. Elle continue néanmoins d’être alimentée en eau par le SEDIF, dans le cadre d’une convention qui prendra fi n le 31 décembre 2010. Il en a été de même pour Massy depuis son adhésion en 2003 à la com- munauté d’agglomération Europ’Essonne.

L’intercommunalité en mouvement

L’intercommunalité, combinée aux nouvelles dispositions législatives de 2009, modifi e le paysage institutionnel du SEDIF.

DEPUIS 2009, LES COMMUNAUTÉS SONT AUTORISÉES À ADHÉRER POUR PARTIE AU SEDIF

L’application d’une nouvelle disposition législative permet désormais à une com- munauté d’agglomération d’adhérer à un syndicat de communes pour une partie seu- lement de son territoire.

L’article 51 de la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, a en effet créé dans le Code général des collectivi- tés territoriales, un nouvel article L. 5211-61 (cf.

encadré) qui permet à un EPCI d’adhérer en matière d’eau potable pour tout ou partie de son territoire à un ou plusieurs syndicats.

En application de cette disposition, la commune de Massy, sortie du SEDIF depuis son adhésion à la communauté d’agglomération Europ’Essonne, réintègrera le territoire du SEDIF en 2010. Il en sera de même pour quatre communes apparte- nant à la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges- en-Josas et Virofl ay).

Pendant le temps nécessaire à la publication de l’arrêté interpréfectoral entérinant l’adhésion d’une communauté d’agglomération au SEDIF pour une partie de son territoire, une convention provisoire régit le service de l’eau pour les communes concernées.

ARTICLE L. 5211-61 DU CGCT (ALINÉA 2)

« en matière […] d’alimentation en eau potable, [...] un établissement public de coopération intercommunale à ﬁ scalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire ».

(14)

Le but était d’instaurer le management par objectifs, de façon à :

• structurer et consolider l’organisation des services, dans la perspective de la mise en place du nouveau mode de gestion ;

• mettre à plat et redéfi nir le processus d’éva- luation des agents du SEDIF et anticiper ainsi les réfl exions nationales qui tendent vers un retrait à moyen terme de l’approche par notation.

Le travail a débuté en amont par la fi nalisation de 5 objectifs transversaux et pluriannuels pour le service de l’eau :

• garantir un prix de l’eau juste et compétitif ;

• garantir et améliorer la qualité de service ;

• anticiper les évolutions et les adaptations du service de l’eau ;

• renforcer les compétences pour une meilleure effi cience de l’action publique ;

• poursuivre la prise en compte du dévelop- pement durable dans les activités du service de l’eau.

Donnant un cadre stratégique à l’organisation des services du SEDIF, ces objectifs ont ensuite été déclinés en 20 objectifs annuels couvrant la période 2008-2009, eux-mêmes déclinés en objectifs par direction et service, puis en ob- jectifs individuels.

Parallèlement, les fi ches de poste des agents du SEDIF ont été refondues et les fi ches d’évalua- tion élaborées.

La démarche de management par objectifs

En 2008-2009, le SEDIF s’est engagé dans la reconstruction d’un processus d’évaluation des agents.

En septembre 2009, un bilan a été réalisé au regard des indicateurs de résultats fi xés :

• 90 % des objectifs ont été atteints totale- ment ou partiellement ;

• 60 % de ces objectifs, portant sur des pro- jets et actions en cours, ont été reconduits pour 2010.

Pour l’année 2010, plus de 50 % des objectifs fi xés sont totalement nouveaux.

LA FORMATION

En 2009, 610 jours de formation ont été suivis, contre 279 jours en 2008.

Ils ont concerné 94 % des agents présents au moins un mois dans l’année. Compte tenu de l’évolution de plusieurs logiciels informatiques et outils métiers en 2009, les formations sur ce thème représentent plus du tiers des jours de formation continue et contribuent signifi cative- ment à cette augmentation.

Les formations environnementales et achats publics constituent deux axes forts de la politique de formation du SEDIF.

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (CTP)

En 2009, le CTP, qui a vocation à étudier les questions relatives aux conditions de travail, s’est réuni 4 fois et a notamment été consulté sur les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public de l’eau potable.

Il a également émis un avis sur le plan de formation, sur les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, sur l’organisation des services et l’évolution des effectifs.

(15)

Les effectifs sont restés globalement constants :

• 9 agents ont quitté le SEDIF en 2009 (7 mu- tations ou détachements, 1 départ en retrai- te et 1 mise en disponibilité)

• 11 agents ont rejoint les effectifs, dont 2 sur des créations de poste.

L’âge moyen est de 40 ans.

LES OUTILS AU SERVICE DU PERSONNEL

L’année 2009 a été l’occasion de mettre en place de nombreux outils dédiés aux ressources humaines.

Parmi eux, un guide des évalués et un guide des évaluateurs ont été remis à chacun, à la suite de la formalisation de l’évaluation indivi- duelle en 2008.

Un guide des agents a également été remis sur clé USB à chaque collaborateur le 12 octobre 2009. Cet outil, qui a pour but de fournir des informations générales et pratiques, est un premier pas dans la démarche du SEDIF de formalisation de ses outils de communication et de ressources humaines. Les informations sont mises à jour en temps réel sur un serveur informatique interne, accessible à tous.

Enfi n, le logiciel de gestion du temps pour le personnel a été remplacé.

Effectifs au 31/12/08 Effectifs au 31/12/09 Hommes Femmes Hommes Femmes

Services administratifs 12 46 11 45

Catégories A (direction, directeurs territoriaux, attachés) 6 15 7 14

Catégories B (rédacteurs) 2 7 1 11

Catégories C (adjoints administratifs) 4 24 3 20

Sous-total personnel administratif 58 56

Services techniques 17 15 26 10

Catégories A (direction, ingénieurs) 14 13 22 8

Catégories B (techniciens, contrôleurs) 3 2 4 2

Catégories C (agents de maîtrise) 0 0 0 0

Sous-total personnel technique 32 36 Total général 90 92

LES EFFECTIFS

(16)

Présidées de droit par le Président du SEDIF, leurs membres titulaires et suppléants sont dé- signés selon le principe de la représentation proportionnelle. Les délégués sont ainsi asso- ciés aux processus décisionnels et contribuent aux réfl exions menées sur des sujets essentiels à l’activité du SEDIF, notamment aux questions relevant du futur mode de gestion du service public de l’eau.

La Commission d’appel d’offres (CAO) et jurys de concours ou de maîtrise d’œuvre Réunie au moins une fois par mois, elle procède à l’agrément des candidatures, à l’ouverture et au jugement des offres. Outre les membres de la commission, sont également présents à chaque réunion la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la ré- pression des fraudes ainsi que le Trésorier princi- pal de Paris « Établissements publics locaux ».

Pour certaines affaires, les assistants à maîtrise d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre extérieurs dé- signés par le Président de la CAO peuvent participer aux commissions en qualité de personnali- tés compétentes.

En 2009, la CAO a examiné 107 dossiers au cours de 19 réunions.

La Commission Solidarité-Eau

Créée pour associer les délégués aux actions de solidarité internationale du SEDIF, elle est char- gée notamment d’instruire et de donner un avis sur les demandes de subventions présentées par les associations, avant leur soumission au Comité.

Les commissions techniques : un rôle essentiel d’aide à la prise de décision du Comité

Constituées de délégués désignés parmi les élus du Comité, les

commissions techniques sont chargées d’étudier et de rendre un avis sur les questions soumises à l’assemblée délibérante du SEDIF.

La Commission communication

Consultée avant l’adoption du budget primitif pour valider les orientations du plan de communication, elle se réunit également en cours d’an- née, selon les actions à mettre en œuvre.

La Commission de contrôle fi nancier Informée des modalités et du résultat de l’examen des comptes du délégataire, elle est éga- lement consultée avant le débat d’orientations budgétaires, l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif. Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.

La Commission tarifi cation

Chargée d’examiner la politique tarifaire du SEDIF, intégrant une approche sociale dans le cadre du futur mode de gestion du service public de l’eau, cette commission est amenée à se réunir autant que de besoin.

(17)

Des membres du Comité ont également été désignés pour représenter le SEDIF dans diverses commissions ou organismes extérieurs (Syncom, Académie de l’eau, Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France du Siaap, FNCCR, CNAS…).

La Commission consultative du service public local (CCSPL)

Mise en œuvre au SEDIF dès 1992, pour répon- dre à la loi du 6 février 1992 portant sur l’administration territoriale de la République, cette commission permet aux représentants d’usagers de s’exprimer (cf. p.16).

La Commission de délégation de service public

Créée en 2009 dans le cadre du futur mode de gestion du SEDIF, cette commission est chargée d’ouvrir et d’analyser les candidatures reçues, d’établir la liste des candidats admis à présenter une offre, d’émettre un avis sur le choix de la ou des entreprises avec lesquelles il sera décidé d’engager les négociations.

Ses membres (5 titulaires et leur suppléant) ont été élus par le Comité, au scrutin de liste, selon le principe de la représentation proportionnelle et à bulletin secret (cf. p.19).

La Commission travaux

Elle est consultée sur le programme de réali- sation des travaux issus du schéma directeur, du plan d’investissement et des programmes d’investissement annuels, et ce, avant le débat d’orientation budgétaire, l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif.

Elle est informée des modalités et du résultat de l’examen des comptes du régisseur sur les travaux délégués, sur lesquels elle porte un avis.

Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être or- ganisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.

Le Comité technique paritaire (CTP) Consulté pour avis sur des questions relatives à l’organisation collective des services et aux questions liées à l’hygiène et la sécurité des agents, le CTP est composé, en nombre égal, de membres élus désignés par arrêté du Prési- dent (3 membres titulaires et leur suppléant) re- présentant la collectivité et de représentants du personnel élus par les agents du SEDIF, pour la durée du mandat.

(18)

Élargie en 2008 sur proposition du Président, elle est composée :

de 6 représentants du Comité, désignés dans le respect du principe de la représenta- tion proportionnelle ;

de représentants de 6 associations d’usagers et de consommateurs :

• Confédération syndicale des familles (CSF) ;

• Confédération de la consommation, loge- ment et cadre de vie (CLCV) ;

• Fédération des familles de France ;

• UFC Que choisir ;

• Union féminine civique et sociale d’Ile-de- France (UFCV) ;

• Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO.) ;

et d’une personne qualifi ée (M. Bernard Festy, professeur émérite à l’université Paris V).

Un représentant du régisseur peut être entendu en séance, en fonction de l’ordre du jour.

La participation

des associations d’usagers

Composée de représentants des associations d’usagers et de délégués du SEDIF, la Commission consultative du service public local de l’eau potable (CCSPL) s’est réunie le 27 mars et le 12 juin 2009.

En 2009, la Commission a examiné et donné son avis sur les dossiers suivants :

le rapport d’activité 2008 du délégataire, rela- tant les missions réalisées pour le SEDIF, le bilan de la relation clientèle et les opérations d’amélio- ration de la qualité du service ;

le rapport d’activité, le rapport de dévelop- pement durable et le rapport annuel sur le prix et la qualité 2008 du SEDIF (présentation des activités industrielles et de service, des actions envers les abonnés, des événements majeurs de l’année, des études et contrôles sur la qualité de l’eau et du service, de la situation fi nancière, des investissements réalisés, détail du prix de l’eau facturé, etc.) ;

le bilan 2008 de l’Observatoire de la qualité du service de l’eau – outil de mesure de la sa- tisfaction des usagers –, et celui de la qualité du service – par la mesure de performance –, prin- cipalement dédié à vérifi er la qualité des presta- tions du délégataire ;

l’extension à l’ensemble du territoire du SEDIF du système d’alerte téléphonique en cas de crise et d’information des communes en cas de coupure d’eau ;

le bilan de l’individualisation des contrats d’eau en immeuble collectif (cf. bilan p. 37) ; l’avancement de l’action Phyt’eaux Cités dont l’objectif est de prévenir les pollutions par les produits phytosanitaires d’origine urbaine.

Le 27 mars 2009, la CCSPL a été consultée pour donner un avis préalable sur les gran- des orientations du cahier des charges de la future délégation de service public de l’eau potable (cf. p.18 à 20).

Aﬁ n que les associations d’usagers siégeant à la CCSPL connaissent mieux les installations du SEDIF, la réunion de juin s’est tenue à l’usine de Méry-sur-Oise, ce qui a permis à l’ensemble des membres de la Commission de visiter ce site.

Lors de son inauguration en octobre, ils ont également été invités à la présentation de la nouvelle unité de traitement des efﬂ uents de cette usine, ouvrage emblématique de la volonté du SEDIF d’améliorer les performances environnementales de

son équipement industriel, en réduisant davantage ses rejets dans le milieu naturel et en valorisant au mieux les matières issues de la décantation.

(19)

le choix

du mode de gestion

18 Le choix et la mise en œuvre d’un mode de gestion : réﬂexion et analyse pour une nouvelle orientation

19 Les orientation du cahier des charges du futur contrat : le choix d’un nouveau contrat

20 Les actions à venir

(20)

Le choix et la mise en œuvre d’un mode de gestion :

ré fl exion et analyse

pour une nouvelle orientation

La convention de régie intéressée, signée le 3 avril 1962 avec la Compagnie Générale des Eaux (aujourd’hui Veolia Eau), arrive à échéance le 31 décembre 2010. Le SEDIF s’est donc engagé, depuis l’automne 2006, dans les travaux de préparation du choix, puis dans la mise en œuvre du nouveau mode de gestion.

HISTORIQUE

La phase d’analyse achevée (début 2006 à septembre 2008), la phase de choix du mode de gestion (octobre 2008 à décembre 2008) s’est déroulée en 6 étapes principales :

LES GRANDES ÉTAPES DE L’ANNÉE 2009

Après le choix du mode de gestion, s’est ouverte la période de préparation du débat par le Comité du SEDIF sur les orientations du futur contrat de délégation de service public (DSP), avant la mise en concurrence (Comité du 9 avril 2009).

Afi n de préparer la décision du Comité, différentes réunions ont été organisées :

• les réunions du Bureau, qui ont permis d’arrêter les orientations de la future convention ;

• les réunions des Commissions travaux, contrôle fi nancier et tarifi cation, dont l’objectif était de débattre des orientations générales du projet de convention ;

• les réunions des instances consultatives : Comité technique paritaire et Commission consultative des services publics locaux.

À l’issue du vote du Comité réuni le 9 avril 2009 en l’usine de Choisy-le-Roi, la procédure de mise en concurrence s’est déroulée selon le calendrier suivant :

En outre, les différentes phases de ce processus ont fait l’objet d’une information régulière sur le site Internet du SEDIF (www.sedif.com).

10 octobre 2008 Bureau Orientation sur le choix du mode de gestion à présenter au Comité

23 octobre 2008 Comité Information du Comité et vote du calendrier avec les étapes 2009 de mise en œuvre du choix du mode de gestion

7 novembre 2008 Bureau Adoption d’un rapport sur le choix du mode de gestion

27 novembre 2008 Comité technique paritaire Avis sur le choix du mode de gestion (articles 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984)

1^er décembre 2008 Commission consultative des services publics locaux Avis sur le choix du mode de gestion (article L.1413-1 du CGCT)

11 décembre 2008 Comité Vote sur le choix du mode de gestion⁽¹⁾

16 avril 2009 Publication de l’avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE, au Moniteur des travaux publics, dans la revue Eau, Industrie et Nuisances et sur le site Internet du SEDIF

22 juin 2009 Date limite de dépôt de candidatures

26 juin 2009 Ouverture des candidatures par la Commission de délégation de service public

6 juillet 2009 Établissement par la Commission de délégation de service public de la liste des candidats admis 15 juillet 2009 Envoi des documents du dossier de consultations aux candidats retenus

4 décembre 2009 Date limite de dépôt des offres

10 décembre 2009 Ouverture des offres par la Commission de délégation de service public

(1) Lors de sa séance du jeudi 11 décembre 2008, le Comité du SEDIF s’est prononcé à 88 voix contre 54 pour une délégation de service public sous la forme d’une régie intéressée refondée.

(21)

Les orientations du cahier

des charges du futur contrat : le choix d’un nouveau contrat

L’exécutif du SEDIF a clairement exigé que le futur mode de gestion ne soit pas une reconduction à l’identique du contrat en cours, mais qu’il présente au contraire une économie totalement refondée, accroissant par ailleurs le pouvoir de contrôle conféré à l’autorité organisatrice.

Sur cette base, le contrat sera conclu pour une durée comprise entre 10 ans (offre de base) et 12 ans (offre variante) afi n de garantir une mise en concurrence périodique.

En outre, l’avis rendu par la Commission de tarifi - cation du SEDIF sur l’approche sociale de la tarifi cation a également été voté à l’unanimité par le Comité, lors de sa séance du 10 décembre 2009.

La refondation passera d’abord par une impor- tante réappropriation par le SEDIF de la maîtrise d’ouvrage des travaux, avec un objectif affi ché de mise en concurrence et de maîtrise des coûts.

Elle portera par ailleurs sur la structure de rému- nération du délégataire, laquelle sera intéressée, risquée et plafonnée en son montant.

Enfi n, une attention particulière sera portée aux pouvoirs de contrôle exercés par la collectivité : création d’une société dédiée au contrat de DSP, production obligatoire d’annexes comp- tables décrivant, de façon intra-annuelle, les placements de trésorerie effectués par cette so- ciété, et accès direct du SEDIF à l’ensemble des systèmes d’information de la délégation.

LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

En application des articles L. 1411-1, L. 1411-5, D. 1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Comité syndical du 9 avril 2009 a institué, par délibération n° 2009-02, la Commission de délégation de service public du SEDIF.

Elle est composée de 6 membres élus ayant voix délibérative : le Président du SEDIF, mem- bre de droit ou son représentant, et 5 membres titulaires et suppléants de l’assemblée délibé- rante élus par le Comité syndical. La Commis- sion est également complétée de 2 membres ayant voix consultative : le comptable public de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la Concurrence.

La Commission de délégation de service public est compétente pour ouvrir les plis contenant les dossiers de candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et fi nancières (article L. 1411-1 du CGCT). Par ailleurs, elle ouvre les plis contenant les offres des candidats (article L. 1411-5 du CGCT) et formule un avis sur lesdites offres, avant enga- gement des négociations (article L. 1411-5 du CGCT).

(22)

Les actions à venir

L’année 2010 sera caractérisée par 2 grandes étapes : tout d’abord, la négociation avec les candidats admis et la mise au point du nouveau contrat avant le choix du délégataire par le Comité du SEDIF, puis la période de transition nécessaire pour assurer la continuité du service public lors de l’entrée en fonction du nouveau délégataire.

La première phase, qui doit s’étaler de début janvier 2010 à début mai 2010, comprendra l’analyse des offres, les négociations avec les entreprises admises à négocier (début février 2010 à fi n avril 2010), la mise au point fi nale du contrat avec l’entreprise dont l’offre sera défi niti- vement retenue (fi n mai 2010) et enfi n la délibé- ration du Comité (article L.1411-7 du CGCT) qui vise à désigner, de manière offi cielle, le nouveau délégataire.

Dès lors, la deuxième phase débutera pour s’achever le 31 décembre 2010. Il s’agit de la période de transition de l’ancien au nouveau contrat. Celle-ci, prévue pour une durée minimum de 6 mois, doit permettre la parfaite continuité du service à compter du 1^er janvier 2011.

CALENDRIER GÉNÉRAL

2006

2007

2008 2009

2010

Novembre 2006-mai 2007 Lancement de la procédure de l’accord-cadre Attribution de l’accord-cadre

Avril-mai 2007 Analyse comparée de collectivités françaises (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Rennes)

Mai-octobre 2007 Information de la Commission des usagers (CCSPL) Analyse de l’état initial du service

Enquête auprès des maires, des présidents de communautés de communes et d’agglomération, et des délégués

Analyse comparée des capitales européennes (Berlin, Helsinki, Londres) Octobre-décembre 2007 Préparation des scénarios

Consultation des vice-présidents Présentation au Comité Janvier-avril 2008 Étude des scénarios

Mai-octobre 2008 Assistance au choix du mode de gestion

Automne 2008 Choix du mode de gestion à faire valider par le Comité Année 2009 : procédure de mise en place du choix

Publication de l’avis d’appel public à la concurrence Réception et analyse des candidatures

Envoi des documents du dossier de consultation aux candidats retenus Réception et analyse des offres

Année 2010 : mise en place du futur mode de gestion Janvier-juin 2010 Analyse des offres

Choix des entreprises autorisées à négocier Phase de négociations

Choix du nouveau délégataire

30 juin-31 décembre 2010 Période de transition entre le nouveau et l’ancien contrat

(23)