Perdu, volé ou cassé, votre mobile est remplacé dès le lendemain à l identique

votre mobile est remplacé dès le lendemain

à l’identique

Perdu, volé ou cassé,

Le remplacement de votre mobile dès le lendemain Par un mobile identique au vôtre

Livré à l’adresse de votre choix Des démarches simplifiées

qui vous protège de la perte ^{, du} vol ^{ou de la} casse

de votre mobile et vous assure :

Pour vous, nous avons créé la

La garantie échange 24 est disponible pour les Clients Bouygues Télécom,

notamment Carte Forfaits bloqués, Forfaits, Forfaits Pro, Ideo et Ideo Pro.

2

UNE GARANTIE VRAIMENT UNIQUE

Remplacement dès le lendemain

Remplacement de votre mobile dès le lendemain, sous réserve d’une déclaration de sinistre validée avant 19h la veille

⁽¹⁾

Livraison à l’adresse de votre choix, partout en France métropolitaine

⁽¹⁾

En cas de retard, vous pouvez demander une compensation financière de 5€ TTC pour une livraison le surlendemain ou 10€ TTC pour tout retard de 2 jours ou plus.

Voir détails p.12

Par un mobile identique

Même marque, même modèle, même couleur que le vôtre

⁽²⁾

Neuf ou remis à neuf.

Voir détails p.6

Assorti d’une garantie d’un an en cas de panne

Quoi qu’il arrive à votre mobile

En cas de perte, de vol, de casse et de panne non couverte par la garantie constructeur

⁽³⁾

Même à l’étranger : vous pouvez recevoir votre mobile de rempla- c e m e n t moyennant un

coût d’envoi

Voir conditions dans la notice d’information p.8.

(1) Hors dimanche et jours fériés, sous réserve du paiement de la cotisation et de la franchise.

(2) En cas d’indisponibilité, remplacement par un mobile équivalent.

(3) Voir liste des exclusions de la garantie p.12-13.

(4) Hors éventuels droits de douane. Voir liste des pays sur bouyguestelecom.fr.

3

UNE EXPÉRIENCE TOTALEMENT DIFFÉRENTE

Des démarches simples et rapides

Vous déclarez votre sinistre en quelques minutes seulement :

Sur Internet 24h/24 et 7j/7 depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr

⁽¹⁾

Par téléphone au 0 810 31 22 22 du lundi au samedi de 8h à 21h

hors jours fériés (prix d’un appel local)

Vous obtenez une réponse immédiate.

Vos données sont protégées

⁽¹⁾

et vous les récupérez

En cas de perte ou de vol de votre mobile, vous pouvez le localiser, le verrouiller ou en effacer le contenu à distance, grâce au service Lock & Find

⁽²⁾

.

Vous pouvez récupérer sur votre mobile de remplacement vos contacts préalablement sauvegardés, grâce à Mon Espace Synchro

⁽³⁾

.

Voir conditions dans la notice d’information p.8.

(1) Réservé aux clients détenteurs d’une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion.

(2) Service édité par Asurion Applications Mobile, Inc. sous réserve de compatibilité de votre mobile.

Voir liste sur bouyguestelecom.fr. Ce service est gratuit (hors coût de connexion).

(3) En France métropolitaine. Ce service est gratuit (hors coût de connexion). Service soumis à conditions réservé aux clients Bouygues Telecom.

Mon Espace Synchro Lock & Find

4

Gamme 1 Gamme 2 Gamme 3 Gamme 4

VOTRE OFFRE SELON VOTRE MOBILE

(4) Sous réserve d’une déclaration de sinistre validée avant 19h la veille (hors dimanche et jours fériés, et du paiement de la cotisation et de la franchise, hors exclusions de garantie). (5) Voir détails p.11. (6) Accessoires standards inclus dans la boîte d’origine du constructeur.

(7) Voir détails p.17.

Livraison garantie le lendemain⁽⁴⁾ en France métropolitaine Perte

Vol Bris accidentel Oxydation accidentelle Panne non couverte par la garantie constructeur Communications frauduleuses⁽¹⁾⁽⁵⁾ Remboursement jusqu’à Remplacement de la carte SIM⁽¹⁾ et des accessoires⁽⁶⁾ Couverture mondiale Livraison à l’international Durée d’engagement⁽⁷⁾ Franchise (en cas de sinistre)

Protection et récupération des données⁽¹⁾

Mobile classique

Smartphone standard

Smartphone haut de gamme

Smartphone prestige

& Tablette

1 000€

20€/envoi 6 mois

20€ 40€ 60€ 90€

COTISATION MENSUELLE

Avantage supplémentaire automatique

3

^€99/mois

6

/mois^€99

9

^€99/mois

14

^€99/mois

Pour connaître la gamme de votre mobile, rendez-vous surbouyguestelecom.fr ou en point de vente.

Le montant de la franchise est dégressif dans le temps.

Voir détails p.16.

5

Un mobile remis à neuf est un mobile qui a été rigoureusement réparé et dont l’aspect extérieur est identique à celui d’un neuf.

Ainsi Bouygues Telecom, sensible aux impacts environnementaux de son activité, s’engag e dans le recyclage.

Voir détails p.9.

VOTRE MOBILE DE REMPLACEMENT NEUF OU REMIS À NEUF

TOUTES LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Vous pouvez souscrire : - sur bouyguestelecom.fr

⁽¹⁾

- dans tous les points de vente Bouygues Telecom distribuant la garantie échange 24

- par téléphone auprès du service garantie échange 24.

Mais attention, vous n’avez que 30 jours après l’achat de votre mobile pour souscrire.

Pour connaître les définitions des termes utilisés ci-après, rendez-vous aux pages 8 et 9.

C’est simple, suivez les étapes : En cas de perte ou de vol : - Localisez et/ou verrouillez votre mobile à distance grâce à Lock & Find

⁽¹⁾⁽²⁾

- Suspendez votre ligne auprès de votre opérateur de télécommunication.

Pour les lignes Bouygues Telecom, appelez le 0 800 291 000

(appel gratuit depuis un fixe en France métropolitaine)

ou depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr

- Déposez plainte auprès des autorités de police (suite à un vol)

Déclarez le sinistre auprès du Service garantie échange 24, sur Internet

⁽¹⁾

ou par téléphone, dans les 48h pour un vol ou sous 5 jours pour tout autre sinistre.

Votre déclaration de sinistre sera validée après le paiement de la franchise

⁽³⁾

, vous recevrez alors votre mobile de remplace- ment dès le lendemain

⁽⁴⁾

. Tout téléphone déclaré volé ou perdu fera l’objet d’une procédure de blocage le rendant inutilisable.

Comment souscrire la garantie échange 24 ?

Que faire en cas de sinistre ?

Plus d’informations sur ou en point de vente.

Voir conditions dans la notice d’information p.8.

(1) Réservé aux clients détenteurs d’une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion.

(2) Service édité par Asurion Applications Mobile, Inc., sous réserve de compatibilité de votre mobile. Voir liste sur bouyguestelecom.fr. Ce service est gratuit (hors coût de connexion). (3) Sous réserve du paiement de la cotisation.

(4) Sous réserve d'une déclaration de sinistre validée avant 19h la veille, hors dimanche et jours fériés.

6

Lock & Find

⁽²⁾⁽⁴⁾

vous permet de gérer à distance votre mobile en cas de perte ou de vol.

Depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr :

Vous pouvez localiser votre mobile sur une carte, et retrouver les indications pas à pas pour vous y rendre.

Votre mobile n’est pas loin ? Faites-le sonner, même s’il est en silencieux.

Votre mobile est définitivement perdu ? Protégez vos données personnelles en verrouillant votre mobile par un code d’accès, et en effaçant vos contacts à distance.

Vous pouvez télécharger Lock & Find en cliquant sur le lien qui vous sera envoyé par SMS automatiquement après votre souscription à la garantie échange 24.

Service gratuit hors coût de connexion. Sous réserve de compatibilité de votre mobile. Voir liste sur bouyguestelecom.fr

Pour télécharger Mon Espace Synchro

⁽¹⁾

, rendez-vous :

Dans Mon Espace Appli sur le portail Bouygues Telecom depuis votre mobile.

Dans votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr, rubrique Mon Espace Synchro.

Votre garantie échange 24 peut être transférée sur votre nouveau Terminal Mobile. Ce changement peut entraîner une modification de la cotisation mensuelle et de votre Franchise.

Après la période d’engagement de 6 mois, vous pouvez demander la résiliation de votre garantie échange 24 à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au plus tard 1 mois avant la date d’anniversaire de votre adhésion.

Comment profiter

de Mon Espace Synchro ?

Qu’est-ce que Lock & Find ?

Et si je change de mobile ?

Comment résilier ma garantie ?

7

NOTICE D’INFORMATION

Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin pour utiliser au mieux votre garantie échange 24.

Cette notice d’information constitue votre police d’assurance. Veuillez la lire attentivement et la conserver en lieu sûr.

Afin de vous aider à comprendre toutes les informations qui sui- vent, voici au préalable un lexique qui pourra vous être utile.

DÉFINITIONS

Accessoires Garantis :

Accessoires standards inclus dans la boîte d’origine du constructeur du Terminal Mobile. Les déclarations de Sinistre au titre des accessoires ne seront acceptées que si elles résultent du même incident que celui subi par le Terminal Mobile Garanti, ou s’ils ne sont plus compatibles avec un Terminal Mobile de Remplacement fourni à la suite d’un Sinistre garanti.

Adhérent :

Vous êtes l’Adhérent, c’est-à-dire la personne physique majeure résidant de manière permanente en France métropolitaine ou la personne morale immatriculée sur un registre professionnel en France métropolitaine et désignée sur le Bulletin d’Adhésion.

Bris Accidentel (“Casse”) :

Toute détérioration ou destruction, extérieure- ment visible, nuisant au bon fonctionnement ou à la bonne utilisation du Terminal Mobile Garanti et résultant d’une cause extérieure et soudaine.

Bulletin d’Adhésion :

Document (papier ou support électronique) qui permet à l’Adhérent d’effectuer sa demande d’adhésion à la garantie échange 24.

Communications Frauduleuses :

Communications téléphoniques non autorisées effectuées par un Tiers à l’aide du Terminal Mobile Garanti entre le moment du Vol ou de la Perte du Terminal Mobile Garanti jusqu’à la survenance du premier des événements suivants : (i) l’expiration d’une période de 48 heures à compter du Vol ou de la Perte du Terminal Mobile Garanti, ou (ii) la demande de mise en opposition de la carte SIM du Terminal Mobile Garanti par l’Adhérent auprès de Bouygues Telecom.

Déchéance :

Perte du droit à obtenir la ou les Garanties au titre de la garantie échange 24 en cas de non-respect par l’Adhérent de l’une de ses obligations prévues par la garantie échange 24.

Dommage Accidentel :

Tout Bris Accidentel ou toute Oxydation Accidentelle, sous réserve des exclusions de garantie.

Franchise : 

Somme qui, dans le cadre de l’application des Garanties, reste à la charge de l’Adhérent.

Jour ouvrable :

Du lundi au samedi (hors jours fériés).

8

Jour ouvré :

Du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Niveau :

Gamme de Terminal Mobile Garanti à laquelle est associé un montant de Cotisation et de Franchise au titre de la garantie échange 24.

Oxydation Accidentelle : 

Dommage, telle que la rouille, résultant du contact du Terminal Mobile Garanti avec un liquide, provenant d’un événement extérieur et soudain et nuisant au bon fonctionnement du Terminal Mobile Garanti.

Offres de communication mobile : 

regroupent les offres Carte Bouygues Telecom, Forfaits bloqués, Forfaits, Forfaits Pro, Ideo et Ideo Pro commercialisées par Bouygues Telecom.

Panne : 

Tout dysfonctionnement électrique, électronique, électromécanique ou mécanique d’un ou plusieurs composants du Terminal Mobile Garanti, ayant pour origine une cause interne au Terminal Mobile Garanti et l’empêchant de fonctionner normalement. La garantie Panne couvre (i) toute Panne survenant pendant la période de garantie légale du constructeur du Terminal Mobile Garanti, sous réserve que la Panne ne relève pas de ladite garantie constructeur, et (ii) toute Panne survenant après la période de garantie légale du constructeur du Terminal Mobile Garanti.

Perte :

Fait d’être privé définitivement du Terminal Mobile Garanti par suite d’un événement fortuit dont on ignore la cause.

Sinistre :

Evénement susceptible de mettre en œuvre une ou plusieurs garanties de la garantie échange 24.

Terminal Mobile :

Le téléphone mobile ou la tablette 3G (achetée avec une offre de service data Bouygues Telecom), en bon état de fonctionnement, référencé chez Bouygues Telecom et admissible à la garantie échange 24.

Terminal Mobile de Remplacement :

Le Terminal Mobile de marque, de modèle et de couleur identiques au Terminal Mobile Garanti ou, si ce Terminal Mobile n’est plus commercialisé ou disponible, un Terminal Mobile équivalent possédant les mêmes fonctionnalités et de valeur au moins égale au Terminal Mobile Garanti. Le Terminal Mobile de Remplacement peut être neuf ou remis à neuf. Tous les Terminaux Mobiles de Remplacement bénéficient d’une garantie de conformité de 12 mois. Pendant cette période, le Terminal Mobile de Remplacement est garanti dans les mêmes conditions que lors d’un Sinistre en cas de Panne mais sans Franchise.

Terminal Mobile Garanti :

- Le Terminal Mobile, dont les références figurent sur le Bulletin d’Adhésion ; ou

- Le Terminal Mobile changé à l’initiative de l’Adhérent ou échangé dans le cadre de la garantie constructeur, et déclaré au Service garantie échange 24 dans les conditions du paragraphe “ Que se passe-t-il en cas de changement de téléphone ou d’autres éléments de votre adhésion ? ” ; ou - Le Terminal Mobile de Remplacement suite à un Sinistre garanti.

Terminal remis à neuf :

Un terminal remis à neuf est un terminal qui a été rigoureusement réparé en utilisant des pièces d’origine constructeur. Le Service garantie échange 24 n’est affilié à aucun constructeur et la réparation n’est pas supervisée par le constructeur. Les terminaux remis à neuf ont été soigneusement testés pour garantir leur qualité, et leur aspect extérieur est identique à celui d’un terminal neuf.

Tiers :

Toute personne autre que le représentant légal et les préposés de l’Adhérent personne morale, toute personne autre que l’Adhérent personne physique, son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants ou toute personne non autorisée par l’Adhérent à utiliser le Terminal Mobile Garanti.

Vol :

Soustraction frauduleuse du Terminal Mobile Garanti commise par un Tiers. 9

10

Les intermédiaires en assurance sont Bouygues Telecom et NEWAsurion

Europe Limited, ainsi que leurs distributeurs régulièrement inscrits au Registre de l’Orias (www.orias.fr).

L’assureur est Liberty Mutual Insurance Europe Limited.

Le gestionnaire, dénommé ci-après Service garantie échange 24, est NEWAsurion

Europe Limited.

QUI FOURNIT LE SERVICE ?

Bouygues Telecom, société de courtage en assurance inscrite à l’ORIAS (www.orias.fr), a souscrit un contrat d’assurance collectif à adhésions facultatives n° NAEAAA000006-11 auprès de Liberty Mutual Insurance Europe Limited, société de droit anglais dont le siège social est situé Two Minster Court, Mincing Lane, Londres EC3R 7AA (Royaume-Uni), agissant par le biais de sa succursale, située 5 boulevard de la Madeleine - 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 408 774 610.

Bouygues Telecom et les distributeurs de Bouygues Telecom, régulièrement habilités à distribuer la garantie échange 24 en qualité d’intermédiaires en assurance, sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

Liberty Mutual Insurance Europe Limited, autorisée à exercer des activités d’assurance en France sous le régime de la liberté d’établissement par le biais de sa succursale, est réglementée par la Financial Conduct. Authority (FCA) - 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS (Royaume Uni).

NEWAsurion Europe Limited, intermédiaire en assurance et gestionnaire, siège social Chiswick Place, 272 Gunnersbury Avenue, Londres W4 5QB (Royaume-Uni), agréée par la FCA, n° 502545, exerçant l’activité d’intermédiation en assurance en France par le biais de sa succursale, 3 rue de Gramont - 75002 Paris, RCS Paris 528 903 404. Liberty Mutual Insurance Europe Limited et NEWAsurion Europe Limited sont soumis au contrôle de la FCA - 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS (Royaume-Uni).

L’adhésion à la garantie échange 24 est réservée aux clients Bouygues Telecom remplissant les conditions suivantes :

- Résider de manière permanente en France métropolitaine

- Être détenteur d'un Terminal Mobile acheté dans un canal Bouygues Telecom.

Vous êtes informé que votre terminal ne peut être garanti si : - il a déjà été couvert par la garantie échange 24 qui a été résiliée ; - il a déjà été signalé comme perdu ou volé.

Un seul Terminal Mobile par Adhérent et par adhésion peut être couvert au titre de la garantie échange 24.

QUI PEUT SOUSCRIRE ?

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Pour souscrire la garantie échange 24, c’est très simple.

COMMENT SOUSCRIRE ?

L’adhésion est accessible dans les 30 jours suivant l’achat d’un Terminal Mobile.

L’adhésion peut se faire :

- en ligne sur bouyguestelecom.fr uniquement pour les clients détenteurs d’une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion;

- auprès d’un distributeur de Bouygues Telecom régulièrement habilité à distribuer la garantie échange 24 ;

- par téléphone auprès du Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe “ Comment nous contacter ? ”.

L’adhésion s’effectue à travers le Bulletin d’Adhésion dûment complété par vous.

Le prix de la garantie échange 24 dépend de la marque et du modèle du Terminal Mobile cou- vert.

Pour connaître la gamme à laquelle appartient votre mobile, rendez-vous sur bouyguestelecom.fr ou dans l’un des points de vente Bouygues Telecom.

Pour les Adhérents détenteurs de l'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion,la garantie échange 24 s'engage en cas de sinistre validé et sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise à :

- vous fournir un Terminal Mobile de Remplacement le jour ouvrable suivant, sous réserve d’une déclaration effectuée et acceptée avant 19h au cours du jour ouvrable précédent dans les conditions du paragraphe “ Que faire en cas de sinistre ? ” ;

- en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, vous rembourser le prix des Communications Frauduleuses à concurrence de 1 000 euros TTC ;

- en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, remplacer la carte SIM si elle est volée ou perdue en même temps que le Terminal Mobile Garanti ;

- en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, remplacer les Accessoires Garantis lorsqu’ils sont volés ou perdus en même temps que le Terminal Mobile Garanti, ou rendus inutilisables par les caractéristiques du Terminal Mobile de Remplacement.

Règlement de l’indemnité au titre de la garantie Communications Frauduleuses :

Sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise par l’Adhérent, le versement de l’indemnité due au titre de la garantie Communication Frauduleuses sera effectué dans les 30 jours suivant la déclaration de Sinistre et la réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées, le cas échéant, par l’Assureur.

Pour les Adhérents non détenteurs d'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion, la garantie échange 24 s'engage en cas de sinistre validé et sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise à :

- vous fournir un Terminal Mobile de Remplacement le jour ouvrable suivant, sous réserve d’une déclaration effectuée et acceptée avant 19h au cours du jour ouvrable précédent dans les conditions du paragraphe “ Que faire en cas de sinistre ? ” ;

- en cas de Vol ou de Perte du Terminal Mobile Garanti, remplacer les Accessoires Garantis lorsqu’ils sont volés ou perdus en même temps que le Terminal Mobile Garanti, ou rendus inutilisables par les caractéristiques du Terminal Mobile de Remplacement.

Conformément aux exclusions mentionnées au paragraphe “Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie échange 24 ?”, les garanties Communications Frauduleuses et remplacement de la carte SIM ne sont pas prises en charge.

QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?

12

Grâce à la garantie livraison le lendemain, vous êtes assuré de garder le contact avec vos proches.

EN QUOI CONSISTE LA GARANTIE LIVRAISON LE LENDEMAIN ?

Votre Terminal Mobile est couvert par la garantie échange 24 pour : - La perte

- Le vol

- Les dommages accidentels (bris et oxydation accidentels) - La panne non couverte par la garantie constructeur - Les communications frauduleuses

hors exclusions de garantie décrites au paragraphe “ Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie échange 24 ? ”

Ces garanties produisent leurs effets dans le monde entier.

QU’EST-CE QUI EST COUVERT PAR LA GARANTIE ÉCHANGE 24 ?

QU’EST-CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA GARANTIE ÉCHANGE 24 ?

Sous réserve du paiement de la cotisation et de la Franchise par l’Adhérent, un Terminal Mobile de Remplacement (avec les Accessoires Garantis remplacés, le cas échéant) vous sera envoyé le jour ouvrable suivant, en France métropolitaine, à l’adresse de votre choix, sous réserve que le Sinistre soit déclaré et accepté avant 19h au cours du Jour ouvrable précédent.

La carte SIM sera envoyée, dans les conditions décrites ci-dessus, uniquement à l'Adhérent détenteur d'une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion.

En cas de retard de la première tentative de livraison, imputable au Service de garantie échange 24, vous pourrez obtenir :

- 5 euros TTC le premier jour ouvrable de retard ; ou

- un montant forfaitaire de 10 euros TTC pour tout retard supérieur ou égal à 2 jours ouvrables en contactant par téléphone le Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe “ Comment nous contacter ? ”

La garantie échange 24 ne couvre pas les exclusions de garantie listées ci-dessous.

Exclusions communes aux garanties Dommage Accidentel, Perte, Vol et Panne : - Faute intentionnelle ou dolosive de votre part ;

- Dommages résultant d’une guerre civile ou étrangère ou d’une désintégration du noyau atomique, rayonnement ionisant ;

- Embargo, confiscation, capture ou destruction par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ;

- Frais d’entretien, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise au point du Terminal Mobile Garanti ;

13 - Dommages se limitant aux batteries d’alimentation, à l’antenne, aux câbles d’alimentation, ou de liaison entre les terminaux mobiles ;

- Dommages d’ordre esthétique tels que rayures, écaillures, égratignures et plus généralement les dommages causés aux parties extérieures du Terminal Mobile Garanti, dont l’endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement (tels que couvercles de piles ou de batterie, volet de protection sans touche ni micro) ; - Usure ou effet de l’exploitation prolongée du Terminal Mobile Garanti et des Accessoires Garantis, encrassement, oxydation, corrosion ou incrustation de rouille (ne résultant pas d’un événement accidentel) ;

- Dommages, perte ou vol du Terminal Mobile Garanti survenu avant que le Terminal Mobile ne vous soit livré ou ne soit sous votre garde matérielle ; - Dommages causés par le réglage, la réparation ou la modification du Terminal Mobile Garanti.

Exclusions spécifiques à la garantie Panne :

- Tout dommage, panne, défaillance ou défaut survenant pendant la période de garantie légale du constructeur du Terminal Mobile Garanti et relevant de ladite garantie constructeur et/ou résultant de la responsabilité du constructeur et géré par ce dernier au titre d’une campagne de rappel ;

- Pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine du Terminal Mobile Garanti ;

- Pannes affectant des pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ; - Utilisation du Terminal Mobile Garanti non conforme aux normes et prescriptions du constructeur ;

- Infection virale ;

- Suppression, dégradation, ou modification du numéro IMEI du produit.

Exclusions propres à la garantie livraison le lendemain :

- Le défaut de livraison d’un Accessoire Garanti dans l’hypothèse où la demande de remplacement d’un Accessoire Garanti ne serait pas concomitante avec la demande de remplacement du Terminal Mobile Garanti ;

- Les livraisons en dehors de la France métropolitaine ainsi que les livraisons à l’international ;

- Tout retard de livraison dû à l’interruption des services postaux ou de nos cen- tres logistiques en raison du mauvais temps, de phénomènes naturels catastro- phiques, d’épidémies ou d’acte de terrorisme ;

- Tout délai en raison de votre demande de livrer le Terminal Mobile de Remplacement un autre jour.

Exclusion propre à la garantie Communications Frauduleuses :

- Tout client n'étant pas détenteur d’une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion à la garantie échange 24;

- Tout client n'étant plus détenteur d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de la survenance d'un Sinistre.

Exclusion propre à la garantie Remplacement de la carte SIM :

- Tout client n'étant pas détenteur d’une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion à la garantie échange 24;

- Tout client n'étant plus détenteur d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de la survenance d'un Sinistre.

En cas de sinistre, nous avons tout prévu pour vous accompagner au mieux.

Prenez soin de bien respecter les délais pour votre déclaration, selon la nature du sinistre.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

14

Vous devez déclarer votre Sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la date de connaissance de celui-ci, excepté en cas de vol où le délai est ramené à 2 jours ouvrés.

Vous pouvez le déclarer :

- sur simple appel au Service garantie échange 24 du lundi au samedi de 8h à 21h (hors jours fériés) ;

- ou sur Internet 24h/24 et 7j/7, sur bouyguestelecom.fr uniquement pour les clients détenteurs d’une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion ; - ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe “ Comment nous contacter ? ”.

Vous devez également :

En cas de Dommage Accidentel ou de Panne :

- vous munir de votre numéro de ligne ou de votre identifiant de terminal - de votre Terminal Mobile Garanti pour déclarer le Dommage Accidentel ou la Panne au Service garantie échange 24 ;

- vous abstenir de procéder vous-même à toute réparation.

En cas de Perte :

- vous munir de votre numéro de ligne ou de votre identifiant de terminal - de votre Terminal Mobile Garanti pour déclarer la Perte au Service garantie échange 24 ;

- mettre en opposition la carte SIM du Terminal Mobile Garanti dans les plus brefs délais suivant la Perte auprès de Bouygues Telecom dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe

“ Comment nous contacter ? ”ou auprès de votre opérateur si vous n'êtes pas titulaire d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom.

En cas de Vol :

- vous munir de votre numéro de ligne ou de votre identifiant de terminal - de votre Terminal Mobile Garanti pour déclarer le Vol au Service garantie échange 24 ;

- mettre en opposition la carte SIM du Terminal Mobile Garanti dans les plus brefs délais suivant le Vol auprès de Bouygues Telecom dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe

“ Comment nous contacter ? ”ou auprès de votre opérateur si vous n'êtes pas titulaire d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom.

- faire le plus rapidement possible un dépôt de plainte auprès des autorités de police dans lequel doit être mentionné le Vol du Terminal Mobile Garanti ainsi que ses références (marque, modèle, n°  IMEI) et le cas échéant les Accessoires Garantis volés en même temps que le Terminal Mobile Garanti.

Pièces justificatives :

A réception de la déclaration de Sinistre par le Service garantie échange 24, vous serez informé des pièces justificatives devant, le cas échéant, être fournies à l’Assureur en vue de l’appréciation du Sinistre.

Vous devrez alors fournir au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe “ Comment nous contacter ? ” les pièces justificatives demandées dans un délai de 14 jours suivant la date de déclaration du Sinistre.

Les pièces justificatives qui pourront être demandées par l’Assureur comprennent : En cas de Dommage Accidentel ou de Panne :

- une déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du Sinistre (dont le formulaire aura précédemment été envoyé par le Service garantie échange 24) dûment complétée par vous ; - le Terminal Mobile Garanti endommagé ;

- la copie de la facture d’achat initiale du Terminal Mobile Garanti sur laquelle figurent la marque, le modèle et le n° IMEI.

En cas de Vol :

- la copie du dépôt de plainte faite auprès des autorités de police ;

- la copie de la facture d’achat initiale du Terminal Mobile Garanti sur laquelle figurent la marque, le modèle et le n° IMEI.

15 En cas de Perte :

- la copie de la facture d’achat initiale du Terminal Mobile Garanti sur laquelle figurent la marque, le modèle et le n°  IMEI.- une attestation sur l’honneur de la perte de votre Terminal Mobile Garanti et votre autorisation de bloquer votre Terminal Mobile Garanti.

Pour les clients détenteurs d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion et en cas d’utilisations frauduleuses consécutives à un Vol ou une Perte du Terminal Mobile Garanti :

- la copie de la facture détaillée de votre ligne Bouygues Telecom mentionnant les Communications Frauduleuses effectuées par un Tiers.

Et plus généralement toutes informations et / ou toutes pièces complémentaires que l’Assureur estimera nécessaire à l’appréciation du Sinistre.

Il vous est expressément rappelé que la communication de ces informations et/ou pièces justificatives est nécessaire à la mise en œuvre et à l’obtention de vos garanties. À défaut de produire les informations et/ou pièces justificatives demandées, l’Assureur (et/ou son mandataire) ne saurait mettre en œuvre et accorder les garanties.

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE À L’ÉTRANGER ?

En cas de Sinistre survenu à l’étranger, vous pouvez, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements applicables en matière d’importation et d’exportation, demander lors de votre déclaration, l’envoi d’un Terminal Mobile de Remplacement à l’étranger, moyen- nant un coût additionnel pour vous de 20 euros TTC (hors droits de douane), par envoi, si vous restez dans le pays dans lequel vous avez subi le Sinistre pendant au moins 3 jours ouvrables supplémentaires à compter de votre déclaration de Sinistre.

Le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis faisant l’objet de votre déclaration de Sinistre, deviennent la propriété de Liberty Mutual Insurance Europe Limited dès le remplacement du Terminal Mobile Garanti.

Vous vous engagez donc, sous réserve du remplacement préalable du Terminal Mobile Garanti, à renvoyer au Service garantie échange 24, le Terminal Mobile Garanti sinistré et, le cas échéant, les Accessoires Garantis endommagés ou en panne ou retrouvés après un Vol ou une Perte du Terminal Mobile Garanti.

À défaut de renvoyer :

- le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis endommagés ou en panne dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Service garantie échange 24 de la déclaration de Sinistre dûment complétée par vous et approuvée par l’Assureur ; ou

- le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis retrouvés après un Vol ou une Perte dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous retrouvez le Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, les Accessoires Garantis ; l’Assureur pourra vous facturer des frais de non-restitution ne pouvant excéder la valeur du Terminal Mobile Garanti et, le cas échéant, des Accessoires Garantis.

À QUI REVIENT LA PROPRIÉTÉ

DU MATÉRIEL SINISTRÉ ?

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COMBIEN COÛTE L’ADHÉSION ?

Ce paragraphe détaille le coût de votre adhésion à la garantie échange 24, qui comporte une cotisation mensuelle et une Franchise (à payer par l’Adhérent uniquement en cas de sinistre).

Cotisation mensuelle :

La cotisation mensuelle TTC (sous réserve de modification des taxes fiscales), dont le montant figure sur le Bulletin d’Adhésion rempli par vous, est payable mensuellement pendant toute la durée de la garantie, par prélèvement automatique ou en espèces. 

Le montant de la cotisation peut être réévalué lors du renouvellement mensuel de l’adhésion par l’Assureur. Vous en êtes avisé par le Service garantie échange 24 et disposez alors de la faculté de résilier votre adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception adres- sée au Service garantie échange 24, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de la modification de votre cotisation. La résiliation prendra effet à la date d’échéance mensuelle suivant la réception par le Service garantie échange 24 de la lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez tenu au paiement de la cotisation correspondant à la période écoulée entre la date d’échéance et la date de prise d’effet de la résiliation. A défaut de résiliation à votre initiative dans les conditions ci-dessus, la cotisation mensuelle réévaluée correspondant au Terminal Mobile Garanti est payable à la date d’échéance mensuelle suivant l’expiration du délai de résiliation de 30 jours précité.

Le montant de la cotisation peut également changer suite à un changement de Terminal Mobile Garanti à votre initiative tel qu’effectué dans les conditions prévues au paragraphe

“Que se passe-t-il en cas de changement de téléphone ou d’autres éléments de votre adhésion ? ”. Vous pouvez à tout moment vous rendre sur bouyguestelecom.fr pour obtenir le montant de la cotisation due en fonction du Terminal Mobile que vous souhaitez assurer.

Franchise :

Une Franchise à votre charge sera appliquée en cas de Sinistre validé. La Franchise est payable par carte bancaire ou en espèces.

La Franchise est dégressive dans le temps : son montant est réduit de 25% pour toute déclaration de Sinistre effectuée à partir du treizième mois :

• à compter de l’adhésion à la garantie échange 24 pour le Terminal Mobile Garanti concerné ;

• ou en cas de changement du Terminal Mobile Garanti à votre initiative, à compter de la déclaration de ce changement effectué dans les conditions prévues au paragraphe “ Que se passe-t-il en cas de changement de téléphone ou d’autres éléments de votre adhésion ? ”.

Vous pouvez à tout moment vous rendre sur bouyguestelecom.fr pour obtenir le montant de la Franchise due en fonction du Terminal Mobile Garanti.

17 Effet de la garantie :

Sous réserve du paiement de la cotisation, la garantie prend effet à la date à laquelle vous avez effectué votre demande d’adhésion. La prise d’effet de la garantie est confirmée par l’émission d’un certificat d’assurance.

L’Assureur se réserve la faculté de rejeter la demande d’adhésion dans un délai maximum de 7 jours suivant la demande d’adhésion.

Durée de l’adhésion et de l’engagement :

L’adhésion dure 3 ans. Elle est engageante pendant les 6 premiers mois suivant la date de l’adhésion. A l’issue des 6 mois d’engagement, l’adhésion peut être résiliée dans les conditions de l’article « Quelles sont les conditions de résiliation de la garantie échange 24 ». A l’issue des 3 ans, l’adhésion se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d’une durée de 1 an.

À PARTIR DE QUAND ÊTES-VOUS

COUVERT ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS

DE CHANGEMENT DE TÉLÉPHONE OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DE VOTRE ADHÉSION ?

Vous changez de mobile ? Ce changement peut entrainer la modification de la cotisation mensuelle et de votre Franchise.

En cas de changement de Terminal Mobile Garanti, la garantie échange 24 est engageante pendant les 6 premiers mois suivant l’envoi du certificat d’assurance indiquant les références du nouveau Terminal Mobile Garanti par le Service garantie échange 24. À l’issue des 6 mois d’engagement, l’adhésion peut être résiliée dans les conditions de l’article "Quelles sont les conditions de résiliation de la garantie échange 24 ?".

Pour les Adhérents détenteurs de l'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion en cas de changement de Terminal Mobile Garanti directement auprès de BouyguesTelecom (sur bouyguestelecom.fr, au service client par téléphone ou dans un point de vente Club Bouygues Telecom), le nouveau Terminal Mobile est couvert par les garanties selon les modalités suivantes :

Vous recevrez, dans un délai maximum de dix (10) jours suivant l’acquisition du nouveau Terminal Mobile Garanti, un certificat d'assurance indiquant les références du nouveau Terminal Mobile Garanti, la nouvelle cotisation due, la durée de l’engagement et la Franchise applicable correspondant au nouveau Terminal Mobile Garanti. L’ancien Terminal Mobile Garanti ne sera plus couvert à partir de la date d’acquisition du nouveau Terminal Mobile Garanti.

18

Pour les Adhérents non détenteurs de l'une des Offres de communication mobile au moment de l'adhésion en cas de changement de Terminal Mobile Garanti directement auprès de Bouygues Telecom (sur bouyguestelecom.fr, au service client par téléphone ou dans un point de vente Club Bouygues Telecom) et sous peine de ne pas être couvert par l’assurance en cas de Sinistre, vous devez nous déclarer le nouveau Terminal Mobile changé à votre initiative, dans les 30 jours suivant la date d’achat du nouveau Terminal Mobile, en appelant le Service garantie échange 24 et indiquer les références du nouveau Terminal Mobile Garanti (marque, modèle, n° IMEI).

Vous recevrez alors, dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception de la déclaration de changement de Terminal Mobile Garanti par le Service garantie échange 24, un certificat d'assurance indiquant la nouvelle cotisation due, la durée de l’engagement et la Franchise applicable correspondant au titre du nouveau Terminal Mobile Garanti. À compter de la réception de la déclaration de changement du Terminal Mobile Garanti, les garanties couvriront le nouveau Terminal Mobile Garanti.L’ancien Terminal Mobile Garanti ne sera plus couvert à partir de la même date.

La nouvelle cotisation mensuelle due suite au changement du Terminal Mobile Garanti à votre initiative est payable à la date d'anniversaire de votre adhésion suivant la réception de votre part du certificat d'assurance précité.

Autres modifications :

Toute autre modification d’adhésion (modification du n° IMEI consécutive à un échange du Terminal Mobile Garanti dans le cadre de la garantie constructeur, changement de nom et/ou d’adresse...) doit être déclarée par vous au Service garantie échange 24.

Dans tous les cas :

Pour toute question ou modification de votre adhésion, vous disposez de la faculté de contac- ter le Service garantie échange 24 (dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe « Comment nous contacter ? »)à compter de la réception du nouveau certificat.

Votre garantie échange 24 peut être résiliée par l’Assureur ou par vous-même, selon les conditions qui suivent.

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE

RÉSILIATION DE LA GARANTIE ÉCHANGE 24

Par l’Assureur :

- En cas de non-paiement de la cotisation (en application des dispositions de l’article L. 113-3 du Code des Assurances) ;

- En cas de Sinistre (article R. 113-10 du Code des Assurances) l’adhésion peut être résiliée dans un délai de 1 mois suivant la connaissance par l’Assureur du Sinistre, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation prend effet 1 mois après que l’Assureur vous l’ait notifié, le cachet de la poste faisant foi.

19 De plein droit :

En cas de disparition ou de destruction totale du Terminal Mobile Garanti n’entraînant pas la mise en jeu de la garantie.

Par vous :

A tout moment, au terme des 6 mois d’engagement, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au plus tard 1 mois avant la date d’anniversaire de votre adhésion au Service garantie échange 24.

Dans le cas d’une adhésion à distance à la garantie échange 24, vous avez un droit de rétractation décrit comme suit :

Conformément aux dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des Assurances, si vous avez adhéré en utilisant une technique de communication à distance, vous avez la faculté de renoncer à votre adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans les 14 jours calendaires révolus, sauf si vous avez demandé auparavant à bénéficier des garanties. Ce délai commence à courir (i) soit à compter du jour où vous êtes informé que le contrat à distance a été conclu, (ii) soit à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11 du Code de la Consommation.

Vous devez pour cela adresser au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe “ Comment nous contacter ? ” une lettre recommandée avec accusé de réception rédigée par exemple selon le modèle suivant : “ Je soussigné(e) (M./Mme, Nom, Prénom) déclare renoncer à l’adhésion à la garantie échange 24 en date du [***], numéro de garantie [***] ”.

Le Service garantie échange 24 vous remboursera l’intégralité des sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de votre lettre de renonciation. A compter de l’envoi de cette lettre, l’adhésion et les garan- ties prennent fin.

Si vous avez résilié votre adhésion, vous ne pouvez plus souscrire à nouveau la même adhésion pour le même Terminal Mobile, à quelque moment que ce soit.

La résiliation du contrat de service de communication mobile auprès de Bouygues Telecom n’entraîne pas la résiliation automatique de l’adhésion à la garantie échange 24. Dans ce cas, vous restez détenteur de l’adhésion qui couvre uniquement le Terminal Mobile Garanti au jour de la résiliation de service auprès de Bouygues Telecom (à l’exclusion de tout autre Terminal Mobile) et vous avez droit aux mêmes garanties que les autres Adhérents, à l’exception des suivantes :

- remplacement de la carte SIM ;

- et remboursement des Communications Frauduleuses.

En ce qui concerne la mise en opposition de la carte SIM et le blocage du Terminal Mobile Garanti, vous devrez contacter votre nouvel opérateur de communication mobile.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE LIGNE MOBILE BOUYGUES

En cas de résiliation de votre ligne mobile Bouygues Telecom, vous ne pourrez

plus utiliser Internet pour gérer votre garantie échange 24, et vous n’aurez plus

accès aux services Lock & Find (Service édité par Asurion Applications Mobile, Inc.)

et Mon Espace Synchro.

20

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Toute déclaration de sinistre ou toute demande de modification d’adhésionpeut être effectuée : 

- sur Internet uniquement pour les clients détenteurs d’une offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion : 24h/24, 7j/7 depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr

- ou par téléphone : au 0  810 31 22 22 du lundi au samedi de 8h à 21h hors jours fériés (prix d’un appel local)

- ou par courrier à l’adresse :  Garantie échange 24 Bouygues Telecom - 10/12 rue Conrad Adenauer - 59290 Wasquehal

Toute demande de mise en opposition de la carte SIM du Terminal Mobile Garanti peut être effectuée :

- sur Internet : 24h/24, 7j/7 depuis votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr

- ou par téléphone au 0 800 29 1000 (appel gratuit depuis un fixe en France métropolitaine) - ou par téléphone auprès de votre Service Clients Bouygues Telecom - ou auprès de votre opérateur si vous n'êtes pas titulaire d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom Toute demande de renseignementpeut être adressée :

- par téléphone : au 0 810 31 22 22 du lundi au samedi de 8h à 21h hors jours fériés (prix d’un appel local)

- ou par courrier à l’adresse :  Garantie échange 24 Bouygues Telecom - 10/12 rue Conrad Adenauer - 59290 Wasquehal

Toute demande de résiliation de l’adhésiondoit être exclusivement adressée : - par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse :  Garantie échange 24 Bouygues Telecom - 10/12 rue Conrad Adenauer - 59290 Wasquehal

Toute correspondance ou toute déclaration qui vous sera adressée sera réputée avoir été effectuée lors de l’envoi par écrit à l’adresse de correspondance que vous avez indiquée dans le Bulletin d’Adhésion ou, par e-mail à l’adresse électronique que vous avez indiquée ou, par SMS au numéro de téléphone que vous avez indiqué dans le Bulletin d’Adhésion.

Pensez à bien nous signaler tout changement de vos coordonnées.

QUE FAIRE EN CAS DE RECLAMATION ?

Bouygues Telecom a le souci constant d’apporter la meilleure qualité de service possible.

Toutefois, si des difficultés survenaient, vous êtes invité à adresser toute réclamation au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe “Comment nous contacter ?”.

Veillez à indiquer votre nom, votre date de naissance, votre adresse et le numéro de votre adhésion dans toutes vos correspondances.

Si aucune réponse n’a pu être apportée à votre réclamation sous 48 heures, vous recevrez systématiquement par écrit, dans un délai de 5 jours, un accusé de réception et, si aucune réponse à votre demande n’a pu être apportée au bout de 15 jours puis de 30 jours, vous serez tenus informés à chacune de ces étapes, par écrit, de l’évolution du traitement de

21 votre dossier. Dans le cas où aucune réponse n’aurait toujours pu être apportée à votre réclamation dans un délai de 8 semaines, vous serez informés par écrit des raisons de ce retard, ainsi que des mesures prises pour y remédier.

Si la réponse communiquée suite à votre réclamation n’est pas satisfaisante, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision par écrit à l'adresse suivante : Garantie échange 24 Bouygues Telecom - 10/12 rue Conrad Adenauer - 59290 Wasquehal. Veillez dans ce cas à faire figurer la mention « Appel » en objet de votre courrier.

Votre demande d’appel sera examinée par la cellule dédiée du Service échange 24 et la décision en résultant vous sera communiquée par écrit.

Dans l'hypothèse où cette décision ne serait pas satisfaisante vous pouvez alors adresser votre réclamation à l'Assureur Liberty Mutual Insurance Europe Limited par courrier à l'adresse suivante : Liberty Mutual Insurance Europe Limited, 5 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS.

L’Assureur examinera votre réclamation et le Service garantie échange 24 vous communi- quera sa décision par écrit.

Si le désaccord persiste après la réponse donnée par l’Assureur, vous pouvez demander l’avis du Médiateur de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) dont les coordonnées figurent ci-dessous, lequel se prononcera en application des règles de la Charte de la médiation de la FFSA (consultable sur Internet à l’adresse

"http://www.ffsa.fr/sites/upload/docs/application/pdf/2013-06/chartemediation_2010-03- 02_17-06-0_313.pdf).

Le Médiateur de la FFSA, BP 290, 75425 Paris cedex 09

Courriel : le.mediateur@mediation-assurance.org - Télécopie : 01 45 23 27 15

Langue utilisée / Droit applicable / Tribunal compétent :

La langue utilisée pendant la durée de l’adhésion est le français. Les relations précontrac- tuelles et le présent contrat sont régis par le droit français. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence des juridictions françaises.

Pluralité d’assurance :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties du contrat d’assurance respectif, et dans le respect des dispositions de l’article L. 121-1 du Code des Assurances.

Prescription :

Toute action dérivant du seul contrat d’assurance collectif n° NAEAAA000006-11 souscrit auprès de Liberty Mutual Insurance Europe Limited est prescrite conformément aux articles L. 114-1 à L. 114-3 du Code des Assurances. Conformément à l’article L. 114-1 du Code des Assurances : “ Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court (i) en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance ; (ii) en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que

QUELLES SONT LES AUTRES DISPOSITIONS ?

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du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier… ”. Par ailleurs, et conformément à l’article L. 114-2 du Code des Assurances : “ La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité ”. Enfin, et conformément à l’article L. 114-3 du Code des Assurances, “ Par dérogation à l’article 2254 du Code civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci ”.

Information préalable sur la collecte de données personnelles :

Vous êtes expressément informé et déclarez consentir expressément au transfert par Bouygues Telecom à NEWAsurion Europe Limited et à l’utilisation par NEWAsurion Europe Limited de vos données personnelles (y compris vos données d’acheminement) pour toute éventuelle vérification et validation de votre déclaration en cas de Sinistre. Vous êtes expressément informé et consentez expressément au fait que l’Assureur pourra avoir recours à des tiers mandataires ou partenaires contractuels qui agiront en leur nom, pour leur compte et conformément à leurs instructions pour procéder au traitement des données person- nelles pour les fins visées au présent article.

Il vous est expressément rappelé, conformément aux dispositions de la loi applicable en matière de protection de données personnelles, que la fourniture de ces informations est obligatoire car nécessaire à l’obtention de vos garanties ainsi qu’à la gestion de votre adhésion à l’assurance.

À défaut de ces informations, la gestion de l’adhésion et l’obtention des garanties ne pourront être réalisées par l’Assureur et/ou ses mandataires et partenaires contractuels.

Ces fichiers et les données et informations qu’ils contiennent viennent constituer les bases de l’Assureur (et ses mandataires et partenaires contractuels) qui ne pourra les détenir que pour les besoins de la gestion des adhésions et des garanties.

Vous êtes expressément informé et consentez expressément au fait que, dans le cadre de la mise en œuvre des traitements des données personnelles que vous communiquez, l’Assureur (ou ses mandataires et partenaires contractuels) pourra être amené à transférer ces données hors de l’Union Européenne vers des pays n’offrant pas un degré de protection adéquat au sens de la loi applicable en matière de protection de données personnelles et en particulier les Etats-Unis d’Amérique. Ces destinataires auront accès à l’ensemble des données nécessaires à la gestion de l’adhésion et des garanties. Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne conformément aux dispositions légales applicables.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de communication, de rectification, de suppression ou d’opposition pour les données qui vous concernent, dans les conditions prévues par la loi applicable en matière de protection de données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par lettre adressée au Service garantie échange 24 dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe “ Comment nous contacter ? ”.

Vous êtes informé que dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques liées à la gestion du contrat pourront être enregistrées.

Conformément à la loi applicable en matière de protection de données personnelles, vous pouvez avoir accès à ces enregistrements en adressant votre demande par écrit au Service garantie échange 24, étant précisé qu’ils sont conservés pendant un délai maximum de 2 mois.

23 Modification de la notice d’information :

L’Assureur se réserve le droit de modifier, à tout moment, la notice d’information.

Les modifications apportées pourront vous être opposées si vous effectuez une déclaration de changement de Terminal Mobile à votre initiative dans les conditions du paragraphe

“ Que se passe-t-il en cas de changement de téléphone ou d’autres éléments de votre adhésion ? ”.

Vous serez informé par courrier de la modification de la notice d’information à la suite de votre déclaration de changement de Terminal Mobile.

Vous pourrez résilier votre adhésion dans les 60 jours suivant la date de réception du courrier en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service garantie échange 24.

La résiliation prendra effet le mois suivant l’envoi du courrier de résiliation.

Déclaration du risque :

Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du Sinistre dont vous aviez connaissance vous expose aux sanctions pré- vues par le Code des Assurances, à savoir :

- en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part, la nullité du contrat et l’octroi à l’Assureur des cotisations payées et celles échues à titre de dommages et intérêts (article L. 113-8 du Codes des Assurances) ;

- en cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle de votre part constatée après la survenance du Sinistre, une réduction de l’indemnité versée en proportion du taux de cotisations payées par rapport au taux des cotisations qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés (article L. 113-9 du Code des Assurances) ;

- en cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle de votre part constatée avant la survenance du Sinistre, l’augmentation de prime ou la résiliation du contrat d’assurance dans un délai de 10 jours après notification adressée à votre attention par lettre recommandée, en restituant la portion de la cotisation payée pour le temps où l’assurance ne court plus (article L. 113-9 du Code des Assurances).

Toute fausse déclaration fera l’objet de poursuites pénales correspondant à l’infra- ction constatée.

Absence d’exclusivité :

Bouygues Telecom et les mandataires de Bouygues Telecom régulièrement habilités à distribuer la garantie échange 24 ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Ils communique- ront, à votre demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles ils travaillent. 

Subrogation :

L’Assureur est subrogé, jusqu’à concurrence de l’indemnité versée par lui, dans les droits et actions de l’Adhérent contre le Tiers responsable du Sinistre (article L. 121-12 du Code des Assurances).

SUR INTERNET 24h/24 et 7j/7 depuis votre Espace Client sur

uniquement pour les clients détenteurs d'une Offre de communication mobile Bouygues Telecom au moment de l'adhésion

PAR MAIL : contact@garantieechange24.fr PAR TÉLÉPHONE au 0 810 31 22 22 du lundi au samedi de 8h à 21h

hors jours fériés (prix d’un appel local, depuis un fixe en France métropolitaine)

PAR COURRIER à l’adresse :

Garantie échange 24 Bouygues Telecom 10/12 rue Conrad Adenauer - 59290 Wasquehal SERVICE GARANTIE ÉCHANGE 24

N O U S C O N T A C T E R

Contrat d’assurance collectif à adhésion facultative n° NAEAAA000006-11. Souscripteur :  Bouygues Telecom SA au capital de 712 588 399,56 euros, siège social : 37-39 rue Boissière - 75116 Paris. RCS Paris 397 480 930, courtier inscrit à l’Orias (www.orias.fr), n°10055268, soumis au contrôle de l’ACP - 61 rue Taitbout - 75634 Paris (France) Cedex 09. Assureur : Liberty Mutual Insurance Europe Limited, siège social 2 Minster Court, Mincing Lane, Londres EC3R 7AA (Royaume-Uni), agréée par la FCA, n° 202205, exerçant l’activité d’assurance en France par le biais de sa succursale, 5 boulevard de la Madeleine - 75001 Paris, RCS Paris 408 774 610.

NEWAsurion Europe Limited, intermédiaire en assurance et gestionnaire, siège social Chiswick Place, 272 Gunnersbury Avenue, Londres W4 5QB (Royaume-Uni), agréée par la FCA, n° 502545, exerçant l’activité d’intermédiation en assurance en France par le biais de sa succursale, 3 rue de Gramont - 75002 Paris, RCS Paris 528 903 404. Liberty Mutual Insurance Europe Limited et NEWAsurion Europe Limited sont soumis au contrôle de la FCA - 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS (Royaume-Uni).

Bouygues Telecom SA au capital de 712 588 399,56 €, siège social : 37-39 rue Boissière - 75116 Paris - 397 480 930 R.C.S. PARIS. RCS PARIS 397 480 930. Crédit photos : Eric Matheron-Balaÿ - Octobre 2013 - 121004PL - Imp. Prenant 94 Vitry-sur-Seine - 1000 100 074 543.