POUBELLE - BELLEGARDE - COLLECTE - FRÉVILLE EN GÂTINAIS - PRÉVENTION - PRESNOY - ANIMATION - OUSSOY-EN-GATINAIS - INFORMATION - OUZOUER - SERVICE PUBLIC - ST BENOIT SUR LOIRE - TONNAGE SULLY SUR LOIRE - DEEE - NOYERS
- TRAITEMENT - VITRY AUX LOGES - QUALITÉ - THIMORY - ÉCOUTE - ST MARTIN D’ABBAT -
DÉCHETS - BONNÉE - CARTONS - ISDES - FERRAILLES - SURY- AUX-BOIS - TOUT-VENANT - CHANGY - BOIS - SULLY LA CHAPELLE - GRAVATS - OUZOUER SUR LOIRE - VÉGÉTAUX - AUVILLIERS EN GÂTINAIS - PILES - LA COUR MARIGNY - PNEUS - LORRIS - EMMAÜS - INCITATIF - MÉZIÈRES EN GÂTINAIS - QUALITÉ - TIGY - RÉHABILITATION - MONTEREAU - RECYCLABLE - SIGLOY - HUILE - VILLEMOUTIERS - PILES - QUIERS SUR BÉZONDE - ÉLECTRONIQUE - VIENNE EN VAL - - CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE - INTERNET - LION EN SULLIAS - COLLECTIVITÉS - DARVOY - ENTREPRISES - BRAY EN VAL - ASSOCIATIONS - VIGLAIN - JOURNAUX - ST AIGNAN LE JAILLARD - MAGAZINES - BEAUCHAMPS SUR HUILLARD - ENCOMBRANTS - COUDROY - INCINÉRATION - ST DENIS DE L’HÔTEL - ENFOUISSEMENT - JARGEAU - DÉPÔT - CHAILLY EN GÂTINAIS - VALORISATION - BRIÈRES - STOCKAGE - ENVIRONNEMENT - VILLEMURLIN - INVESTISSEMENT - APPORT VOLONTAIRE - ST FLORENT LE JEUNE - CARACTÉRISATION - ST PÈRE SUR LOIRE - ACCUEIL - OUZOUER SOUS BELLEGARDE - BOUTEILLES - VANNES SUR COSSON - VERRE - CHÂTENOY - PLASTIQUE - LADON - COMPOST - LES BORDES - MÉTAUX - GERMIGNY DES PRÉS - RAMASSAGE - SANDILLON - TRAITEMENT - RESIDU - BATTERIES - ST AIGNAN DES GUÉS - RADIOGRAPHIE - DAMPIERRE EN BURLY - MÉDICALE - CERDON - ALUMINIUM - MOULON - FLACONS - DONNERY - INCINÉRATION - OUZOUËR DES CHAMPS - RAMASSAGE - FÉROLLES - RESSOURCES - GUILLY - ACIER - NESPLOY - CAMION BENNE - OUVROUER LES CHAMPS - SERVICE - VARENNES - COLONNES - NEUVY
EN SULLIAS - BOUCHONS - VIEILLES MAISONS
“La solution est en chacun de nous”
POUBELLE - BELLEGARDE - COLLECTE - FRÉVILLE EN GÂTINAIS - PRÉVENTION - PRESNOY - ANIMATION - OUSSOY-EN-GATINAIS - INFORMATION - OUZOUER - SERVICE PUBLIC - ST BENOIT SUR LOIRE - TONNAGE SULLY SUR LOIRE - DEEE - NOYERS
- TRAITEMENT - VITRY AUX LOGES - QUALITÉ - THIMORY - ÉCOUTE - ST MARTIN D’ABBAT -
DÉCHETS - BONNÉE - CARTONS - ISDES - FERRAILLES - SURY- AUX-BOIS - TOUT-VENANT - CHANGY - BOIS - SULLY LA CHAPELLE - GRAVATS - OUZOUER SUR LOIRE - VÉGÉTAUX - AUVILLIERS EN GÂTINAIS - PILES - LA COUR MARIGNY - PNEUS - LORRIS - EMMAÜS - INCITATIF - MÉZIÈRES EN GÂTINAIS - QUALITÉ - TIGY - RÉHABILITATION - MONTEREAU - RECYCLABLE - SIGLOY - HUILE - VILLEMOUTIERS - PILES - QUIERS SUR BÉZONDE - ÉLECTRONIQUE - VIENNE EN VAL - - CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE - INTERNET - LION EN SULLIAS - COLLECTIVITÉS - DARVOY - ENTREPRISES - BRAY EN VAL - ASSOCIATIONS - VIGLAIN - JOURNAUX - ST AIGNAN LE JAILLARD - MAGAZINES - BEAUCHAMPS SUR HUILLARD - ENCOMBRANTS - COUDROY - INCINÉRATION - ST DENIS DE L’HÔTEL - ENFOUISSEMENT - JARGEAU - DÉPÔT - CHAILLY EN GÂTINAIS - VALORISATION - BRIÈRES - STOCKAGE - ENVIRONNEMENT - VILLEMURLIN - INVESTISSEMENT - APPORT VOLONTAIRE - ST FLORENT LE JEUNE - CARACTÉRISATION - ST PÈRE SUR LOIRE - ACCUEIL - OUZOUER SOUS BELLEGARDE - BOUTEILLES - VANNES SUR COSSON - VERRE - CHÂTENOY - PLASTIQUE - LADON - COMPOST - LES BORDES - MÉTAUX - GERMIGNY DES PRÉS - RAMASSAGE - SANDILLON - TRAITEMENT - RESIDU - BATTERIES - ST AIGNAN DES GUÉS - RADIOGRAPHIE - DAMPIERRE EN BURLY - MÉDICALE - CERDON - ALUMINIUM - MOULON - FLACONS - DONNERY - INCINÉRATION - OUZOUËR DES CHAMPS - RAMASSAGE - FÉROLLES - RESSOURCES - GUILLY - ACIER - NESPLOY - CAMION BENNE - OUVROUER LES CHAMPS - SERVICE - VARENNES - COLONNES - NEUVY
EN SULLIAS - BOUCHONS - VIEILLES MAISONS RAPPORT D’ACTIVITÉ
Sommaire
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.4.1.
1.4.2.
1.4.3.
1.4.4.
1.4.5.
1.4.6.
1.4.7.
1.5.
1.5.1.
1.5.2.
2.
2.1 2.2 2.3 3.
4.
5.
Introduction
Liste des collectivités membres du Sictom au 31 décembre 2012 Les indicateurs techniques
L’organisation des collectes de déchets ménagers Les déchèteries
Les déchets non ménagers Les tonnages enlevés en 2012 Tonnages par mode de collecte
Tonnages par matériaux et déchèeries
Fréquentation annuelle des déchèteries par site Fréquentation par mois et par site des déchèteries Bilan de la collecte sélective
Répartition des tonnages par type de collecte
Evolution des tonnages de déchets (tous types de collecte) Le traitement des déchets ménagers
Localisation des unités de traitement des déchets ménagers et assimilés et modes de traitement
Schéma d’organisation de la gestion des déchets du Sictom de Châteauneuf sur Loire en 2012
Les indicateurs financiers Les modalités d’exploitation Les dépenses et les recettes Compte administratif 2012 Le Sictom et l’emploi Réalisations 2012 Projets 2013
4 5 6 6 6 7 8 8 9 11 11 12 12 13 14
14
15 16 16 16 17 18 18 19
3
5
Communautés de communes membres du Sictom :
• Communauté de communes des Loges : Bouzy la Forêt, Châteauneuf sur Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay aux Loges, Ingrannes, Jargeau, St Denis de l’Hôtel, St Martin d’Abbat, Seichebrières, Sully la Chapelle, Sury-aux-Bois et Vitry aux Loges
• Communauté de communes du Bellegardois : Auvilliers en Gâtinais, Beauchamps sur Huillard, Bellegarde, Fréville en Gâtinais, Ladon, Mézières en Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer sous Bellegarde, Quiers sur Bézonde et Villemoutiers
• Communauté de Communes du Val d’Or et Forêt : Bonnée, Bray en Val, Dampierre en Burly, Germigny des Prés, Les Bordes, Ouzouer sur Loire, St Aignan des Gués et St Benoit sur Loire
• Communauté de Communes Valsol : Férolles, Ouvrouer les Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val
• Communauté de Communes de Lorris : Chailly en Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, La Cour Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gatinais, Ouzouer des Champs, Presnoy, Thimory, Varennes Changy et Vieilles Maisons
• Communauté de Communes du Sullias : Cerdon, Guilly, Isdes, Lion en Sullias, Neuvy en Sullias, Saint Aignan le Jaillard, Saint Florent le Jeune, Saint Père sur Loire, Sully sur Loire, Viglain, Villermurlin
Les organes du Sictom :
Le comité syndical est constitué de 64 membres titulaires. Un Président et trois Vice- présidents sont élus parmi ces membres.
Le comité syndical désigne parmi ses membres 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants chargés de siéger au comité syndical du Syctom de Gien-Châteauneuf sur Loire.
Liste des collectivités membres du Sictom au 31 décembre 2012
Transparence
Juridiquement, le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire est un service public administratif. Dénomination guère parlante pour les personnes qui ne sont pas familières des classifications du droit. Il serait donc plus parlant de dire qu’au quotidien, élus et agents sommes au service du public. Cette responsabilité implique tout d’abord un
nécessaire travail de transparence sur la gestion de l’argent que nous prélevons en fonction de la base du foncier bâti des propriétés.
Ce document vous permet d’avoir une vision à la fois globale et synthétique, mais également très précise des différents flux financiers, des tonnages des déchets mais également
des moyens et contrats que votre syndicat élabore pour vous assurer au quotidien une bonne gestion
Cette transparence dans nos choix n’est pas simplement une
obligation juridique, elle est un leitmotiv de notre gestion quotidienne, le fil rouge de nos actions.
Elus, nous avons le devoir de rendre compte. En expliquant régulièrement dans nos conseils municipaux et communautaires le sens de nos choix. C’est la condition pour être vraiment au service de tous.
Patrick Roland
Président du SICTOM de Châteauneuf sur Loire
4
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
1. Les indicateurs techniques
Les conditions d’accès sont les suivantes (extrait du règlement) :- L’accès est limité aux véhicules légers, aux véhicules attelés d’une remorque, aux véhicules d’un PTC maximum de deux tonnes non attelés. Il est interdit aux tracteurs et remorques agricoles.
- Seuls les habitants du Sictom sont autorisés à déposer leurs déchets.
- Des conditions particulières d’accès sont imposées aux professionnels (voir ci-après) et aux administrations.
1.1. L’organisation des collectes de déchets ménagers
1.2. Les déchèteries
Compétence
Collecte ordures ménagères
Collecte sélective du Verre
Collecte sélective des journaux magazines Collecte sélective des emballages
Collecte des encombrants déchèterie
Mode de collecte
Porte à porte
Apport volontaire
Apport volontaire
Apport volontaire
Porte à porte
Ponctuel sur appel
Apport volontaire
Contenants
-
Colonnes 4 m3 Colonnes
4 m3
Colonnes 4 m3 Bacs à couvercles
jaunes de 50 à 340 litres
-
10 déchèteries
Fréquence de collecte
1 fois par semaine
2 fois par semaine
-
-
-
1 fois par semaine
-
-
Population concernée
(Insee 2012 Population totale)
33 666
49 273
82 939
82 939
74 026
8 101 (commune de Châteauneuf-sur-Loire)
-
82 939
Mode d’exploitation
Prestation privée (VEOLIA) Prestation privée
(VEOLIA) Prestation privée
(VEOLIA) Prestation privée
(VEOLIA)
Prestation privée (VEOLIA) Prestation privée
(VEOLIA)
Régie
Prestation privée pour le bas de quai (VEOLIA) Régie pour le haut
de quai
Châteauneuf/Loire, Jargeau, Lorris, Ouzouer sur Loire, Sully/Loire
Quiers/Bézonde, Tigy, Vitry aux Loges, St Aignan des Gués
Cerdon
Samedi
9h30-12h30 / 13h-17h
9h30-12h30 / 13h-17h
9h30-12h30/
13h-17h Vendredi
9h30-12h30 / 13h-17h
14h-17h
14h-17h Jeudi
13h-17h
/
/ Mercredi
9h30-12h30 / 13h-17h
14h-18h uniquement
du 1er avril au 31 octobre
/ Mardi
9h30-12h30 / 13h-17h
9h30-12h30 / 13h-17h
9h30-12h30/
13h-17h
Localisation et horaires d’ouverture des sites depuis le 1er janvier 2011
1.3. Les déchets non ménagers
Il n’existe pas de service spécifique de collecte des déchets non ménagers. La collecte s’effectue en simultané avec les déchets ménagers selon deux modes.
1. La collecte en porte à porte :
Pour les administrations, la redevance spéciale a été instaurée. Les modalités en sont les suivantes : déclaration annuelle d’un volume de bacs à collecter et paiement de la redevance en fonction du litrage global.
Pour les professionnels, un seuil de 8 000 litres hebdomadaires a été instauré au-delà duquel le service public de collecte n’est pas assuré.
2. La collecte en déchèterie : les professionnels et les administrations ont accès aux déchèteries selon deux systèmes d’accueil.
• Les déchets banals : accès réservé aux entités munies d’une carte préalablement acquise auprès du Sictom. En 2012 cette carte coûte 260 euros et permet 12 dépôts d’un volume limité à 2 m3 par apport.
• Les déchets toxiques : accès réservé aux professionnels munis d’une carte
d’adhésion annuelle (année civile). Cette carte coûte 150 euros en 2012 et permet un dépôt hebdomadaire plafonné à 60 litres.
7
6
1.4. Les tonnages enlevés en 2012
1.4.1. Tonnages par mode de collecte
Matériaux
Collecte ordures ménagères Collecte objets encombrants
Collecte sélective
Emballages Collecte en Porte à Porte (8 064 habitants)
Papier - Collecte en apport volontaire Verre - Collecte en apport volontaire Emballages- Collecte en apport volontaire (74 026 habitants) Total Collecte sélective
Déchetteries
Cartons Ferrailles
Tout-venant (dont Sandillon) Bois
Gravats
Végétaux (dont Sandillon) Huile de vidange
Déchets ménagers spéciaux DEEE
Piles Batteries Radiographies Pneus
Total déchetteries
TOTAL GLOBAL
20 054,72 0,00
205,38
1 705,44 2 504,44 725,24
5 140,50
411,88 875,14 6 463,64 746,82 3 911,93 7 195,98 34,18 120,27 631,45 4,46 0,00 0,80 10,92 20 407,46
45 870,27
- 4,30 % 0,00 %
- 0,85 %
- 1,44 % - 1,04 % 7,59 %
- 0,04 %
2,87 % - 1,26 % - 4,87 % 8,33%
- 11,39 % - 7,73 % 9,45 % 19,78 % - 2,43 % - 18,56 % 0,00 % 135,29 % 195,93 % - 6,27 %
- 4,74 %
241,80 0,00
25,35
20,56 30,20 9,69
61,98
4,97 10,55 77,93 9,00 47,17 86,76 0,41 1,45 7,61 0,05 0,00 0,01 0,13 246,05
549,83 Tonnages 2012 Évolution 2012-2011 Production en kg/hab/an
(INSEE 2012 Population totale)
1.4.2. Tonnages par matériau et par déchetterie (Hors DMS, DEEE, pneus et piles) Bilan
Jargeau Châteauneuf Ouzouer Sully Lorris Tigy Cerdon Quiers Vitry St Aignan Sandillon
TOTAL
841,69 891,55 899,85 926,60 771,88 584,20 199,50 476,65 318,97 474,40 78,39
6 463,68
3 891,40 3 481,94 1 551,84 2 636,89 2 043,45 1 561,78 538,84 1 277,04 960,83 1 361,17 334,43
19 639,61
- 10,65 % 2,25 % - 4,42 % - 0,76 % - 11,14 % - 17,15 % 0,23 % - 13,72 % - 6,20 % - 4,55 % 3,96 %
- 6,55 % 1 460,45
1 287,32 555,02 907,28 715,72 552,50 193,30 450,23 325,26 492,86 256,04
7 195,98 Tout
venant TOTAL Evolution
2012/11 Bois Huiles
vidange Gravats Ferrailles
Végétaux Cartons
DMS : déchets issus de produits chimiques, contenant et contenu, conditionnés pour la vente au détail, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.
DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques
9 8
377,12 322,22 - - 33,84 - - - 13,64 - -
746,82 970,19
747,03 - 622,40 342,84 336,77 105,05 262,71 219,72 305,22 -
3 911,93 81,66
83,68 32,62 55,26 45,24 27,34 6,50 30,88 23,54 25,16 -
411,88
155,16 144,92 60,84 120,58 131,16 58,00 33,68 53,06 57,54 60,20 -
875,14
5,13 5,22 3,51 4,77 2,77 2,97 0,81 3,51 2,16 3,33 -
34,18
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
2012
Chateauneuf-sur-Loire Jargeau
Sully-sur-Loire Lorris
Ouzouer-sur-Loire Tigy
Saint-Aignan-des-Gués Quiers-sur-Bézonde Vitry-aux-Loges Cerdon-du-Loiret
TOTAL annuel
45 327 45 062 27 654 23 604 18 771 14 898 14 199 13 564 10 738 7 630
221 447
Fréquentation (Nombre de passages d’usagers)
1.4.3. Fréquentation annuelle des déchèteries par site
• Répartition du tonnage global par déchèterie
• Répartition du tonnage par type de déchets
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Juillet Août
Septembr e
Octobr e
Novembr e
Décembr e
• Jargeau - • Châteauneuf - • Ouzouer - • Sully - • Lorris - • Tigy - • Cerdon - • Quiers - • Vitry - • St Aignan Huiles de vidange 0,17%
Bois 3,66 % Tout venant 31,70%
Végétaux 35,29 %
Cartons 2,02 % Gravats 19,18 %
Ferrailles 4,29 % DEEE 3,10 % DMS 0,59 % Quiers 6,50 %
Ouzouer 7,90 % Cerdon 2,74 %
Lorris 10,41 % Tigy 7,95 % Vitry 4,89 %
St Aignan 6,93 %
Jargeau 19,82 %
Châteauneuf 17,73 %
Sully 13,43 % Sandillon 1,71 %
11 10
1.4.4. Fréquentation par mois et par site des déchèteries
Ordures ménagères Objets encombrants Déchèteries Collecte sélective BILAN
1.4.6. Répartition des tonnages par type de collecte 1.4.5. Bilan de la collecte sélective
2012
Acier Aluminium Cartonnettes
(dont cartons de déchèteries) Briques alimentaires Flacons plastiques Journaux-magazines Verre
Carton déclassé Refus
TOTAL (hors refus)
73,04 2,82 624,50
52,82 249,84 1 573,10 2 504,44 91,74 233,00
5 172,30
- 26 % - 45 % 0 %
- 1 % - 2 % - 6 % - 1 % 8 % 37 %
- 3%
Tonnages recyclés Évolutions 2012/2011
0,88 0,03
8,17
3,01 18,97 30,20 1,11 2,81
62,36 Ratio Insee 2012 Population totale
60000
50000
40000
30000
20000
10000
0
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Total collecte sélective 11 %
Total déchèteries 45 %
Collecte ordures ménagères 44 %
1.4.7. Evolution des tonnages de déchets (tous types de collecte)
13
12
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
1.5. Le traitement des déchets ménagers
Le Sictom de la Région de Châteauneuf sur Loire est membre du Syndicat Mixte central de Traitement de la Région de Gien-Châteauneuf sur Loire. Les compétences incinération, transfert, enfouissement, compostage relèvent donc de ce syndicat mixte. Par modification des statuts en 1999, la compétence tri des déchets ménagers a été de nouveau attribuée à chacun des syndicats de base afin de permettre la maîtrise totale par chaque syndicat de la chaîne collecte sélective.
1.5.1. Localisation des unités de traitement des déchets ménagers et assimilés et modes de traitement
Matériau
Ordures ménagères brutes
Emballages
Journaux-magazines Verre Cartons Déchets verts
Ferrailles des déchèteries Bois des déchèteries Gravats des déchèteries
Déchets ménagers spéciaux Tout venant des déchèteries
Unité de traitement - localisation
Usine d’incinération d’Arrabloy
Centre de tri Veolia de Lorris et Mûr de Sologne Centre de tri Veolia de Lorris Aire de regroupement de Chaingy
Centre de tri Veolia de Lorris Plate forme Veolia de St Aignan des Gués
Veolia Lorris / Chaingy Véolia Chaingy Centre d’enfouissement technique
de St Aignan des Gués (Classe 3) SOA à Chaingy ISDND de Saint Aignan des Guès
Usine d’incinération d’Arrabloy
Mode de traitement
Incinération avec valorisation énergétique Tri et valorisation matière
Tri et valorisation matière Valorisation matière Tri et valorisation matière
Compostage
Valorisation matière Valorisation matière Enfouissement
Incinération, recyclage Enfouissement
Incinération avec valorisation énergétique
Filière recyclage
Usine d’incinération SYCTOM Arrabloy
Filières recyclage
Valorisation matière
Compostage
Valorisation matière
CET Classe 3 St Aignan des Gués
Centre de stockage II - SYCTOM Saint-Aignan-des-Gués
Usine d’incinération SYCTOM Arrabloy
Filières de traitement spécialisées Aire de regroupement Veolia à Chaingy
Centre de transfert de St Aignan des Gués
Centre de tri Veolia Lorris et Mur de Sologne
Aires de regroupement Veolia
Plateforme de compostage Veolia St Aignan des Gués
Plateforme Veolia
Aire de regroupement SOA Chaingy (DMS) / Ets Martin (Huiles et batteries) /
Corepile (Piles) /Ecologic (DEEE) / ERRIC (pneus) Verre
Ordures ménagères résiduelles
20 054 T
Journaux magazines
Emballages recyclables
Cartons déchèteries
Ferrailles déchèteries
Déchets verts déchèteries
Bois déchèteries
Gravats déchèteries
Tout venant déchèteries
Déchets Ménagers Spéciaux, DEEE
Huiles, batteries et piles
2 504 T 2 965 T
17 089 T
1 705 T
930 T
412 T
875 T
7 196 T
747 T
3 912 T
6 419 T
45 T
768 T
1.5.2. Schéma d’organisation de la gestion des déchets du Sictom de Châteauneuf sur Loire en 2012
ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
15
14
2. Les indicateurs financiers
2.1. Les modalités d’exploitation
Charges
Charges fonctionnelles Charges techniques
- Prévention / Pré-collecte / Collecte - Transport - Traitement TVA acquittée
TOTAL
540 390
2 806 992 421 877 5 132 042 582 615
9 483 917
7
34 5 62 7
114 S Arrondis S / Habitant
(82 090 hab.)
Produits
Recettes industrielles Soutiens
Subventions
TOTAL
371 325 668 111 88 787
1 128 223
4 8 1
14 S Arrondis S / Habitant
2.2. Les dépenses et les recettes (Méthode Compta coûts ® - ADEME)
• Coûts du service et besoins de financement
Activité
Collecte ordures ménagères et objets encombrants, collecte
sélective en porte à porte Déchèteries
Déchets ménagers spéciaux Collecte par apport
volontaire Tri
Mode d’exploitation
Marché de service
Marché de service Régie directe par
le SICTOM Marché de service
Marché de service
Marché de service
Titulaire du contrat
VEOLIA
VEOLIA /
SOA - VEOLIA
VEOLIA
Soccoim - VEOLIA
Début contrat
29/01/2007
29/01/2007 /
29/01/2007
29/01/2007
30/09/2010
Fin contrat
28/01/2013
28/01/2013 /
28/01/2013
28/01/2013
28/01/2013
Besoins de financement TEOM et contributions Redevance spéciale
111 8
S Arrondis S / Habitant
9 170 274 684 559
• Coût aidé TTC par flux (Coût à la charge de la collectivité)
Ordures ménagères
Dont Collecte et charges fonctionnelles Dont Traitement Collecte sélective - VERRE
Collecte sélective - JOURNAUX Collecte sélective - EMBALLAGES Déchèteries
Passif (emprunt Décharge) Tous flux
325 105 220 33 -9 90 86 - 186
78 25 53 0,99 - 0,18 1 21 0,77 102
S / Tonne S / Habitant
2.3. Compte administratif 2012
2012
Fonctionnement
Prestations Collecte /Tri Contributions SYCTOM Frais de personnel Frais financiers Amortissements Autres dépenses Report en investissement
TOTAL Dépenses
TEOM + contributions Redevance spéciale + cartes Soutiens Eco-Emballages Revente matériaux Excédent reporté Autres Recettes
TOTAL Recettes
3 344 707,34 5 202 753,21 643 357,61 120 130,49 94 806,74 305 814,19 0,00
9 711 569,58
9 170 274,73 684 559,54 701 200,57 423 573,76 1 608 752,73 215 792,85
12 804 154,18
40,74 63,38 7,84 1,46 1,15 3,73 0,00
118,30
111,71 8,34 8,54 5,16 19,60 2,63
155,98
34,44%
53,57%
6,62%
1,24%
0,98%
3,15%
0,00%
100,00%
71,62%
5,35%
5,48%
3,31%
12,56%
1,69%
100,00%
Coût d TTC Coût d TTC / habitant
(INSEE 2012 Population totale)
Part du budget
17 16
Evolution Montant 2012 / 2011
3,15%
- 0,62%
15,43%
253,43%
- 6,69%
- 0,16%
-
0,81%
8,05%
- 2,62%
46,29%
44,28%
95,79%
- 37,24%
15,06%
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
3. Le Sictom et l’emploi
Structure
Nombre d’emplois
TOTAL
Sictom
20,9 ETP*
(Y compris remplacements)
Soccoim Veolia (Collecte)
Collecte porte à porte : 29,4 ETP Collecte apport volontaire : 3,05
Collecte Déchèteries : 5,98 + Encadrement (Personnel affecté uniquement à la gestion
des déchets du SICTOM)
63,7 ETP
Soccoim Veolia (tri)
4,5 ETP (Personnel affecté uniquement à la
gestion des déchets du SICTOM)
ETP : Equivalent Temps Plein
Ne sont pas recensés ici :
les emplois liés aux activités du Syctom à savoir le transfert, l’incinération et l’enfouissement, les emplois créés dans les filières de recyclage.
4. Réalisations 2012
• Agrandissement des locaux administratifs et techniques du SICTOM à Châteauneuf sur Loire.
• Mise en place d’une plateforme téléphonique d’accueil pour les usagers.
• Actions de prévention : compostage individuel, sensibilisation scolaire,…
• Travaux de reconstruction des déchèteries de Lorris et de Vitry aux Loges.
• Passation des contrats de prestations de collecte, de tri et d’exploitation des déchèteries, de fourniture et de distribution des contenants.
• Enquête pour la conteneurisation de l’ensemble des foyers et début des remises des nouvelles poubelles.
• Mise en place des premières colonnes d’apport volontaires pour le dépôt des ordures ménagères.
5. Projets 2013
• Fin de la conteneurisation de la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte.
• Passage à une fréquence unique sur l’ensemble du territoire pour la collecte des ordures ménagères.
• Poursuite de la sensibilisation à la gestion domestique des déchets ménagers.
• Recherche de terrains pour la réhabilitation / reconstruction des déchèteries de Sully-sur-Loire, Tigy et Quiers sur Bézonde.
• Travaux de reconstruction des déchèteries d’Ouzouer sur Loire.
• Etude sur le financement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
• Refonte du site internet.
Ces projets sont possibles grâce à la participation de :
19
18
“La solution est en chacun de nous”
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
de la Région de Châteauneuf sur Loire
Z.I. Saint-Barthélémy BP 97 45 110 Châteauneuf sur Loire Tél: 02-38-59-56-60 Télécopie : 02 38 59 56 92
Courriel : sictom@sictom-chateauneuf.fr
www.sictom-chateauneuf.fr
Imprimé sur papier recyclé et encre végétale par Imprimerie Centrale
Crédits photos : Sictom Châteauneuf-sur-Loire
RAPPORT D’ACTIVITÉ
POUBELLE - BELLEGARDE - COLLECTE - FRÉVILLE EN GÂTINAIS - PRÉVENTION - PRESNOY - ANIMATION - OUSSOY-EN-GATINAIS - INFORMATION - OUZOUER - SERVICE PUBLIC - ST BENOIT SUR LOIRE - TONNAGE SULLY SUR LOIRE - DEEE - NOYERS
- TRAITEMENT - VITRY AUX LOGES - QUALITÉ - THIMORY - ÉCOUTE - ST MARTIN D’ABBAT -
DÉCHETS - BONNÉE - CARTONS - ISDES - FERRAILLES - SURY- AUX-BOIS - TOUT-VENANT - CHANGY - BOIS - SULLY LA CHAPELLE - GRAVATS - OUZOUER SUR LOIRE - VÉGÉTAUX - AUVILLIERS EN GÂTINAIS - PILES - LA COUR MARIGNY - PNEUS - LORRIS - EMMAÜS - INCITATIF - MÉZIÈRES EN GÂTINAIS - QUALITÉ - TIGY - RÉHABILITATION - MONTEREAU - RECYCLABLE - SIGLOY - HUILE - VILLEMOUTIERS - PILES - QUIERS SUR BÉZONDE - ÉLECTRONIQUE - VIENNE EN VAL - - CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE - INTERNET - LION EN SULLIAS - COLLECTIVITÉS - DARVOY - ENTREPRISES - BRAY EN VAL - ASSOCIATIONS - VIGLAIN - JOURNAUX - ST AIGNAN LE JAILLARD - MAGAZINES - BEAUCHAMPS SUR HUILLARD - ENCOMBRANTS - COUDROY - INCINÉRATION - ST DENIS DE L’HÔTEL - ENFOUISSEMENT - JARGEAU - DÉPÔT - CHAILLY EN GÂTINAIS - VALORISATION - BRIÈRES - STOCKAGE - ENVIRONNEMENT - VILLEMURLIN - INVESTISSEMENT - APPORT VOLONTAIRE - ST FLORENT LE JEUNE - CARACTÉRISATION - ST PÈRE SUR LOIRE - ACCUEIL - OUZOUER SOUS BELLEGARDE - BOUTEILLES - VANNES SUR COSSON - VERRE - CHÂTENOY - PLASTIQUE - LADON - COMPOST - LES BORDES - MÉTAUX - GERMIGNY DES PRÉS - RAMASSAGE - SANDILLON - TRAITEMENT - RESIDU - BATTERIES - ST AIGNAN DES GUÉS - RADIOGRAPHIE - DAMPIERRE EN BURLY - MÉDICALE - CERDON - ALUMINIUM - MOULON - FLACONS - DONNERY - INCINÉRATION - OUZOUËR DES CHAMPS - RAMASSAGE - FÉROLLES - RESSOURCES - GUILLY - ACIER - NESPLOY - CAMION BENNE - OUVROUER LES CHAMPS - SERVICE - VARENNES - COLONNES - NEUVY
EN SULLIAS - BOUCHONS - VIEILLES MAISONS
POUBELLE - BELLEGARDE - COLLECTE - FRÉVILLE EN GÂTINAIS - PRÉVENTION - PRESNOY - ANIMATION - OUSSOY-EN-GATINAIS - INFORMATION - OUZOUER - SERVICE PUBLIC - ST BENOIT SUR LOIRE - TONNAGE SULLY SUR LOIRE - DEEE - NOYERS
- TRAITEMENT - VITRY AUX LOGES - QUALITÉ - THIMORY - ÉCOUTE - ST MARTIN D’ABBAT -
DÉCHETS - BONNÉE - CARTONS - ISDES - FERRAILLES - SURY- AUX-BOIS - TOUT-VENANT - CHANGY - BOIS - SULLY LA CHAPELLE - GRAVATS - OUZOUER SUR LOIRE - VÉGÉTAUX - AUVILLIERS EN GÂTINAIS - PILES - LA COUR MARIGNY - PNEUS - LORRIS - EMMAÜS - INCITATIF - MÉZIÈRES EN GÂTINAIS - QUALITÉ - TIGY - RÉHABILITATION - MONTEREAU - RECYCLABLE - SIGLOY - HUILE - VILLEMOUTIERS - PILES - QUIERS SUR BÉZONDE - ÉLECTRONIQUE - VIENNE EN VAL - - CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE - INTERNET - LION EN SULLIAS - COLLECTIVITÉS - DARVOY - ENTREPRISES - BRAY EN VAL - ASSOCIATIONS - VIGLAIN - JOURNAUX - ST AIGNAN LE JAILLARD - MAGAZINES - BEAUCHAMPS SUR HUILLARD - ENCOMBRANTS - COUDROY - INCINÉRATION - ST DENIS DE L’HÔTEL - ENFOUISSEMENT - JARGEAU - DÉPÔT - CHAILLY EN GÂTINAIS - VALORISATION - BRIÈRES - STOCKAGE - ENVIRONNEMENT - VILLEMURLIN - INVESTISSEMENT - APPORT VOLONTAIRE - ST FLORENT LE JEUNE - CARACTÉRISATION - ST PÈRE SUR LOIRE - ACCUEIL - OUZOUER SOUS BELLEGARDE - BOUTEILLES - VANNES SUR COSSON - VERRE - CHÂTENOY - PLASTIQUE - LADON - COMPOST - LES BORDES - MÉTAUX - GERMIGNY DES PRÉS - RAMASSAGE - SANDILLON - TRAITEMENT - RESIDU - BATTERIES - ST AIGNAN DES GUÉS - RADIOGRAPHIE - DAMPIERRE EN BURLY - MÉDICALE - CERDON - ALUMINIUM - MOULON - FLACONS - DONNERY - INCINÉRATION - OUZOUËR DES CHAMPS - RAMASSAGE - FÉROLLES - RESSOURCES - GUILLY - ACIER - NESPLOY - CAMION BENNE - OUVROUER LES CHAMPS - SERVICE - VARENNES - COLONNES - NEUVY
EN SULLIAS - BOUCHONS - VIEILLES MAISONS