Rapport Final Juin 2008

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Financé par l’Union Européenne

Ce Projet est financé par l’Union Européenne

ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES

D’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET

FINANCES DU NIGER

Contract spécifique nº 2007/141079

Rapport Final Juin 2008

Un Projet implémenté par Altair Asesores en tant que membre du consortium dirigé par Ecorys UNION EUROPÉENNE – PROGRAMME FED

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ECORYS MACRO Group consortium est composé des membres suivants:

Cette étude a été financée par la Commission Européenne et exécutée par ECORYS ICS Consortium. Les opinions ici exprimées sont celles du consultant et elles ne représentent pas la position officielle de la Commission Européenne ou du Gouvernement du Niger.

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Financé par l’Union Européenne

SCHÉMA DIRECTEUR DES SYTÈMES D’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET FINANCES

RÉPUBLIQUE DU NIGER

Autorité Contractante : Délégation de la Commission Européenne au Niger

Boubacar KHOUMA (Chef de Mission) - Cabinet Altair Asesores ; S.L.

Juin 2008

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ECORYS-NEI P.O. Box 4175 3006 AD Rotterdam Watermanweg 44 3067 GG Rotterdam The Netherlands

T +31 10 453 88 00 F +31 10 453 07 68 E [email protected] www.ecorys.nl

Registration no. 24316726

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Table des Matières

Avant-propos ………. 7

1. CONTEXTE ………. 9

2. LES ENJEUX ………... 10

3. ETAT DES LIEUX ……….. 12

3.1. LE MATERIEL 12 3.1.1. SERVICES CENTRAUX 14 3.1.2. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 16 3.1.3. DIRECTION GENERALE DES DOUANES 17 3.1.4. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 18 3.1.5. DIRECTION GENERALE DU BUDGET 19 3.2. ETAT DES LIEUX - APPLICATIF 20 3.2.1. APPLICATION COMPTABILITE PUBLIQUE 20 3.2.2. APPLICATION SOLDE 21 3.2.3. APPLICATION DEPENSES 23 3.2.4. APPLICATION IMPÔTS 25 3.2.5. APPLICATION DOUANE - SYDONIA 26 3.3. ETAT DES LIEUX – RESSOURCES HUMAINES 30 4. ARCHITECTURES CIBLES ………. 31

4.1. CONCEPTS DE BASE 31 4.2. ARCHITECTURE APPLICATIVE 33 4.2.1. SOUS SYSTEME COMPTABILITE PUBLIQUE 37 4.2.2. SOUS SYSTEME GESTION BUDGETAIRE 38 4.2.3. SOUS SYSTEME GESTION FISCALE 40 4.2.4. SOUS SYSTEME GESTION DOUANIERE 42 4.2.5. ENTREPOT DE DONNEES ET TABLEAUX DE BORD 44 4.2.6. PORTEFEUILLE DES PROJETS APPLICATIFS 46 4.2.7. MISE EN OEUVRE DES APPLICATIONS CIBLES 48 4.3. ARCHITECTURE DE L’INFRASTRUCTURE 51 4.3.1. ARCHITECTURE RESEAUX 51 4.3.2. ARCHITECTURE SERVEURS 54 4.3.3. ARCHITECTURE DE SECURITE 56 4.3.4. PORTEFEUILLE DES PROJETS 60 4.3.5. CHRONOGRAMME DES PROJETS 63 5. BESOIN EN FINANCEMENT ………... 65

6. REORGANISATION DE LA FONCTION INFORMATIQUE ……….. 66

6.1. ORGANIGRAMME CIBLE 68 7. CONCLUSION ……….. 70

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ANNEXE 1 Termes de Références ………. 72

A. CENTRE SERVEURS 73

B. Termes de Références de l’analyse de l’application de la Direction Générale des

Impôts (DGI) 83

C. Termes de Références de l’analyse de l’application de la DGB (Budget, Solde et

Pensions) 93 D. Termes de Références de l’analyse de l’application de la Direction Générale du

Trésor de la Comptabilité Publique (DGTCP) 106

E. CABLAGE 117

ANNEXE 2 : EQUIPEMENTS INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE ……. 126 ANNEXE 3 : PERSONEL INFORMATICIEN ……… 137 ANNEXE 4 : BONNES PRATIQUES ……….... 141

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Avant-propos

Le décret n°2006-322 PRN/ME/F du 13 décembre 2006 est le dernier portant sur l’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances. Il comprend ainsi: une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

L’administration centrale comprend : le cabinet du ministre, les organes rattachés au Ministre, le secrétariat général, les commissariats, les directions générales, les directions nationales, les organes consultatifs et les administrations de missions.

Les organes directement rattachés au Cabinet Ministre de l’Economie et des Finances sont la Direction Générale de l’Inspection des Finances, la Direction Générale du Contrôle Financier, la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, la Direction de l’Informatique Financière et le Centre d’Amortissement des Arriérés et de la Dette Intérieure de l’Etat.

Le Commissariat Chargé des Ressources Internes regroupe la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat.

Le Commissariat Chargé de l’Economie regroupe la Direction Générale des Etudes et de la Prévision, la Direction Générale de l’Epargne du Crédit et des Assurances et la Direction Générale de l’Economie.

Le Commissariat Chargé du Développement regroupe la Direction Générale du Financement, la Direction Générale des Programmes Sectoriels et la Direction Générale de l’Evaluation des Programmes de Développement.

Les autres structures regroupant plusieurs directions nationales sont les suivantes : la Direction Générale du Budget et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

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Les services déconcentrés du Ministère de l’Economie et des Finances sont constitués de services extérieurs implantés à l’intérieur du territoire national, en tenant compte des missions à accomplir, du découpage administratif et des moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés. Au niveau de chaque région, un Commissaire régional de l’Economie et des Finances supervise le fonctionnement des services déconcentrés du MEF implantés dans la région. La même configuration est reproduite au niveau départemental. Cependant cette nouvelle organisation n’est pas encore complètement mise en œuvre.

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1. CONTEXTE

Le Ministère de l’économie et des finances du Niger, comme partout ailleurs, occupe une place centrale dans les activités de l’administration publique. Cette réalité est accentuée au Niger par un déficit important en informatisation, qui a engendré une concentration de l’essentiel des circuits de prise de décision, ayant une incidence financière, au niveau du MEF.

Pourtant, dès les années 1980, le MEF s’est investi dans l’automatisation des tâches complexes comme la gestion de la solde ou la gestion du budget. Mais ces efforts et la prise de conscience n’ont pas été soutenus dans le temps, entraînant ainsi une obsolescence progressive des premières applications informatiques aussi bien sur le plan technologique que sur le plan de leur adéquation par rapport au cadre réglementaire.

A ce cadre général informatique s’ajoute un environnement des télécommunications caractérisé par l’existence d’un opérateur historique ayant le monopole sur la téléphonie fixe et celle de trois opérateurs de réseaux de téléphonie cellulaire. Il est à souligner l’effort de modernisation du réseau filaire par la numérisation des centraux et la mise en place d’un réseau national sur fibre optique. Il existe une offre de connexion sans fil pour les données et celle de connexions de type ADSL en phase de test sur une partie de la capitale Niamey. Toutes ces opérations laissent présager une mise à disposition de types de connexions plus adaptées à l’informatique d’ici à la fin de l’année 2008 mais à des coûts de connexions qui resteront assez élevés.

Le marché informatique est essentiellement composé de revendeurs d’équipements informatiques ; les fournisseurs de service sont encore rares, de même que l’expertise locale dans les domaines comme les réseaux locaux, l’interconnexion des réseaux, les applications Web et la sécurité. Ainsi, les réseaux d’entreprises commencent seulement à se mettre en place ou à se normaliser.

D’une manière générale, l’environnement informatique et des télécommunications accuse un déficit plus ou moins important par rapport aux standards technologiques.

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2. LES ENJEUX

L’informatique a aujourd’hui un impact déterminant au niveau de la productivité dans le travail. La rentabilité des investissements en informatique n’est plus noyée dans le chiffre d’affaire global, mais est mesurée directement à travers le concept de « ROI » (Return On Investment/Retour sur Investissement). Ce retour sur investissement peut concerner des domaines aussi divers que la réduction des charges récurrentes comme la téléphonie, les coûts de maintenance, ou la réduction des durées de traitement, donc sur la productivité en générale.

Le Ministère de l’Economie et des Finances est l’une des rares administrations publiques où l’investissement dans l’informatique peut avoir une rentabilité quantifiable. En effet, l’informatisation complète des régies financières a une incidence directe sur la performance des recettes. Cela se voit aisément à travers les limites de la gestion manuelle des activités comme entre autres le recoupement de la TVA ou du Chiffre d’affaires au niveau des impôts ou le suivi des régimes spéciaux à la douane. Et par expérience, les pays de la région qui ont réussi l’informatisation de leurs régies financières, ont connu au minimum un doublement des recettes de ces dernières à court ou moyen termes. Par exemple, la CNUCED évalue que les investissements réalisés dans le cadre de la mise en place de SYDONIA sont récupérés entre deux à dix mois d’opération.

Le Ministère de l’Economie et des Finances, de par sa position centrale, gère une information stratégique. Généralement, le processus de décision est bloqué jusqu’à ce que la bonne information remonte, notamment les incidences financières, d’où la nécessité de la rendre disponible et accessible à temps opportun. Ainsi, le décideur (Chef de Service, Directeur…) se trouve dépendant de la remontée des informations à la base ou de l’échange d’information entre les services, parfois même d’une même direction. Les systèmes d’informations sont aujourd’hui un atout important pour les décideurs d’accéder directement à l’information à jour et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

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En dehors de la circulation de l’information numérique, il existe un besoin important de contact direct, entre les agents ou services, dans le cadre du travail quotidien. Le système d’information et des télécommunications devrait favoriser ce rapprochement virtuel entre les agents. Une messagerie électronique sera accessible de partout, même pour les agents en déplacement ou dans les services déconcentrés. Un réseau d’interconnexion permettra la mise en place d’un réseau téléphonique privé à l’échelle du Ministère de l’Economie et des Finances jusqu’au niveau régional. Grâce à ce réseau toutes les communications téléphoniques internes seront gratuites. Enfin l’Internet, cet immense gisement de connaissance, sera accessible à l’ensemble des utilisateurs.

Les organes de contrôle ont un besoin d’accès direct à l’information, pour exercer leurs activités quotidiennes et avoir toute la latitude de ciblage des dossiers à investiguer. Les systèmes d’information sont un moyen unique pour eux d’accéder à une information intègre, complète et historisée. C’est le cas aussi de tous les services consommateurs de statistiques.

La masse de travail pour certains services est assez démesurée, ce qui laisse penser que les agents n’ont pas le recul nécessaire pour effectuer un contrôle exhaustif. Cette situation peut expliquer parfois la redondance dans le circuit de validation. Le Système d’Information Intégré devrait améliorer la qualité de travail des agents par l’automatisation d’un certain nombre de contrôles, mais surtout alléger la surcharge de certains services afin d’atténuer le besoin important en complément de personnel.

D’une manière générale, le déploiement d’un système informatique transversal donnera une visibilité d’ensemble sur les diverses sources d’information au sein du Ministère de l’Economie et des Finances. Il permettra une gestion à temps réel des informations dans leurs cycles de vie et donnera une visibilité homogène, indépendante de la localisation, sur les activités quotidiennes. Plus particulièrement, le décideur ne dépendra plus d’une remontée plus ou moins aléatoire de l’information mais disposera d’un ensemble de tableaux de bords d’aide à la décision.

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3. ETAT DES LIEUX

Cette phase a été l’occasion de visiter les six (6) régions qui sont dans le périmètre de l’étude : Niamey, Dosso, Maradi, Zinder, Tahoua et Agadez. Cependant pour couvrir les besoins au niveau national, nous avons collecté, à travers des questionnaires envoyés aux différents services informatiques des régies financières, les informations des deux régions non visitées : Diffa et Tillabéry.

L’état des lieux ou analyse de l’existant s’est fait en trois (3) étapes :

• la première étape a permis de recenser l’ensemble des équipements informatiques, téléphoniques et les périphériques informatiques ;

• la deuxième étape a permis de recenser l’ensemble des applications informatiques d’envergures ;

• enfin la troisième étape, qui consiste à l’analyse de l’existant, a permis d’estimer les besoins en équipements additionnels.

3.1. LE MATERIEL

L’état des lieux sur le plan matériel, a été effectué par une visite systématique de tous les immeubles, à usage de bureau, occupés par des services du Ministère de l’Economie et des Finances à Niamey et dans les cinq régions incluent dans le périmètre de l’étude.

Ces visites ont été faites sur la base d’un questionnaire englobant les aspects informatiques, téléphoniques et électriques (voir annexe1). Les besoins en formation et en ressources humaines techniques, sont pris en compte dans des questionnaires séparés (voir annexe 1).

Ces questionnaires, en plus de donner une vision détaillée sur l’existant en matériel informatique et téléphonique, vont servir de base à l’évaluation des besoins des différents types d’usagers du futur système d’information du MEF.

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Le recensement de l’existant a été fait en tenant compte de la durée de vie très limitée du matériel informatique. Ainsi, tous les équipements de plus de trois¹ ans n’ont pas été inclus dans ce recensement. Il en ait de même pour les équipements dont le fonctionnement n’est pas optimal.

L’estimation des besoins se base sur deux cas de figure : l’un minimaliste et l’autre maximaliste. La figure minimaliste représente le minimum d’équipements à acquérir pour permettre un accès partagé aux services informatiques. L’accès partagé assure la disponibilité d’un micro ordinateur, au moins, dans chaque bureau. Ainsi cet équipement est partagé par les agents qui occupent le bureau. Ce niveau d’équipement est planifié pour la première année. Par contre pour la deuxième année, la figure maximaliste prévoit un complément pour atteindre l’objectif d’un micro- ordinateur par agent administratif.

Cependant cette estimation ne prend pas en compte les besoins en onduleurs. Ce besoin spécifique est pris en compte au niveau du câblage, où nous préconisons la mise en place d’un onduleur central pour chaque bâtiment.

Par rapport au besoin en impression, il est prévu de pourvoir les secrétariats des Directions Générales et Directions en imprimantes individuelles (basse capacité). Et une imprimante à grande capacité, connectée au réseau local sera prévu par palier pour l’utilisation partagée. Dans nos estimations nous constatons qu’il existe assez d’imprimante personnelle, il est simplement nécessaire de faire des redéploiements. Il est à préciser qu’une bonne partie de ces imprimantes sont neuves mais non fonctionnelles à cause du manque de consommables.

1 Les équipements de plus de trois ans atteindront leur limite de vie avant la fin de la mise en œuvre de ce schéma directeur.

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3.1.1. SERVICES CENTRAUX

BUREAUX ET PERSONNEL

EXISTANT EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE

BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE

Nombre de Bureaux

Nombre poste de travail

Nombre Agents

Nombre Ordinateurs

récents

Nombre Imprimantes

récentes

Nombre Onduleurs

récents

Nombre Imprimantes Personnelles

Partagées

Personnelles

Partagées Cabinet du Ministre

8 8 8 4 4 4 4 0 0 0 0 0 Commissariat Chargé

des Ressources

Internes 3 4 3 1 0 1 0 0 0 2 0 0

Commissariat Chargé du Développement et la Direction Générale des Programmes Sectoriel

36 35 39 15 12 14 10 0 1 14 0 1

Commissariat Chargé

de l'Economie 4 6 6 3 3 3 0 0 0 3 0 1

Direction Générale de l'Evaluation des Programmes de Développement

12 9 9 2 2 2 3 0 1 4 0 0 Direction Générale de

l'Economie 7 8 6 2 2 2 2 0 1 3 0 0

Direction Générale du

Financement 25 30 30 0 0 15 0 1 15 0 1

Direction Générale du

Contrôle Financier 8 9 8 5 5 4 3 0 1 0 0 0

Direction Générale de l’Inspection des

Finances 21 22 22 0 0 0 21 2 2 1 1 1

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Direction Générale du Contrôle des Marchés

Publics 14 14 4 0 2 0 4 0 0 10 0 2

Direction des Affaires Administratives et

Financières 5 10 5 4 4 3 0 0 0 1 0 0

Direction de la Monnaie du Crédit et de

l’épargne 12 24 21 13 11 14 0 0 0 8 0 1

Direction du Contrôle

des Assurances 3 4 4 3 4 3 0 0 0 1 0 0

Direction Informatique

Financière 11 17 18 6 4 0 12 0 1 0 0 0

Centre d’Information et de Documentation Economique et Sociale

18 13 13 2 1 0 5 1 1 6 0 1

TOTAL 187 215 196 60 54 50 79 3 9 68 1 8

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3.1.2. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

BUREAUX ET

PERSONNEL

INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE

Bâtiments

récents

récentes

récents

Partagées

Personnelles

Partagées Direction Générale

des Impôts 35 58 65 17 20 22 27 0 1 21 0 1

Direction des Grandes

Entreprises 21 51 59 14 18 9 14 0 1 14 0 1

Direction des Petites et Moyennes

Entreprises

13 27 35 7 8 9 10 0 1 18 0 1 Inspection Générale

des Services 6 8 9 4 2 1 4 0 1 5 0 0

RIVOLI 21 33 34 4 8 4 19 0 2 11 0 0

DCF 10 18 18 3 2 3 9 0 1 6 0 0

DADC 16 30 34 4 4 1 14 0 1 16 0 1

CUN 3 16 24 23 6 5 2 13 0 1 4 0 1

DRI Niamey 21 40 47 5 7 3 19 0 1 23 0 1

DRI Dosso 14 17 17 0 0 0 14 0 1 3 1 1

DRI Maradi 21 28 28 3 4 2 20 0 1 5 0 2

DRI Zinder 17 21 17 1 0 1 16 0 1 0 1 1

DRI Tahoua 12 14 14 4 3 3 10 0 1 0 0 0

DRI Agadez 13 19 16 3 3 2 11 0 1 2 0 1

DRI Diffa 15 7 7 2 2 2 5 0 1 0 1 0

DRI Tillabéry 6 6 6 0 0 0 6 0 1 0 1 0

TOTAL 257 401 429 77 86 64 211 0 17 128 4 11

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3.1.3. DIRECTION GENERALE DES DOUANES

BUREAUX ET

PERSONNEL

INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT

INFORMATIQUE

Bâtiments

récents

récentes

récents

Partagées

Personnelles

Partagées Direction Générale

39 45 45 19 9 5 0 0 0 0 0 0 Niamey Aéroport

7 11 22 8 2 1 7 0 1 7 0 0

Niamey spécial

Moyens de transport 6 14 27 7 4 1 6 0 1 21 0 0 Niamey Rive Droite

19 25 29 19 5 8 10 0 1 0 0 1

Niamey Route

18 32 35 14 5 18 0 1 3 0 0

Niamey

Hydrocarbures 5 12 10 4 4 3 5 0 1 1 0 0

DRD Dosso

5 6 6 0 0 0 5 0 1 1 0 0

DRD Maradi

5 10 9 1 1 1 5 0 1 3 0 0

DRD Zinder

7 6 6 0 0 0 6 0 1 0 0 0

DRD Tahoua

4 4 4 1 1 1 3 0 1 0 0 0

DRD Diffa

4 4 4 1 1 1 3 0 1 0 0 0

DRD Tillabéry

NA

TOTAL 119 124 152 74 32 21 68 0 10 36 0 1

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3.1.4. DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

BUREAUX ET

PERSONNEL

INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT

INFORMATIQUE

Bâtiments

récents

récentes

récents

Partagées

Personnelles

Partagées

Direction Générale 49 115 113 6 25 30 43 0 2 56 0 2 Trésorerie

départementale Communale I

10 18 17 5 3 3 7 0 1 5 0 0

Trésorerie départementale Communale II

5 5 5 1 1 1 4 0 1 0 0 0

Trésorerie départementale Communale III

5 7 7 1 1 1 4 0 1 2 0 0

Trésorerie

départementale COM I 100 NIGELEC

4 4 3 1 0 0 3 1 1 0 1 0

Trésorerie régionale

Dosso 8 13 13 5 5 5 6 0 1 2 0 0

Maradi 8 19 15 6 3 4 5 0 1 4 0 0

Zinder 11 17 16 4 1 3 9 0 1 3 0 0

Tahoua 10 15 12 3 1 2 9 0 1 0 0 0

Agadez 10 15 14 5 0 3 8 0 1 1 1 0

Diffa 9 7 7 0 0 0 4 0 1 3 1 0

Tillabéry 7 6 6 0 0 0 3 0 1 3 1 0

TOTAL 136 241 228 57 40 52 105 1 13 79 4 2

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3.1.5. DIRECTION GENERALE DU BUDGET

BUREAUX ET PERSONNEL

INFORMATIQUE BESOINS AN1 EN EQUIPEMENT INFORMATIQUE

récents

récentes

récents

Partagées

Personnelles

Partagées Direction Générale du

Budget 4 5 5 1 1 1 4 0 0 0 0 0

Direction du Budget 9 17 15 7 8 7 5 0 1 2 0 0

Direction de la

Comptabilité Publique 3 4 4 2 3 2 2 0 0 0 0 0

Direction de

l'Ordonnancement 15 34 27 4 3 3 13 0 1 10 0 1 Direction de la

SOLDE 12 38 37 6 2 6 9 0 1 22 0 0

Direction de la Dette

Publique 6 9 7 1 1 1 6 0 1 0 0 0

Centre S.O. Dosso 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0

Centre S.O. Maradi 2 3 3 1 1 1 1 1 0 1 0 0

Centre S.O. Zinder 3 3 3 1 1 1 2 1 0 0 0 0

Centre S.O. Tahoua 2 4 2 1 1 1 1 1 0 0 0 0

Centre S.O Agadez 2 3 3 1 1 1 1 1 0 1 0 0

Centre S.O Diffa 2 3 2 1 1 1 1 1 0 0 0 0

Centre S.O Tillabéry 2 3 2 1 1 1 1 1 0 0 0 0

TOTAL 63 127 111 28 25 27 46 6 4 36 0 1

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3.2. ETAT DES LIEUX - APPLICATIF

3.2.1. APPLICATION COMPTABILITE PUBLIQUE

Un logiciel dénommé Cegib (Comptabilité de l’Etat et Gestion Intégré du Budget) est déployé depuis 2003. L’application a une architecture client/serveur et a été développé avec DELPHI. Elle fonctionne sous Microsoft Windows Serveur 2003 avec une base de données Oracle 9i.

Elle fonctionne, au niveau central, à la Trésorerie Générale de Niamey et au niveau régional dans chacune des Trésoreries Régionales. Cependant, il n’existe pas d’interconnexion entre ces sites. Les données sont consolidées au niveau central toutes les décades à partir de cassettes zip contenant les écritures comptables régionales.

Les saisies des écritures comptables se font a posteriori, en partie parce que l’informatique n’a pas atteint les guichets. L’ensemble des informations en amont du guichet, venant généralement des autres Directions Générales, est transmis manuellement sous forme de bordereaux. Les comptabilités des trésoreries départementales sont aussi saisies au niveau des Trésoreries Régionales.

Les informations saisies a posteriori sont sommaires et les contrôles automatiques sur les zones de saisie ne sont pas actifs, ce qui peut engendrer des incohérences dans les écritures. Il convient de noter qu’un manque de formation ou une persistance du manuel, fait qu’au niveau des paieries une partie de l’information comptable n’est réconciliable que manuellement.

L’application ne prend pas en charge la comptabilité matière d’où un manque de visibilité comptable sur le patrimoine de l’Etat (les immobilisations). Il n’existe pas de module d’échange électronique d’information avec les banques notamment la banque centrale pour le suivi des mouvements bancaires et éventuellement des incidents de paiement. Les rapprochements bancaires sont faits manuellement, de même que les ordres de virement.

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3.2.2. APPLICATION SOLDE

L‘application sur la solde est hébergée par la DIF. Après plusieurs migrations de plateformes, la version actuelle tourne sur un serveur Windows 2003, la base de données est sous Oracle 8i et l’application cliente a été développée sous Microsoft Access 2000.

L’application est du type client/serveur, cependant les accès se font exclusivement au niveau de la DIF. Un projet de délocalisation des accès pour le Ministère de la Fonction Publique et du travail est en cours, afin de permettre la saisie directe des informations à partir de leurs locaux. Une liaison spécialisée existe déjà entre les deux ministères pour la connexion à la base de données.

La base de données sur le personnel de l’Etat est unifiée, elle consolide aussi bien les informations administratives que financières. Raison pour laquelle elle est dénommée

« fichier intégré ». Le Ministère de l’Economie et des Finances gère les informations financières et le Ministère de la Fonction publique gère les informations administratives.

Le Ministère de la Fonction Publique et du travail est aussi en train de développer une application pour automatiser l’ensemble des tâches liées à la gestion administrative du personnel de l’Etat. Il est prévu une interface d’échange entre cette nouvelle application et celle existante au niveau du ministère de l’économie et des finances pour la mise à jour, à temps réel, des modifications vers la base de données au niveau de la DIF.

L’application existante est assez sommaire du fait que l’essentiel des règles de gestion (y compris les textes réglementaires) ne sont pas intégrées. Et une partie de celle existante dans l’application est devenue désuète à cause de l’évolution des textes réglementaires.

Ainsi, une grande partie du travail de vérification et de cohérence des données se fait manuellement d’où un délai important entre l’acte administratif et son effectivité. La non- exhaustivité des fonctionnalités de l’application accentue, de plus en plus, le décalage entre les données sur la solde et la situation réelle du personnel. D’où une systématisation des actes de régularisations.

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Il existe un risque important d’erreur dans la manipulation des informations du fait de ce processus manuel. Le graphique ci après, schématise le processus de gestion du personnel. Il faut cependant préciser que la seule partie informatisée, dans tout ce processus, est le calcul du salaire et l’édition des bulletins de salaire.

Ministères DAAF

DRH Initialisation Acte

MEF/DB Contrôle ligne

budgétaire

MFP/T Traitement volet

administratif

MEF/Solde Traitement volet

financier MEF Trésor/CP

Paiement et Ecriture comptable

Fin de mois Actes

Rejet

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3.2.3. APPLICATION DEPENSES

L‘application sur la gestion budgétaire est hébergée par la DIF. La version actuelle tourne sur un serveur Windows 2003, la base de données est sous Oracle 8i et l’application cliente a été développée sous Microsoft Access 2000.

L’application, de type Client/Serveur, a des fonctionnalités très limitées. Elle est utilisée par la Direction de l’Ordonnancement qui effectue les saisies. La DIF centralise les éditions. L’essentiel des contrôles et les calculs sont effectués à la main. L’application sert donc principalement à garder la trace des engagements existants.

Cependant un projet de redéveloppement de l’application est en cours, le début de la phase pilote est programmé en octobre 2007 et la finalisation du déploiement en juin 2008. Bien que ce projet ait pour objectif la modernisation et la simplification de la gestion budgétaire, il présente des limitations sur le plan technologique et opérationnel.

Sur le plan technologique, l’architecture client/serveur a été maintenue et comme il est dit dans les bonnes pratiques, ce type d’architecture présente des limitations dans l’optique d’un déploiement national. Même s’il est vrai qu’on est loin de ce cas de figure il est important pour une pérennisation des investissements qui sont rares, d’utiliser pleinement les avancées technologiques.

Sur le plan opérationnel, le contrôle manuel devrait être l’exception, ainsi les contrôles liés à l’existence de la ligne budgétaire, l’existence du crédit peuvent être automatisées au niveau de l’engagement et la disponibilité de la trésorerie au niveau de la liquidation.

Bien que l’objectif de simplifier le circuit de décision est perceptible, il existe une certaine réticence à optimiser l’organisation existante.

Aussi, la phase d’élaboration du budget n’est pas prise en compte dans ce projet. Alors que l’élaboration, la validation et l’exécution du budget sont indissociables. Ce

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manquement pourra avoir des conséquences, sur l’intégration de ces modules, lorsque le besoin de pendre en charge les étapes en amont sera exprimé.

Un focus sur les processus liés à la délivrance du bon d’engagement et du titre de règlement fait ressortir que seules les validations, liées au choix de la rubrique budgétaire par rapport à la nature des biens ou services à acquérir et le respect de la procédure du code des marchés publics, doivent rester manuelles. Il existe donc un potentiel d’optimisation important non encore exploré.

1 DAAF Ministère

Contrôleur Financier

Direction Ordonnancement

(DGB)

Trésor

Bon Engagement Titre de Règlement

FOURNISSEUR

2 3

4

5 1

2

3

4

6

7 7

8

9 5

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3.2.4. APPLICATION IMPÔTS

La Direction Générale des Impôts ne dispose pas d’un logiciel d’envergure en termes de fonctionnalités et de déploiement. Cependant, il existe trois applications de type Client/Serveur développées sur PowerBuilder et qui fonctionnent sur des bases de données Sybase sous Windows 2000. Ces trois applications sont:

• l’AFP (Application Fiscalité Professionnelle) utilisée par les services d’assiettes des impôts ;

• l’application GRF (Gestion des Recettes Fiscales) utilisée par la direction des grandes entreprises ;

• l’application BRV (Brigade de Recherche et Vérification) utilisée par le contrôle fiscal.

Ces applications disposent de fonctionnalités très sommaires, elles ne prennent pas en charge les différentes opérations du processus d’imposition et de recouvrement. Elles servent plus à maintenir les statistiques de certains services.

Un projet de développement d’une application complète, qui permettra une automatisation de l’essentiel des tâches de gestion des impôts, est en phase d’étude. Les différents documents de la phase d’avant projet confirment son envergure et sa complexité d’une part et d’autre part l’impact important que pourrait avoir son déploiement dans la performance du recouvrement des impôts.

Bien qu’il soit hors du cadre de ce projet, il est nécessaire à ce stade de prendre en compte la mise en place future d’un système d’information géographique pour la gestion cadastrale et domaniale. Il faudrait inclure dans la phase d’analyse de cette application les passerelles nécessaires pour intégrer ces systèmes.

Enfin, il faut se féliciter de la forte implication des utilisateurs dans le travail effectué et de leur leadership dans le pilotage du projet. C’est une bonne pratique de gestion de projet qu’il faut sauvegarder, au-delà de cette opération, durant le cycle de vie de cette application.

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3.2.5. APPLICATION DOUANE - SYDONIA

La Direction Générale des Douanes a, depuis trois ans, engagé la mise à niveau de son application par un passage de Sydonia version 2.7 à Sydonia ++. Cette migration a des impacts importants dans l’organisation du travail. En effet Sydonia++, contrairement à la version 2.7, met l’informatique au cœur des activités douanières par une automatisation de l’essentiel du circuit de dédouanement. Ainsi son implantation a un impact organisationnel, plus ou moins important, dans le circuit de dédouanement. C’est peut être pour cette raison que cette migration dure depuis quelques années déjà, en plus de l’absence d’un chronogramme détaillé de migration.

Depuis 2002, la CNUCED a mis sur le marché une nouvelle version de Sydonia dénommée Sydonia World, ce qui pose le problème de la pérennisation des investissements en cours pour la migration sur Sydonia++. Au risque d’avoir à engager une nouvelle migration aussitôt à la fin de celle –ci. Il est important de finaliser rapidement celle en cours, afin de rentabiliser les investissements et de stabiliser l’environnement. Il n’est donc pas superflu à ce stade, d’envisager une étude comparative entre la poursuite de la migration sur Sydonia++ et la migration directe sur Sydonia World.

Sydonia++ est déployé physiquement sur les douze plus importants bureaux de douanes (plein exercice ou secondaire). Ce déploiement se fait sur chaque site, avec un serveur principal et un serveur de secours. Cependant une partie importante des fonctionnalités n’est pas pleinement utilisée.

Ce scénario de déploiement requiert la mise à disposition d’un personnel technique sur chacun des sites, en plus d’un investissement important pour les serveurs et les licences.

Il est nécessaire à ce stade d’étudier la viabilité d’un tel scénario surtout dans l’optique de l’administration, à l’échelle nationale, de toutes les installations. Il serait indiqué, dans

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cette perspective, de voir les avantages que pourrait apporter la centralisation des serveurs.

Au niveau du déploiement des modules, le module déclaration que doivent utiliser les transitaires pour faire leur saisie n’est accessible seulement que dans un bureau de douanes (Niamey rive droite) à travers une salle banalisée. Dans les autres bureaux de Niamey, les déclarants font leurs saisies dans la salle Sydonia utilisée par les agents de la douane. Pour les autres bureaux, en dehors de Niamey, c’est la douane qui fait la saisie informatique des déclarations. Dans le processus actuel de migration, ce volet n’est pas réellement pris en compte alors qu’il est important dans le schéma global que les transitaires puissent disposer de ce module dans leurs propres locaux.

Le module de transit qui permet l’apurement des marchandises en transit est un élément important de contrôle des colis effectivement sortis du cordon douanier. D’autant plus qu’il existe un flux de transit important vers le Nigéria. Ce module n’est pas déployé ; donc l’essentiel des marchandises en transit sur le territoire nigérien est suivi manuellement. Ce qui pose le problème de l’apurement des déclarations de transit.

Le module manifeste qui permet, aux consignataires et transporteurs, de saisir les différents documents de voyages (connaissements, LTA, document de transit,…) des chargements, n’est pas totalement fonctionnel. Comme pour le module déclaration, la douane fait elle-même la saisie des manifestes dans Sydonia alors que les consignataires et chargeurs doivent avoir un accès à ce module à partir de leurs locaux.

L’utilisation des techniques de ciblage, fournies par Sydonia, dans les opérations de vérification est un élément de renforcement de leur efficacité. Cette fonctionnalité n’est pas réellement utilisée ; ainsi, toutes les déclarations sont mises au rouge, c'est-à-dire un niveau de contrôle maximum incluant un contrôle physique des colis. Il est donc nécessaire de mettre en place un système de gestion du risque pour piloter la mise en œuvre de cette fonctionnalité.

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La circulation du support papier entre les différents intervenants douaniers est un frein à la facilitation. C’est pourquoi chacun des intervenants doit disposer d’un poste de travail connecté au logiciel pour faire les traitements directement sans avoir besoin des documents imprimées, d’autant plus que le logiciel prend en compte l’ensemble des étapes de validation. Ceci contribuerait à alléger les procédures d’un certain nombre d’imprimés notamment le « bon à enlever ». Pour ce dernier il est nécessaire d’étendre le déploiement du logiciel aux entrepôts et aires de dédouanement.

La gestion des crédits d’enlèvement est encore manuelle. Des bordereaux sont envoyés périodiquement à la DGTCP. Cette dernière doit avoir un accès au logiciel douanier pour un meilleur suivi des paiements échus et de la gestion des crédits.

Il est de même nécessaire que les vérificateurs et les différents intervenants douaniers puissent disposer d’un micro-ordinateur personnel dans leurs bureaux. D’où la nécessité de mettre en place des réseaux locaux complets dans tous les bureaux de douanes concernés par cette migration et une interconnexion de ces bureaux à travers un réseau local étendu (WAN). Cette dernière est nécessaire pour la mise en œuvre des fonctionnalités liées au manifeste et au transit.

D’une manière générale, le circuit douanier ne sera sécurisé que lorsque l’ensemble des participants (transitaires, douane et consignataire) auront la pleine capacité d’exercer leurs responsabilités respectives à travers le Sydonia. Donc malgré les efforts importants fournis par les autorités douanières, l’incidence sur les recettes restera minime jusqu’au l’utilisation complète des fonctionnalités de Sydonia, son déploiement dans les sites principaux et leurs interconnexions.

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SYNTHESE DU DEPLOIEMENT DES FONCTIONNALITES DE SYDONIA

MANIFESTE Pas utilisé par les

consignataires/transporteurs

DECLARATION Disponible seulement dans les bureaux de

douanes. La gestion des crédits et des sommiers partiellement manuels.

SELECTIVITE Le circuit de visite n’est pas utilisé BON A ENLEVER/ BON DE SORTIE Pas utilisé

TRANSIT Pas utilisé

ETAT DE L’INTERCONNEXION DES RESEAUX DES PRINCIPAUX BUREAUX DES DOUANES Niamey fret Réseau interconnecté Niamey hydrocarbure Réseau interconnecté Niamey rive droite Réseau interconnecté Niamey route Réseau interconnecté Niamey spécial moyen de transport Réseau interconnecté Torodi Réseau interconnecté Gaya Réseau interconnecté

Maradi Non interconnecté Zinder Non interconnecté Diffa Non interconnecté Konni Non interconnecté Tahoua Non interconnecté Arlit Non interconnecté Agadez Non interconnecté Dan Issa Non interconnecté

Dosso Non interconnecté Matamaye Non interconnecté

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3.3. ETAT DES LIEUX – RESSOURCES HUMAINES

Les ressources humaines en informatique ne sont pas concentrées au niveau de la Direction Informatique Financière. Presque chacune des Directions Générales, voire Directions disposent d’un ou de deux techniciens informatiques. Cependant l’essentiel de ces agents, dispersés dans ces Directions, font plus un travail de bureautique que d’informatique.

Il est difficile de diagnostiquer l’adéquation du personnel par rapport aux tâches attendues, du fait de l’absence de lettre de mission précise et donc d’objectifs à atteindre. Ainsi, l’essentiel des tâches sont liées à l’exploitation des quelques applications existantes et au support des utilisateurs. Il n’existe pas de ressources pour les études de projets, la sécurité et la veille technologique entre autres.

Le tableau ci-après détaille les ressources humaines existantes dans les différentes Directions.

Profil Nombre Employeur

6 DIF

5 DGTCP

Ingénieur informatique

Spécialisation ; Analyste Développeur: 12

1 DGI

Ingénieur Informatique : 1 Spécialité Réseaux et Systèmes

1 DIF

2 DIF

2 DGB

3 DGD

2 DGI

Ingénieur des Travaux Informatiques Spécialisation ; Développeur: 12

3 DGTCP

1 DIF 2 DGB 1 DGD 3 DGF 1 DGI Technicien

Spécialisation ; Programmeur : 10

2 DGPS

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4. ARCHITECTURES CIBLES

4.1. CONCEPTS DE BASE

Le « bureau sans papier » (Zero paper) demeure le concept idéal de tout processus de modernisation des systèmes d’information. Même si les avancées dans les technologies de l’information permettent aujourd’hui l’implantation de ce concept, l’organisation des processus métiers, les réglementations et l’impact psychologique sont autant de freins à l’aboutissement de ce type de projet.

Pour le Ministère de l’Économie et des Finances du Niger, on est peut être loin de ce concept mais chaque avancée dans l’informatisation des procédures, le rapprochera de cette finalité.

L’État des lieux en terme applicatif fait apparaître un besoin premier d’automatisation des procédures de base. Il n’en demeure pas moins important de garder l’objectif sur la dernière finalité. Pour ce faire il faudrait que les applications métiers soient mises en œuvre en intégrant un ensemble d’éléments directeurs développés ci-dessous. Afin d’éviter des solutions mitigées qui requerront à court terme un réinvestissement financier et humain.

La saisie unique des données doit assurer une meilleure cohérence des informations et en assurer l’intégrité. En effet la saisie a posteriori est une source importante d’erreur et donc d’incohérence. L’information doit être introduite dans le système à la source, là où elle prend naissance, et par la personne qui en a la responsabilité. Les systèmes doivent pouvoir s’étendre et être accessibles là où il en est de besoin.

L’architecture applicative cible doit permettre un déploiement d’envergure. La localisation des utilisateurs, dans l’immédiat ou dans le futur, ne doit pas être un facteur bloquant.

L’accès aux applications ne peut pas être limité à un bureau, un immeuble ou une localité. La technologie qui peut permettre une abstraction de ce facteur espace est aujourd’hui l’architecture n-tiers (architecture Web). Elle permet aussi un déploiement rapide, en plus d’une administration et d’une maintenance allégées.

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Les applications doivent être conçues en prenant en compte l’ensemble des règles de gestion, des circuits de décision et des domaines de responsabilités. Et elles doivent être paramétrables pour s’adapter à des changements dans les règles de gestion ou les circuits de décision. Enfin, elles doivent être modulables pour permettre un déploiement total ou partiel des fonctionnalités. Ce dernier cas ne devrait pas pousser à la conception d’application non exhaustive.

Les interfaces doivent être assez légères pour être accessibles à partir de supports de communications précaires comme la ligne téléphonique. Même s’il peut être envisagé que la fiabilité des supports de communication va s’améliorer, jusqu’au niveau des départements, dans le court et moyen terme. Il faudrait que l’utilisation d’images soit minimisée et qu’elle subisse le lifting nécessaire pour alléger les poids.

Les utilisateurs finaux ne doivent pas être laissés à la périphérie de la gestion des projets informatiques. Ils doivent être au centre de toutes les orientations métiers et doivent comprendre les incidences des choix techniques. Il est donc nécessaire qu’ils gardent un leadership sur la gestion des projets.

La sécurité des données doit garantir constamment leur intégrité et leur disponibilité. Le contrôle des accès doit être implanté au niveau des bases de données² et non superficiellement sur les couches applicatives. L’information doit rester cohérente et inaltérable durant son cycle de vie. Aussi, il doit exister des mécanismes pour retracer l’ensemble des sessions de travail et des données qui ont été accédées.

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4.2. ARCHITECTURE APPLICATIVE

Un système d’information intégré pour le Ministère de l’Économie et des Finances implique la mise en place d’un cadre d’échange entre plusieurs sous-systèmes d’information (Budget, Douane, Impôts, Trésor, …). Cet échange nécessite d’abord une normalisation qui permettra l’identification unique de l’information durant son cycle vie. Un référentiel unique doit être utilisé pour l’identification de chaque opération et de chacun des acteurs liés à l’opération aussi bien dans le processus de traitement (agent du ministère) que les tiers (personne physique ou morale).

Ce cadre normatif est un préalable incontournable, sans lequel il ne pourra y avoir d’échange entre les services et donc d’intégration des sous-systèmes d’information. Il est de la première importance, que l’utilisation du NIF (Numéro d’Identification Fiscale) soit généralisée pour toutes les opérations avec les tiers. Une codification pérenne devrait être aussi mise en place pour les engagements, les mandats, les liquidations, les recouvrements et les paiements.

La deuxième étape de cette intégration est la définition d’un canevas d’échange à travers un système central (base de données) qui consolidera l’information de l’ensemble des sous- systèmes et qui servira de cadre pour la circulation de l’information entre ces derniers. Cette architecture offre plusieurs avantages, entre autres :

• une interface unique par sous-système,

• possibilité de suivre les processus de traitement impliquant plus de deux sous- systèmes (par ex budget, impôts et trésor),

• possibilité de disposer à terme d’un entrepôt de données pour mettre en place un système de planification prévisionnel sur plusieurs années.

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La mise en œuvre d’une telle solution pourrait se faire en deux étapes : l’implantation du cadre de cohérence, qui s’assurera de l’intégration effective de l’information et sa prise en charge par chacun des sous-systèmes, à travers un renseignement de l’ensemble des données requises pour la mise en cohérence. Et la deuxième étape sera la mise en place de l’entrepôt des données.

Une vue globale des sous-systèmes montre que la Comptabilité Publique pourrait consolider l’essentiel des informations du MEF et pourrait servir de point de liaison pour les autres sous-systèmes. Si, bien entendu, les écritures comptables sont enrichies et générées par les processus en amont. Par exemple l’écriture au débit d’une liquidation sera générée par le sous-système « Gestion fiscale » avec le numéro d’avis d‘imposition et le NIF du destinataire, pour être transmis dans un brouillard au sous-système de la comptabilité publique pour validation. L’écriture au crédit correspondant sera référencée avec les mêmes éléments. Ce sera de même pour le numéro de mandat (engagement) dans l’écriture au débit et au crédit des dépenses budgétaires.

Les autres sous-systèmes, par un accès automatisé en lecture sur les écritures comptables définitives, validées par le trésorier général, pourraient recevoir le retour d’information. Les services de statistiques auront directement des données à jour pour leurs traitements internes.

Et des tableaux de bord à temps réel pourraient être mis en place pour les décideurs. Ceci permettra la suppression des demandes d’information sur support papier entre les services et à terme la suppression de l’essentiel des imprimés et bordereaux liés au processus de traitement manuel.

D’une manière générale, il devra être possible pour chaque service habilité, du Ministère de l’Economie et des Finances, de recevoir l’information dans un format numérique pour éviter les ressaisies systématiques et de pouvoir mettre en place son système de reporting ou de tableau de bord en toute autonomie.

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ETAPE 1

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ETAPE 2

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4.2.1. SOUS SYSTEME COMPTABILITE PUBLIQUE

Le sous-système doit être conforme au cadre global défini dans les concepts de base. Il doit disposer des fonctions les plus étendues et capable d’atteindre les démembrements les plus éloignés du Trésor public, tant que le minimum de conditions environnementales électrique et téléphonique sont satisfaites.

Pour assurer l’intégration du système d’information du Ministère de l’Économie et des Finances et contribuer à la disponibilité de l’information à temps réel, il devra disposer des fonctionnalités avancées suivantes :

• un interfaçage avec chacun des sous-systèmes existants permettant une intégration manuelle ou automatique (push/pull) des données en amont, à partir d’espaces tampons qui pourraient être les brouillards. Ainsi, les avis de bon à payer (mandat), bon à recouvrer (liquidation) ou les encaissements, sont reçus par ce sous-système sous forme de pré écriture comptable. Ces pré-écritures doivent inclure l’ensemble des détails permettant, au sous-système envoyeur, de suivre l’évolution des traitements.

• une consolidation à temps réel, sur le système central, des écritures définitives des Trésoreries Régionales et Départementales. De même que sur les opérations de guichet et les délégations de crédits. Afin que le trésorier payeur général, le receveur général et les trésoriers régionaux aient une visibilité instantanée sur l’état des disponibilités sur les différentes caisses placées sous leurs responsabilités.

• un échange électronique avec les banques en général pour un suivi à temps réel des mouvements des différents comptes de l’État. Lequel pourrait aussi utiliser le nouveau système de télé compensation bancaire (RTGS ou similaire) pour réduire les délais d’encaissements des chèques et de remontée des incidents de paiement.

Ce module devra avoir toutes les fonctionnalités du télébanking notamment les virements bancaires électroniques, l’impression informatique des chèques et les réconciliations bancaires entre autres. Le Ministère de l’Économie et des

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Finances devra certainement s’accorder sur un protocole d’échange électronique des informations avec la BCEAO et les autres banques.

• un renforcement de la sécurisation des écritures en retirant la possibilité, même pour les techniciens, de modification des écritures définitives. Afin d’imposer l’utilisation des règles comptables dans ces cas de figures.

4.2.2. SOUS SYSTEME GESTION BUDGETAIRE

Le sous-système doit être conforme au cadre global défini dans les concepts de base. Il doit disposer des fonctions les plus étendues et capable d’atteindre les centres de sous ordonnancement et les trésoreries départementales, tant que le minimum de conditions environnementales électrique et téléphonique sont satisfaites.

L’élaboration du budget doit être un module de ce sous-système. Il devra permettre la saisie des prévisions budgétaires, sur plusieurs années, au niveau des services et une consolidation ministérielle au niveau des DAAF respectives. Selon les règles de gestion qui seront référencées entre autres sur les orientations budgétaires et le circuit de décision. Il devra permettre les simulations multidimensionnelles et d’une manière générale un suivi de l’ensemble du processus jusqu'à la loi des finances.

La consécration de la loi des finances déclenchera la prise en charge des informations par le module de gestion du budget. Ce module devra permettre la gestion de l’ensemble des phases de l’ordonnancement et inclure les règles de gestion liées à la dépense budgétaire.

Ce sous-système inclura une interface avec le sous-système comptable pour la transmission des mandats au trésor, lesquels mandats permettront l’impression directement par le trésor des titres de règlement. Les informations sur les mandats seront transmises sous forme d’écriture comptable vers les brouillards correspondants. Cette interface devra aussi permettre la remontée des informations de la DGTCP vers la DGB.

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Pour que l’informatisation de la gestion budgétaire, à travers ce sous-système, puisse avoir tout l’impact attendu par rapport au processus manuel, il est nécessaire de revisiter les points de validation manuelle par rapport aux contrôles faits par l’application, afin de supprimer les redondances.

Il faudrait aussi envisager une codification, plus pérenne, du numéro de bon d’engagement. Lequel numéro maintiendra la cohérence des informations jusqu’au titre de règlement. Il sera donc nécessaire d’éliminer les autres numéros liés au mandat et aux autres titres pour avoir un référencement unique sur les traitements liés à chaque dépense.

Cette dernière perspective devra certainement passer par une révision en profondeur des textes réglementaires.

4.2.2.1. MODULE SOLDE ET PENSIONS

Le module solde et pension doit disposer des fonctions les plus étendues et capable d’atteindre les ministères employeurs (voire les directions), le Ministère de la fonction publique, les billeteurs et les trésoreries régionales et départementales, tant que le minimum de conditions environnementales électrique et téléphonique sont satisfaites.

Le module devra gérer la répartition des responsabilités de chacune des parties prenantes que sont le ministère employeur, le Ministère chargé de la fonction publique et le ministère chargé des finances. L’ensemble des règles de gestion et des calculs doivent être pris en compte. Ces derniers doivent être paramétrables et permettre des calculs rétroactifs. Des contrôles spécifiques doivent être mis en place pour les ouvertures de postes, l’affectation et les mouvements personnels, afin d’éviter les enregistrements partiels. Par exemple l’affectation d’un agent implique une vacation de poste liée à une autre affectation ou une mise à la retraite.

La saisie des actes doit se faire au niveau le plus bas possible, c'est-à-dire par l’agent, ou le mandataire direct selon la nature des actes. Cette visibilité des chefs de services par rapport aux agents sous leur tutelle est un facteur important de validation de la situation

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réelle des agents, pour une meilleure fiabilité des informations liées à la carrière des agents.

La grosse quantité d’imprimés qui est destinée en grande partie à la poubelle, devra s’atténuer par la transmission informatique des données sur la solde à la DGTCP. Il faudra aller plus loin en donnant un accès au niveau des directions et services du ministère employeur pour une impression à la demande. En effet, les agents n’ont pas toujours besoin de la copie du bulletin de salaire.

L’objectif à terme sera la mise en place d’un portail permettant à chaque fonctionnaire d’avoir un accès personnalisé pour visualiser les informations liées à sa carrière, à l’historique des bulletins de salaires et pour initier certaines demandes.

Ce module devra aussi permettre le transfert automatique des informations sur les fonctionnaires éligibles au paiement de la pension et de suivre l’ensemble des processus de validation pour son effectivité. Il devra aussi automatiser le calcul des différents types de pensions aux ayant droits, ainsi que le suivi des paiements.

4.2.3. SOUS SYSTEME GESTION FISCALE

Le sous-système doit être conforme au cadre global défini dans les concepts de base. Il doit disposer des fonctions les plus étendues et être capable d’atteindre les centres d’impôts au niveau régional et départemental, tant que le minimum de conditions environnementales électrique et téléphonique est satisfait.

L’unicité du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) pour les personnes physiques et morales est incontournable dans l’intégration des sous-systèmes et à la cohérence des informations. Cette identification unique est difficile à réaliser à cause du déficit d’adressage mais il est possible d’utiliser d’autres référentiels comme le fichier national d’identité et les fichiers des sociétés d’eau, d’électricité, etc. Les informations sur les NIF doivent être accessibles à tous les autres sous-systèmes avec des informations sommaires