0440008V
ACADEMIE DE NANTES COLLEGE CACAULT 8 ROUTE DE GORGES 44196 CLISSON CEDEX Tel : 0240540204
AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Indemnité pour mission particulière Numéro de séance : 1
Numéro d'enregistrement : 18 Année scolaire : 2020-2021 Nombre de membres du CA : 29 Quorum : 15
Nombre de présents : 19 Le conseil d'administration Convoqué le : 18/09/2020 Réuni le : 29/09/2020
Sous la présidence de : Guillaume Harent
Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25
Vu
- le code de l'éducation ;
- le décret n°2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré ;
- l’avis du Conseil pédagogique en date du 22/06/2020.
Sur saisine du chef d’établissement, le conseil d’administration émet un avis relatif aux missions particulières confiées aux personnels enseignants et d’éducation et à leurs modalités de mise en œuvre, telles que prévues dans le document joint et dans la limite de l’enveloppe allouée par le recteur d’académie.
Avis favorable [X]
Avis défavorable [ ] Pièce(s) jointe(s)
[X] Oui Nombre: 1 Résultats du vote
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Blancs : 0
Nuls : 0
Ce document est au format électronique. Il est porteur d'une signature électronique apposée au moment de sa signature par le responsable authentifié de l'entité.
Etablissement
(nom et numéro UAI) Collège CACAULT - 0440008v Rappel enveloppe IMP 10 Taux 3
Date du CA
29 septembre 2020
Avis favorables Avis défavorables Abstentions
Conformément à l’article 8 du décret n°2015-475 du 27 avril 2015, après consultation du conseil pédagogique, le chef d’établissement présente, pour avis du conseil d’administration, l’attribution d’indemnité pour mission particulière comme suit :
Le chef d’établissement (cachet et signature) :
Transmis à l’inspecteur d’académie le : Mission particulière :
(articles 6 et 7 du décret n° 2015-475)
Taux IMP
(article 1 arrêté du 27/04/2015) Taux 1 : 312.50€
Taux 2 : 625 € Taux 3 : 1250 € Taux 4 : 2500 € Taux 5 : 3750 €
Type de mission (annuelle/ponctuelle)
- Coordination Technologie = 1 IMP Tx 3 - Coordination EPS & AS = 1.5 IMP Tx 3 - RUPN (Elyco, Relations CD 44) = 3 IMP Tx 3 - GPDS = 0.5 IMP Tx 3
- Coordination Groupe Tutorat = 0.5 IMP Tx 3 - Dispositif Allophone = 1 IMPS Tx 3
- Coordination Dispositif « Devoirs Faits » = 0.25 IMP Taux 3
- Référent Culture = 0.5 IMP Tx 3 - Mission de Professeur Principal – Prof Documentaliste = 0.5 IMP Tx 3
- Coordination PIAL = 1 IMP Tx 3
1 Taux 3
1Tx 3 et 1 Taux 2 3 au Taux 3 1 Taux 2 1 Taux 2 1 Taux 3 1 Taux 1
1 Taux 2 1 taux 2
1 Taux 3
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Annuelle Annuelle
Annuelle Indemnités pour mission particulière (IMP)
en établissement Année scolaire 2020-2021
0440008V
ACADEMIE DE NANTES COLLEGE CACAULT 8 ROUTE DE GORGES 44196 CLISSON CEDEX Tel : 0240540204
ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchés Numéro de séance : 1
Numéro d'enregistrement : 19 Année scolaire : 2020-2021 Nombre de membres du CA : 29 Quorum : 15
Nombre de présents : 19
Le conseil d'administration Convoqué le : 18/09/2020 Réuni le : 29/09/2020
Sous la présidence de : Guillaume Harent
Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25 Vu
- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-10, L.421-14, R.421-20, R.421-54 - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise la passation des conventions, des contrats et des marchés
Pièce(s) jointe(s)
[X] Oui [ ] Non Nombre: 1 Libellé de la délibération :
Planning familial - Le C.A. autorise le Principal à signer la convention avec le planning familial à destination de deux classes de quatrième sur le thème du consentement et de la prévention des violences.
Résultats du vote
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Blancs : 0
Nuls : 0
Ce document est au format électronique. Il est porteur d'une signature électronique apposée au moment de sa signature par le responsable authentifié de l'entité.
0440008V
ACADEMIE DE NANTES COLLEGE CACAULT 8 ROUTE DE GORGES 44196 CLISSON CEDEX Tel : 0240540204
ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchés Numéro de séance : 1
Numéro d'enregistrement : 20 Année scolaire : 2020-2021 Nombre de membres du CA : 29 Quorum : 15
Nombre de présents : 19
Le conseil d'administration Convoqué le : 18/09/2020 Réuni le : 29/09/2020
Sous la présidence de : Guillaume Harent
Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25 Vu
- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-10, L.421-14, R.421-20, R.421-54 - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration autorise la passation des conventions, des contrats et des marchés
Pièce(s) jointe(s)
[X] Oui [ ] Non Nombre: 1 Libellé de la délibération :
Exposition "Tous migrants" - Le C.A. autorise le Principal à signer la convention de mise à disposition de l'exposition "Tous migrants" par la M.G.E.N. de Loire-Atlantique.
Résultats du vote
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Blancs : 0
Nuls : 0
Ce document est au format électronique. Il est porteur d'une signature électronique apposée au moment de sa signature par le responsable authentifié de l'entité.
