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Communiqué de presse
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte à la connaissance du public qu’elle a visé en date du 27 septembre 2016, une note d’information relative à l'émission par le Fonds d’Equipement Communal d’un emprunt obligataire.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D
Non Cotée Non Cotée Non Cotée Non Cotée
Plafond 1 000 000 000 Dh 1 000 000 000 Dh 1 000 000 000 Dh 1 000 000 000 Dh Nombre maximum 10 000 obligations 10 000 obligations 10 000 obligations 10 000 obligations
Valeur nominale 100 000 Dh 100 000 Dh 100 000 Dh 100 000 Dh
Taux d’intérêt nominal (incl. le spread)
Révisable tous les 5 ans Fixe Révisable annuellement Révisable annuellement Taux pour la 1ère période
Entre 3,48% et 3,78% Entre 3,92% et 4,22% Taux pour la 1ère période Entre 2,85% et 3,15%
Taux pour la 1ère période Entre 3,05% et 3,35%
Prime de risque Entre 70 et 100 pbs Entre 70 et 100 pbs Entre 50 et 80 pbs Entre 70 et 100 pbs
Maturité 15 ans 15 ans 10 ans 15 ans
Négociabilité des
titres De gré à gré De gré à gré De gré à gré De gré à gré
Mode de remboursement
Amortissement annuel linéaire du principal
Amortissement annuel
linéaire du principal In fine Amortissement annuel linéaire du principal Mode d’allocation Adjudication à la hollandaise sans priorisation entre les tranches
Le montant total de l’opération ne devra pas excéder la somme de un milliard (1 000 000 000) de dirhams.
Un extrait de la note d’information sera incessamment publié dans un journal d’annonces légales.
La note d’information visée par l’AMMC est :
- Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ; - Tenue à la disposition du public dans les lieux suivants :
o Siège social du FEC : Espace Oudayas. Angle avenue Annakhil et avenue Ben Barka, B.P. 2175 Hay Riad, Rabat o Siège social de la Société Générale Maroc : 55 Boulevard Abdelmoumen, 20100 - Casablanca
o Siège social de CFG Bank : 5-7 Rue Ibnou Toufail, 20100 - Casablanca - Disponible sur le site de l’AMMC : www.ammc.ma
CONTACT AMMC : Tél : 05 37 68 89 71
E-Mail : [email protected]
CP/EM/026/2016
