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DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE :

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Academic year: 2022

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DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE :

- À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE LA LIAISON A89/A6,

- À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA TOUR-DE-SALVAGNY, DARDILLY, LIMONEST ET LISSIEU ET DU SCOT DE L’AGGLOMÉRATION LYONNAISE,

- AU CLASSEMENT DES VOIRIES DANS LA CATÉGORIE DES AUTOROUTES.

LIAISON AUTOROUTIÈRE 

(2)

SOMMAIRE DU DOSSIER D’ENQUÊTE

Pièce A : Objet de l’enquête, informations réglementaires et administratives,

Pièce B : Plan de situation,

Pièce C : Notice explicative,

Pièce D : Plan général des travaux,

Pièce E : Étude d’impact,

Pièce F : Étude socio-économique,

Pièce G : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (document séparé),

Pièce H : Bilan de la concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme,

Pièce I : Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse du maître d’ouvrage,

Pièce J : Classement des voiries dans la catégorie des autoroutes,

Pièce K : Avis du Domaine.

Références

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