Suite au recours déposé par le PS, Pascal MARTIN, Président du Département de la Seine-Maritime, réagit :
« Les Charitons sont une confrérie vieille de 1000 ans, dont l’objet était, lors des grandes épidémies, d’enterrer les morts et venir en aide aux familles. Les épidémies ont été endiguées mais la grande pauvreté n’a elle pas été éradiquée, les « indigents » continuent de vivre et décéder. L’organisation de funérailles dignes n’est pas à la portée de toutes les bourses, même aujourd’hui, et la confrérie de Roncherolles-en-Bray existe toujours, et ses bénévoles ont toujours une activité en la matière.
Le signe d’appartenance à cette confrérie, lors notamment des manifestations funéraires, consiste à porter un bonneton ou une bannière. Ces reliques sont très anciennes. À Roncherolles-en-Bray, elles sont en mauvais état et une subvention a été sollicitée pour leur restauration, coûteuse car devant être confié à des ateliers spécialisés. Les devis obtenus s’élèvent à plus de 5200 €.
La Commission permanente, sur ma proposition, a fait droit à cette demande le 18 décembre 2015, pour 500 €.
Monsieur ROULY et ses amis socialistes ont essayé de déclencher une tempête médiatique, sur le fondement de la loi de 1905 proclamant la séparation des églises et de l’État, interdisant le subventionnement public de l’exercice des cultes.
Les statuts de la Confrérie ne comportent aucune clause assujettissant l’appartenance à la confrérie à quelque religion que ce soit, ne contiennent aucune stipulation indiquant que le bénéfice des actions bénévoles des confréries serait restreint aux funérailles religieuses, ou aux funérailles de personnes appartenant à une religion déterminée.
La demande de subvention sollicite la collectivité départementale pour, simplement, restaurer les chaperons et la bannière.
Statutairement parlant, donc, cette association n‘a absolument rien de cultuel. Quand bien même ce serait le cas, l’interdiction de subventionner les cultes proclamée par la loi de 1905 est appliquée par le Juge administratif de manière infiniment plus nuancée que ne le souhaiteraient les nostalgiques des époques largement révolues. Même si une association est cultuelle, statutairement, cela n’interdit pas, de ce seul fait, de subventionner des actions qui ne relèvent pas de l’exercice direct du culte - le secours catholique français est subventionné pour toutes ses actions de charité. L’État, par ailleurs, finance largement des aumôneries dans les prisons, les casernes,... sans contrevenir au principe de séparation.
Je m’étonne d’une telle polémique, pour 500 €. Figurait à l’ordre du jour de la commission permanente du 25 janvier dernier, la reconduction, par nos soins, d’une aide octroyée par le département de Messieurs MARIE et ROULY en 2013 et 2014, puis en 2015, à
« l’association Art et culture du diocèse de Rouen » à hauteur de 1400 € dans le cadre de
Rouen, vendredi 19 février 2016
sa manifestation annuelle « courant d’art ». Cette manifestation, entièrement organisée par le diocèse de Rouen, est-elle cultuelle ? La majorité précédente avait délibéré par trois fois (2013, 2014 et 2015) pour soutenir cette manifestation organisée par une association au nom pourtant peu équivoque.
Les associations cultuelles brayonnes seraient-elles moins dignes de notre soutien que les associations rouennaises ? Cela s’appelle du sectarisme, un sectarisme amnésique.
Les actions bénévoles auxquelles prêtent main-forte les Charitons ont pour objet, notamment lors des funérailles de personnes « indigentes », d’apporter de la dignité à celles-ci, et d’aider les familles dans ces moments plus que difficiles. Affirmer que cela ne poursuivrait aucun intérêt général départemental est très inexact.
- Le Département est la collectivité des solidarités humaines et à ce titre, lorsqu’elle soutient ce type d’action, elle poursuit un intérêt général départemental.
- Le Département est la collectivité des solidarités territoriales. Soutenir une commune comme Roncherolles-en-Bray, qui dénombre moins de 500 habitants, en y renforçant la cohésion de l’institution millénaire qui se charge d’aider l’organisation des funérailles de personnes d’une grande pauvreté, est un acte de solidarité territoriale.
- Le caractère patrimonial, historique et mémoriel de cette confrérie millénaire, créée lors des grandes épidémies du Moyen-Âge, est évident et relève, s’agissant de la préservation de l’identité historique du territoire, d’un intérêt général certain.
Ces 500 € qui ont provoqué l’intervention de Monsieur ROULY, sont largement inférieurs aux 1400 € accordés par le Département PS pendant au moins 3 ans à l’association Art et Culture du diocèse de Rouen.
L’exigence de laïcité connait des lectures différentes selon que l’on est dans la majorité ou l’opposition, selon que l’on est brayon ou rouennais !
Que de gesticulations !
Que d’énergie dépensée pour une subvention de 500 €, lorsqu’on a réalisé l’exploit rare d’augmenter, de plus de 900 millions d’euros, en seulement 10 ans, l’endettement du Département, en même temps que, et par 8 fois, la pression fiscale départementale sur les ménages et entreprises ! »
