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Le Département et l’ADM76 soudés face aux inégalités
Ce samedi 3 décembre 2016, s’est tenue l’Assemblée Générale de l’Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime. En présence de Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, de Denis Merville, Président de l’Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime, d’Agnès Le Brun, Vice- Présidente et rapporteure de la commission « Éducation » de l’Association des Maires de France et Nicole Klein, Préfète de la Région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime.
«Le Département s’il est la collectivité des solidarités humaines, est également celui des solidarités territoriales. Nous répondrons présent au soutien des communes, des intercommunalités, des territoires, de leur développement et de leurs habitants, mais toujours, dans la limite des moyens financiers du Département qui, comme vous le savez, sont aujourd’hui affectés par la baisse sans précédent des dotations de l’État et l’augmentation irréversible du coût des prestations sociales. » a déclaré Pascal Martin.
Suite aux réunions territoriales organisées par les vice-Présidents en charge des arrondissements de Rouen, du Havre et de Dieppe, un nouveau régime d’aides aux communes et aux regroupements de communes a ainsi été adopté par une délibération du Conseil Départemental recherchant davantage d’équité, de simplicité et de lisibilité pour une action publique efficace et adaptée aux besoins réels des acteurs du bloc communal.
Le nouveau dispositif d’aides aux communes et regroupement de communes porte sur des points précis :
La simplification des aides départementales
- Une instruction des demandes et individualisation des subventions tout au long de l’année sans date de dépôt obligatoire, suivant le principe du « fil de l’eau »
- Un taux unique à 25% pour les principaux dispositifs sans modulation
Le soutien aux investissements de proximité des communes et groupement de communes
- Un bouquet resserré de dispositifs adaptés aux besoins réels
- Le financement des travaux d’accessibilité auxquels sont confrontées les communes aujourd’hui
Une relation de confiance
- Le principe : un projet, un dispositif et un financement
- Suppression du critère obligatoire énergétique qui constituait un véritable verrou aux financements publics
- Abandon du système de modulation IDRC (Indice Départemental de Ressources et Charges)
Rouen, samedi 3 décembre 2016
