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PIOT le 2 novembre 2015

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Registre de publication officiel de la Banque de France DATE DE PUBLICATION : 18 novembre 2015

Le directeur des entreprises

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Gilles VAYSSET, directeur général des Activités fiduciaires et de Place, à M. PIOT le 2 novembre 2015 ;

Délégation permanente est donnée à M. Michel VERITE, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises (SASIE), à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque relatif à l’exercice des activités du SASIE dans la limite de 30 000 euros (HT), à l’exception des nominations aux fonctions d’adjoint du chef du service.

Fait à Paris, le 3 novembre 2015

Claude PIOT

Références

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