LE SÉNAT AU CAMEROUN ET EN AFRIQUE
Jean Claude EKO’O AKOUAFANE
L E S ÉNAT AU C AMEROUN ET EN A FRIQUE
VADE-MECUM
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com
[email protected] [email protected] ISBN : 978-2-296-55901-1
EAN : 9782296559011
Je dédie cet ouvrage aux générations successives de sénateurs de la République
AVANT-PROPOS
Je rends grâce au Seigneur tout-puissant qui me permet de commettre aujourd’hui mon deuxième ouvrage, après la publication du tout premier, La décentralisation administrative au Cameroun1.
En fait, il s’agit pour moi de la suite logique de mon premier ouvrage, en raison de la consubstantialité des thématiques développées dans ces deux essais, la décentralisation administrative et le Sénat.
En effet, le Sénat n’existe dans un État unitaire que parce que la décentralisation y a pris racine.
Au reste, existe-t-il de par le monde un État unitaire décentralisé à parlement monocaméral ? Ou à tout le moins, qui n’envisage pas de mettre en place une deuxième chambre ?
De même, existe-t-il de par le monde un seul exemple de parlement bicaméral dans un État unitaire non décentralisé ?
C’est dire qu’au fond, le Sénat est arrimé à la dynamique décentralisatrice. Il est le reflet, mieux le corollaire de la décentralisation du fait de sa vocation constitutionnelle de représentation spécifique des collectivités territoriales.
C’est le lieu de souligner que des trois types historiques de bicamérismes, à savoir : les bicamérismes aristocratique, fédéral, des États unitaires – concepts sur lesquels nous reviendrons plus loin – le bicamérisme des États unitaires dérivé du modèle historique français, est le cœur de la problématique du présent ouvrage.
J’avais déjà, et je m’en félicite, consacré dans mon premier ouvrage quelques pages à l’institution sénatoriale.
J’ai entrepris ici d’approfondir et d’élargir les perspectives de ce premier jet.
1 Jean Claude Eko’o Akouafane, La décentralisation administrative au Cameroun, Paris, L’Harmattan,
janvier 2009, 308 pages.
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Mais, pourrait-on me demander, pourquoi reprendre la plume aujourd’hui ? Y avait-il péril en la demeure ?
Je réponds sans ambages par l’affirmative, en raison de la question d’identité et de visibilité qui entoure la haute assemblée dans notre pays et en Afrique.
Le Sénat est en effet plutôt mal connu.
L’explication de ce phénomène tombe sous le sens. En effet, à aucun moment de son existence en tant qu’État, et même pendant l’épisode fédéral de son histoire, le Cameroun n’a fait l’expérience du bicamérisme.
Très peu de Camerounais maîtrisent par conséquent cette thématique.
Il est vrai qu’avant l’indépendance du pays, quelques compatriotes depuis longtemps disparus, élus de l’Assemblée représentative du Cameroun (ARCAM), ont été désignés comme sénateurs au conseil de la République2 le 10 février 1946 et le 14 janvier 1948.
Il s’agit de Charles Okala et de Njoya Arouna3.
La méconnaissance du Sénat de par le monde tient par ailleurs, comme nous le verrons plus loin, à son mode de recrutement privilégiant le suffrage universel indirect, c’est-à-dire l’élection des sénateurs par un collège électoral, soit en dehors de toute implication directe des populations, comme c’est le cas pour l’Assemblée nationale qui elle, est recrutée au suffrage universel direct, c’est-à-dire directement par le peuple.
A la différence d’autres institutions de proue telles que l’Assemblée nationale, la Cour suprême, le Sénat a un problème d’auto-justification.
A quoi sert-il ? Pourquoi créer une deuxième chambre ? Quelle est sa place parmi les institutions du pays ?
Autant le dire tout de suite, le débat sur l’existence de la deuxième assemblée ne disparaîtra jamais de la scène politique camerounaise, pas plus qu’ailleurs du reste.
2 Dénomination de la deuxième chambre pendant la quatrième République en France (1946-1958).
3 Tous deux feront partie du 1er gouvernement formé par Ahmadou Ahidjo le 16 mai 1960 respectivement en qualité de ministre des Affaires étrangères et ministre d’Etat chargé de l’Intérieur.
9 Différer le projet de rédiger cet opuscule m’a alors semblé intolérable alors que l’imminence de la mise en place de la haute assemblée est annoncée par le président de la République Paul Biya, en personne.
Dans un contexte où l’abus du principe de progressivité dans la mise en place des institutions prévues par la Constitution du 18 janvier 1996 est décrié4, l’on ne peut que se féliciter de cette perspective.
Cet ouvrage a pour objet, ainsi que le suggère du reste le substantif
‘’Vade-mecum’’ accolé à son titre, d’apporter aux lecteurs l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la dernière-née des institutions nationales.
En réalité, son ambition avouée est de nourrir une grande campagne pédagogique et de communication afin de dissiper l’épaisse fumée qui enveloppe l’institution sénatoriale au Cameroun et en Afrique.
Bien que centré sur le Cameroun, l’ouvrage recèle dans un but d’éclairage, de nombreuses références et comparaisons avec des expériences des grandes démocraties contemporaines, mais aussi et surtout de nombre de pays africains.
C’est ce qui justifie du reste, comme l’indique bien son titre, le périmètre du champ d’analyse retenu, à savoir le Cameroun et l’Afrique.
Je souhaite vivement que cet ouvrage puisse aider mes compatriotes et mes frères et sœurs africains à s’approprier cette institution et partant, la problématique et les enjeux du bicamérisme.
En effet, le véritable citoyen n’est-il pas aussi celui qui se distingue par une connaissance solide des institutions de son pays ?
Je souhaite enfin que cet ouvrage stimule la recherche dans ce domaine encore peu exploré.
Je voudrais à présent remercier tous ceux qui m’ont encouragé à aller jusqu’au bout de cette entreprise, et m’ont apporté une aide quelconque dans son accomplissement.
Je rends à cet égard un hommage particulier au professeur Alain Didier Olinga, à MM Ngo Joseph et Roger Bafakan, qui m’ont fait l’amitié de relire le manuscrit, et pour leurs encouragements.
4 Alain Didier Olinga, ״La régionalisation camerounaise en chantier. Acquis constitutionnels et perspectives législatives״, Juridis périodique, juillet – septembre 2003.
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Les meilleurs entraîneurs le savent : on ne change pas une équipe qui gagne. Fidèle à cet enseignement, j’ai reconduit l’équipe soudée et rôdée qui m’a accompagné depuis la confection de mon premier ouvrage.
J’exprime dès lors ici ma profonde gratitude à MM Jules Mefoumane du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, l’informaticien Mayana Martial Guy, Ndjeukwé Eric, ma fidèle secrétaire Mme Akam Ndo Marlyse, qui se sont investis sans compter, mais avec une compétence éprouvée, dans la mise en forme du texte remis à l’éditeur, et à Marie Chantal Mazoumé pour son aide précieuse dans la recherche documentaire.
Faut-il en réalité que j’insiste ici sur le professionnalisme de mon éditeur dont la notoriété et l’expertise sont établies de par le monde depuis des lustres ?
En tout cas, l’ouvrage qu’il livre aujourd’hui aux lecteurs ne souffre techniquement d’aucune imperfection.
Bien entendu, j’en assume seul toutes les insuffisances.
J’adresse affectueusement un grand merci à ma petite ‘’tribu’’ - mes enfants- Lydie Vanessa, Jean-Claude, Marie Salomé, Marcel, Lucien, Martine, sans oublier mes deux fils adoptifs Salatou et Yaou, qui ne m’ont jamais ménagé leur amour, leur compréhension et leur soutien.
J’ai une pensée pour ma fratrie : Lucien et Emilienne Bela, Patrick et Martine Turpin, Nkolesso Marthe, Jeanne Marie Ndongo, feu Eko’o Marcel, Mme veuve Eko’o Marthe, Alain et Marie Madeleine Délhumeau, Jean Cyrille et Marcelle Owada, Mathilda, Thibault, Ludovic.
Je renouvelle ma reconnaissance infinie à mes parents feu Eko’o Ndongo Marcel et feue Eko’o Lydie née Mbeng Akouafane, qui m’ont communiqué la passion de Dieu, le respect de l’État, le culte de l’effort et le goût du travail bien fait.
INTRODUCTION
Du monocamérisme au bicamérisme du parlement camerounais
Vendredi le 1er janvier 1960, le Cameroun 5 accède à la souveraineté internationale, et ouvre en même temps la vague déferlante des pays africains qui suivront peu après cette marche triomphante.
Cette année-là en effet, les carillons des indépendances retentirent pour pas moins de dix-sept (17) pays dont quatorze (14) d’expression française.
L’année 2010 a marqué dès lors, pour tous ces pays, leur cinquantenaire.
L’institution parlementaire qui, aux dires de nombre d’observateurs, est la mère des institutions camerounaises6 a quant à elle largement dépassé le cap de son cinquantenaire. En effet, le législatif est du point de vue de l’histoire constitutionnelle, la plus vieille des institutions du Cameroun7. Ses origines plongent en effet leurs racines dans la période coloniale.
Aux origines de l’institution parlementaire au Cameroun
L’institution parlementaire apparaît au Cameroun au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. L’Assemblée générale de la toute nouvelle Organisation des nations unies est alors sur le point de conclure l’accord de tutelle par lequel elle confie à la France et à la Grande-Bretagne, la tutelle du Cameroun, en prescrivant que ces deux pays devront conduire les territoires placés sous leur contrôle à la capacité de s’administrer eux- mêmes, en vue d’assurer une participation des populations locales à
5 Il s’agit bien du Cameroun d’expression française précédemment sous tutelle de la France.
6 Samuel Efoua Mbozo’o, L’Assemblée nationale du Cameroun à la croisée des chemins, Yaoundé, Herodote, 1996, Avant- propos.
7 Alain Didier Olinga, La Constitution de la République du Cameroun, Yaoundé, Presses de l’UCAC, les Editions Terre africaine, 2006, p. 99.
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l’administration des territoires par le développement d’organes démocratiques représentatifs.
En ce qui concerne la France, la Constitution du 27 octobre 1946 avait prévu la représentation des territoires d’Outre-mer au sein des assemblées métropolitaines, à savoir l’Assemblée nationale française, le conseil de la République et l’Assemblée de l’union française.
Cette disposition entraînait nécessairement la constitution au Cameroun d’une assemblée locale.
De fait, c’est le décret français n° 46/2376 du 25 octobre 1946 qui crée l’embryon du parlement camerounais à savoir, l’Assemblée représentative du Cameroun, en abrégé ARCAM.
L’Assemblée représentative du Cameroun (ARCAM) : 1946-1952 L’ARCAM est élue par un double collège au suffrage restreint le 22 décembre 1946 et le 19 janvier 1947.
Elle entre en fonction en février 1947. Elle comprenait quarante (40) conseillers dont seize (16) pour le premier collège (Européens et assimilés) et vingt-quatre (24) pour le second collège (Camerounais ayant conservé leur statut personnel).
Cette assemblée était particulièrement chargée de la gestion des intérêts propres au territoire et aux habitants.
Le mandat de l’ARCAM vient à expiration en 1952. En effet, par la loi française n°52-130 du 6 février 1952, l’ARCAM fut transformée en ATCAM, à savoir l’Assemblée territoriale du Cameroun.
L’Assemblée territoriale du Cameroun (ATCAM) : 1952-1957 Élue le 30 mars 1952, l’ATCAM met en place son propre bureau et crée en son sein six (6) grandes commissions et même des commissions spéciales pour l’examen de certaines questions.
Son effectif est de 50 membres, dont 18 citoyens français formant le premier collège et 32 non citoyens formant le deuxième collège.
Les pouvoirs de l’ATCAM devaient expirer le 30 mars 1957, mais cette échéance fut abrégée par une loi du 15 novembre 19568,
8 Loi n°56-1147 relative à la composition des assemblées territoriales d’Afrique occidentale française, d’Afrique équatoriale française, du Cameroun et des Comores.
13 conséquence de la promulgation de la loi-cadre de Defferre du 23 juin 19569.
Dans la foulée de la loi-cadre, une nouvelle ATCAM comptant soixante-dix (70) membres fut élue le 23 décembre 1956, et en janvier 1957 au collège unique et au suffrage universel direct, avec pour agenda d’étudier et de donner son avis sur un futur projet de statut du Cameroun.
A cette fin, l’ATCAM se réunit en janvier-février 1957 et adopta ce projet avec avis favorable, moyennant quelques amendements.
Le 16 avril 1957, le décret n° 57-501, portant statut du Cameroun fut publié par le gouvernement français.
Sa mise en application advint le 9 mai 1957, et conformément à l’article 55 dudit statut, l’ATCAM fut transformée en Assemblée législative du Cameroun (ALCAM) sans nouvelle élection.
L’Assemblée législative du Cameroun (ALCAM) : 1957-1960 Le 10 mai 1957, l’ALCAM qui devait négocier l’avenir du pays, élisait son bureau et s’installait officiellement.
En vertu du régime d’assemblée préconisé par le statut du Cameroun, l’ALCAM dota le Cameroun d’un gouvernement.
Dès lors, la vie politique du Cameroun se polarisera autour d’une assemblée et d’un gouvernement.
La cohabitation entre ces deux corps fut cependant souvent heurtée.
Cette situation entraînera la démission le 18 février 1958, à la suite d’une motion de censure déposée par divers groupes politiques à l’Assemblée, du Premier ministre André-Marie Mbida qui avait été nommé au lendemain de l’adoption du statut du 16 avril 1957.
Ahmadou Ahidjo qui deviendra plus tard le tout premier Président du Cameroun, lui succéda après avoir été vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur dans le gouvernement précédent.
Le bilan des quatre (4) années de législature de l’ALCAM peut être considéré comme très riche.
9 Loi n°56-610 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’Outre-mer.
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En effet, l’ALCAM dota le Cameroun d’un gouvernement, d’une devise ‘’Paix-Travail-Patrie’’, d’un drapeau ‘’Vert-Rouge-Jaune’’, d’une fête nationale ‘’le 10 mai’’10 , d’un hymne national, ‘’O Cameroun, berceau de nos ancêtres’’.
Au total, pendant sa législature, l’ALCAM vota 142 lois et plusieurs résolutions.
L’histoire a retenu qu’en 1958, usant de son droit reconnu de demander la modification du statut du Cameroun, l’ALCAM vota deux résolutions les 12 juin et 24 octobre, demandant à la France de reconnaître l’option du Cameroun pour l’indépendance et la levée de tutelle pour le 1er juin 1960.
Le 30 décembre 1958, une ordonnance du gouvernement français accorda l’autonomie complète au Cameroun pour compter du 1er janvier 1960. Un an plus tard, le Cameroun sous administration française naissait à la souveraineté internationale le 1er janvier 1960, sous la dénomination
‘’État du Cameroun’’.
En somme, comme l’affirme l’historien Samuel Efoua Mbozo’o11, l’on est parti en 1946 de la formule d’assemblée administrative pour aboutir, avec le statut de 1957 et surtout de 1958, à une assemblée législative, c’est-à-dire à l’institution parlementaire proprement dite.
L’Assemblée représentative du Cameroun, l’Assemblée territoriale du Cameroun et l’Assemblée législative du Cameroun, jusqu’au statut du Cameroun de 1957, présentaient certes des traits similaires à ceux des assemblées parlementaires. En effet, elles étaient élues, tenaient des sessions, disposaient d’organes internes tels que le bureau, les commissions et utilisaient des éléments de procédure législative.
Mais ces assemblées avaient incontestablement un caractère administratif, en raison de la restriction de leurs attributions au domaine administratif, mais aussi du fait de leur subordination au haut- commissaire, de leur soumission au contrôle du juge administratif, en l’occurrence le conseil d’État, c’est-à-dire en définitive en raison du défaut d’un attribut essentiel, la souveraineté, en vertu de laquelle une loi ne peut être annulée par une autorité administrative, quel que soit son rang, ni par le juge administratif.
10 Cette date correspond à l’installation officielle de l’ALCAM.
11 Samuel Efoua Mbozo’o, Op cit., p.12.
15 Quoi qu’il en soit, ces assemblées ont accompli une œuvre remarquable dont l’importance n’est pas à démontrer.
Qu’en fut-il du Cameroun sous administration britannique ?
En ce qui concerne le Cameroun sous administration britannique, l’accord de tutelle passé en 1946 entre les Nations Unies et la Grande- Bretagne revenait en fait à intégrer le système administratif du Cameroun sous administration britannique à celui du Nigeria voisin.
De ce fait, la Grande-Bretagne divisa la portion du territoire du Cameroun qui lui avait été confiée en deux parties distinctes rattachées chacune à une région du Nigeria.
C’est ainsi que, conformément à la Constitution Macpherson de 1951, la partie méridionale du Cameroun britannique fut d’abord rattachée sur le plan administratif à la province méridionale du Nigeria, ensuite à la province orientale (Eastern region of Nigeria), tandis que la partie septentrionale fut administrée par les provinces adjacentes du Nigeria du Nord (Northern Region, Benue, Adamawa and Bornu Regions).
Ces deux parties du Cameroun sous administration britannique ont cependant connu une évolution contrastée.
L’intégration du Cameroun septentrional au Nigeria s’est avérée la plus poussée. Le Cameroun septentrional fut effectivement administré comme partie intégrante de la région du Nord de la fédération nigériane.
Sur le plan politique, l’évolution de cette région a été en conséquence très lente.
Au plan législatif, le Cameroun septentrional avait droit à cinq sièges à l’Assemblée législative de la région du Nord du Nigeria.
Cette intégration poussée du Cameroun septentrional au Nigeria eut pour principale conséquence l’absence d’une chambre d’assemblée dans cette partie qui se contenta d’envoyer des représentants à l’Assemblée législative de la région du Nord du Nigeria.
Au Cameroun méridional, l’évolution fut toute autre.
De 1946 à 1954, le Cameroun méridional enverra des représentants à Enugu, à l’assemblée de la région est du Nigeria.
Avec la Constitution de Littleton de 1954, le Cameroun méridional mettra en place sa propre chambre d’assemblée à Buea, composée de treize (13) membres élus, de six (06) représentants des autorités
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indigènes, de trois (03) membres siégeant d’office et de deux (02) représentants spéciaux du commerce et des femmes.
Cette assemblée avait les mêmes pouvoirs législatifs que ceux d’une région autonome.
Par ailleurs, le Cameroun méridional était représenté à la chambre des Représentants de la fédération nigériane par six (06) membres élus, à raison d’un élu par district.
A la suite de la conférence constitutionnelle du Nigeria de Londres (mai-juin 1957) à laquelle les principaux partis du territoire furent représentés, le Cameroun méridional fut doté d’un statut nouveau :
le nombre de membres de la chambre d’assemblée passe de treize (13) à vingt-six (26) élus au suffrage universel ;
l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée lui permet dorénavant d’étudier les projets de lois et d’autres questions importantes ;
enfin, le système ministériel est instauré le 15 mai 1958, et dans la foulée, Endeley est nommé Premier ministre.
Le Cameroun méridional et le Cameroun septentrional exprimèrent des suffrages diamétralement opposés à l’occasion des plébiscites des onze (11) et douze (12) février 1961, qui les invitaient à se prononcer, soit pour l’union avec la République camerounaise indépendante, soit pour la fédération nigériane indépendante.
Sans doute du fait de l’intégration poussée du Cameroun septentrional avec le Nigeria, 59,97% des votants de cette partie choisissent la solution de l’Union à la fédération nigériane tandis qu’au Cameroun méridional, 70,49% des votants choisissent le rattachement du territoire au Cameroun francophone indépendant.
En raison des péripéties ayant entouré cette consultation, le Cameroun perdit une partie de son territoire et nombre de ses fils.
Tels furent les premiers pas de l’institution parlementaire dans les deux parties du Cameroun administrées par la France et par la Grande- Bretagne, pendant le régime de tutelle.
Parce que dépourvues d’un attribut essentiel, à savoir la souveraineté, ces assemblées avaient un caractère essentiellement administratif.
Cette situation connaîtra évidemment une évolution avec l’accession de l’ex- Cameroun français à la souveraineté internationale le 1er janvier
17 1960, et l’indépendance de l’ex-Cameroun anglais couplée à la réunification de l’ex-Cameroun anglais et de la République du Cameroun (ex-Cameroun français) le 1er octobre 1961.
Vint l’indépendance du pays
A l’époque moderne que l’on peut situer à partir de l’indépendance du pays, le 1er janvier 1960, la Constitution du nouvel État promulguée le 4 mars 1960, a institué l’Assemblée nationale qui s’est réunie la première fois le 28 avril 196012.
Le Parlement est l’une des institutions fondamentales de l’État. Selon l’article 4 de la Constitution, l’autorité de l’État est exercée par le président de la République et le Parlement. C’est dire que le bon fonctionnement de l’État repose sur la nature des rapports établis entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Loin d’être un monde à part, le Parlement ne saurait rester en marge de la marche générale de l’État. L’Assemblée nationale a ainsi connu dans le temps et l’espace, une évolution visant à son adaptation aux grandes mutations politiques ayant marqué l’histoire du pays, et en particulier, aux mutations de la forme de l’État consacrées par les constitutions successives que s’est donné l’État.
Pour l’essentiel, cette évolution a concerné tantôt sa dénomination, et tantôt sa structure - pour ne pas parler de l’évolution de son effectif - ainsi que l’illustre le tableau ci-dessous.
Tableau n° 1 : Evolution de l’institution parlementaire.
Période Forme de
l’État Dénomination/compo
sition du parlement Structure du parlement Du 1er juin 1960 au 30
septembre 1961 État unitaire Assemblée nationale Monocamérale 1er octobre 1961 au 19 mai 1972 État fédéral Assemblée nationale
fédérale Monocamérale
20 mai 1972 au 17 janvier 1996 État unitaire Assemblée nationale Monocamérale Depuis le 18 janvier 1996 État unitaire
décentralisé
-Assemblée nationale -Sénat
Bicamérale
Source : L’auteur.
12 L’actuel centre linguistique pilote de Yaoundé, situé en face du ministère des Finances fait à cette époque office de palais de l’Assemblée nationale.
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S’agissant de sa dénomination, les différentes constitutions ont consacré la dénomination d’Assemblée nationale pour désigner l’unique chambre du parlement d’alors.
Seule la Constitution du 1er septembre 1961 y a dérogé.
En effet, cette dernière qui « scelle les retrouvailles fraternelles, politiques et institutionnelles entre la République du Cameroun et le Cameroun occidental13 », à la suite des plébiscites des 11 et 12 février 1961 et de la conférence de réunification de Foumban des 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 1961, a instauré un État fédéral dénommé République Fédérale du Cameroun.
La même constitution du 1er septembre 1961 a changé la dénomination de l’unique chambre du parlement, d’Assemblée nationale en Assemblée nationale fédérale.
Le retour à l’État unitaire consacré par la Constitution du 02 juin 1972 à la suite du référendum du 20 mai 1972, remettra au goût du jour la dénomination d’Assemblée nationale.
Une chambre ou deux chambres ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Voilà la question que bon nombre de constituants se sont posée lorsqu’il s’est agi de mettre en place un parlement.
Quelle a été la réponse du constituant camerounais à ce questionnement ?
En ce qui concerne la structure du parlement, de l’indépendance du pays à la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 qui a institué un État unitaire décentralisé et consacré la décentralisation administrative, le Parlement est constitué d’une seule chambre, en l’occurrence l’Assemblée nationale, ou l’Assemblée nationale fédérale pendant l’épisode fédéral. On dit d’un tel parlement qu’il est monocaméral.
La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 bouleverse cette donne, en instituant à côté de l’Assemblée nationale encore appelée chambre basse, une deuxième chambre (le Sénat), encore appelée chambre haute.
Le parlement camerounais devient dès lors bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
13 Maurice Kamto, in Jean-Claude Eko’o Akouafane, La Décentralisation administrative au Cameroun, Op cit., p. 9.
19 La mise en place du Sénat est imminente. C’est en tout cas l’une des annonces fortes du président de la République Paul Biya à l’occasion de son message à la Nation du 31 décembre 2007 : « …il nous restera alors pour compléter ce dispositif, à mettre en place le Sénat qui représentera au niveau national les collectivités territoriales décentralisées ».
Deux années plus tard, à la veille des transferts effectifs des compétences et des ressources aux collectivités territoriales et en particulier aux communes, prévus en janvier 2010, le président Paul Biya dans son message à la Nation du 31 décembre 2009 renchérit : « …à présent, la voie est ouverte à la mise en place du Sénat ».
Il réaffirme cet engagement le 19 mai 2010 dans son discours d’ouverture de la Conférence internationale de Yaoundé, « Africa 21 », organisée dans le cadre des festivités des cinquantenaires de l’indépendance et de la réunification du Cameroun.
Enfin, dans son discours de prestation de serment du 03 novembre 2011, le président élu Paul Biya annonce que l’Assemblée nationale sera bientôt épaulée par le Sénat. Le pouvoir législatif, poursuit-il, sera alors exercé par un parlement complet où les collectivités territoriales décentralisées seront, elles aussi, représentées.
Auparavant, la promulgation en date du 14 juillet 2006 de la loi n° 2006/005 fixant les conditions d’élection des sénateurs est venue compléter l’arsenal juridique devant encadrer le recrutement du Sénat.
Enfin, ultime jalon précédant la mise en place effective de la chambre haute, les modalités de mise en place du Sénat au cas où ce dernier est mis en place avant les régions, ont été précisées par la loi constitutionnelle n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/006 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 en son article 67 (6) nouveau.
Ainsi, si l’Assemblée nationale a toujours fait partie du paysage institutionnel du pays, il n’en est pas de même du Sénat qui n’a jamais eu droit de cité au Cameroun et même pendant l’épisode de l’État fédéral.
La concomitance du fédéralisme et de l’existence d’un Sénat est pourtant une constante dans la mesure où, l’existence de la chambre haute est généralement perçue comme un corollaire du fédéralisme.
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En effet, selon le professeur Bruce Ackermann, le fédéralisme est « la justification politique la plus importante pour le bicamérisme dans le monde moderne »14.
Doit-on alors conclure que l’avènement du Sénat au Cameroun, État unitaire fût-il décentralisé, n’est qu’une manière de sacrifier à un effet de mode ? En d’autres termes, le Sénat n’est-il qu’un gadget institutionnel ? Ne participe-t-il pas davantage de la technique de l’encombrement institutionnel que de la volonté d’améliorer le travail législatif15 ? Ou au contraire, l’avènement du Sénat répond-il à une nécessité, à une demande plus profonde ? Pour être plus précis, qu’est-ce qui justifie et légitime aujourd’hui l’institution d’un Sénat au Cameroun, et qu’est-ce que les Camerounais sont en droit d’en attendre en termes d’avancée démocratique, d’approfondissement de la décentralisation, de qualité de la législation, d’amélioration du fonctionnement des institutions ? Enfin, le Sénat a-t-il un avenir au Cameroun et en Afrique ?
Ce questionnement constitue en tout cas la trame du présent ouvrage.
En effet, après avoir retracé l’itinéraire de l’institution sénatoriale au Cameroun et en Afrique, un pan de voile sera levé progressivement sur le positionnement institutionnel de la chambre haute, c’est-à-dire, sur son statut, ses missions, sa justification, sa place parmi les autres institutions du pays, ses rapports avec l’autre chambre, la chambre basse ou l’Assemblée nationale, et ses rapports avec la Constitution.
Enfin, compte tenu des particularismes des sociétés africaines, un développement sera consacré aux conditions de la réception de la haute assemblée en Afrique.
14 Bruce Ackermann, The new separation of powers, Harvard Law Review, vol. 113, 2000, n°3, p.683.
15 Alain Didier Olinga, Op cit., p.102.
