Concept de base sur le changement climatique et la REDD+

2014

Thierry Lusenge Prof Anselme Kitakya Décembre 2014

Concept de base sur le changement climatique et la REDD+

Livret informatif

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"Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson pêché, alors nous découvrirons que l'argent ne se mange pas." Proverbe Canadien.

Avant-propos

A la suite de plusieurs échanges et interactions avec les parties prenantes aux Projets financés par le WWF, il a été noté qu’ il y avait de différents niveaux de compréhension ou de connaissance en matière de changement climatique et, du processus REDD plus. Ce document est ainsi destiné à informer les parties prenantes (organisation de la société civile, autorités politico administratives et financières, planteurs) sur le changement climatique et le processus REDD plus (« réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement; et rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier dans les pays en développement »).

Comme outil d’information, ce fascicule est donc un document pédagogique pour permettre de comprendre, le changement climatique et le processus REDD plus dans des termes très simples.

Il est important de noter que ce processus est dynamique et que ce document ne peut pas intégrer toutes les informations disponibles. Il se limite à donner des informations de base.Chaque partie prenante est ainsi encourager à s’informer sur les évolutions futures issues des différentes négociations internationales et, de la mise en place de la stratégie nationale REDD au niveau de la République Démocratique du Congo.

Le développement des concepts et l’évolution rapide des discussions internationales soulèvent beaucoup de questionnement à différents niveaux (décideurs, exécutant, etc.). Il s’agit principalement de leurs droits, leurs participations, du marché de carbone forestier et des bénéfices escomptés. Cela nécessite donc une compréhension de base pour valoriser les acquis et, pour capitaliser leurs expériences avec d’autres acteurs de développement.

Ce document essayera dans la mesure du possible de répondre à certaines de ces préoccupations afin de permettre à chacun de comprendre et, de faciliter une participation active dans la prise de décision (i) à l’échelle du projet, (ii) au niveau des entités décentralisées et (iii) au niveau provincial voire national en cas de nécessité.

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Liste des abréviations

AAN Actions d’atténuation Adaptées à l’échelon National

ASEEK Association pour la Sauvegarde de l’Environnement encadrée par Kacheche

CIFOR Center for International Forestry Research ou Centre de recherche forestière internationale

CNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CO2 Dioxydede Carbone

COP Conférence des Parties

DGPA Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones DSRP Document de la Stratégie de Réduction de la pauvreté FFBC Fonds Forestier du Bassin du Congo

FIELD Foundation for International Environmental Law and Development FIP Forest Investment Program

FCPF Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change

JEAN Jeunes pour des Ecosystèmes décents et Assainissement de la Nature MAAN Mesures d’Atténuation Appropriées au niveau national

MECNT Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme MNV Mesurer, Notifier et Vérifier

OPEGL Organisation de Paysans pour la protection de l’Environnement des Grands Lacs ONFi Office Nationale des forêts internationales

PIB Produit Intérieur Brut

PMDD Politiques et Mesures de Développement Durable PNVi Parc National des Virunga

RDC République Démocratique du Congo

REDD+ Réduction des Émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation dans le pays en développement et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone.

RRN Réseau des Ressources Naturelles UCL Université Catholique de Louvain

WWF World Wide Fund for Nature ouFonds Mondial pour la Nature

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Table des matières

Liste des abréviations ... 3

1. Introduction ... 5

2. Concept de base sur le changement climatique ... 6

2.1. En quoi consiste le changement climatique?... 6

2.2. Quelles sont les causes du changement climatique ... 8

2.3. Impact du changement climatique... 9

3. Le mécanisme REDD (plus) ... 10

3.1. En quoi consiste le mécanisme REDD (plus) ... 10

3.2. Quels sont les facteurs de la déforestation ... 13

3.3. Quels sont les défis à surmonter ?... 15

3.4. REDD plus dans les négociations ... 16

3.5. Comment fonctionnerait REDD ? ... 17

3.6. Qui profite de REDD+ ? ... 19

3.7. Quels sont les mécanismes de financement envisagés dans le cadre de la REDD . 20 3.8. Cas du projet pilote géographiquement intégré Ecomakala+ dans la Province du Nord-Kivu ... 22

4. Conclusion ... 25

BIBLIOGRAPHIE & site à consulter ... 27

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1. Introduction

Sur une question générale sur le changement climatique, les réponses obtenues illustrent la disparité des niveaux de compréhension des gens.

« Nous observons une perturbation du micro climat au niveau local. Dans le temps, il y avait deux saisons culturales mais maintenant il y a de fois qu’une seule à Rutshuru. Il y a très peu ou presque pas de pluies à la petite saison (Mars Avril) »

Tanzi Jérôme (représentant des planteurs à la réunion de 2011 à Goma)

« En 2010, nous avons connu des pluies inattendues en février, la génération d’aujourd’hui ne fait pas des sacrifices aux ancêtres, voilà maintenant la conséquence, on ne sait plus planifier la plantation des cultures vivrières et de nos arbres »

Bartelemy Kakule (planteur Ecomakala)

« Nous sensibilisons le gens contre le risque de désertification tel qu’annoncé en Afrique et de manque d’eau potable s’ils ne reboisent plus. C’est cette raison qui nous a amené à reboiser le mont Lubwe lequel desservit toute la population de Butembo en eau potable, s’il n’y a pas de compréhension commune, nous nous attendrons d’ici quelques années à une pénurie d’eau potable »

Fataki Baloti (responsable de l’association JEAN)

« Nous avons appris qu’en Ouganda, le gouvernement paye les planteurs qui ont reboisé. Cela s’inscrit dans le cadre des aspects carbones à chaque fois les planteurs attendent cela du projet Ecomakala. Nous manquons de réponse à ces préoccupations …Il est vraiment important de bien expliquer ce processus parce que nous avons de problème sur terrain »

Germain Bukundika (responsable de l’association OPEGL)

« Je suis venu prendre mon crédit carbone pour me permettre de financer mes activités, quel jour est-ce que le projet me le donnera ?»

(planteur ASEEK)

Lorsque les gens parlent de changement climatique ils ont tendance à utiliser souvent des termes scientifiques et techniques. Les termes et les acronymes que nous entendons peuvent brouiller notre compréhension si nous n’en connaissons pas le sens. Les différentes réactions et citations dans cet encadré résument les différentes compréhensions et questionnements de la population en réponse au changement climatique.

Que se passe-t-il au juste ? Ces changements, sont-ils des phénomènes occasionnels ou une modification du climat? Avons-nous droit à une compensation financière pour ces arbres plantés ?

Telles sont les questions que les gens se posent quand ils regardent autour d’eux ou quand ils suivent les différents débats sur le changement climatique. Ils ont ainsi demandé au WWF de partager plus d’informations sur le changement climatique et, sur les aspects carbones afin qu’ils puissent améliorer leur niveau de compréhension.

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Les responsables du WWF accordent un intérêt particulier à ces questionnements et tentent d’éclairer l’opinion du public en général et, de ses partenaires en particulier à travers ce document de base. Le choix des différentes terminologies et illustration dans ce document est particulièrement important pour s’adapter à la capacité intellectuelle des paysans dont la plupart sont analphabètes. Le contenu de ce document s’articulera ainsi sur deux points :

(i) Le concept de base sur le changement climatique et (ii) Le mécanisme REDD plus

2. Concept de base sur le changement climatique

2.1. En quoi consiste le changement climatique?

C’est tout changement significatif de mesures climatiques (comme la température ou les précipitations) qui s’étend sur une longue période de temps (en général plusieurs décennies)¹. La CNUCC définit le changement climatique comme « toute modification du climat attribuée directement ou indirectement à l’activité humaine qui altère la composition de l’atmosphère global ».

Est-ce un phénomène occasionnel ou une modification du climat ? Nous ne pouvons encore le dire avec certitude. D’une part les climatologues ont constaté que la température moyenne de la planète avait augmenté de 0,6°C au cours du 20^ème S. D’autre part, la communauté scientifique est d’accord : l’aggravation de l’effet de serre joue un rôle de premier plan dans le changement climatique².

1 REDD+, cours en ligne

2 ADEME, Economie d’énergie, p 4

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Qu’est-ce que l’effet de serre ?

L’effet de serre est d’abord un phénomène physique naturel indispensable. La présence de certains gaz dans la partie supérieure de l’atmosphère permet en effet de laisser passer l’énergie du soleil nous arrivant sous forme de lumière. C’est l’effet qui permet à la température de la basse atmosphère de se maintenir autour de 15°C en moyenne au lieu de -18°C³. Parlons-en en détail…..

L’effet de Serre est un phénomène naturel amplifié par l’homme. Depuis la fin du 19^ème Siècle, les scientifiques remarquent une tendance au réchauffement climatique global. L’effet de serre est donc la condition indispensable à la vie sur terre. S’il n’y avait pas de gaz, voici ce qui se passerait. On ne peut vivre à cette température là.

Essayons de décrire le phénomène qui se passe normalement.

1. Le soleil envoie sur terre des rayons. 2. La terre reçoit toute son énergie du soleil, seule une partie de cette énergie est absorbée par la terre et l’atmosphère.

3. Le reste est renvoyé vers l’espace. Grâce à cette énergie la terre se réchauffe. Elle remet

3 Comité 21, Guide pour un développement durable, lutte contra les changements climatiques, Encyclopédie Encarta © Microsoft Corporation

Encyclopédie Encarta © Microsoft Corporation

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de la chaleur (infrarouge) qui sans les gaz dit « effet de serre », serait intégralement renvoyée vers l’espace. Ces gaz interceptent une partie des infrarouges émis par la terre.

A l’échelle de la planète, la terre remet autant d’énergie qu’elle en reçoit.

L’accroissement de la concentration de gaz à effet de serre, dont certains sont très efficaces même en petite quantité, retient dans l’atmosphère davantage de rayonnement infrarouge. Ce surplus artificiel d’effet de serre provoque un réchauffement climatique.

Le réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire, ou réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère, à l'échelle mondiale sur plusieurs années. Ce phénomène implique de fortes conséquences humaines et environnementales à moyen et long terme.

2.2. Quelles sont les causes du changement climatique Les changements climatiques auxquels

nous commençons à assister sont dus à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Ces gaz à effet de serre ont toujours existé dans l’atmosphère de façon naturelle, et le plus courant d’entre eux

est l’eau.

Mais, depuis quelques dizaines d’années, les plus dangereux des gaz à effet de serre (le CO2, le NH4, …) ont connu une augmentation exponentielle dont

l’origine est loin d’être naturelle⁴.

Les activités humaines sont aujourd’hui la première cause de cette augmentation du phénomène de l’effet de serre : les industries, les transports, l’agriculture, les bâtiments et la production d’énergie en sont les principales.

Les causes précises du réchauffement récent demeurent discutées mais il existe un consensus scientifique quasi-général pour affirmer que les niveaux élevés de gaz à effet de serre produits par l'activité humaine (anthropique) en sont le principal responsable. Les données et les conclusions sont particulièrement claires pour les 50 dernières années, pour lesquelles on dispose de très nombreuses données. En effet, notre pollution actuelle de l'atmosphère avec des

4 http://www.amisdelaterre.org/Le-changement-climatique-ses.html Encyclopédie Encarta © Microsoft Corporation

Encyclopédie Encarta © Microsoft Corporation

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gaz à effet de serre peut causer un changement dans le climat mondial. Ce changement synthétique du climat est devenu notoire comme le réchauffement planétaire⁵. Les signes précurseurs sont visibles.

Photo de Kilimanjaro de 1993 et celle de 2000

Source : NASA Earth Observatory : http://earthobservatory.nasa.gov/IOTD/view.php?id=3054

Source WWF : Glacier du Mont Rwenzori

2.3. Impact du changement climatique

Maintenant que nous connaissons la signification du changement climatique et les causes qu’en est-il des impacts ? Sommes-nous concernés directement parce que les forêts sont encore là ? Les impacts du changement climatique dépendront de comment évoluera la température. Plus la température augmente, plus les impacts seront néfastes. Sur les 92 scénarios de l’IPCC l’on peut donc s’attendre à plusieurs impacts potentiels :

- Sur l’écosystème : la disparition significative des espèces et la perte de l’habitat

- Sur l’alimentation : la réduction de la productivité donc l’impact négatif sur les petits exploitants, les agriculteurs, les pêcheurs

5 http://www.ace.mmu.ac.uk/eae/french/climate_change/older/Causes.html

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- Sur la santé : l’accroissement de l’ampleur de la malnutrition, des maladies diarrhéiques, cardio-respiratoires et infectieuses

- Sur la disponibilité en eau : augmentation de la disponibilité en eau dans la zone tropicale humide, réduction et accroissement dans la zone de moyenne latitude

- Dans les zones côtières : augmentation des dommages causés par les inondations et les tempêtes (risque pour des millions de personnes chaque année)

La figure ci-après montre les interactions avec d’autres problèmes.

© http://www.resistance-ndl.org/2009/05/changement-climatique/

3. Le mécanisme REDD (plus)

3.1. En quoi consiste le mécanisme REDD (plus)

REDD⁶ est une abréviation qui signifie « Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation ». Le concept renvoie à deux idées :

6 RRN, DGPA, 2009, Comprendre REDD et ses enjeux

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- La réduction de la déforestation et de la dégradation: C’est ce que les gouvernements ont toujours tenté de faire, mais sans succès avant que ce soit le problème climatique. On parle parfois de l’évitement de la déforestation, ou de la déforestation évitée. En réalité, la forêt est pour plusieurs usages et non comme on le regarde souvent dans le contexte climatique comme une masse de carbone. Les objectifs de la durabilité des actions contre la déforestation et la dégradation devraient généralement tourner vers la conservation et le plan d’aménagement des allocations des terres forestières.

- La réduction des émissions de carbones des forêts : Ici, l’intérêt est tourné vers augmenter le stock de carbone se trouvant dans les forêts. L’idée est de valoriser d’abord le carbone stocké dans les forêts.

Les scientifiques pensent que la déforestation et la dégradation de la forêt sont à l’origine d’environ 20 pour cent des émissions annuelles de gaz à effet de serre qui aggravent le changement climatique. Cette contribution est supérieure aux émissions mondiales du secteur du transport.

Lorsque les forêts sont détruites ou déboisées, les bois qui se décomposent ou qui sont brûlés

dégagent du dioxyde de carbone, augmentant les niveaux de ce gaz à effet de serre qui piège la chaleur, dans l’atmosphère. En outre, certaines forêts abritent de grandes quantités de carbone stockées sous terre. Par exemple, lorsque les forêts sur tourbières sont brûlées et réduites, les émissions de carbone ne se limitent pas à la végétation en surface; les matières organiques sous terre commencent également à libérer du carbone. Les forêts sur tourbières contiennent plus de carbone sous terre qu’en surface. Ce carbone s’échappe du sol et entre dans l’atmosphère lorsque l’on coupe la forêt. Une fois les arbres abattus, la planète perd une ressource importante qui absorbait de façon continue le dioxyde de carbone contenu dans l’atmosphère. Des études récentes indiquent que sur les 32 milliards de tonnes annuelles de dioxyde de carbone émis par l’activité humaine, un peu moins de 5 millions sont absorbées par les forêts. Perdre un peuplement d’arbres constitue une double perte : nous perdons un écosystème qui absorbe les gaz à effet de serre et nous perdons le moyen de stockage du carbone que sont les arbres.

Les forêts font partie intégrante de la vie des personnes qui vivent dans ou autour de la forêt, et de la société dans son ensemble. Selon la Banque mondiale, plus d’un milliard de personnes dépendent largement des forêts pour leur subsistance. Des centaines de millions de personnes dépendent de médicaments dérivés de plantes récoltées dans les forêts. Une grande partie des protéines alimentaires consommées par les communautés rurales provient de la chasse et de la

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pêche sur des terres forestières. Les forêts sont également importantes sur le plan commercial.

En 2003, le commerce international de bois débité, de pâte, de papier et de cartons représentait près de 150 milliards de dollars US – plus de 2 pour cent du commerce mondial. Nous pouvons nous attendre à ce que la conversion de la forêt en terres agricoles se poursuive. Mais cela doit se faire de façon mesurée, stratégique et durable. Il faudrait mettre un terme à la coupe et à l’abattage incontrôlés, ainsi qu’au brûlage des forêts tropicales.

Ce sont en général des raisons financières qui sont à l’origine de la destruction des forêts. La transformation des cultures forestières en cultures commerciales comme l’huile de palme, par exemple, génère des profits financiers. Il faudra donc faire quelques sacrifices économiques à court terme. Mais pour rester équitable, les communautés pauvres et dépendantes de la forêt ne doivent pas en souffrir. A long terme, une gestion plus durable des forêts profitera à chacun. Si les gaz à effets de serre stockés dans les forêts sont libérés, il faudra des générations pour les recapturer. Donc si nous continuons à perdre de vastes zones de forêts, nous pourrions nous retrouver dans un scénario catastrophe

La REDD (Réduction des Émissions liées à la déforestation et à la Dégradation de la forêt) est une proposition d’un mécanisme où les pays développés accordent des compensations aux pays en développement qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre résultant du déboisement et/ou de la dégradation de leurs forêts. La REDD est un mécanisme visant à atténuer le changement climatique. Selon ce mécanisme, les pays en développement prouvant qu’ils ont pu diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à un déboisement et une dégradation de leurs forêts moins importants pourraient bénéficier de compensations des pays développés.

La REDD plus (ou REDD+), c’est la prise en compte de la conservation et de l’aménagement forestier et concerne les pays ayant des taux historiques élevés et le pays qui ont des taux assez faibles. La décision de Bali définit le champ d’application du mécanisme REDD+ de façon large.

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3.2. Quels sont les facteurs de la déforestation

Il est essentiel de comprendre les facteurs de la déforestation et les pressions exercées sur les forêts pour concevoir des institutions et des politiques efficaces et ralentir la conversion des forêts. Investir dans des projets de conservation de la forêt sans comprendre les causes de la déforestation pourrait aboutir à un gaspillage des ressources sans impact sur les taux de déforestation⁷. Si les facteurs spécifiques de la déforestation sont multiples, une chose est vraie pour toutes les forêts : les gens défrichent et déboisent les forêts parce qu’ils ont un intérêt à le faire. Les bénéfices peuvent être étonnamment petits ou au contraire très importants, à court terme ou durables, mais un cadre économique s’applique à tous les acteurs de la forêt : les propriétaires fonciers et ceux qui revendiquent des terres déboisent quand cela leur offre des revenus supérieurs à ceux obtenus par la conservation des forêts. L’accès routier, la qualité des sols et les prix plus élevés pour les produits agricoles sont autant de motivations pour la déforestation. Ces relations sont fortement influencées par les conditions imposées par le régime foncier et la gouvernance. Lorsque la gouvernance est faible et que le régime foncier est mal défini, de puissants intérêts peuvent mettre la main sur des ressources forestières, et les petits exploitants peuvent se retrouver engagés dans des batailles pour obtenir des droits de propriété. Mais même des propriétaires fonciers disposant de droits fonciers solides peuvent choisir la déforestation si elle offre des revenus plus élevés.

7 Chomitz, K. 2007. At Loggerheads ? Agricultural Expansion, Poverty Reduction, and Environment in the Tropical Forests. Banque mondiale

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Il existe deux grandes catégories de facteurs de la déforestation : les causes immédiates (directes) et les causes sous-jacentes.

- Les causes immédiates sont les activités humaines qui ont un impact direct sur l'environnement au niveau local.

- Les facteurs sous-jacents sont des processus sociaux, économiques, politiques et/ou culturels qui ont une influence indirecte sur la déforestation

-Transport (route, chemin de fer) -Marché public ou privé (scieries) - Colonie de peuplement (réseaux électrique

- Entreprise privée (hydroélectrique, extraction minière, exploration pétrolière)

-Culture permanente (à grande échelle)

-Culture itinérante

- Elevage de bétail à grande échelle

-Commerciale (public, privée, alliance, etc.) -Bois de chauffe pour usage domestique - Production de charbon (usage domestique et industriel)

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3.3. Quels sont les défis à surmonter ?

Quatre défis importants ont été identifiés⁸: - Mesurer le carbone :

Pour donner une valeur au potentiel que toute région boisée a à renfermer du carbone, nous devons estimer avec précision la quantité de carbone qui y est stockée. De nouvelles technologies comme l’imagerie par satellite et la modélisation informatique permettent une mesure rapide et précise des stocks de carbone. Il semble aujourd’hui possible d’avoir un système transparent de mesure et de vérifications des réductions d’émission.

- Effectuer des paiements :

Comment les pays seront-ils récompensés et sous quelle forme ? Qui devrait être payé pour protéger une zone forestière spécifique: les gouvernements nationaux, les communautés forestières locales ou les entreprises de coupe ? Les pays donateurs demandent à ce que les paiements bénéficient aux pauvres. Les gouvernements nationaux dans les pays qui ont la possibilité de profiter de REDD, pourraient néanmoins souhaiter garder le contrôle de la répartition des paiements.

8 CIFOR, (année inconnue), REDD tout simplement, Guide du CIFOR sur les forêts, le changement climatique et REDD

Causes sous-jacente

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- Responsabilisation :

Si un paiement REDD est effectué, mais qu’une forêt est quand même détruite, que se passera-t- il alors ? Que peut-on faire pour garantir que les paiements carbones aboutissent à une protection durable de la forêt ?

- Financement :

Les pays développés devront-ils créer un fonds pour récompenser les pays qui réduisent les émissions issues de la déforestation ? Ou bien, ces réductions d’émissions devront-elles être liées au système d’échange de carbone basé sur le marché ? Comment un tel système de marché peut-il fonctionner dans la réalité ?

Les chercheurs et les décideurs commencent à comprendre qu’il n’y aura pas de solutions

“uniques” pour les projets REDD. Le meilleur moyen de concevoir et de mettre en œuvre un système REDD global pourrait être d’autoriser les pays à avancer en parallèle avec plusieurs modèles différents. Ainsi, une série de nouveaux systèmes peut se former et chaque pays peut choisir ce qui fonctionne le mieux pour les circonstances qui lui sont particulières

3.4. REDD plus dans les négociations⁹

La REDD-plus a son origine dans une proposition émanant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Costa Rica en 2005. Avec le soutien d’un groupe composé d’autres pays, ils ont proposé un nouvel élément pour l’ordre du jour portant sur la réduction des émissions liées à la déforestation dans les pays en développement lors de la onzième Conférence des Parties (COP 11) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue à Montréal, au Canada.

De nombreux pays se sont montrés très intéressés par la proposition, qui donnait l’occasion de réduire les émissions tout en protégeant les forêts et en générant des moyens financiers pour les pays en développement. En 2007, la COP 13 a adopté le « Plan d’action de Bali », qui a fourni la base initiale des négociations sur la REDD-plus.

Le financement des activités de REDD-plus figure parmi les principales questions à l’ordre du jour des négociations. Certains pays, comme par exemple l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont soutenu la dépendance envers les marchés carbone, tandis que d’autres, en particulier la Bolivie, ne sont pas favorables aux approches basées sur le marché. Les pays reconnaissent que des fonds publics seront nécessaires dans un premier temps pour renforcer les capacités permettant de mettre en œuvre les activités de REDD-plus dans les pays en développement.

D’autres négociations concernant le financement sont en cours, par exemple concernant le Fonds vert pour le climat, qui pourrait avoir une incidence sur le financement de la REDD-plus.

On a observé un soutien large en faveur d’une approche par étapes de la REDD-plus, comme le confirment les décisions des COP. Cette approche commencerait par des activités de préparation, suivies de la mise en œuvre des politiques générales et des mesures et, par

9 FIELD 2013, Guide à l’intention des négociateurs REDD plus

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exemple, d’activités de démonstration basées sur les résultats, pour passer enfin à des activités de REDD-plus basées sur les résultats, lesquelles devront être entièrement mesurées, notifiées et vérifiées. L’aspect MNV, ou « mesurer, notifier et vérifier », sera très important pour assurer la confiance dans la REDD-plus.

Parmi les autres questions débattues durant les négociations ont figuré l’échelle de la REDD- plus et la question de savoir si des activités infranationales devraient être autorisées. Les parties sont convenues du fait que des activités de REDD-plus infranationales pourront avoir lieu en tant que mesure provisoire. La portée de la REDD-plus – autrement dit, la gamme d’activités qu’elle devrait englober - a elle aussi fait l’objet de négociations (par exemple, la REDD-plus devrait-elle être élargie à long terme aux autres utilisations des terres?).

La détermination des niveaux d’émissions de référence pour les forêts et des niveaux de référence pour les forêts constitue une question clé, à l’instar de la question connexe de savoir ce qui sera utilisé comme base de référence pour recevoir les bénéfices financiers. La participation des peuples autochtones et des communautés locales a constitué une question importante dans les négociations sur les « garanties », c’est-à-dire les dispositions visant par exemple à protéger les forêts naturelles de la conversion en plantations et à protéger les droits des peuples autochtones. Les Parties ont aussi soulevé l’importance des co bénéfices des activités de REDD-plus, comme la protection de la biodiversité.

L’une des raisons pour lesquelles les négociations sur la REDD-plus sont compliquées est le fait qu’elles sont liées à plusieurs autres questions en cours de négociation, comme par exemple le financement, les négociations sur les mécanismes fondés sur le marché et les négociations sur les Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN). La nécessité de tenir compte de ces liens dans les négociations est de plus en plus reconnue.

3.5. Comment fonctionnerait REDD ?

Les crédits des émissions réduites, appelés également “déforestation évitée”, sont quantifiés.

Cette quantité positive se transforme alors en crédit qui pourrait être vendu sur le marché international du carbone. Autrement dit, le crédit pourrait être remis à un fonds international créé pour offrir une compensation financière aux pays participants qui conservent leur forêt. Les systèmes REDD permettent à la conservation de la forêt d’être économiquement aussi rentable que les facteurs de la déforestation. Les facteurs économiques actuels favorisent des pratiques de coupe destructives et la conversion de la forêt à d’autres usages comme le pâturage pour le bétail et les terres arables. Il y a trois phases au niveau de l’architecture international :

- La préparation

- L’investissement, réformes - L’opération

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Source CFDIO

Ces phases ont été déclinées au niveau national avec un chronogramme comme suit :

Source CN REDD

La vision politique de REDD+ en RDC¹⁰ vise à stabiliser à partir de 2030, et à maintenir par la suite, un couvert forestier étendu sur 63,5% du territoire national. Cela correspond à une réduction de 56% des émissions prévues sur la période 2013-2030 et à la prévention cumulée de 3Gt.CO2 dans l’atmosphère, dans un contexte de croissance annuelle

10 MECNT, Stratégie cadre national REDD+ de la République Démocratique du Congo

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moyenne du PIB à deux chiffres et d’éradication de la pauvreté. Elle ne saurait produire des résultats attendus sans le soutien financier adapté des partenaires internationaux, et sans réformes globales pour accompagner les efforts de transformation de la RDC. Cette vision se décline en trois axes stratégiques majeurs :

• Dans le cadre d’un développement rural équilibré et durable, organiser l’espace forestier autour du concept de Patrimoine Forestier Permanent ;

• Mettre en œuvre des pôles économiques et industriels de croissance « autocentrée et intégrée » dans les zones urbaines et savanicoles ;

• Appuyer la révolution engagée pour des conditions structurelles habilitantes modernes.

La mise en œuvre de cette vision repose sur des engagements nationaux déclinés en politiques et mesures essentielles à la transformation du pays vers une économie verte et un développement durable. Afin de contribuer activement au développement durable du pays, en s’attaquant efficacement aux moteurs actuels, et autant que possible futurs, de déforestation et de dégradation des forêts, la RDC a défini de manière participative un ensemble d’activités regroupées autour de sept piliers. Alignées sur le DSCRP de deuxième génération ainsi que sur le Programme d’Action du Gouvernement, ces activités visent à être intégrées dans les politiques sectorielles ainsi que dans la stratégie transversale de développement du pays. Les activités proposées guideront par ailleurs les interventions des partenaires au développement de la RDC.

3.6. Qui profite de REDD+ ?

Lors de la conception de REDD à la COP 13 en 2007, l’idée était d’un intérêt particulier pour les pays ayant un taux élevé de déforestation. Ces pays plus que d’autres ont un potentiel énorme pour réduire de façon significative leurs émissions issues de la perte de la forêt et ce

Source MECNT

Source MECNT

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faisant, en tirer les plus gros avantages. Dans le cadre plus large de REDD+, les pays qui protègent déjà efficacement leurs forêts peuvent aussi en profiter.

Les pratiques durables qui aident les pauvres, comme autoriser l’accès des communautés aux produits de la forêt, seront également reconnues et récompensées. Les initiatives pour replanter les régions déboisées et dégradées seront également prises en compte. Si REDD+ est mis à l’ordre du jour, il est probable qu’un plus grand nombre de pays pourraient appuyer ou ratifier un accord futur. Cependant, REDD+ exige un cadre plus complexe pour englober toutes ces catégories, ce qui aboutirait à des coûts de transaction et d’application plus élevés.

3.7. Quels sont les mécanismes de financement envisagés dans le cadre de la REDD

Les programmes REDD nécessiteront un financement de taille, à la fois comme dotation initiale pour préparer la REDD et a posteriori pour compenser les réductions d’émissions. Au moins trois approches sont envisagées pour le financement du mécanisme REDD :

- Une approche extérieure au marché ou volontaire : Cette approche peut prendre la forme d’une assistance au développement officielle ou de dispositions bilatérales entre les pays donateurs et les entreprises ayant droit aux compensations REDD. Des organisations multilatérales, telles que la Banque mondiale, ont également établi des mécanismes de financement de préparation du mécanisme REDD.

- Une approche liée au marché ou hybride : Ce mécanisme de financement commercialiserait des crédits via un système d’enchères ou de marché, mais les crédits REDD ne seraient pas interchangeables avec des unités de réduction certifiée des émissions.

- Marchés : Dans une approche fondée sur le marché, les crédits REDD seraient échangés sur le marché ouvert avec les unités de réduction certifiée des émissions d’autres secteurs et ils pourraient être utilisés par des entreprises ou des pays pour atteindre leurs objectifs d’émissions dans des programmes de plafonnement et d’échange.

Les mécanismes de financement potentiels pour la REDD ont suscité de nombreux débats, ainsi que les conséquences involontaires de diverses approches, et la nécessité d’approches flexibles qui permettraient la participation de pays dont les contraintes de capacité et les conditions nationales sont extrêmement variables. Un soutien commence à apparaître pour des approches planifiées qui apporteraient un financement de préparation dès le début et lieraient les fonds à des réductions d’émissions avérées uniquement à un stade ultérieur. Dans le cadre du Plan

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d’action de Bali, les pays développés et en développement devront réaliser des actions d’atténuation adaptées à l’échelon national (AAN) pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour les pays en développement souhaitant participer à un mécanisme REDD, ces actions d’atténuation pourraient englober un large éventail d’actions visant à réduire les facteurs de déboisement la forme de politiques et de mesures de développement durable (PMDD). Des pays pourraient par exemple mettre en œuvre des politiques pour juguler le commerce de produits en bois illégal, réformer les systèmes de propriété foncière, appuyer la certification forestière ou augmenter les capacités de lutte contre les incendies.

Des mesures de performances pourraient servir à évaluer l’efficacité de ces mesures, les réductions des émissions pourraient être l’une d’entre elles. Toutefois, des données plus larges pourraient également être utilisées dans le but d’améliorer la gestion forestière nécessaire pour garantir que les réductions d’émissions réalisées dans le ce cadre d’un mécanisme REDD répondent aux trois critères (mesurables, notifiables et vérifiables). Il est peu probable que le financement en faveur de PMDD produise immédiatement des crédits carbones échangeables. Il pourrait néanmoins contribuer à créer les conditions nécessaires à la production de crédits échangeables à l’avenir.

Il existe actuellement deux initiatives mondiales importantes pour aider les pays en développement à mettre en place les futurs mécanismes de REDD :

- Le Fonds du Programme REDD des Nations unies, UN-REDD, offre aux pays en développement un soutien extensif sur les problèmes de la déforestation et de la dégradation de la forêt. Le programme permet le renforcement des capacités, aide à concevoir des stratégies nationales et à tester des approches financières et des mesures institutionnelles pour contrôler et vérifier les réductions au niveau des pertes de la forêt.

UN-REDD a été mis en place dans neuf pays : la Bolivie, la République Démocratique du Congo, l’Indonésie, Panama, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, la Tanzanie, le Vietnam et la Zambie. Des projets pilote ont déjà démarré dans un certain nombre de zones de forêt tropicale; ils examineront les détails spécifiques du fonctionnement de REDD dans la pratique.

- La Banque mondiale coordonne la deuxième initiative mondiale : la Facilité de partenariat pour le carbone de la forêt. La FPCF est similaire au programme des Nations Unies, mais à une échelle bien plus grande. Elle fonctionne dans 29 pays : l’Argentina, la Bolivie, le Cambodge, le Cameroun, la République centrafricaine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République Démocratique du Congo, le Salvador, la Guinée Equatoriale, l’Ethiopie, le Gabon, le Ghana, le Guatemala, la Guyana, le Honduras, l’Indonésie, le Kenya, La République Démocratique Populaire lao, le Liberia, le Pérou, la République du Congo, le Suriname, la Tanzanie, la Thaïlande, l’Ouganda, le Vanuatu et le Vietnam.

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Ces deux initiatives coordonnent les missions lorsqu’elles opèrent dans le même pays et tiennent leurs réunions politiques l’une après l’autre, pour permettre aux participants de partager leurs idées. Les deux initiatives ont également plusieurs activités pilotes REDD en cours dans différents pays afin de mieux comprendre comment REDD peut être mis en place et de tester la faisabilité des diverses approches. L’avancement et les résultats de ces initiatives aideront les négociateurs de la CCNUCC à décider si les émissions de dioxyde de carbone issues de la forêt peuvent être mesurées et si les mécanismes REDD proposés peuvent fonctionner.

L’argent pourrait venir directement des projets internationaux de financement, ou des programmes publics nationaux. Certains fonds sont déjà disponibles pour des projets pilote REDD à travers le marché du carbone volontaire, mais la majorité des fonds acheminés à travers les nouveaux fonds ou marchés qui pourraient résulter des négociations de la CCNUCC ne sera pas disponible avant plusieurs années.

3.8. Cas du projet pilote géographiquement intégré Ecomakala+ dans la Province du Nord-Kivu

Financé par le Fond Forestier du Bassin du Congo (FFBC) en partenariat avec le gouvernement de la RDC, le WWF Belgique et le WWF RDC exécutent ce projet dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo et de Masisi aux alentours de secteur Sud du Parc National des Virunga.

Ce projet est de deux ans et demi, il a été lancé en juillet 2013 et pourra être clôturé en décembre 2015. C’est un projet pilote REDD+ ayant pour objectifs (i) d’étendre la couverture forestière aux alentours du Parc, (ii) d’améliorer les conditions de vie des communautés et (iii) de contribuer au développement de la stratégie nationale REDD+ afin de permettre à la RDC d’être éligible sur le marché carbone.

Comme le facteur de déforestation dans la zone d’intervention est la carbonisation et l’exploitation illégale du bois, le projet a défini plusieurs activités pour modifier cette dynamique de déforestation. Il s’agit de (du) :

- La mise en place de 1000 hectares de boisement aux alentours du Parc pour augmenter l’offre. Cette activité s’exécute en partenariat avec les communautés locales et contribue à la réduction de la pauvreté

- L’appui à la production et à la commercialisation de 4000 foyers améliorés qui économisent 50% de charbon comparé au foyer traditionnel

- Renforcement la protection du Parc National des Virunga contre l’exploitation illégale de charbon de bois

- Appuie la sécurisation foncière et la médiation dans le cas des conflits

- Développement de la méthodologie REDD+ par l’établissement des outils et mécanismes nécessaire à la certification pour viabiliser le projet en faveur des communautés locales

Pour atteindre les résultats, ce projet pilote travaille avec plusieurs partenaires :

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- Avec l’Université Catholique de Louvain (UCL) dans la cartographie de l’occupation du sol et de la déforestation entre deux dates pivots (2005 et 2010).

Le taux de déforestation et de dégradation entre les deux dates se présente comme suit :

PNVi Hors PNVi

Déforestation 2005-2010 3420,67 (3,57%) 8721,53 (7,08%) Dégradation 2005-2010 904,59 (0,94%) 3778,06 (3,94%)

Il y a deux processus de transformation du couvert forestier dans le Parc (le volcan et la pression anthropique liée à la collecte de bois et du charbon de bois). En dehors du Parc, la déforestation est très importante à Masisi. En terme de pourcentage, la dégradation est de 0,42%

l’an et la déforestation de 1,1% l’an dans l’ensemble des territoires entre 2005 et 2010.

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- Avec l’Office National des Forêt international dans le développement de la méthodologie REDD+ concordant avec les standards internationaux. Une étude sur la filière bois a été menée et les résultats partiels montrent que : (i) le lieu de production du charbon de bois reste essentiellement le Parc National des Virunga, (ii) que le gaz est utilisé par moins de 25% des enquêtés (394), (iii) que le coût moyen mensuel de l’électricité (à Masisi, Rutshuru et à Goma) est de 8.875 Francs Congolais pour un ménage ordinaire qui l’utilise pour la lumière.

Plusieurs autres activités sont à réaliser avec ce partenaire pour arriver à mettre en place le scénario de référence, la quantification du

carbone et le système de suivi, le montage institutionnel pour une éventuelle valorisation sur le marché.

- Avec l’ICCN, 4 campagnes de patrouilles ont été menées dans le secteur Nyamulagira (au Sud du Parc) conduisant à la destruction de 77 fours et la saisie de 577 planches entre novembre 2013 et mai 2014, (ii) et à l’interception des camions transportant des charbons de bois à Kibati.

- Avec UN Habitat, à la conduite d’une étude de référence d’un projet de sécurisation foncière dans les groupements de Batangi et de Baswaga. Cette étude a montré une nécessité de concilier les procédures officielles et informelles d’acquisition ou de transmission des droits fonciers et de leur sécurisation.

Bien que l’on puisse constater des initiatives hybrides impliquant l’administration foncière, les communautés et les chefs coutumiers, plusieurs types de conflits ont été constatés (conflit de limite sur 27 concessions, 10 ont des limites contestées, conflit lié à la contestation d’un acte de conciliation, conflit lié au paiement de la redevance coutumière, conflit lié à la superposition des titres, conflits liés à la succession). L’étude précise qu’un projet de sécurisation foncière travaillerait sur trois piliers à savoir (i) la planification spatiale, (ii) les mécanismes de sécurisation foncière et (iii) le renforcement des capacités et la sensibilisation. Cela passerait par la conduite d’une étude sur la planification spatiale, la mise en place des plans fonciers ruraux et l’appui à leur sécurisation, le renforcement des capacités des acteurs fonciers et des femmes.

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- Avec le Ministère Provincial de l’environnement et son service technique dans les activités de reboisement et la communication sur la REDD+ impliquant les structures de la société civile. A ce jour, 8350 hectares ont déjà été reboisés depuis 2007, 4000 foyers améliorés ont déjà été produits avec le réseau des femmes de la ville de goma (soit un cumul de 66.374 foyers produit depuis 2009)

4. Conclusion¹¹

Les orientations politiques ont un impact à court et à moyen terme sur le développement d’un tel mécanisme. Les efforts fournis à l’heure actuelle en RDC doivent conduire à lever certaines incertitudes (la comptabilisation nationale des réductions d’émission et l’augmentation d’absorptions, l’opportunité ou pas de rémunérer les projets ou le secteur privé, etc.). A l’échelle du projet plusieurs questions doivent aussi être traitées (le partage de revenu, la question foncière, la communication) dans un avenir proche.

Il est important de souligner que tout projet quel qu’il soit doit cibler les facteurs de déforestation et de dégradation et s’intégrer dans les dispositifs nationaux, en terme d’intégration dans la stratégie nationale, de comptabilisation dans un registre national REDD+, d’élaboration du scénario de référence et du système de suivi des émissions/absorptions. Les activités doivent permettre de traiter à la fois les causes actuelles et futures de déforestation. Le projet Ecomakala+ traite un problème d’approvisionnement illégal en charbon de bois et bois de chauffe dans le Parc National des Virunga comme cause de la déforestation et de la dégradation.

Les activités de projet sont sélectionnées sur la base d’un certain nombre de critères, dans l’objectif de maximiser le rapport coût efficacité du projet, ainsi que les bénéfices sociaux et environnementaux, l’acceptabilité sociale et la durabilité des activités proposées. La question de la propriété des crédits carbone est fondamentale, notamment parce que seul le propriétaire reconnu des crédits pourra les commercialiser (ou mandater un tiers à cette fin) et bénéficier du produit de leur vente. Qu’ils soient propriétaires ou usufruitiers, qu’ils participent au projet activement ou par leurs efforts de renoncement, l’ensemble des acteurs pouvant revendiquer un droit de propriété sur les crédits carbone sont de fait, parties prenantes au projet. Tous doivent être identifiés avec le plus d’exhaustivité possible et intégrés dans le diagramme organisationnel du projet.

Au-delà de la nécessité de garantir la sécurisation foncière pour le bon développement des activités, la spécificité des projets REDD+ tient au fait que les stratégies nationales et le cadre juridique dans lequel le mécanisme sera développé sont encore en cours d’élaboration et de négociation au niveau international. Les éléments juridiques et politiques sur lesquels s’appuyer

11 ONFi, REDD+ à l’échelle d’un projet, Guide d’évaluation et de développement,

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sont donc rarement totalement définis et il n’est pas toujours évident de déterminer la nature juridique et les propriétaires des crédits carbone REDD+.

Une des questions déterminante à l’échelle projet est celle du scénario de référence : elle influencera le calcul de l’impact climatique du projet et sa viabilité économique et financière.

Trois approches sont proposées (en fonction des méthodologies) pour calculer la quantité de déforestation future selon le scénario de référence : historique, tendancielle, et modélisée. Le choix dépendra de la tendance historique de déforestation dans la zone de projet, des tendances futures qui peuvent être anticipées, mais aussi des capacités des parties prenantes au projet, du temps et du budget disponible. Dans tous les cas, les développeurs devront veiller à ne pas surestimer les émissions du scénario de référence, car cela peut conduire à une surestimation du bénéfice climatique du projet, qui serait mise en évidence au moment de la réactualisation du scénario.

Tous les projets engendrent des impacts sociaux et environnementaux différents et les activités à mettre en place varieront selon la valeur environnementale de la zone de projet et le rapport qu’entretiennent les populations au territoire. Mais tous les projets devront s’assurer, au préalable et pour toute la durée du projet, pour des raisons idéologiques et/ou stratégiques, que le projet n’aura aucun impact négatif sur l’environnement et sur les populations qui vivent dans ou autour du périmètre du projet.

Il existe plusieurs leviers, publics ou privés, pour financer un projet REDD+ et il est rare qu’un seul levier soit utilisé pour couvrir l’intégralité des coûts du projet. Les modes de financement aujourd’hui disponibles pour les projets REDD+ sont marqués par le contexte de maturation dans lequel se trouve encore le mécanisme et qui accentue les risques d’investissement.

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BIBLIOGRAPHIE & site à consulter Documents consultés :

1. ADEME, (année de publication inconnue), Economie d’énergie, p 4

2. CIFOR, (année de publication inconnue), REDD tout simplement : Guide du CIFOR sur les forêts, le changement climatique et REDD

3. Chomitz, K. 2007. Agricultural Expansion, Poverty Reduction, and Environment in the Tropical Forests. Banque mondiale

4. Comité 21, Guide pour un développement durable, lutte contre les changements climatiques,

5. FIELD 2013, Guide à l’intention des négociateurs REDD plus

6. MECNT, Stratégie cadre national REDD+ de la République Démocratique du Congo 7. ONFi, (année de publication inconnue), REDD+ à l’échelle d’un projet- Guide d’évaluation

et de développement

8. RRN, DGPA, 2009, Comprendre REDD et ses enjeux Sites internet consultés :

(1) http://www.amisdelaterre.org/Le-changement-climatique-ses.html (2) http://www.thebigask.be/fr/node/8

(3) http://www.planete-energies.com/contenu/7_11_4_causes.html

(4) http://www.ace.mmu.ac.uk/eae/french/climate_change/older/Causes.html

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Imprimé grâce à l’appui financier de