BILAN FINANCIER 2019

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Accord Pelagos Accordo Pelagos relatif à la création en Méditerranée relativo alla creazione nel Mediterraneo d’un Sanctuaire pour les mammifères marins di un Santuario per i mammiferi marini

Réunion extraordinaire des Parties Riunione straordinaria delle Parti

Vidéoconférence, 15 juin 2020 Videoconferenza, 15 giugno 2020

Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos / Segretariato permanente dell’Accordo Pelagos Tour Odéon B1 – 36, avenue de l’Annonciade – MC-98000 Monaco

Tel: +377 92 16 11 55 – Email: secretariat@pelagos-sanctuary.org - Web: www.pelagos-sanctuary.org

Pelagos_COP_Extraordinaire_2020_Inf04 Français / Italien

Distribution : 25/05/2020

BILAN FINANCIER 2019

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KPMG GLD et associés Athos Palace

2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO

(377) 97 77 77 00 (377) 97 77 77 01 www.kpmg.mc

Société anonyme monégasque d’expertise comptable Capital : 150 000 € N° RSSC : 04 SC 01091 SSEE N° 6920Z 11131 Code APE : 741C TVA Union Européenne FR 15000066737 KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG

network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity.

André GARINO Bettina RAGAZZONI Stéphane GARINO Tony GUILLEMOT Membres de l’Ordre des Experts Comptables de la Principauté de Monaco

Rapport sur les comptes de L’ACCORD PELAGOS

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Exercice clos le 31 décembre 2019

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KPMG GLD et associés Athos Palace

2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO

(377) 97 77 77 00 (377) 97 77 77 01 www.kpmg.mc

Société anonyme monégasque d’expertise comptable Capital : 150 000 € N° RSSC : 04 SC 01091 SSEE N° 6920Z 11131 Code APE : 741C TVA Union Européenne FR 15000066737 KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG

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ACCORD PELAGOS _______________

Rapport sur les comptes

Exercice clos le 31 décembre 2019

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les opérations effectuées entre le 01 janvier au 31 décembre 2019, par votre organisme.

Votre service administratif a mis à notre disposition les pièces et documents nécessaires à notre mission.

A notre avis, les comptes de l’Accord Pelagos, ci-annexés, reflètent fidèlement les opérations réalisées au cours de la période du 01 janvier au 31 décembre 2019 ainsi que sa situation financière au 31 décembre 2019.

Monaco le 12 Mars 2020,

Tony GUILLEMOT Signature numérique de Tony GUILLEMOT Date : 2020.04.27 09:28:20 +02'00'

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Société anonyme monégasque d’expertise comptable Capital : 150 000 € N° RSSC : 04 SC 01091 SSEE N° 6920Z 11131 Code APE : 741C TVA Union Européenne FR 15000066737 KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG network of

independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity.

André GARINO Bettina RAGAZZONI Stéphane GARINO Tony GUILLEMOT Membres de l’Ordre des Experts Comptables de la Principauté de Monaco KPMG GLD et associés

Athos Palace 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO

Å (377) 97 77 77 00 Ê (377) 97 77 77 01 þ www.kpmg.mc

NOTE D’INFORMATION

La note d'information et le détail des comptes du bilan et du compte de pertes et profits font partie intégrante des états financiers exprimés en Euros.

I -REFERENTIEL COMPTABLE ET PRINCIPES COMPTABLES RETENUS

Principes comptables

La présentation des états financiers respecte les conventions de base suivantes :

• Continuité d’exploitation :

L’Accord Pelagos est normalement considéré comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible. Il est admis que le Secrétariat permanent n’a ni l’intention, ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.

• Permanence des méthodes :

La présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues est constante d’un exercice à l’autre.

• Spécialisation des exercices :

Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'elles sont engagées et enregistrées dans les états financiers de la période concernée.

• Evaluation :

Les éléments inscrits dans les états financiers sont évalués sur la base du prix d'acquisition ou du coût de revient, conformément au principe retenu dans la méthode des coûts historiques.

II - FAITS CARACTERISTIQUES

1 - Objet social

Le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos a pour objet la création d’un Sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée.

Cet accord a pour objectif d’instaurer des actions concertées et harmonisées entre les trois pays (Monaco, France, Italie) pour la protection des cétacés et de leurs habitats contre toutes les causes de perturbations : pollutions, bruit, captures et blessures accidentelles, dérangement, etc.

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KPMG GLD et associés Athos Palace 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO

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2 - Effectif

L’effectif du personnel au 31 Décembre 2019 est de deux personnes : - Costanza Favilli – Secrétaire exécutif ;

- Maxime Trapani – Assistant auprès du Secrétariat Permanent ;

III - INFORMATIONS SUR LES COMPTES

1 - Fonds reçus

L’Accord est géré et financé par la Principauté de Monaco, la République Française et la République Italienne.

En 2019, le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos a reçu des fonds pour un montant total de 168.750 euros, répartit comme suit :

- Principauté de Monaco : 56.250 € - République Française : 56.250 € - République Italienne : 56.250 €

2 – Dépenses de l’exercice

Le budget alloué à l’exercice 2019, s’élevait à 163.250 euros, auquel il faut ajouter les budgets 2017 et 2018 votés mais non utilisés lors des exercices précédents pour un montant de 251.396,06 euros.

Ø Soit un budget total pour l’exercice 2019 de 414.646,06 €

Le total des dépenses engagées s’élèvent à 241.433,64 euros dont 531,34 euros restant à régler à la clôture de l’exercice.

Les dépenses de l’exercice sont réparties comme suit : Ø Salaires : 72.149,78 euros ;

Ø Frais de bureau : 5.875,89 euros ; Ø Consultant : 4.800 euros ;

Ø Réunions Institutionnelles : 3.610,70 euros ; Ø Représentation et réception : 6.235,23 euros ; Ø Projet Réductions des pollutions : 33.244, 00 euros ; Ø Projet « Pelagos Plastic Free » : 33.200,00 euros ; Ø Projet Réduction des collisions : 33.319,60 euros ; Ø Projet « Dauphins sans frontières » : 48.998,44 euros ;

Certains budgets votés n’ont pas été totalement utilisés, ils seront employés sur les prochains exercices pour un total de 89.922,70 euros :

Ø Salaires : 7.100 euros ;

Ø Projet Réductions des pollutions : 24.933 euros ;

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KPMG GLD et associés Athos Palace 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO

Å (377) 97 77 77 00 Ê (377) 97 77 77 01 þ www.kpmg.mc

Ø Projet « Pelagos Plastic Free »: 24.900 euros;

Ø Projet Réduction des collisions : 24.989,70 euros ; Ø Événement Ateliers collisions : 8.000 euros ;

2 – Avoir à la clôture

Le total des avoirs de l’Accord Pelagos s’élève à 276.614,90 euros au 31 Décembre 2019 : Ø Solde compte bancaire CFM = 276.493,75 euros ;

Ø Solde de Caisse = 121,15 euros ;

A noter que le montant des avoirs de l’Accord Pelagos, après déduction des budgets votés non utilisés (89.922,70€) et des dépenses restants à régler (531,34€), s’élèvent à 186.160,86 euros.

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Note explicative / Nota esplicativa

Crédit 2019 /Credito 2019

• Les contributions ordinaires adoptées ont été régulièrement versées.

Aucune contribution volontaire n’a été versée.

• I contributi ordinari adottati sono stati regolarmente versati.

Nessun contributo volontario è stato versato.

Débit 2019 / Spese 2019

• Les factures sont enregistrées à la date de facturation.

• Le fatture sono registrate alla data di emissione.

• D112 et D1121 : il est rappelé que suite à la 1^èreRéunion Extraordinaire des Parties 2019 (Vidéoconférence, 16 mai 2019), il a été décidé quel les économies réalisées sur le chapitre des salaires lors du biennium précédent seraient utilisées pour l’embauche d’une unité de personnel suppléante dont la mission devait arriver à terme au moment de la tenue de la 8^ème Réunion des Parties à l’Accord Pelagos, initialement prévue avant la fin de l’année 2019. Lors de la 2^ème Réunion extraordinaire des Parties 2019 (Monaco, 8 août 2019), il a été décidé que la 8ème Réunion des Parties à l’Accord Pelagos se serait tenue au premier trimestre 2020.

Les montants de ces lignes à reporter en 2020 correspondent au salaire brut et aux charges patronales de l’unité de personnel en question pour le premier trimestre 2020.

• D112 e D1121: si ricorda che in seguito alla I Riunione Straordinaria delle Parti dell’anno 2019 (Videoconferenza, 16 maggio 2019) è stato deciso che i risparmi afferenti al capitolo dei salari sul biennio precedente fossero impiegati per l’assunzione dell’unità di personale supplente il cui mandato doveva arrivare a termine allo svolgersi della VIII Riunione delle Parti dell’Accordo Pelagos, inizialmente prevista entro la fine dell’anno 2019. In occasione della II Riunione Straordinaria delle Parti dell’anno 2019 (Principato di Monaco, 8 agosto 2019), è stato deciso che la VIII Riunione delle Parti dell’Accordo Pelagos si sarebbe svolta entro il primo trimestre dell’anno 2020. Gli importi da riportare nel 2020 di tali linee afferiscono allo stipendio lordo e agli oneri contrattuali dell’unità di personale in questione per il primo trimestre dell’anno 2020.

• D152 : le solde de la ligne budgétaire est négatif. Afin de compenser ce solde, un virement de crédit a été effectué à hauteur de 4,7% à l’intérieur du chapitre D15, soit moins de 25% du montant total du chapitre, comme prévu par le règlement financier adopté au cours de la 4^ème Réunion des Parties (Monaco, 2009).

• D152: il saldo della linea di bilancio è negativo. Al fine di compensare tale saldo, è stato effettuato un trasferimento di credito del 4,7% all’interno del capitolo D15, ovverosia meno del 25% dell’importo complessivo del capitolo, così come previsto dal regolamento finanziario adottato nel corso della IV Riunione delle Parti (Principato di Monaco, 2009).

Report Débit 2018 (Reliquats) / Riporto Spese 2018 (Residui)

• D221, D222 et D241 : les soldes de ces lignes budgétaires sont reportés en 2020 et seront versés selon les modalités prévues par les Conventions respectives, suite à la conclusion des projets et à aux avis favorables exprimés par les Parties.

• D221, D222 e D241: i saldi di tali linee di bilancio sono riportati al 2020 e saranno versati secondo le modalità previste dalle rispettive Convenzioni, in seguito alla conclusione dei progetti e ai pareri favorevoli espressi dalle Parti.

Report Débit 2017 (Reliquats) / Riporto Spese 2017 (Residui)

• R21 : le montant de cette ligne budgétaire a été versé selon les modalités prévues par la Convention N°2018-09 signée entre le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos et Tethys Research Institute, suite à la conclusion du projet « Dauphins sans frontières » et à l’avis favorable exprimé par les Parties.

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• R21: l’importo di tale linea di bilancio è stato versato secondo le modalità previste dalla Convenzione n.2018-09 firmata tra il Segretariato permanente dell’Accordo Pelagos e Tethys Research Institute, in seguito alla conclusione del progetto “Dolphins without borders” e al parere favorevole espresso dalle Parti.

• R24 : aucune dépense n’a été engagée ; le montant de cette ligne budgétaire est reporté en 2020.

• R24: L’ammontare non è stato impegnato. L’importo di tale linea di bilancio è riportato al 2020.