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Une solution pratique et économique

pour limiter le réchauffement

climatique Une solution utile

pour répondre aux obligations légales

Bilan

des émissions de gaz à effet

de serre

L’effet de serre, un phénomène naturel déséquilibré par les activités humaines L’effet de serre est un phénomène naturel provoquant une élévation de la température. Cependant, depuis la fin du XVIIIe siècle, cette augmenta- tion observée provient également d’un effet de serre additionnel généré par les activités humaines et présente un risque pour l’équilibre de la pla- nète. Il convient donc aujourd’hui que chacun s’engage pour réduire ses émissions de GES et contribue à atténuer le dérèglement climatique.

PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES

CÔTE D'AZUR

1GREC PACA, 2016 : Climat et changement climatique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Cahier thématique. 44 p.

Inventaire des émissions 2015, Air PACA

Des outils de planification et de quantification au service du changement climatique

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour un certain nombre d’acteurs

Ainsi sont concernés depuis le 31 décembre 2012 :

• les personnes morales de droit privé employant au moins 500 personnes ;

• les personnes morales de droit public autres que les collectivités employant au moins 250 personnes ;

• les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;

• l’État.

Températures moyennes annuelles :

écart à la référence 1961-1990, Marseille-Marignane (Météo France)

+ 1,5 °C en région PACA en cinquante ans

48 416 kt eq CO₂ de gaz à effet de serre émis en région PACA en 2015 - Près de 11 % des émissions nationales ; - Près de 3 fois la distance terre-mars effectuée en avion.

Le bilan GES s’inscrit dans une démarche locale pour évaluer l’impact climatique d’une organisation ou d’un territoire

288 organisations concernées par un BEGES en région PACA en 2017

Un bilan devant être mis à jour tous les 3 ans sauf pour les entreprises dont la périodicité est 4 ans pour rapprocher cette obligation de celle des audits énergétiques

L’évolution des températures annuelles en Provence-Alpes-Côte d’Azur montre un net ré- chauffement sur les cinquante dernières années. Sur la période 1959 – 2009, la tendance observée des tempéra- tures moyennes annuelles est proche de +0,3 °C par dé- cennie ¹.

Les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel jusqu’aux années 2050, quel que soit le scénario. Sur la seconde moitié du XXIe siècle, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère significativement selon le scénario considéré. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6 qui in- tègre une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2. En revanche le scénario RCP8.5 sans politique climatique prévoit un réchauffement

pouvant dépasser 4 °C à l’horizon 2071-2100.

En juillet 2005, à travers la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique, la France s’est enga- gée à diviser ses émissions directes de GES par 4

d’ici 2050, c’est le (Facteur 4). Exprimé annuel- lement, le « facteur 4 » correspond à une ré-

duction d’environ 3 % par an.

Une démarche de quantification pour évaluer la dépendance et la vulnérabilité carbone d’une organisation

Le bilan GES est une estimation de la quantité de gaz à effet de serre émise ou captée dans l’atmosphère sur une an- née par les activités d’une organisation ou d’un territoire. Ces émissions sont ordonnées selon des catégories prédéfinies appelées « postes ».

La collecte des données d’activités de l’organisme étudié consiste à recueillir les informations disponibles dans l’organi- sation (enquête, comptage, factures, etc.). Ces données sont ensuite associées à un facteur d’émission, disponible dans la Base Carbone ®, permettant de calculer un équivalent carbone.

Le calcul des émissions générées par l’organisation permet d’obtenir des ordres de grandeur.

Les périmètres opérationnels permettant d’identifier les opérations qui génèrent des émissions au sein de l’organisation tiennent compte de 3 catégories d’émission.

En région PACA, 55 % des BEGES réalisés inclus les 3 catégories, tandis que la réglementation se limite aux catégories 1 et 2.

Cette publication, volontaire ou réglementaire, permet de faire connaître sa démarche et sa contribution pour la lutte contre le changement climatique et de faire valoir sa politique environnementale.

La publication de son bilan GES est obligatoire pour les organismes concernés par la réglementation

Plate-forme / site bilans GES de l’ADEME, http://www.bilans-ges.ademe.fr

Plus le spectre de comptabilisation est large plus la marge de manœuvre pour ré- duire ses émissions sera importante. Ainsi, la mise en place d’actions de réduction peut prendre plu- sieurs formes :

• Changer ses comportements

• Revoir des éléments stratégiques pour l’ac- tivité (mode de production, logistique, déplace- ments, marketing, priorités clientèles, valorisation des déchets, etc.)

• Réaliser des améliorations technologiques (bâtiments, matériaux, etc.)

• Etc.

Étapes d’un BEGES, ADEME

Ce classement permet d’identifier les postes d’émissions induisant la plus forte empreinte carbone et d’orienter les stratégies énergétiques et environnementales de l’entité.

Conception : DREAL / Mission Communication-Novembre 2017

Quelles solutions pour réduire les émissions

de GES ?

Améliorer le diagnostic

Objectif : Avoir une meilleure connaissance des émissions de GES pour ci- bler les actions à mettre en œuvre.

Exemples : Élaborer un diagnostic énergétique/thermique ; comptabiliser les déplace- ments des salariés mais aussi des visiteurs, les achats, les repas, etc.

Adrexo : « La réalisation de diagnostics énergétiques du siège et des agences nous a permis de mettre en place un plan d’actions avec un objectif de réduction de 19 % des émissions de GES d’ici 3 ans »

Informer, communiquer, former

Objectif : Sensibiliser les salariés aux gestes éco-responsables, diffuser des procédures visant à ré- duire les consommations d’énergie.

Exemples : Sensibiliser et former les agents à l’achat durable, informer sur les émissions des matériels utilisés (in- formatique, produits d’entretien, etc.), former à l’éco-conduite, promouvoir le co-voiturage, etc.

RTM : « La mise en place d’une formation à l’écoconduite devrait nous permettre de réduire d’au moins 8 % notre consom- mation de gazole »

Changer les comportements

Objectif : Adopter des gestes simples pour limiter l’impact environnemental des activités d’une or- ganisation et mieux gérer les ressources utilisées.

Exemples : Favoriser le tri des déchets, diminuer l’utilisation du papier et des fournitures, arrêter les appareils lors- qu’ils sont inutilisés, utiliser des modes de déplacement plus économes, etc.

Haribo : « En privilégiant le train pour les déplacements professionnels sur le territoire national, nous visons un potentiel de réduction de 20 % des émissions de GES »

Opérer des évolutions structurelles

Objectif : Agir sur le fonctionnement de l’organisation.

Exemples : Réguler la température dans les bâtiments, favoriser les contrats de performance énergétique, dématé- rialiser certaines procédures (e-formation, etc.), optimiser les déplacements (réunions, visioconférence, télétravail, etc.), appliquer le principe d’écoconditionnalité dans les marchés/achats, etc.

WINERGIA : « Nous avons accompagné une entreprise spécialisée dans les data center pour mettre en place des programmes horaires sur le chauffage, la climatisation et la programmation de températures au travers d’une gestion technique du bâti- ment. Ces actions leur ont permis de réaliser 11 % d’économie sur leur facture annuelle d’électricité »

ONET : « La mise en place d’une solution de nettoyage basée sur des produits écolaballisés et biotechnologiques (solu- tion Innuscience) nous permet d’augmenter la part de produits à certification environnementale par rapport aux produits chimiques classiques »

Carsat Sud-Est : « La dématérialisation des procédures courantes pour les agents équipés d’un ordinateur (congés, ordres de mission, convocations, factures, etc.) et celle de certains documents de communication (Journal Horizons Sud Est) devraient nous permettre de réduire de 4 % nos émissions de GES »

Réaliser des améliorations technologiques

Objectif : Modifier des équipements ou systèmes.

Exemples : Isoler les bâtiments, optimiser l’éclairage, choisir des véhicules/produits plus sobres, etc.

Groupama Méditerranée : « La décision d’orienter l’achat des véhicules vers des véhicules moins polluants lors de nos appels d’offres ainsi que le rajeunissement de la flotte par une réduction de la durée des contrats location des véhicules à 24 mois ont permis de réduire de 35 % les émissions de CO₂ liés aux déplacements professionnels »

Crédit Agricole Provence Côte d’Azur : « La mise en place d’un système de management de l’énergie avec la certification ISO50001, la rénovation anticipée de nos systèmes de chauffage/climatisation/ventilation afin d’installer des systèmes moins énergivores, l’installation d’outil pour les web conférences... nous ont permis de passer de 3 083 t eq CO2 en 2013 à 2 301 t eq CO2 en 2016 »