STATUTS DE L'ASSOCIATION CLUBORTHO.FR
ARTICLE 1 : FORME ET APPELLATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : ClubOrtho.fr.
ARTICLE 2 : OBJET
ClubOrtho.fr est une association à but non lucratif.
L'objet de l'association a pour but :
Par l'intermédiaire de son site http://www.clubortho.fr de type « portail »:
* Faciliter la diffusion de l'information concernant la chirurgie orthopédique et traumatologique entre tous les praticiens de santé et tous patients intéressés par la discipline.
* Fournir une synthèse de l'actualité du « Net » de la chirurgie orthopédique et traumatologique.
* Recenser sur son site les autres sites Internet liés à la chirurgie orthopédique et traumatologique.
* Proposer des espaces de discussions.
* Fournir des recherches bibliographiques et thématiques.
* Aider à la formation médicale continue postuniversitaire des chirurgiens orthopédistes.
* Promouvoir l'usage des nouvelles technologies au service de la médecine et de la santé.
ARTICLE 3 : DUREE
L'association est créée pour une durée illimitée, ce a compté de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 4 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l'association est ClubOrtho.fr ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 69 bis avenue de Paris - 94160 -Saint Mandé - France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
ClubOrtho.fr est une association à but non lucratif.
Les ressources dont dispose l'association sont les suivantes : - Des recettes provenant des prestations fournies par l'association.
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
- Des dons manuels.
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
- De toutes autres ressources, subventions ou dons d’organismes publics ou privés qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1 Les membres de l'association : L'association se compose de :
- Membres d'honneur : lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d'administration en raison des services rendus à l'association.
- Membres bienfaiteurs : membres soutenant l'association par une donation significative.
- Membres actifs ou adhérents : qui sont impliqués activement dans l'association notamment en participant à la réalisation du site ClubOrtho.fr et remplissant les conditions définies par le règlement intérieur.
7.2 Modification de la composition :
Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
- Démission adressée par écrit au Président de l'association.
- Radiation par le Conseil d'administration.
- Décès
ARTICLE 8 : FONCTIONEMENT
8.1 Le conseil d'administration :
8.1.1 Composition du conseil d'administration :
Le conseil d'administration est composé de 2 membres actifs, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée, un Bureau composé de :
1) Un président
2) Un Trésorier (fonction pouvant être cumulée avec celle de président ou secrétaire si besoin).
3) Un secrétaire.
Le webmestre est responsable du site associatif et doit être l'un des membres actifs. Il est choisi par l'Assemblée générale. Cette fonction peut être cumulée par un membre du Bureau.
8.1.2 Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Ces réunions peuvent se tenir en utilisant les nouvelles technologies de communications. Les décisions sont prises à la majorité des voix (quorum des 2/3 des membres nécessaires, vote à main levée).
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est possible pour les membres absents.
8.1.3 Pouvoirs du conseil d'administration :
Le conseil d'administration dispose de tout pouvoir pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée générale.
8.2 Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date prévue proposée par le président sur convocation (e-mail ou courrier) 15 jours au moins avant la date prévue. Les buts de l'assemblée générale ordinaire sont de présenter et statuer les rapports d'activité, de trésorerie et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour. Le Président, assisté des membres du bureau expose, la situation morale de l'association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix (quorum des 2/3 des membres nécessaires, vote à main levée). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est possible pour les membres absents.
8.3 Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale suivant les formalités prévues par l'article 11
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d'administration. Ce règlement intérieur applicable à l'association est un texte qui complète les statuts. Il pourra être modifié à tout moment sur proposition du Bureau avec ratification des modifications par vote lors d'une assemblée générale.
ARTICLE 10 : DISSOLUTION
La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale (quorum des 2/3 des membres nécessaire avec majorité des voix). En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Bureau et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Formalités constitutives :
Tous les pouvoirs sont donnés à M. Didier OLLAT aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
