RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION

(1)

ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08 – STANDARD 01 49 27 49 27 - 01 40 07 60 60

EMPLOI

RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION

UNITE DE VALEUR DE FORMATION

PREVENTION - PRV 3

DES

FORMATIONS DES

SCHEMA NATIONAL

SAPEURS-POMPIERS

(2)

Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Sapeurs-Pompiers et des Acteurs du Secours - BMSPFE – Jan 06

PRV 3

(3)

U

U NN II TT EE DD EE VV AA LL EE UU RR DD EE FF OO RR MM AA TT II OO NN R

R EE SS PP OO NN SS AA BB LL EE DD EE PP AA RR TT EE MM EE NN TT AA LL D

D EE LL AA PP RR EE VV EE NN TT II OO NN –– PP RR VV 33 8

8 22 HH EE NN VV II RR OO NN hh oo rr ss tt ee mm pp ss dd ee dd éé pp ll aa cc ee mm ee nn tt

CONNAISSANCES DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION : 25 H

DESCRIPTIF VOLUME

HORAIRE REFERENCES

• Exemples d’organisation de la prévention au sein des SDIS

• Environnement administratif et juridique

• Environnement juridique

• Droit de la prévention

• Introduction aux techniques d’expertise suite à un sinistre

• Prévention des risques d’incendie du point de vue de l’architecte

• Architecture de XX^ème siècle

• Evolution des typologies des bâtiments

• Techniques de construction actuelles

2 h 4 h 2 h 6 h 2 h 3 h 2 h 2 h 2 h

A1.1 A2.1 A3.1 A4.1 A5.1 A6.1 A7.1 A8.1 A9.1

ETUDE DE DOSSIERS : 22 H

DESCRIPTIF VOLUME

• Présentation d’une méthode d’analyse de projet particulier

• Etude d’un dossier complexe d’un ERP neuf

• Etude d’un dossier de réutilisation d’un bâtiment existant

• Etude d’un dossier de mise en sécurité

• Etude d’un dossier d’une manifestation exceptionnelle

4 h 8 h 4 h 2 h 4 h

B1.1 B2.1 B3.1 B4.1 B5.1

EVOLUTIONS LIEES AU CONTEXTE EUROPEEN : 6 H

DESCRIPTIF VOLUME

• Prise en compte des réglementations européennes

• Approche de la prévention au niveau international

• Ingénierie de la sécurité incendie

2 h 2 h 2 h

C1.1 C2.1 C3.1

PRV 3 - Page 1/2

(4)

ETABLISSEMENTS PARTICULIERS : 20 H

DESCRIPTIF VOLUME

• Etablissements de droit public

• Etablissements particuliers

4 h 16 h

D1.1 D2.1

TRAVAIL SUR MEMOIRE : 7 H

DESCRIPTIF VOLUME

HORAIRE

• Présentation du travail sur mémoire

• Travail sur mémoire

2h 5 h

DIFFEREE+

EVALUATION :

DESCRIPTIF OBSERVATIONS

• Evaluation théorique

Mémoire portant sur un thème technique, administratif ou juridique.

Traité en sous groupe de 4 stagiaires maximum

Soutenance par le sous groupe : durée : 20 min d’exposé

20 min de questions par le jury

Mémoire rendu 6 semaines au plus après la dernière séquence pédagogique

Soutenance 2 mois au plus après la dernière séquence pédagogique

évaluation apte /inapte

Nota : Cf. document pédagogique relatif à l’élaboration d’un mémoire rédigé par l’ENSOSP.

PRV 3 - Page 2/2

(5)

Responsable départemental de la prévention PRV 3 - Responsable départemental de la prévention PRV 3 - Responsable départemental de la prévention PRV 3 Page - 1/23

SCENARIO PEDAGOGIQUE TYPE DE FORMATION

INTITULE : Unité de valeur de formation PRV 3 SCENARIO PEDAGOGIQUE TYPE : OUI

DISCIPLINE : Prévention NIVEAU : 3

PUBLIC :

(nombre et qualité)

Sapeurs-pompiers DUREE TOTALE : 82 H environ hors temps de déplacement

PRE-REQUIS : PRV 2 et inscrit sur une liste départementale d’aptitude annuelle de la spécialité

OBJECTIF GENERAL :

A l’issue de la formation, le stagiaire doit être capable de :

SAVOIR : Connaître les textes et les grands principes applicables à des dossiers complexes SAVOIR FAIRE : Gérer l’organisation de la prévention au sein de sa structure

Mettre en œuvre la doctrine nationale en matière de prévention Etudier des dossiers en l’absence de textes réglementaires spécifiques SAVOIR ETRE : Faire preuve d’une ouverture d’esprit dans l’application de la réglementation

RAPPEL

Les volumes horaires de chaque séquence de formation sont mentionnés à titre indicatif. Le formateur passe à la séquence suivante lorsque l’objectif de formation est atteint. De ce fait, en fonction du niveau des stagiaires, la durée de chaque séquence peut être soit augmentée soit diminuée

Les techniques pédagogiques ou d’animation, les matériels et les documentations ainsi que les durées peuvent être adaptés par le formateur pour tenir compte des contraintes locales

ATTENTION

La vérification des prérequis doit être réalisée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou le chef de corps avant l’entrée en formation

EVALUATION CERTIFICATIVE : X

(6)

RECAPITULATIF DES OBJECTIFS INTERMEDIAIRES

1^ère PARTIE CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

OBJECTIF INTERMEDIAIRE N°A :

A la fin de la première partie, le stagiaire doit être capable de :

S : connaître l’environnement technique et juridique de la prévention SF :.

SE : se situer dans l’environnement technico-juridique de la prévention

Références : A1 à A6

2^ème PARTIE ETUDE DE DOSSIERS

OBJECTIF INTERMEDIAIRE N° B :

A la fin de la deuxième partie, le stagiaire doit être capable de : S : connaître la méthodologie de l’étude d’un dossier complexe

SF : traiter des dossiers complexes de part leur importance, leur situation, la créativité de l'architecte ou leur antériorité apprécier les enjeux et les difficultés transcrire sa position et les décisions qu’elle comprend dans un avis

conseiller , convaincre, argumenter tant vis à vis de l’autorité de police que du pétitionnaire SE : faire preuve d’une ouverture d’esprit

accepter une remise en cause de la « lettre » du règlement de sécurité tout en veillant au respect « esprit » du texte

Références : B1 à B5

3^ème PARTIE CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL

OBJECTIF INTERMEDIAIRE N° C :

A la fin de la troisième partie, le stagiaire doit être capable de : S : connaître le cadre juridique européen de la prévention

SF : appliquer à bon escient les dispositions du cadre juridique européen de la prévention SE :

Références : C1 à C3

(7)

4^ème PARTIE REGLES DE SECURITE APPLIQUEES DANS LES ETABLISSEMENTS ET OUVRAGES PARTICULIERS OBJECTIF INTERMEDIAIRE N° D :

A la fin de cette partie, le stagiaire doit être capable de :

S : connaître les réglementations ou les principes applicables aux ouvrages particuliers les établissements de droit public et certains établissements spéciaux SF : identifier les établissements de droit public

appliquer les mesures adaptées à ces établissements ainsi qu'à certains établissements spéciaux ou ouvrages particuliers SE : savoir se situer au sein des entités d’études et de contrôle de ces établissements

Références : D1 à D2

EVALUATION Evaluation théorique :

- élaboration d’un mémoire - soutenance du mémoire

(8)

1^ème PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : EXEMPLE D’ORGANISATION DE LA PREVENTION AU SEIN DES SDIS OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A1

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de concevoir l’organisation de la prévention au sein de sa structure

DUREE : 2 H JOUR : HORAIRES :

TECHNIQUES PEDAGOGIQUES OU D’ANIMATION

DUREE MATERIEL

DOCUMENTATION

CE QU’IL FAUT RETENIR REMARQUES

Activité de découverte

Exposé des stagiaires sur leur organisation départementale de la prévention

Activité démonstrative Exposé

2 h

Positionnements de la prévention au sein du SDIS (opération- prévision)

Les différentes possibilités d’organiser un service prévention dans un SDIS

La gestion des ressources humaines

La gestion et le suivi des dossiers à étudier

La gestion et le suivi des commissions de sécurité

La formation personnelle et des personnels

La mise à jour de la documentation

L’élaboration et le suivi d’une doctrine

Référence : A1.1

(9)

Responsable départemental de la prévention PRV 3 - Responsable départemental de la prévention PRV 3 - Responsable départemental de la prévention PRV 3 Page 5/23

1

^ére

PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : GENESE DES TEXTES ET JURISPRUDENCE OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A2

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître l’environnement administratif et juridique de la prévention

DOCUMENTATION

Activité démonstrative

Exposé 4 h

Code de l’urbanisme

Code de la Construction et de l’Habitation

Les différents arrêtés relatifs au règlement de sécurité

CD Rom DDSC textes anciens prévention

Les incendies en France de la fin du 19^ème siècle à nos jours

Les jugements des grands sinistres

La jurisprudence administrative en matière de prévention

Histoire de la réglementation incendie relative aux ERP et IGH en France

Référence : A2.1

(10)

1

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PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A3

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les textes influençant la prévention

DOCUMENTATION

Exposé :

réglementation 2 h

Loi n° 2000-1208 du 13/12/2000

« solidarité et aux

renouvellements urbains (SRU) » Documents techniques unifiés (DTU) et réglementation

La loi SRU

La réglementation thermique 2000 Normes et réglementation :

* Les baies, fenêtres et fermetures

* Les escaliers

* Les toitures

* Les cheminées

Référence : A3.1

(11)

1

^ére

PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : DROIT DE LA PREVENTION

OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A4

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les règles de droit appliquées à la prévention

DOCUMENTATION

Exposé 6 h

Code de procédure pénale Code de procédure civile

Méthodes d’approche employées par le juge judiciaire ou le juge administratif Confrontation des avis sur des questions communes

Intervention de juges (judiciaire – administratif)

Référence : A4.1

(12)

1

^ére

PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : INTRODUCTION AUX TECHNIQUES D’EXPERTISE SUITE A UN SINISTRE OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A5

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître le rôle et la mission de l’expert judiciaire en matière d’incendies

DOCUMENTATION

Exposé 2 h

Cas concrets Positionnement de l’expert Ses méthodes et techniques d’analyse

Positionnement du sapeur- pompier face à l’expert

La recherche des causes de sinistre, la recherche des responsabilités

Référence : A5.1

(13)

Responsable départemental de la prévention PRV 3 - Responsable départemental de la prévention PRV 3 - Responsable départemental de la prévention PRV 3 Page – 9/23

1

^ére

PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : PREVENTION DES RISQUES D’INCENDIE DU POINT DE VUE DE L’ARCHITECTE OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A6

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de comprendre la manière de raisonner d’un architecte et de connaître les principales innovations dans le domaine de la construction, tant artistiques que techniques

DOCUMENTATION

Exposé 3 h

Photos

Avis de la commission centrale de sécurité

La formation des architectes et leur approche des questions de sécurité incendie

Les évolutions dans le domaine de la construction :

- les évolutions artistiques, - les innovations techniques :

• les façades double-peaux

• les volumes libres intérieurs

• les innovations en matière d’installations techniques (ascenseur sans machinerie, procédés de chauffage nouveaux…)

Cette séquence doit être enseignée par un architecte

Référence : A6.1

(14)

1

^ére

PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : ARCHITECTURE DU XX^esiècle OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A7

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de citer les grands courants de l’architecture moderne

DOCUMENTATION

Exposé

Activité applicative

2 h

BENEVOLO Leonardo, Histoire de l’architecture moderne, coll. Espace et Architecture, Paris, Dunod, nouvelle édition, 1987

CALLEBAT Louis (dir.), Histoire de l’architecte, Flammarion, 1998

CHOAY Françoise, L’urbanisme, utopies et réalités. Une anthologie, coll. Points Essais, Paris, Seuil, 1965

Dictionnaire encyclopédique de l’architecture moderne et contemporaine, Paris, Philippe Sers, 1987

LOYER François, Histoire de l’architecture française, Mengès-C.N.M.H.S., 1999

L’ARCHITECTURE du XX^e siècle à travers quelques grandes figures de l’architecture et de l’urbanisme. Seront étudiés les principaux courants de la création architecturale au XX^e siècle

De l’Expressionnisme à l’Art Déco :

• Les grands maîtres de la Modernité (W.

Gropius, Mies van der Rohe, Le Corbusier)

• « Le style international » Wright-Aalto : l’architecture organique

• Le triomphalisme des années 50-70

• L’éclatement du mouvement moderne

• Le post-modernisme

• Le pluralisme architectural : 1980-2000

Référence : A7.1

(15)

1

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PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : EVOLUTION DES TYPOLOGIES DES BATIMENTS OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A8

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître l’évolution des techniques utilisées pour la construction des bâtiments existants

DOCUMENTATION

Exposé 2 h

LOUPIAC Claude, MENGIN Christine, L’architecture moderne en France, 1889-1940, PICARD, 1997, Tome 1

ABRAM Joseph, L’architecture moderne en France, Du chaos à la croissance, 1940-1966, Picard, 1999, Tome 2

MONNIER Gérard, L’architecture moderne en France, De la Croissance à la compétition, 1967-1999, Picard, 2000, Tome 3

Connaissance du bâti ancien :

•

Les fondations ; système ancien et moderne

•

Les différentes structures

•

Les différents types de charpentes (bois, métal, coques)

•

Les murs en pierre (appareils, voûtes, baies)

•

Les liaisons internes (escaliers, conduits, ascenseurs)

•

Le second œuvre (cloisons, électricité, plomberie, menuiseries)

Référence : A8.1

(16)

1

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PARTIE

CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA PREVENTION

SEQUENCE : TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ACTUELLES OBJECTIF SPECIFIQUE N°: A9

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître la typologie des éléments des constructions actuelles

DOCUMENTATION

Exposé 2 h

• G. KARSENTY, La fabrication du bâtiment – Le gros œuvre, Eyrolles, 1997

• R. VITTONE, Bâtir – Manuel de la construction, Presses Polytechniques et Universitaires romandes, 1996

• A. COIN, Ossatures des bâtiments, Eyrolles, 1992

•

Systèmes constructifs usuels des bâtiments

•

Typologie des éléments courants de structure des constructions en bois, charpentes métallique et béton armé :

>

Planchers (poutres, dalles et toitures)

>

Eléments porteurs (poteaux, murs et palées)

>

Fondations (pieux, semelles et puits) Le clos et le couvert :

D Eléments de gros œuvre et leurs

compléments, façades et toitures Les éléments de second œuvre :

D Les cloisons D Les menuiseries

D Les revêtements de sols, de plafonds

et de parois

Les installations techniques :

D Les installations électriques D Les ascenseurs

Les différents paramètres suivants seront étudiés :

Définitions Terminologie Fonctions

Contraintes physiques Typologie ou formes Matériaux utilisés

Les référentiels profes- sionnels

Référence : A9.1

(17)

2^ème PARTIE

ETUDE DE DOSSIERS

SEQUENCE : PRESENTATION D’UNE METHODE D’ANALYSE DE PROJET PARTICULIER OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B1

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’apprécier les enjeux et difficultés d’un projet grâce à une analyse du niveau de sécurité du projet

DUREE : 4 H JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES

OU D’ANIMATION

DOCUMENTATION

Activité de découverte

Problématique d’un projet hors réglementation ou présentant des particularités importantes

Présentation des méthodes d’analyse des risques Application du CLICDVCRM

Présentation d’une méthode d’analyse et de gestion d’un projet

Présentation d’un rapport d’étude (descriptif, classement, textes applicables, prescriptions…)

Présentation d’un échéancier de travaux

30 min

1 h

2 h 30

Présentation diaporamas, plans…

Plans, modèle de rapport, échéancier…

Article R123-13 du Code de la construction et de l’habitation

Discerner les enjeux et les difficultés

Avoir une méthode d’analyse rigoureuse

Savoir déterminer les alternatives acceptables et argumenter son avis

Savoir rédiger un rapport avec dérogations, mesures

compensatoires, prescriptions Savoir appréhender un échéancier de travaux

Il n’existe pas de méthode clé en main

Rappeler aux stagiaires les méthodes d’analyse et de réalisation des études

Référence : B1.1

(18)

2^me PARTIE

ETUDE DE DOSSIERS

SEQUENCE : ETUDE D’UN DOSSIER COMPLEXE D’UN ERP NEUF OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B2

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier complexe et de se prononcer sur les propositions de mesures alternatives majeures dans un projet neuf

DOCUMENTATION

Présentation globale d’un ERP neuf Activité applicative

Application d’une méthode d’analyse et de gestion d’un projet et rédaction d’une fiche synthétisant :

- les alternatives proposées et le niveau global de sécurité

- l’avis conclusif sur les mesures proposées Rapport d’étude

Visite d’un bâtiment aux dispositions architecturales complexes

1 h

3 h

4 h

Notice de sécurité, plans, photos

Notice de sécurité, plans, photos, rapports…

Appréhender les enjeux et les difficultés du projet,

Déterminer les points de blocage Examiner les alternatives admissibles aux prescriptions réglementaires classiques

Analyser la validité des mesures proposées et leur interrelation Formuler un avis

Comprendre les impératifs architecturaux

Choisir un ERP avec plusieurs activités et des particularités architecturales

Travail en sous-groupe de 3 à 4 stagiaires

Correction collective

Référence : B2.1

(19)

2^me PARTIE

ETUDE DE DOSSIERS

SEQUENCE : ETUDE D’UN DOSSIER DE REUTILISATION D’UN BATIMENT EXISTANT OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B3

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier complexe de réutilisation d’un bâtiment existant et de se prononcer sur les mesures à adopter pour en faire un ERP

DOCUMENTATION

Présentation globale d’un bâtiment existant complexe à restructurer pour en faire un ERP ou étude d’un ERP complexe avec changement d’activité

- les difficultés à respecter de nouveaux référentiels - l’avis conclusif sur les mesures proposées

- les ouvertures possibles Rédaction d’un rapport d’étude

Travail en sous-groupe de 3 à 4 stagiaires Correction en grand groupe

1 h

3 h

Notice de sécurité, plans, rapports, photos, supports informatiques

Méthode d’analyse

Appréhender les enjeux et les difficultés du projet

Déterminer les points de blocage Examiner les alternatives admissibles aux prescriptions réglementaires classiques Rédaction :

• d’une fiche synthétique

• d’un rapport Formulation d’un avis

Référence : B3.1

(20)

2^ème PARTIE

ETUDE DE DOSSIERS

SEQUENCE : ETUDE D’UN DOSSIER DE MISE EN SECURITE OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B4

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier complexe de mise en sécurité d’un ERP existant

DOCUMENTATION

Présentation globale d’un ERP existant complexe du 1^er groupe

- les difficultés à respecter les référentiels classiques - l’avis conclusif sur les mesures proposées

- les ouvertures possibles Rédaction d’un rapport d’étude

Travail en sous-groupe de 3 à 4 stagiaires Correction collective

30 min

1 h 30

Notice de sécurité, plans, photos, fiche de synthèse

Appréhender les enjeux et les difficultés du projet,

Déterminer les points de blocage Examiner les alternatives admissibles aux prescriptions réglementaires classiques

Partir du règlement applicable lors de la création de l’ERP Réévaluer les prises de positions précédentes

Rédiger :

une fiche synthétique un rapport

Formuler un avis

Le choix du sujet doit permettre d’étudier un ERP multifonctionnel enclavé et qui en raison de son antériorité présente des déficits importants de sécurité

Référence : B4.1

(21)

2^ème PARTIE

ETUDE DE DOSSIERS

SEQUENCE : ETUDE D’UN DOSSIER D’UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE OBJECTIF SPECIFIQUE N° : B5

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de réaliser une étude d’un dossier d’une manifestation exceptionnelle et d’apprécier les risques et les mesures visant à les réduire

DOCUMENTATION

Présentation globale d’une manifestation exceptionnelle dans un site non ERP

Présentation d’une manifestation exceptionnelle dans un ERP

Activité applicative Analyse du site existant

Analyse des mesures proposées

Rédaction d’un rapport émettant un avis sur la faisabilité Travail individuel

Correction collective

1 h

3 h

Notice de sécurité, plans, photos, supports informatiques

Circulaire grands rassemblements du 20 avril 1988

Décret n 2002-887 du 3 mai 02 relatif aux rassemblements festifs à caractère musical

Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux rassemblements festifs à caractère musical

Les cas de la rave partie, d’un grand rassemblement en plein air, d’une manifestation à l’intérieur d’un lieu non ERP et de l’utilisation exceptionnelle d’un ERP (GN 6)

Méthode d’analyse

Formuler un avis sans référentiel clairement défini.

Adaptation entre la réglementation et la manifestation exceptionnelle

Référence : B5.1

(22)

3

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PARTIE

EVOLUTIONS LIEES AU CONTEXTE EUROPEEN

SEQUENCE : PRISE EN COMPTE DES REGLEMENTATIONS EUROPEENNES

OBJECTIF SPECIFIQUE N°: C1

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les orientations des directives et normes européennes en matière de prévention incendie et leur application en France

DOCUMENTATION

3 h

Site internet : www.dpcnet.org

La directive des produits de la construction (DPC)

Autres directives : - ascenseurs - gaz - électricité

Elaboration des normes européennes : - historique

- enjeux

La retranscription en droit français Les Euroclasses

Les évolutions liées aux Eurocodes

Référence : C1.1

(23)

3

^ére

PARTIE

EVOLUTIONS LIEES AU CONTEXTE EUROPEEN

SEQUENCE : APPROCHE DE LA PREVENTION AU NIVEAU INTERNATIONAL

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de connaître les grands principes de la prévention incendie au niveau international

DOCUMENTATION

2 h Rapport BENEFEU (édition E.

GOLF – 2002)

Les différentes philosophies appliquées dans les grands pays industrialisés

Référence : C2.1

(24)

3

^ére

PARTIE

EVOLUTIONS LIEES AU CONTEXTE EUROPEEN

SEQUENCE : INGENIERIE DE LA SECURITE INCENDIE

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable de donner un avis sur les scénarios

DOCUMENTATION

2 h Ouvrages : «Traités physiques du feu » CURTAT (Ed. CSTB – 2001)

« Fire protection handbook »

« National Fire Protection Association », « Traité pratique de sécurité incendie »

Rapports techniques de l’ISO TC 92/SC4

Eurocode : action en cas d’incendie

Les différentes doctrines en Europe Les prémices en France

Les enjeux futurs Concept du feu naturel

Référence : C3.1

(25)

4^ème PARTIE

ETABLISSEMENTS PARTICULIERS

SEQUENCE : ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC OBJECTIF SPECIFIQUE N° : D1

A l’issue de la séquence, le stagiaire connaît les mesures de prévention et les procédures administratives particulières applicables aux établissements de droit public et à certains établissements spéciaux

DOCUMENTATION

Exposé

Etudes de cas concrets

4h

Le code de la construction et de l'habitation (R.123-15 à R 123- 17)

Les différents arrêtés existants Les GA, les EF, les établissements pénitenciers, les établissements militaires

Etudes et cas concrets

Identifier les dispositions réglementaires applicables aux établissements de droit public ou aux parties de ces établissements.

Connaître les mécanismes de contrôle applicables à ces établissements

Les différents cadres juridiques d’intervention du sapeur-pompier préventionniste

Identifier l'interlocuteur désigné et cerner sa mission

Le rôle et les missions de l'IGSI à la SNCF

Les règles applicables aux établissements pénitenciers Le traitement des établissements militaires

Le contenu de cette séquence est lié à l'actualité réglementaire et aux réalisations projetées, en cours ou achevées

Référence : D1.1

(26)

4^ème PARTIE

ETABLISSEMENTS PARTICULIERS

SEQUENCE : ETABLISSEMENTS PARTICULIERS OBJECTIF SPECIFIQUE N° : D2

A la fin de la séquence, le stagiaire est capable d’appliquer et d’adapter les mesures réglementaires aux établissements et ouvrages particuliers très spécifiques

DUREE : 16 H JOUR : HORAIRES : TECHNIQUES PEDAGOGIQUES

OU D’ANIMATION

DOCUMENTATION

Exposé

Présentation de cas concrets Visite

8 h 8 h

Code de la construction et de l'habitation

Décrets, arrêtés et circulaires Réglementation étrangères existantes

Etudes réalisées ou en cours

Les dispositions applicables à certains ouvrages particuliers comme les infrastructures de transport (tunnels , etc), les tours de contrôle…

Les dispositions adaptées à certains ouvrages à caractère spécifique comme le tunnel sous la Manche ou les tunnels à gabarit réduit

Le but est de trouver un niveau de sécurité acceptable au regard des contraintes liées au fonctionnement de ces établissements

L'extra-territorialité, le cas du parlement européen de Strasbourg

Le contenu de cette séquence est lié à l'actualité réglementaire et aux réalisations particulières projetées, en cours ou achevées

Référence : D2.1

(27)

EVALUATION CERTIFICATIVE

EPREUVES PRATIQUES DUREE OBSERVATIONS

Evaluation théorique :

Mémoire portant sur un thème technique, administratif ou juridique, traité en groupe de 4 stagiaires

Soutenance par le groupe : - exposé

- questions par le jury

20 min 20 min

Mémoire rendu 6 semaines au plus après la dernière séquence pédagogique

Soutenance 3 mois au plus après la dernière séquence pédagogique

Evaluation apte/inapte

Référence : E1.1