Conseil d’administration
Séance du 22/01/2021
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
Délibération n° 2021-005
Délibération portant approbation des modalités de désignation des grands électeurs en vue de l’élection d’un représentant des enseignants-chercheurs au conseil
d’administration de l’Etablissement Public Campus Condorcet Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article D. 719-38 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle.
Considérant que l’université doit désigner trois grands électeurs pour le collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et assimilés au sens de l’article D.719-4 du code de l’éducation, en vue de l’élection d’un représentant des enseignants-chercheurs au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Campus Condorcet.
Article 1
Les trois grands électeurs susvisés sont désignés parmi le Conseil d’Administration, la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire et de la Commission de la Recherche, à raison d’un grand électeur par conseil central.
Article 2
La présente délibération est adoptée à l’unanimité (23 pour – 0 contre – 5 abstentions – 28 votants).
Article 3
La présente délibération sera transmise au chancelier des universités de Paris. Elle sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire de l’université Sorbonne Nouvelle.
M. Jamil Jean-Marc DAKHLIA Président de l’université Sorbonne Nouvelle
