[ GRANDS EQUILIBRES ET ARCHITECTURE INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET DES CHERCHEUR ]
MESRI 2020
PROTOCOLE LPPR
1 – ELEMENTS SUR LES PRIMES (RAPPEL)
■ Typologie des primes et éléments de comparaison
■ Au sens strict, les primes et indemnités recouvrent trois grandes catégories :
Le primes statutairesliées au grade ou aux missions : PRES, PR, Emoluments hospitaliers, part socle de l’IFSE, notamment.
Les primes fonctionnellesliées à l’exercice de certaines responsabilités/fonctions : PRP, PA-PCA, ISFIC, part fonctionnelle de l’ISFE, primes AP/PCR, etc...
Les primes individuellesliées à la valeur scientifique ou à la manière de servir : PEDR, CIA.
■ Ne seront pas prises en compte dans le cadre du protocole LPPR et du processus de convergence indemnitaire les autres éléments de rémunération accessoires :
Les primes d’activités (notamment, heures complémentaires, sujétions et astreintes, indemnités de jury , de membres d’instances, de formation continue, indemnisation de jours de CET )
Les primes qui suivent le traitement (IR et SFT et d’une certaines façon la GIPA)
Des primes qui tiennent compte de spécificités d’exercice des fonctions (majorations outre-mer; indemnité de résidence à l’étranger voire quartiers difficiles ou prime de fidélisation).
DISTRIBUTION DES PRIMES EC ESAS 2018
2,0% 1,8% 1,1%
13,1%
8,6%
32,6%
7,3%
33,5%
Répartition des principales primes versées aux enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur RCE et non RCE
(en %) - Année 2018 -
Activités de formation continue
Intéressement (L 954-2)
Autres intéressements
Prime d'administration
Prime de charges administratives * Prime d'enseignement supérieur
Prime de recherche et d'enseignement supérieur Prime de responsabilités pédagogiques *
Prime d'encadrement doctoral et de recherche *
DISTRIBUTION DES PRIMES CHERCHEURS 2019
Répartition par grades des primes 2019 Ventilation des montants indemnitaires servis aux chercheurs en 2019
Prime de recherche Montant servi en 2018 Nombre de bénéficiaires Répartition
Grade Nb de bénéficiaires Dépense Versement moyen 0-1000 8 158 47% 69,06%
Total général 17 188 17 052 113 € 992,12 € 1000-2000 3 778 22%
PEDR 2000-4000 803 5% 25,36%
Grade Nb de bénéficiaires Dépense Versement moyen 4000-6000 3 061 18%
Total général 3 420 13 651 216 € 3 991,07 € 6000-8000 519 3%
ISFIC 8000-10000 299 2% 5,58%
Grade Nb de bénéficiaires Dépense Versement moyen 10000-15000 457 3%
Total général 1 799 11 383 587 € 6 328,85 € 15000-20000 172 1%
Prime d'enseignement 20000 et plus 36 0%
Grade Nb de bénéficiaires Dépense Versement moyen Total général 17 282 100% 100,00%
Total général 15 499 641 663 € 41,40 €
Moyenne de l'indemnitaire des chercheurs Part missions statutaires 17 693 776 € 41%
Grade Nb de bénéficiaires Dépense Versement moyen Part fonctionnelle 11 383 587 € 27%
D.R.T.C.E. 452 2 569 053 € 5 680,26 € Part individuelle 13 651 216 € 32%
D.R.T.1.C. 2 554 9 575 781 € 3 749,19 € Total : 42 728 579 € 100%
D.R.T.2.C. 4 741 11 107 725 € 2 342,85 € CRHC 708 776 589 € 1 097,30 € CRCN 8 732 18 314 084 € 2 097,26 € Autres 41 385 346 € 9 398,69 € Total général 17 229 42 728 579 € 2 480,10 €
41%
27%
32% Part missions
statutaires Part fonctionnelle
Part individuelle
LA NOUVELLE DONNE INDEMNITAIRE : LES EC/CH
■ Le rapport annexé de la LPPR prévoit une architecture reprenant les 3 étages traditionnels :
Un « socle » indemnitaire lié au grade auxquels tous les EC/CH auraient droit ;
Un étage fonctionnel ;
Un étage individuel.
LA NOUVELLE DONNE INDEMNITAIRE : LES EC/CH
■ Le socle :
Peuvent aujourd’hui être considérées ainsi la PRES, (prime de recherche et d’enseignement supérieur) pour un montant de 58,5M €, soit un montant moyen de 1260 € ; et la PES (prime d’enseignement supérieur, pour les enseignants des 1er et second degrés, pour un montant de 16,6M €, soit un montant moyen de 1260 € ;
A périmètre constant, le socle est donc de 75, 1 M € pour les EC et les ESAS.
Il est de 17,7 M€ pour les Chercheurs (Prime de recherche et Prime d’enseignement)
LA NOUVELLE DONNE INDEMNITAIRE : LES EC/CH
■La part fonctionnelle regroupe :
- La PRP (prime de responsabilités pédagogiques) : attribuée aux EC, HU, ESAS, pour un montant global de 23,1M € et un montant moyen de 1430€
- les indemnités pour activités de formation continue : EC, HU, ESAS, pour un montant global de 3,6M€ et un montant moyen de 2892€.
- La PA (prime d’administration, pour les fonctions de direction), et la PCA (primes de charges administratives, pour les autres responsabilités), pour les EC, HU, ESAS, pour un montant global de 3,9M€ et un montant moyen de 3968€.
- Le montant global de la part fonctionnelle est donc de : 30,6M€.
- Elle est de 11,4 M€ pour les chercheurs (ISFIC)
LA NOUVELLE DONNE INDEMNITAIRE : LES EC/CH
■La part individuelle regroupe aujourd’hui :
- la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : qui bénéficie aux EC et HU pour un montant global de 60 M€ et un montant moyen de 4840€ ;
- Les dispositifs d’intéressement, qui bénéficient aux EC,HU et ESAS pour un montant global de 5,2M€ et un montant moyen de 2891€ ;
- Soit un montant global total de 65,2M€ pour la part individuelle.
- Elle est de 13,6 M€ pour les Chercheurs (PEDR)
LA NOUVELLE DONNE INDEMNITAIRE : LES CHERCHEURS
■La LPPR permet d’envisager un augmentation importante des enveloppes indemnitaires :
Grade Nb de bénéficiaires Versement moyen Individuel Gain Coût
PR CE 5 128 6 425,74 € 13 429 € 7 004 € 35 916 237 € 109%
PR 1 5 872 4 193,84 € 12 184 € 7 990 € 46 917 059 € 191%
PR 2 4 529 3 347,73 € 10 426 € 7 078 € 32 053 872 € 211%
MDC HC 9 954 2 689,83 € 8 917 € 6 227 € 61 982 284 € 232%
MDC CN 23 310 2 202,42 € 8 211 € 6 008 € 140 058 005 € 273%
Total général 48 793 3 091,68 € 9 587 € 316 927 457 € 210%
Grade Nb de bénéficiaires Versement moyen Individuel Gain Coût
D.R.T.C.E. 452 5 680,26 € 13 429 € 7 749 € 3 504 730 € 136%
D.R.T.1.C. 2 554 3 749,19 € 12 184 € 8 435 € 21 543 638 € 225%
D.R.T.2.C. 4 741 2 342,85 € 10 426 € 8 083 € 38 322 620 € 345%
CRHC 708 1 097,30 € 8 917 € 7 820 € 5 534 116 € 713%
CRCN 8 732 2 097,26 € 8 211 € 6 114 € 53 385 809 € 292%
Total général 17 188 2 463,59 € 9 579 € 122 290 913 € 289%
Moyenne de l'indemnitaire des enseignants chercheurs Cible 2027
Moyenne de l'indemnitaire des chercheurs Cible 2027
QUESTIONS :
■Comment répartir et à quel rythme ces nouvelles composantes indemnitaires en les trois blocs : socle, fonctionnel et individuel ?
■Comment traiter pour les EC la dualité de la prise en compte des fonction : primes/décharges ?
■Quelle architecture : un décret cadre et des arrêtés d’adhésion ?
■Quelles garanties (plafond, socle réglementaire, mini, maxi des blocs ?)
■Comment orienter la politique indemnitaire : textes réglementaires, LDG, circulaires ?