La capacité professionnelle La capacité professionnelle
DéfinitionDéfinition
Une profession possède un Une profession possède un
champ d’activité champ d’activité
(compétence) défini (compétence) défini
3 professions médicales3 professions médicales
Médecin Médecin
Sage-femme Sage-femme
Chirurgien-dentiste Chirurgien-dentiste
La capacité professionnelle La capacité professionnelle
1263 : la faculté de Médecine de Montpellier 1263 : la faculté de Médecine de Montpellier délivre les grades
délivre les grades
1792 : Suppression des corporations, des 1792 : Suppression des corporations, des
facultés => tout le monde peut faire n’importe facultés => tout le monde peut faire n’importe
quoi !!!
quoi !!!
1803 : Napoléon rétablit les facultés de 1803 : Napoléon rétablit les facultés de Médecine mais pas les dentistes…
Médecine mais pas les dentistes…
La capacité professionnelle La capacité professionnelle
1892 : 3 grands principes 1892 : 3 grands principes
Monopole médicalMonopole médical
Universalité du doctorat en MédecineUniversalité du doctorat en Médecine
Universalité de la capacité professionnelle du doctorat Universalité de la capacité professionnelle du doctorat en Médecine
en Médecine
La loi crée la profession de chirurgien-dentiste mais La loi crée la profession de chirurgien-dentiste mais ne définit pas le champ d’activité !!!
ne définit pas le champ d’activité !!!
La capacité professionnelle La capacité professionnelle
1971 : art 9191-1 du code la santé publique 1971 : art 9191-1 du code la santé publique
« La pratique de l’art dentaire comporte le
« La pratique de l’art dentaire comporte le diagnostic ou le traitement des maladies diagnostic ou le traitement des maladies
congénitales ou acquises réelles ou congénitales ou acquises réelles ou
supposées de la bouche, des dents et des supposées de la bouche, des dents et des
maxillaires suivant les modalités fixées par le maxillaires suivant les modalités fixées par le
code de déontologie » code de déontologie »
La capacité professionnelle La capacité professionnelle
Capacité
Capacité ≠ compétence≠ compétence
Champ d’activité défini par le système Champ d’activité défini par le système
d’assurance maladie (CCAM) (limitation d’assurance maladie (CCAM) (limitation
Droit d’exercer Notion collective Diplôme = capacité
Notion individuelle
Notion de non compétence quand il y a faute
Pas de définition
La capacité professionnelle La capacité professionnelle
Droit de prescription = tous les médicaments Droit de prescription = tous les médicaments
nécessaire à notre exercice nécessaire à notre exercice
NB : en 1945, un arrêté défini une liste de NB : en 1945, un arrêté défini une liste de
médicaments pouvant donner lieu à médicaments pouvant donner lieu à
prescription par un chirurgien-dentiste prescription par un chirurgien-dentiste
Notion de qualification Notion de qualification
Droit d’exercer une spécialité conférée par un Droit d’exercer une spécialité conférée par un
diplôme (exercice exclusif) diplôme (exercice exclusif)
La capacité professionnelle La capacité professionnelle
Normalisation européenne Normalisation européenne
Objectifs de formation définis Objectifs de formation définis Différences de compétence Différences de compétence
Cas de l’hygiéniste Cas de l’hygiéniste
Existe dans certains pays européens Existe dans certains pays européens Profession favorable
Profession favorable
Aurait une incidence sur l’éducation à la santé (moins Aurait une incidence sur l’éducation à la santé (moins
de prothésistes) de prothésistes) Capacités différentes Capacités différentes
