Convention relative à la mise en œuvre du City Pass Aix
conclue entre l’Office de Tourisme d’Aix en Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP)
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date du
L’Office de Tourisme d’Aix en Provence,
Représenté par son directeur, M. Michel FRAISSET
PREAMBULE
L’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence, comme celui de Marseille, commercialisent depuis plusieurs années une offre nommée City Pass qui permet de coupler à l’offre touristique de la ville le transport urbain.
La convention liant l’office de Tourisme d’Aix et la Métropole venant à expiration après le 31/12/2017, il convient d’en établir une nouvelle, d’autant plus qu’un nouveau City Pass Aix Marseille a été voté en 2017 réunissant les deux offres et un aller-retour entre les deux villes.
La présente convention précise les modalités techniques d’utilisation du produit, fixe les tarifs de la partie transport et les modalités de reversement de la recette transport issue de la vente des Pass.
ARTICLE 1 : OBJET, DUREE ET PRINCIPES GENERAUX 1 - Objet
La présente convention a pour objet de formaliser un « City Pass Aix-en-Provence » permettant de combiner les offres touristiques des City Pass Aix et l’utilisation des transports sur les réseaux Aix En Bus, Les Diablines et Pays d’Aix Mobilité.
2 – Durée de la Convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les Parties.
Elle prendra fin au 31 décembre 2020.
La durée de la convention peut être modifiée à la demande de la Métropole avec accord avec l’Office du tourisme
.3- Périmètre
Le City Pass Aix donne accès pendant sa période de validité à : - l’ensemble de l’offre touristique précisée en article 2
- la libre utilisation des réseaux de transport Aix En Bus, dont les Diablines, et Pays d’Aix Mobilité,
4 - Comités de suivi
Les Parties conviennent d’organiser un comité de suivi en présence des représentants techniques des équipes de l’Office de Tourisme d’Aix en Provence et de la Métropole Aix- Marseille-Provence, qui se tiendra une fois par an.
Les partenaires ont la faculté d’inscrire à l’ordre du jour toute question relative à l’exécution de la convention.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU CITY PASS AIX
Le City Pass Aix-en-Provence est prévu pour être commercialisé sur toute la durée de la convention.
1 – Offre Tourisme + transport
A titre d’illustration, au début 2018, le détenteur d’un Pass bénéficie ainsi de :
25 prestations gratuites des incontournables d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix (musées, sites de Cézanne, visites guidées…)
Plus de 30 offres avec réduction ou un autre avantage (restaurants, glaciers, vignobles, boutiques etc...).
Le visiteur muni du CityPass peut également voyager gratuitement sur les réseaux Pays d’Aix Mobilité et Aix en Bus, dont les Diablines du centre-ville d’Aix-en- Provence.
2 – Prix pour l’usager
L’office de Tourisme proposera à la vente trois pass billettiques regroupant les mêmes prestations (transport et autres) déclinés sur différentes durées : 24h, 48h, 72h.
Le tarif est également décliné selon trois catégories d’âge : de 25 à 43 € pour un adulte, à la date de signature de la convention.
Comme sur le réseau de transport marseillais, la part transport sur le réseau aixois de la métropole est fixée à chaque validation à bord (hors correspondance). Chaque validation représente un montant de 0.90€, à la date de signature de la convention.
Ce montant correspond au prix public, à la date de la signature de la convention, d’un ticket tarif réduit : prix unitaire du voyage lors de l’achat d’une carte 10 voyages.
Ce titre permet de voyager de manière illimitée par tranche de 24h00.
Evolution de tarifs
Une évolution de la part transport pourra être décidée à l’initiative de la Métropole Aix Marseille Provence au rythme des évolutions de la gamme tarifaire, sous réserve d’une information préalable de l’Office de Tourisme. En cas de désaccord, celui-ci pourra dénoncer la convention dans un délai de 2 mois après la date de délibération modifiant la gamme tarifaire.
ARTICLE 3 : REGIME FINANCIER
1- Modalités de commercialisation des City Pass
Le City Pass Aix-en-Provence sera en vente dans l’Office de Tourisme d’Aix en Provence (vente in situ et en ligne). Il pourra également être revendu par des intermédiaires tels que tour-opérateurs, hôtels, agences de voyage, comités d'entreprises ou d’autres revendeurs sous contrat ou convention avec l’Office de Tourisme.
2 – Reversement des Recettes relatives à la part Transport
Pour chaque validation d’un City Pass à bord d’un véhicule, l’Office de Tourisme d’Aix-en- Provence reverse une recette correspondante à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La recette revenant à la Métropole Aix Marseille Provence au titre des ventes des City Pass Aix est calculée en multipliant le nombre de validations par le prix unitaire tarif réduit.
4- Modalités d’encaissement et de reversement des recettes
L’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence règlera la part transport des City Pass au gestionnaire de billetterie transport de la Métropole à réception du récapitulatif des validations, établi tous les trois mois environ.
5 - Remboursement – Après-Vente
Le City Pass Aix-en-Provence n’est pas remboursable, ni échangeable. En cas de
dysfonctionnement du support (carte), l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence s’engage à échanger le pass concerné contre un nouveau.
6 - Contrôles
La Métropole est chargée de faire effectuer les contrôles nécessaires sur ses réseaux respectifs.
7 – Financement des supports de titres
Le financement des supports est assuré par l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
La brochure du City Pass Aix-en-Provence fait apparaître le logo de la Métropole.
Le City Pass Aix en Provence sera promu dans le réseau de communication de la Métropole.
ARTICLE 5 : SUIVI DES DONNEES ET INFORMATIONS
La Métropole établira un suivi des validations du City Pass Aix sur une base trimestrielle et en interrogeant le système billettique métropolitain.
ARTICLE 6 : RENCONTRE, DIFFERENDS
Pour tenir compte d’une évolution atypique des conditions d’exécution de la convention qui pourraient avoir une incidence significative sur son régime financier, les parties se rencontrent à l’initiative de la plus diligente, en vue de discuter et mettre en œuvre le cas échéant les mesures techniques et s’il y a lieu financières de rétablissement de l’équilibre de la convention.
Fait le,
En 2 exemplaires originaux
Pour la Métropole Aix Marseille Provence Pour l’Office de Tourisme d’Aix en Provence
