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Contentieux administratif Plan du cours Introduction
Sect. I - Les sources
§ 1 - Les sources internes
A - La source constitutionnelle
1 - La constitutionnalisation du statut de la juridiction administrative 2 - La constitutionnalisation de la procédure administrative contentieuse B - Les sources légales et réglementaires
1 - La compétence en matière d’organisation des juridictions administratives
2 - La compétence en matière de procédure juridictionnelle administrative C - La source jurisprudentielle
§ 2 - La source internationale
A - L’influence du droit de l’Union européenne
B - L’influence du droit européen des droits de l’Homme Sect. II - L’administration et son juge
§ 1 - L’existence d’un juge de l’administration A - La contingence historique
1 - La période révolutionnaire
2 - La construction de l’ordre juridictionnel administratif B - Les incertitudes théoriques
§ 2 - La distinction du juge et de l’administration A - La notion de juridiction administrative
1 - Le caractère de juridiction
2 - Le caractère de juridiction administrative B - La notion de recours juridictionnel
1 - Les recours administratifs et les recours juridictionnels
2 - Les liens entre les recours administratifs et les recours juridictionnels Section III - Les modes alternatifs de règlement des contentieux administratifs
§ 1 - La voie conventionnelle : la transaction
§ 2 - La voie juridictionnelle : l’arbitrage
Ière Partie - Les structures du contentieux administratif Chapitre 1er - Les juges
Section I - Les juridictions à compétence générale
§ 1 - Le Conseil d’Etat
A - L’organisation du Conseil d’Etat 1 - Les sections
a - Les sections administratives b - La section du contentieux 2 - Les membres du Conseil d’Etat B - La compétence
1 - Un juge de cassation 2 - Un juge d’appel
3 - Un juge de premier ressort
§ 2 - Les cours administratives d’appel A - L’organisation des cours B - La compétence
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§ 3 - Les tribunaux administratifs A - L’organisation
B - La compétence
Section II - Les juridictions à compétence spéciale Chapitre II - Les recours
Section I - L’identification des recours
§ 1 - Le contentieux de l’excès de pouvoir A - Les caractères généraux
1 - Le caractère objectif 2 - Le caractère d’ordre public B - La typologie
1 - Le recours pour excès de pouvoir 2 - Le recours en appréciation de légalité 3 - Le recours en déclaration d’inexistence
§ 2 - Le contentieux de pleine juridiction A - Les caractères généraux B - La typologie
1 - Le plein contentieux objectif 2 - Le plein contentieux subjectif 3 - Le recours en interprétation
§ 3 - Le contentieux de la répression Section II - La combinaison des recours
§ 1 - L’association des recours
A - Le cumul des deux recours
B - L’immixtion du plein contentieux dans le recours pour excès de pouvoir
§ 2 - La substitution
A - Le plein contentieux substitué à l’excès de pouvoir B - L’excès de pouvoir substitué au plein contentieux
1. La contestation des décisions à objet purement pécuniaire 2 - Le recours contre des actes détachables
IIe Partie - L’instance
Chapitre I - L’introduction de l’instance
Section I - Les conditions de recevabilité du recours Sous-Section I - Les conditions relatives au recours
§ 1 - Les règles de forme
§ 2 - La règle de la décision préalable A - La nécessité d’une décision
1 - Le principe 2 - Les exceptions B - L’insuffisance d’une décision
§ 3 - Les règles de délai A - Le respect du délai
1 - Le déclenchement 2 - La computation 3 - La prorogation 4 - La dispense B - L’expiration du délai
1 - L’irrecevabilité du recours
3 2 - La cristallisation du débat Sous-Section II - Les règles relatives au requérant
§ 1 - le droit à agir
A - La capacité à agir B - L’intérêt à agir
1 - Les présomptions 2 - L’appréciation
§ 2 - La représentation du requérant
A - la représentation des personnes morales B - Le ministère d’avocat
C - L’aide juridictionnelle
§ 3 - La limitation des demandes de l’administration Sous-Section III - La régularisation du recours
§ 1 - La régularisation impossible
§ 2 - La régularisation possible
A - La régularisation spontanée
B- La régularisation à l’invitation du juge Sect. II - La délimitation de l’instance
§ 1 - Les participants
A - Les parties originaires B - Les intervenants
1 - L’intervention volontaire a - L’intervention accessoire b - L’intervention principale 2 - L’intervention forcée
a - L’appel en cause b - L’appel en garantie
c - L’appel en déclaration de jugement
§ 2 - Les conclusions
A - Les différents types de conclusions B - les conclusions et les pouvoirs du juge
1 - L’irrecevabilité de certaines conclusions
2 - L’impossibilité pour le juge de s’écarter des conclusions a - L’interdiction de statuer ultra petita
b - L’interdiction de statuer infra petita
§ 3 - Les moyens
A - L’irrecevabilité des moyens d’opportunité B - Les moyens de légalité
1 - Des régimes juridiques divers 2 - L’obligation d’y répondre Chapitre II - Les référés
Sect. I - Les procédures préparatoires
§ 1 - Les procédures en cause A - Le référé constat B - Le référé instruction
§ 2 - Le régime procédural Sect. II - Les procédures d’attente
§ 1 - Les procédures en cause A - Le référé mesures utiles B - Les référés suspension
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1 - Le référé-suspension de droit commun a - La recevabilité
b - Les conditions du prononcé - L’urgence
- Le doute sérieux quant à la légalité de l’acte - La faculté de refuser la suspension
c - Les mesures prononçables 2 - Les référé-suspension spéciaux
§ 2 - le régime procédural Sect. III - Les procédures substantielles
§ 1 - Le référé-liberté
§ 2 - Le référé-provision
§ 3 - Les référés en matière contractuelle A - le référé précontractuel B - Le référé contractuel
§ 4 - Les autres procédures substantielles Chapitre III - L’instruction et le jugement Sect. I - L’instruction
§ 1 - Les caractères fondamentaux A - Le caractère contradictoire B - Le caractère inquisitorial C - Le caractère écrit
§ 2 - L’illustration
A - L’échange des mémoires B - Les mesures d’instruction C - Le relevé d’office de moyens Sect. II - Le jugement
Sous-Section I - La formation de jugement
§ 1 - Le type de formation
A - Les formations collégiales B - Le juge unique
§ 2 - L’exigence d’impartialité A - Le principe B - Les garanties
Sous-Section II - La reddition du jugement
§ 1 - L’audience
A - La publicité de l’audience B - Le déroulement de l’audience
§ 2 - Le délibéré
§ 3 - La décision A - Le contenu
1 - Le respect des formes 2 - Le fond
a - les principes b - Le dispositif B - La lecture et la publicité IIIe Partie - Les suites du jugement
Chapitre I - L’exécution des décisions de justice
5 Sect. I - L’autorité de chose jugée
§ 1 - Les deux types d’autorité
§ 2 - Les champs respectifs
A - Les décisions dotées de l’autorité absolue B - Les décisions dotées de l’autorité relative Sect. II - Le respect de la chose jugée
§ 1 - L’obligation d’exécuter A - Les modalités
1 - L’exécution passive 2 - L’exécution active B - Les limites
1 - Les limites textuelles
2 - Les limites jurisprudentielles
§ 2 - Les garanties de l’obligation
A - La prévention de l’inexécution 1 - L’injonction d’exécuter 2 - L’aide à l’exécution B - La contrainte à l’exécution
1 - Les procédures extra-juridictionnelles 2 - Les procédures juridictionnelles C - La sanction de l’inexécution
Chapitre II - Les voies de recours
Sect. I - Les voies de recours devant une autre juridiction Sous-Sect. I - L’appel
§ 1 - L’exercice de l’appel A - Le champ de l’appel
1 - Les décisions susceptibles d’appel 2 - Les personnes recevables à faire appel B - Les conditions de recevabilité de l’appel C - Le débat
1 - Les conclusions 2 - Les moyens
§ 2 - Les effets de l’appel A - l’évocation B - L’effet dévolutif Sous-Sect. II - La cassation
§ 1 - L’exercice du pourvoi
A - Les condition de recevabilité
B - L’admission des pourvois en cassation
§ 2 - Le contrôle de cassation
§ 3 - La décision de cassation
Sous-Section III - Le recours dans l’intérêt de la loi Sect. II - Les voies de recours devant la même juridiction Sous-section I - L’opposition et la tierce-opposition
§ 1 - L’opposition
§ 2 - La tierce opposition
Sous-section II - Le recours en rectification d’erreur matérielle et le recours en révision
§ 1 - Le recours en rectification d’erreur matérielle
§ 2 - Le recours en révision
