N° ISSN / 0987-674X

ARTICLE 2 – Délégation de signature est donnée à Mme Christine TETE, Attachée principale, Chef du pôle des Titres de Nationalité Française et de Circulation

Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Marc PARISET, directeur de l’unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Rhône-Alpes à l'effet de signer au

donnant délégation de signature à Monsieur Charles ARATHOON, Directeur Départemental des Territoires, au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur

♦ autorisation de vente ou d'échange des bois délivrés en nature aux régions, aux départements, établissements publics, établissements d'utilité publique,

Charles ARATHOON, directeur départemental de l’équipement de l’Isère, pour l’exercice des fonctions de pouvoir adjudicateur des dépenses du ministère de

Annexion d’office du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque inondation de la Bourbre Moyenne de la commune de ROCHETOIRIN AU P.O.S./P.L.U. ARTICLE 2

VU le décret du 3 décembre 2008 nommant M. François LOBIT, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère ; VU le décret du 4 juin 2009 nommant M. Marc TSCHIGGFREY, Directeur

Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 er , par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative,