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Catalogue Consultation citoyenne 2220 boul. Jean-De-Brébeuf 1 contigue-copier 3 Z_vise-Copier 4

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Catalogue

Consultation citoyenne 2220 boul. Jean-De-Brébeuf ··· 1 contigue-Copier ··· 3 Z_vise-Copier ··· 4

(2)

PROJET DE RÉSOLUTION NO 52/01/21

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION

AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S'EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION EN VERTU DU RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION ET D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE NO 4305.

AVIS PUBLIC est donné, par les présentes:

- QUE lors d'une séance tenue le 18 janvier 2021, le conseil de la Ville de Drummondville a adopté, par résolution, le projet de résolution no

52/01/21

;

- QU'étant donné les circonstances actuelles et en respect des consignes du Directeur de la santé publique pour la distanciation sociale, la Ville de Drummondville remplace son habituelle assemblée publique de consultation par une période de consultation écrite de quinze (15) jours qui s’échelonnera jusqu’au vendredi 5 février 2021 à 16h30;

QUE, de ce fait, tout citoyen ou organisme souhaitant obtenir des précisions et des explications en lien avec le projet de résolution et les conséquences de son adoption peut le faire en communiquant avec le Service de l’urbanisme;

QUE tout citoyen ou organisme souhaitant formuler un commentaire à l’égard de ce projet de résolution est tenu de le faire en communiquant avec le Service de l’urbanisme;

- QUE ce projet de résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble no 4305 a pour but :

• de permettre, au 2220 du boulevard Jean-De Brébeuf, l’usage « 3630 Industrie de la pierre de taille pour bâtiment » faisant partie de la classe d’usages I-3 (industrie semi- lourde) selon certaines conditions de rénovation extérieure du bâtiment et d’aménagement de terrain.

La zone industrielle I-775, à l’intérieur de laquelle se trouve le terrain visé, est délimitée approximativement par le boulevard Jean-De Brébeuf et l’arrière des propriétés situées du côté sud-est de la rue Louis-Jolliet, et ce, à partir du côté droit de la propriété située du côté nord de la rue de la Commune jusqu’à l’arrière des propriétés situées du côté sud de la rue Lévesque.

- QUE la zone visée par le présent projet de résolution est délimitée telle que montrée au plan ci-dessous faisant partie intégrante du présent avis;

- QUE toutes les dispositions de ce projet de résolution sont susceptibles d'approbation référendaire et que, en ce sens, la Ville de Drummondville recevra les commentaires des citoyens selon la formule ci-haut indiquée en lieu et place de l’assemblée publique et de la procédure d’approbation référendaire habituellement prévues à cette fin.

Que l’ensemble des commentaires reçus de la part de citoyens et d’organismes seront transmis au conseil avant qu’il ne prenne une décision à l’égard du projet de résolution à adopter.

(3)

PROJET DE RÉSOLUTION NO 52/01/21

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION Page 2 de 2

Le projet de résolution no

52/01/21

est disponible pour consultation en soumettant une requête en ce sens.

Coordonnées :

Numéro de téléphone : 819 478-6571

Adresse postale : 415, rue Lindsay, C.P. 398 Drummondville, Qc Adresse courriel : accueil-permis@drummondville.ca

La résolution concernée aura pour conséquence, notamment, de permettre, au 2220 du boulevard Jean-De Brébeuf, une entreprise de revêtement extérieur spécialisée en découpe de la pierre pour bâtiment.

DONNÉ À DRUMMONDVILLE, ce 22 janvier 2021.

Me Mélanie Ouellet GREFFIÈRE

PUBLICATION DU PLAN D’ACCOMPAGNEMENT

(4)

H-772

P-776 H-774

H-914 I-775

rue de la Commune

rue Gabriel-Sagard

rue Ferdinand

rue Paquette

boulevard Jean-De Brébeuf

rue Louis-Jolliet

rue Hector-Ledoux rue Jean-De Lalande

rue Joseph-Le Caron

rue Paul-Le Jeune

ZONE VISÉE ET ZONES CONTIGUËS RELATIVES AU SECOND

SECOND PROJET DE RÉSOLUTION No.

ANNEXE "I"

¬

ZONE CONTIGUË

TERRAIN VISÉ

PROJET DE RÉSOLUTION

ZONE VISÉE

#2 22 0

ZONE EXCLUE

(5)

I-775

rue de la Commune

rue Lévesque

rue Louis-Jolliet boulevard Jean-De Brébeuf

rue Gabriel-Sagard rue Jean-De Lalande

ZONE VISÉE PAR LE PROJET DE RÉSOLUTION

PROJET DE RÉSOLUTION No.

ANNEXE "I"

¬

ZONE VISÉETERRAIN VISÉ

#2 22 0

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