Vendredi 28 février 2020 13h45
Le travailleur transfrontalier, une figure de la mobilité internationale
Le travailleur transfrontalier au cœur des enjeux sociaux et fiscaux Le travailleur transfrontalier aux prises
de l’insolvabilité de l’employeur
Responsable scientifique : Eugénie Fabriès-Lecea,
Maître de conférences en droit privé, CDA Directeur des études du M2 DSTE
Responsable pédagogique du réseau MEST pour le M2 DSTE
Demi-journée d’étude gratuite et ouverte à tous
Demi-journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires
Le travailleur transfrontalier
Université Toulouse Capitole Site de la Manufacture Amphi Colloques
Université Toulouse 1 Capitole
« Le travailleur transfrontalier »
13h45 Accueil
14h00 Allocutions d’ouverture
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit, Université Toulouse 1-Capitole
Isabelle Desbarats, Professeur, directrice du M2 DSTE, Université Toulouse 1 Capitole
14h20 Rapport introductif - Le travailleur transfrontalier : contexte, difficultés et enjeux Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Après-midi d’étude sous la présidence de
Michel Defix, Président de chambre - Cour d’appel de Toulouse
I- Le travailleur transfrontalier, une figure de la mobilité internationale
14h40 Le travailleur transfrontalier dans tous ses états (Approche notionnelle)
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en droit, HDR, Université Toulouse 1 Capitole
15h10 L’accompagnement des travailleurs transfrontaliers dans leur vie professionnelle : l’implication des syndicats
M. Capdevielle, Commission internationale, FO-Occitanie 15h30 Discussion et pause
II- Le travailleur transfrontalier au cœur des enjeux sociaux et fiscaux
15h50 La protection sociale du travailleur transfrontalier : cotisations et prestations
Maître Cécile Cottin-Dusart, Avocat associé, département Mobilité Internationale, Vaughan Avocats
16h10 La lutte contre la fraude à la règlementation de sécurité sociale relative aux travailleurs détachés M. Dominique Morisi, Urssaf
16h30 Le statut fiscal du travailleur transfrontalier
Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit, HDR, Université Toulouse 1 Capitole
III- Le travailleur transfrontalier aux prises de l’insolvabilité de l’employeur
16h50 Le recouvrement des créances salariales et la redéfinition du domaine d’intervention de l’AGS française
Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole 17h10 Discussion et clôture des travaux
