• Aucun résultat trouvé

Avis 48.434 du 24 novembre 2009

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Avis 48.434 du 24 novembre 2009"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

En date du 20 janvier 2012, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a fait parvenir au Conseil d’Etat pour avis le projet de règlement grand-ducal évoqué ci-dessus et élaboré par

Par dépêche du 27 mai 2011, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de règlement grand-ducal susmentionné, élaboré par la

Par dépêche en date du 1 er avril 2011, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a fait parvenir au Conseil d’Etat pour avis le projet de règlement grand-ducal sous rubrique.. Le

En date du 22 octobre 2009, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le ministre

Par dépêche du 5 juin 2009 du Premier Ministre, Ministre d’Etat, le projet de règlement grand-ducal susmentionné a été transmis pour avis au Conseil d’Etat. Le projet sous

Par dépêche du 28 octobre 2009, le Conseil d’Etat a été saisi pour avis par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, du projet de règlement grand-ducal déterminant les

Par dépêche du 26 mai 2009, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le

Par dépêche du 20 mai 2009, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le