REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2035
Désaffectation d’un espace relevant du domaine public scolaire - Groupe Scolaire Joliot Curie - Impasse Secret à Lyon 5e
Direction de l'Education
Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne
SEANCE DU 25 AVRIL 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 28 AVRIL 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 AVRIL 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 28 AVRIL 2016
DELIBERATION AFFICHEE LE : 4 MAI 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M.
BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à M. HAVARD), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD
Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/04/2016 – Délibération n° 2016/2035 - Page 2
2016/2035 - DESAFFECTATION D’UN ESPACE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC SCOLAIRE - GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - IMPASSE SECRET A LYON 5E (DIRECTION DE L'EDUCATION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 31 mars 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Le groupe scolaire Joliot Curie dans le 5e arrondissement est constitué de plusieurs bâtiments qui ne sont pas tous occupés.
En raison de la baisse des effectifs constatée sur cette école depuis plusieurs années, les élèves de maternelle et d’élémentaire ont été regroupés sur un seul site, aux 21, 27, et 29 rue Joliot Curie.
Les bâtiments et terrains de l’ancienne école Joliot Curie/impasse Secret située 15 bis, 17 et 19 rue Joliot Curie n’accueillent plus aucune activité.
Il convient donc de désaffecter le tènement immobilier constitué par l’école correspondant aux bâtiments et terrain d’assiette du 15 bis , 17 et 19 rue Joliot Curie, cadastré sous le numéro 69385 BM 47, sur le plan joint au rapport.
Ce tènement immobilier fera l’objet d’un futur déclassement.
M. le Préfet a été saisi pour avis sur cette désaffectation par courrier en date du 22 janvier 2016.
Vu l’avis favorable de M. le Préfet en date du 29 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1 – Le Conseil municipal prononce la désaffectation de l’ensemble immobilier EI 5008 situé 15 bis, 17 et 19 rue Joliot Curie à Lyon 5e.
2 – M. le Maire est autorisé à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, A. BRUGNERA
