CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Annexe à la délibération du conseil Communautaire en date du ..../..../....
Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations
Emprunteur : 000060564 - OUEST PROVENCE HABITAT
Taux de Taux de Taux prog.
Durée de Taux d'intérêt Marge fixe
Modalité de progressivité progressivité annuel
Intérêt Intérêt Remboursement actuariel annuel Nature du taux sur index Taux de
Montants Quotité Durée différé Date Périodicité révision d'échéance d'échéance plancher des
N° Contrat N° N° Ligne du réaménagés hors compensateur ou compensateur ougarantie d'amortissement (nb Années) : prochaine des en % ou index phase amort Phase 1 / appliqué calculé progressivité échéances
initial (3) Avenant prêt différé Refinancé différé Maintenu Durée Phase phase amort 1 / Phase 1 / 1 / phase d'amortissement
stock d'intérêts (1) (en %) (nb Mois) échéance échéances Phase 2 Phase 1 / Phase 1 / Phase 1 /
(1) (1) amort 1 / phase amort 2 Phase 2 amort 2 (3)
(3) Phase 2 Phase 2 Phase 2
amort 2 (2) (3)
(3) (3) (3)
30,00 :
- 105570 1144668 464 443,17 0,00 0,00 50,00 0,00 01/01/2021 A 0,850 / - Taux fixe / - --- / - / - 0,000 / - --- / - --- --- / -
30,000 / - 30,00 :
- 105572 1130830 3 143 456,27 0,00 0,00 95,00 0,00 01/01/2021 A 0,850 / - Taux fixe / - --- / - / - 0,000 / - --- / - --- --- / -
30,000 / -
Caisse des dépôts et consignations
19 place Jules Guesde - CS 42119 - 13221 Marseille cedex 01 - Tél : 04 91 39 59 00 provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
PR0086-PR0078 V2.0 page 1/2 Dossier n° R083532 Emprunteur n° 000060564
Reçu au Contrôle de légalité le 25 février 2021
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Emprunteur : 000060564 - OUEST PROVENCE HABITAT
Taux de Taux de Taux prog.
Durée de Taux d'intérêt Marge fixe Modalité de progressivité progressivité annuel
Intérêt Intérêt Remboursement actuariel annuel Nature du taux sur index Taux de
Montants Quotité Durée différé Date Périodicité révision d'échéance d'échéance plancher des
N° Contrat N° N° Ligne du compensateur ou compensateur ou (nb Années) : en % ou index phase amort progressivité
réaménagés hors garantie d'amortissement prochaine des Phase 1 / appliqué calculé échéances
initial (3) Avenant prêt différé Refinancé différé Maintenu Durée Phase phase amort 1 / Phase 1 / 1 / phase d'amortissement
stock d'intérêts (1) (1) (1) (en %) (nb Mois) amort 1 / échéance échéances phase amort 2 Phase 2 amort 2 Phase 2 Phase 1 / Phase 1 / (3) Phase 1 /
(3) Phase 2 Phase 2 Phase 2
amort 2 (2) (3)
(3) (3) (3)
30,00 :
- 105572 1223573 350 409,72 0,00 0,00 95,00 0,00 01/01/2021 A 0,850 / - Taux fixe / - --- / - / - 0,000 / - --- / - --- --- / -
30,000 / -
Total 3 958 309,17 0,00 0,00
Ce tableau comporte 3 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s’élève à : 3 958 309,17€
Montants exprimés en euros
Périodicité : A (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)
(1) Montants donnés à titre indicatif sous réserve de la comptabilisation des opérations en cours
(2) Concernant les prêts à taux révisables, les taux indiqués sont susceptibles d'évoluer à la date de valeur du réaménagement dans l'hypothèse d'une variation de leur index de référence entre la date d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement
(3) - : Si sans objet
SR : le taux d'intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation de l'index
DR : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index
DL : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur au taux de progressivité plancher indiqué dans le tableau
Date d'établissement du présent document : 09/01/2020 Date de valeur du réaménagement : 01/01/2020
Caisse des dépôts et consignations
19 place Jules Guesde - CS 42119 - 13221 Marseille cedex 01 - Tél : 04 91 39 59 00 provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
PR0086-PR0078 V2.0 page 2/2 Dossier n° R083532 Emprunteur n° 000060564
