Reçu au Contrôle de légalité le 01 février 2018Reçu au Contrôle de légalité le 01 février 2018

(1)

REPUBLIQUE FRANCAISE

REGIE DU BASSIN MINIER BUDGET ASSAINISSEMENT

POSTE COMPTABLE DE MARSEILLE

SERVICE PUBLIC LOCAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M49

BUDGET PRIMITIF

ANNEE 2018

(2)

REGIE BASSIN MINIER BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018

S O M M A I R E

Pages

I - Informations générales

2 - Modalités de vote du budget

II- Présentation générale du budget

3 A1- Vue d'ensemble - Sections

4 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses

7 B2- Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

8 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1- Section d'investissement- Détail des dépenses 15 B2- Section d'investissement- Détail des recettes

SANS OBJET

B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES SANS OBJET A - Eléments du bilan BUDGET EN CREATION

A1- Etat de la dette

1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette

1.3- Répartition des emprunts par structure de taux 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Autres dettes

A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions

A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées

A7- Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement

B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail

B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus

B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'information

C1.1- Etat du personnel

C1.2- Personnel de l'étab.de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe

D - Arrêté et signatures

16 D - Arrêté et signatures

Page 1

(3)

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT ...

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (2) :

- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport SANS OBJET BUDGET EN CREATION au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) :

- SANS reprise des résultats de l'exercice N-1. SANS OBJET

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement

(4)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

EXPLOITATION

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 720 044.90 2 720 044.90

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS

002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 720 044.90 2 720 044.90

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 652 562.01 2 652 562.01

(y compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 652 562.01 2 652 562.01

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 5 372 606.91 5 372 606.91

Page 3

(5)

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL

précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 468 000.00 1 468 000.00 1 468 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 295 000.00 295 000.00 295 000.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 300 000.00 300 000.00 300 000.00

Total des dépenses de gestion des services 2 063 000.00 2 063 000.00 2 063 000.00

66 CHARGES FINANCIERES 52 825.76 52 825.76 52 825.76

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00 20 000.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 2 135 825.76 2 135 825.76 2 135 825.76

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 488 138.89 488 138.89 488 138.89

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 96 080.25 96 080.25 96 080.25

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 584 219.14 584 219.14 584 219.14

TOTAL 2 720 044.90 2 720 044.90 2 720 044.90

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 2 720 044.90

RECETTES D'EXPLOITATION

précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI

SES

2 686 260.01 2 686 260.01 2 686 260.01 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Total des recettes de gestion des services 2 686 260.01 2 686 260.01 2 686 260.01

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00 100.00

Total des recettes réelles d'exploitation 2 686 360.01 2 686 360.01 2 686 360.01

Total des recettes d'ordre d'exploitation 33 684.89 33 684.89 33 684.89

TOTAL 2 720 044.90 2 720 044.90 2 720 044.90

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 720 044.90

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 550 534.25

(6)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 592 621.79 2 592 621.79 2 592 621.79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 2 592 621.79 2 592 621.79 2 592 621.79

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 255.33 26 255.33 26 255.33

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PAR TICI.

Total des dépenses financières 26 255.33 26 255.33 26 255.33

4581 Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 2 618 877.12 2 618 877.12 2 618 877.12

Total des dépenses d'ordre d'investissement 33 684.89 33 684.89 33 684.89

TOTAL 2 652 562.01 2 652 562.01 2 652 562.01

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2 652 562.01

RECETTES D'INVESTISSEMENT

précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 068 342.87 2 068 342.87 2 068 342.87

Total des recettes d'équipement 2 068 342.87 2 068 342.87 2 068 342.87 106 Réserves

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement 2 068 342.87 2 068 342.87 2 068 342.87

021 Virement de la section d'exploitation 488 138.89 488 138.89 488 138.89

Total des recettes d'ordre d'investissement 584 219.14 584 219.14 584 219.14

TOTAL 2 652 562.01 2 652 562.01 2 652 562.01

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2 652 562.01

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 550 534.25

Page 5

(7)

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 468 000.00 1 468 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 295 000.00 295 000.00

66 CHARGES FINANCIERES 52 825.76 52 825.76

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00

042 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 96 080.25 96 080.25

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 300 000.00 300 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 488 138.89 488 138.89

Dépenses d'exploitation - Total 2 135 825.76 584 219.14 2 720 044.90

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 720 044.90

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 684.89 33 684.89

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 255.33 26 255.33

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 592 621.79 2 592 621.79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

Dépenses d'investissement - Total 2 618 877.12 33 684.89 2 652 562.01

+ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 652 562.01

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

Réelles d'ordre

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 2 686 260.01 2 686 260.01

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 33 684.89 33 784.89

Recettes d'exploitation - Total 2 686 360.01 33 684.89 2 720 044.90

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 720 044.90

Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 068 342.87 2 068 342.87

040 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 96 080.25 96 080.25

106 RESERVES

021 Virement de la section d'exploitation 488 138.89 488 138.89

Recettes d'investissement - Total 2 068 342.87 584 219.14 2 652 562.01

+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+ AFFECTATION AUX COMPTES 106

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 652 562.01

Page 7

(9)

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE

précédent Nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 468 000.00 1 468 000.00

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 27 000.00 27 000.00

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 10 000.00 10 000.00

6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 1 000.00 1 000.00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 10 000.00 10 000.00

6066 CARBURANTS 6 000.00 6 000.00

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 44 500.00 44 500.00

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 30 000.00 30 000.00

LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS

6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 000.00 2 000.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS

61551 MATERIEL ROULANT 10 000.00 10 000.00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000.00 1 000.00

6156 MAINTENANCE 500.00 500.00

PRIMES D'ASSURANCES

6168 AUTRES 1 000.00 1 000.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 5 000.00 5 000.00

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6226 HONORAIRES 1 000.00 1 000.00

6228 DIVERS 1 000.00 1 000.00

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000.00 1 000.00

6237 PUBLICATIONS 1 000.00 1 000.00

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 000.00 1 000.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 391 500.00 1 391 500.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 000.00 1 000.00

6358 AUTRES DROITS 500.00 500.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES)

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 1 390 000.00 1 390 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 295 000.00 295 000.00

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 295 000.00 295 000.00

(10)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 300 000.00 300 000.00

- 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 300 000.00 300 000.00

REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU

706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 300 000.00 300 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 2 063 000.00 2 063 000.00 (a)=011+012+014+65

66 CHARGES FINANCIERES 52 825.76 52 825.76

- 66 - CHARGES FINANCIERES 52 825.76 52 825.76

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 43 683.00 43 683.00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 9 142.76 9 142.76

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00

672 REVERSEMENT EXCEDENT COLLECTIV. DE RATTACHEMENT

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 20 000.00 20 000.00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 135 825.76 2 135 825.76

Page 9

(11)

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 488 138.89 488 138.89

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 488 138.89 488 138.89

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 96 080.25 96 080.25

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 96 080.25 96 080.25

DOTAT. AMORT. ET PROV.

6811 DOTAT. AMORT. 96 080.25 96 080.25

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 96 080.25 96 080.25

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 96 080.25 96 080.25

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 2 720 044.90 2 720 044.90

RESTES A REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI PE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Ré sultat)

2 720 044.90

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 9 142,76 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 9 142,76

(12)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 2 686 260.01 2 686 260.01

- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 2 686 260.01 2 686 260.01

704 TRAVAUX 30 000.00 30 000.00

PRESTATIONS DE SERVICES

REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU

70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2 388 260.01 2 388 260.01

706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 250 000.00 250 000.00

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 18 000.00 18 000.00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 686 260.01 2 686 260.01 (a)=70+73+74+75+013

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 100.00 100.00

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 100.00 100.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 686 360.01 2 686 360.01

Page 11

(13)

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 33 684.89 33 684.89

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 33 684.89 33 684.89

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 33 684.89 33 684.89

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 720 044.90 2 720 044.90

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI PE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Ré sultat)

2 720 044.90

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

(14)

SECTION D'INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 592 621.79 2 592 621.79

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 592 621.79 2 592 621.79

CONSTRUCTIONS

INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 21355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 2 527 621.79 2 527 621.79

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 50 000.00 50 000.00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 15 000.00 15 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 592 621.79 2 592 621.79

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 255.33 26 255.33

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 255.33 26 255.33

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

1641 EMPRUNTS EN EURO 23 522.00 23 522.00

167 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL.

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 2 733.33 2 733.33

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.

261 TITRES DE PARTICIPATIONS

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 26 255.33 26 255.33

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 13

(15)

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Reprises sur autofinancement antérieur 33 684.89 33 684.89

REPRISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AMORTIES 33 684.89 33 684.89

139111 AGENCE DE L'EAU 3 235.85 3 235.85

139118 AUTRES

13912 REGIONS 11 857.75 11 857.75

13913 DEPARTEMENTS 18 591.29 18 591.29

13918 AUTRES Charges transférées

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)

2 652 562.01 2 652 562.01

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré sultat)

2 652 562.01

(16)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

1313 DEPARTEMENTS

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

1318 AUTRES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 068 342.87 2 068 342.87

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 068 342.87 2 068 342.87

EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 068 342.87 2 068 342.87 1641 EMPRUNTS EN EURO

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

167 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL.

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 068 342.87 2 068 342.87

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES

1068 AUTRES RESERVES

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 15

(17)

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

021 Virement de la section d'exploitation 488 138.89 488 138.89

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 488 138.89 488 138.89

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

167 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL.

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 96 080.25 96 080.25

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2808 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 957.33 5 957.33

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CONSTRUCTIONS

281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 2 081.95 2 081.95

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 65 616.40 65 616.40

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 11 142.41 11 142.41

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 6 451.62 6 451.62

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 830.54 4 830.54

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 96 080.25 96 080.25

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)

2 652 562.01 2 652 562.01

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré sultat)

2 652 562.01

(18)

IV - ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

D – ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :

Pour : Contre : Abstraction :

Date de convocation : Présenté par le Président, A MARSEILLE , le

Délibéré par le Conseil de la Métropole, réuni en session ordinaire.

A MARSEILLE, le

LES MEMBRES DU CONSEIL DE LA METROPOLE :

(19)

REPUBLIQUE FRANCAISE

REGIE DU BASSIN MINIER BUDGET EAU

POSTE COMPTABLE DE MARSEILLE

SERVICE PUBLIC LOCAL DISTRIBUTION D EAU POTABLE

M49

BUDGET PRIMITIF

ANNEE 2018

(20)

S O M M A I R E

Pages

I - Informations générales 2

- Modalités de vote du budget

II- Présentation générale du budget 3

A1- Vue d'ensemble - Sections

4

A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

5

A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres

7

B1- Balance générale du budget - Dépenses

8

B2- Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

9

A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses

13

A2- Section d'exploitation - Détail des recettes

16

B1- Section d'investissement- Détail des dépenses

19

B2- Section d'investissement- Détail des recettes

SANS OBJET

B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES SANS OBJET A - Eléments du bilan : BUDGET EN CREATION

A1- Etat de la dette

1.1- Détail des crédits de trésorerie 1.2- Répartition par nature de dette

1.3- Répartition des emprunts par structure de taux 1.4- Typologie de la répartition de l'encours 1.5- Détail des opérations de couverture 1.6- Autres dettes

A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions et des dépréciations A3.2- Etalement des provisions

A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées

A7- Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement

B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail

B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus

B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'information

C1.1- Etat du personnel

C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe

D - Arrêté et signatures

23

D - Arrêté et signatures

Page 1

(21)

I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT ...

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (2) :

- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport SANS OBJET BUDGET EN CREATION au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) :

- SANS reprise des résultats de l'exercice N-1. SANS OBJET

(22)

REGIE BASSIN MINIER BUDGET EAU - Exercice : 2018

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

EXPLOITATION

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 682 817.60 5 682 817.60

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS

002 RESULTAT DE D'EXPLOITATION REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 5 682 817.60 5 682 817.60

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 070 824.73 2 070 824.73

(y compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 070 824.73 2 070 824.73

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 7 753 642.33 7 753 642.33

(23)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 171 725.50 2 171 725.50 2 171 725.50

012 71 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 018 500.00 2 018 500.00 2 018 500.00

65 18 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 500.00 44 500.00 44 500.00

014 44 ATTENUATIONS DE PRODUITS 690 000.00 690 000.00 690 000.00

690

Total des dépenses de gestion des services 4 924 725.50 4 924 725.50 4 924 725.50

66 CHARGES FINANCIERES 31 572.38 31 572.38 31 572.38

31 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000.00 35 000.00 35 000.00

35

Total des dépenses réelles d'exploitation 4 991 297.88 4 991 297.88 4 991 297.88

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 691 519.72 691 519.72 691 519.72

TOTAL 5 682 817.60 5 682 817.60 5 682 817.60

=

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 5 682 817.60

RECETTES D'EXPLOITATION

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 000.00 5 000.00 5 000.00

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDI SES

4 873 000.00 4 873 000.00 4 873 000.00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 000.00 15 000.00 15 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 000.00 340 000.00 340 000.00

Total des recettes de gestion des services 5 233 000.00 5 233 000.00 5 233 000.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 15 000.00 15 000.00

Total des recettes réelles d'exploitation 5 248 000.00 5 248 000.00 5 248 000.00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 434 817.60 434 817.60 434 817.60

TOTAL 5 682 817.60 5 682 817.60 5 682 817.60

=

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5 682 817.60

(24)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 10 000.00 10 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 580 017.13 1 580 017.13 1 580 017.13

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00 10 000.00 10 000.00

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 1 600 017.13 1 600 017.13 1 600 017.13

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 35 990.00 35 990.00 35 990.00

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PAR TICI.

Total des dépenses financières 35 990.00 35 990.00 35 990.00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 636 007.13 1 636 007.13 1 636 007.13

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Total des dépenses d'ordre d'investissement 434 817.60 434 817.60 434 817.60

TOTAL 2 070 824.73 2 070 824.73 2 070 824.73

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2 070 824.73

RECETTES D'INVESTISSEMENT

précédent réaliser N-1 Nouvelles (=RAR+VOTE) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 374 305.01 1 374 305.01 1 374 305.01 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total des recettes d'équipement 1 374 305.01 1 374 305.01 1 374 305.01 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

106 Réserves

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 5 000.00 5 000.00 5 000.00

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PAR TICI.

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Total des recettes financières 5 000.00 5 000.00 5 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 1 379 305.01 1 379 305.01 1 379 305.01 021 Virement de la section d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'investissement 691 519.72 691 519.72 691 519.72

TOTAL 2 070 824.73 2 070 824.73 2 070 824.73

Page 5

(25)

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 RECETTES D'INVESTISSEMENT

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2 070 824.73

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 256 702.12

(26)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 171 725.50 2 171 725.50

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 018 500.00 2 018 500.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 500.00 44 500.00

66 CHARGES FINANCIERES 31 572.38 31 572.38

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000.00 35 000.00

68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 691 519.72 691 519.72

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 690 000.00 690 000.00

Dépenses d'exploitation - Total 4 991 297.88 691 519.72 5 682 817.60

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 682 817.60

Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 434 817.60 434 817.60

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 35 990.00 35 990.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 10 000.00 10 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 580 017.13 1 580 017.13

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 10 000.00 10 000.00

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

106 RESERVES

Dépenses d'investissement - Total 1 636 007.13 434 817.60 2 070 824.73

+ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 070 824.73

Page 7

(27)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

Réelles d'ordre

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 000.00 5 000.00

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 4 873 000.00 4 873 000.00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 000.00 15 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 000.00 340 000.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 434 817.60 449 817.60

Recettes d'exploitation - Total 5 248 000.00 434 817.60 5 682 817.60

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 5 682 817.60

Réelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 379 305.01 1 379 305.01

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 691 519.72 691 519.72

021 Virement de la section d'exploitation

Recettes d'investissement - Total 1 379 305.01 691 519.72 2 070 824.73

+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+ AFFECTATION AUX COMPTES 106

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 070 824.73

(28)

SECTION D'EXPLOITATION

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 171 725.50 2 171 725.50

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 697 500.00 1 697 500.00

605 ACHATS D'EAU 1 200 000.00 1 200 000.00

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 240 000.00 240 000.00

6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 21 000.00 21 000.00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 200 000.00 200 000.00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 000.00 15 000.00

6066 CARBURANTS 21 500.00 21 500.00

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 324 000.00 324 000.00

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 205 000.00 205 000.00

LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS

6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 000.00 12 000.00

ENTRETIEN ET REPARATIONS 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS

61521 SUR BIENS IMMOBILIERS 30 000.00 30 000.00

SUR BIENS MOBILIERS

61551 MATERIEL ROULANT 12 000.00 12 000.00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000.00 1 000.00

6156 MAINTENANCE 40 000.00 40 000.00

PRIMES D'ASSURANCES

6168 AUTRES 24 000.00 24 000.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 145 325.50 145 325.50

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 1 300.00 1 300.00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 500.00 500.00

6228 DIVERS 40 000.00 40 000.00

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000.00 5 000.00

6237 PUBLICATIONS 1 000.00 1 000.00

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 500.00 500.00

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 200.00 200.00

6256 MISSIONS 500.00 500.00

6257 RECEPTIONS 30 000.00 30 000.00

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 30 000.00 30 000.00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 30 025.50 30 025.50

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100.00 100.00

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 000.00 6 000.00

6288 AUTRES 200.00 200.00

Page 9

(29)

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 4 900.00 4 900.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

63512 TAXES FONCIERES 700.00 700.00

63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 200.00 200.00

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 500.00 500.00

6358 AUTRES DROITS 3 500.00 3 500.00

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 6372 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU CONTRE VALEUR P

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 018 500.00 2 018 500.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 61 500.00 61 500.00

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 25 000.00 25 000.00

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6 500.00 6 500.00

6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 30 000.00 30 000.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 1 957 000.00 1 957 000.00

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 310 000.00 1 310 000.00

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 19 500.00 19 500.00

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 350 000.00 350 000.00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 185 000.00 185 000.00

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 50 000.00 50 000.00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 22 000.00 22 000.00

AUTRES CHARGES SOCIALES

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 3 500.00 3 500.00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 17 000.00 17 000.00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 500.00 44 500.00

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 500.00 44 500.00

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATION DES E

6531 IMDEMNITES 23 000.00 23 000.00

6533 COTISATIONS DE RETRAITE 1 500.00 1 500.00

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 20 000.00 20 000.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 690 000.00 690 000.00

(30)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4 924 725.50 4 924 725.50 (a)=011+012+014+65

66 CHARGES FINANCIERES 31 572.38 31 572.38

- 66 - CHARGES FINANCIERES 31 572.38 31 572.38

CHARGES D'INTERETS

INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 20 991.00 20 991.00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 10 581.38 10 581.38

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000.00 35 000.00

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000.00 35 000.00

CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 35 000.00 35 000.00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Page 11

(31)

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 691 519.72 691 519.72

DOTAT. AMORT. ET PROV.

6811 DOTAT. AMORT. 691 519.72 691 519.72

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 691 519.72 691 519.72

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 5 682 817.60 5 682 817.60

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 682 817.60

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 10 581,38 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 10 581,38

(32)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 000.00 5 000.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 5 000.00 5 000.00

REMUNERATIONS DU PERSONNEL

REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 5 000.00 5 000.00

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 4 873 000.00 4 873 000.00

- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 4 873 000.00 4 873 000.00 VENTES D'EAU

EAU

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 3 950 000.00 3 950 000.00

TAXES ET REDEVANCES 70122 CONTRE-VALEUR POLLUTION

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 680 000.00 680 000.00

704 TRAVAUX 233 000.00 233 000.00

PRESTATIONS DE SERVICES

REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU 706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 10 000.00 10 000.00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 000.00 15 000.00

- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 000.00 15 000.00

748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 15 000.00 15 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 000.00 340 000.00

- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 340 000.00 340 000.00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 340 000.00 340 000.00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 133 000.00 5 133 000.00 (a)=70+73+74+75+013

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 15 000.00

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 15 000.00

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 15 000.00 15 000.00

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Page 13

(33)

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE

1 1

(34)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 434 817.60 434 817.60

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 434 817.60 434 817.60

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 5 682 817.60 5 682 817.60

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 682 817.60

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

Page 15

(35)

SECTION D'INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 10 000.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 10 000.00

FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ...

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 10 000.00 10 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 580 017.13 1 580 017.13

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 580 017.13 1 580 017.13

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES TERRAINS

CONSTRUCTIONS

INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 21355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE

21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 471013.13 1 471013.13

21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 36 000.00 36 000.00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 48 000.00 48 000.00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 25 000.00 25 000.00

2184 MOBILIER

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00 10 000.00

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000.00 10 000.00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 10 000.00 10 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 600 017.13 1 600 017.13

(36)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13118 AUTRES

1641 EMPRUNTS EN EURO 30 990.00 30 990.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 5 000.00

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.

261 TITRES DE PARTICIPATIONS

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 35 990.00 35 990.00

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 17

(37)

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Reprises sur autofinancement antérieur

DETAIL REPRISE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AMORTIES 434 817.60 434 817.60

139111 AGENCE DE L'EAU 9 068.76 9 068.76

139118 AUTRES 2 023.40 2 023.40

13912 REGIONS

13913 DEPARTEMENTS 25 002.77 25 002.77

13918 AUTRES 398 722.67 398 722.67

Charges transférées

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)

2 070 824.73 2 070 824.73

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré sultat)

2 070 824.73

(38)

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13111 AGENCE DE L'EAU

13118 AUTRES 1313 DEPARTEMENTS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 374 305.01 1 374 305.01

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 374 305.01 1 374 305.01

1641 EMPRUNTS EN EURO 1 374 305.01 1 374 305.01

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ...

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE

21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 374 305.01 1 374 305.01

Page 19

(39)

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT 1021 DOTATION

FONDS D'INVESTISSEMENT 10222 FCTVA

10228 AUTRES FONDS D'INVESTISSEMENT RESERVES

1068 AUTRES RESERVES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 5 000.00

- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART.

266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES

AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

2763 CREANCES SUR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 5 000.00 5 000.00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS