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AVENANT N° 1
AU CONTRAT DE MANDAT POUR LA PROLONGATION DE LA LIGNE DE TRAMWAY SUR L’ANCIENNE VOIE FERREE
DE VALDONNE ENTRE
LA BOUILLADISSE ET AUBAGNE
2/11
EXPOSE
A la suite d’études de faisabilité réalisées en 2013, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a décidé d’engager la prolongation de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre La Bouilladisse et Aubagne.
Par délibération du 6 Juillet 2015 la Communauté a confié le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de conduire les études et les travaux de réalisation du VAL’TRAM à la Spl FAÇONEO pour un montant forfaitaire estimatif de 82 100 000 euros HT (hors foncier et matériel roulant).
Conformément au Code général des collectivités territoriales, à compter de sa création, le 1er janvier 2016, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’est de plein droit substituée à la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour la poursuite de l’exécution du mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.
L’enveloppe financière prévisionnelle totale de l’opération a été augmentée à la remise de l’Avant-Projet de 37,1 millions d’euros HT.
Les études Avant-Projet menées par le maître d’œuvre ont pointé des postes sous-évalués ou absents dans les études de faisabilité, du fait du manque de données d’entrée importantes (données topologies, piste chantier, traitement des talus, drainage de la plateforme, déviation des réseaux…).
Ainsi, le poste « Ouvrage d’Art » a augmenté de 20,7 millions d’euros, car la remise en service de la voie va nécessiter la création ou le renforcement de murs de soutènements sur une grande partie du linéaire, et la mise en place de caniveau d’assainissement qui n’avaient pas été chiffrés.
L’ensemble des ouvrages d'art routiers en centre-ville d’Aubagne avaient été sous-estimés. Enfin, des agrandissements d’ouvrage pour des passages en double voie et le traitement de ponts pour le passage des engins de chantier vont être nécessaires. Ces travaux n’étaient pas prévus en étude de faisabilité.
Le poste « Travaux Préparatoires » qui regroupe l’ensemble des travaux nécessaires pour permettre les travaux de réfections (création de piste chantier, notamment) augmente de 4,4 millions pour tenir compte de la complexité des accès au chantier, notamment dans les zones de tunnel et de gorges entre Roquevaire et Auriol.
Le poste « Dépôt » augmente de 1,4 millions d’€ lié au traitement du terrain qui va supporter l’élargissement du bâtiment, la nouvelle voie de remisage et l’électrification des aiguillages.
Compte tenu de ces évolutions, le projet va être réalisé sur deux exercices supplémentaires pour permettre une intégration budgétaire soutenable. Le maître d’œuvre va mener les études projet sur toute la ligne en intégrant un terminus provisoire pour un premier tronçon Aubagne – Auriol/Saint Zacharie.
Cela a un impact financier sur le contrat du maître d’œuvre, du mandataire et sur le montant des travaux.
Le surcoût a été évalué en première approche à 7,6 millions d’€.
Conformément aux articles 2 et 10 du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée ; il convient d’acter ces modifications et la nouvelle organisation de la maîtrise d’ouvrage.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
3/11 ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 Boulevard Charles LIVON
13008 MARSEILLE
Représentée par son président, Monsieur Jean-Claude Gaudin, ayant tout pouvoir à cet effet en vertu de la délibération du Conseil Métropolitain n° …. en date du 19 mai 2017
et désignée dans ce qui suit par les mots "la Métropole" ou "le Mandant"
D'UNE PART
ET
La Société Publique Locale FAÇONÉO, Forme de la société : Société Anonyme au capital de 225 000 €,
dont le siège social est à .165, avenue du Marin Blanc – ZI Les Paluds – 13400 AUBAGNE, - Immatriculée à l’INSEE :
• Numéro SIRET : 797 877 107 000 12……….
• Code la nomenclature d’activité française (NAF) : 7112 B………..
- Numéro d’identification au registre du commerce : ………
représentée par Monsieur Philippe BARRAU, son Directeur Général,
et désignée dans ce qui suit par les mots "la SPL " ou "le Mandataire »
D'AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
4/11 Le préambule du mandat est amendé comme suit :
Au stade de l’avant-projet, l’enveloppe des travaux à conduire par la SPL est portée à 126 millions, avec la réalisation de deux tronçons « Aubagne – Auriol/Saint Zacharie » avec une mise en service en juin 2020 et
« Auriol/Saint Zacharie - La Bouilladisse » en décembre 2021.
Le capital de la SPL Façonéo est détenu à 100% par des actionnaires publics que sont, par ordre d’importance, la Métropole Aix-Marseille-Provence , la ville d’Aubagne, la ville de la Bouilladisse, la ville de Peypin, la ville d’Auriol, la ville de Roquevaire,la ville de Belcodène, la ville de Cuges-les-Pins, la ville de Saint Zacharie, la ville de Saint-Savournin, la ville de la Destrousse, la ville de la Penne sur Huveaune.
L’ensemble des marchés passés par la SPL Façonéo au-delà des seuils réglementaires sont attribués par la commission d’appel d’offres de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’agissant des procédures d’appel d’offres et de marchés négociés. Pour les marchés de maitrise d’œuvre conclus selon une procédure de concours, ces derniers sont attribués par la commission d’appel d’offres de la Métropole Aix Marseille Provence. En deçà de ces seuils, les marchés sont attribués par décision de la Présidente du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
La Métropole désigne Madame Sylvia BARTHELEMY, présidente du conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile comme étant la personne compétente pour la représenter pour l'exécution du contrat de mandat, sous réserve du respect des dispositions du Code général des Collectivités territoriales, et notamment pour donner son accord sur les avant-projets, pour approuver le choix des cocontractants, pour autoriser la signature des marchés en procédure adaptée, pour donner son accord sur la réception; la Métropole pourra à tout moment notifier au Mandataire une modification de ces personnes.
ARTICLE 1
L’article 1 : « objet du contrat » est modifié de la façon suivante :
• L’implantation des 11 nouvelles stations, dont 1 en option ; la reprise de la station Gare et leurs équipements associés (information voyageurs) ;
• 5 parkings relais pour un total de 510 places de stationnement.
L’opération devra être réalisée avec une mise en service partielle du tronçon « Aubagne-Auriol/Saint Zacharie ». Après consultation des entreprises, la Métropole se réservera le choix, soit de renoncer à l’opération, soit conduire l’opération sur le tronçon 1, soit de conduire l’opération dans sa globalité. Cette disposition s’applique également à la mission du mandataire ainsi qu'il est dit aux articles 2 et 20 du mandat.
ARTICLE 2
L’article 2 : « modification du programme et/ou de l’enveloppe financière prévisionnelle » est complété de la façon suivante :
Le montant de l’enveloppe financière du mandat est porté à 126 millions quatre-vingt-douze mille euros HT distingué en deux tronçons :
5/11 HT : 2129-TRAMWAY AUBAGNE-LA BOUILLADIISE-2-Aménagement
Désignation lignes budgétaires Budget HT Budget HT Budget HT
En Kilo Euros actualisé tronçon1 tronçon2
B : 2129/100-Certu 1-Etudes Avant Projet/Projet 3206 3206
B : 2129/200-Certu 2-Maîtrise d'Ouvrage 6518 5463 1055
B : 2129/300-Certu 3-Maîtrise d'Oeuvre de Travaux 6246 5397 849
B : 2129/401-Certu 5-Déviation Réseaux
B : 2129/402-Certu 6-Travaux Préparatoires 6205 4343 1861
B : 2129/403-Certu 7-Ouvrage d'Art 32321 22625 9696
B : 2129/404-Certu 8-Plate Forme 7952 5567 2386
B : 2129/405-Certu 9-Voie Ferrée 14793 10355 4438
B : 2129/406-Certu 10-Revetement Site Propre 1036 725 311
B : 2129/407-Certu 11-Voirie Espace Public 8885 6219 2665
B : 2129/408-Certu 12-Equipements Urbains 3553 2487 1066
B : 2129/409-Certu 13-Signalisation Routiére 1325 928 398
B : 2129/410-Certu 14-Stations 1560 1092 468
B : 2129/411-Certu 15-Alimentation Energie Traction 12613 8829 3784
B : 2129/412-Certu 16-Courants Faibles et PCc 7418 5192 2225
B : 2129/413-Certu 17-Dépôt 2903 2032 871
B : 2129/414-Certu 19-Pôles d'Échanges
B : 2129/415-Certu 20-Opérations Induites 1885 1320 566
Cout phasage 7673 5648 2017
Sous-total charges 126 092 91 428 34 656
ARTICLE 3
L’article 3 : « Entrée en vigueur et durée » est modifié de la façon suivante : 3.2 : Durée
Sauf en cas de résiliation dans les conditions prévues à l'article 20, le présent mandat expirera à l'achèvement de la mission du Mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l'article 16.
Sur le plan technique, le Mandataire assurera toutes les tâches définies ci-après à l'article 5 jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement sans tenir compte de la prolongation éventuelle de ce délai en cas de réserves non levées à cette date ou de désordres apparus pendant ce délai et non réparés.
Pour l'appréciation de ce terme, il est précisé que la réception des travaux est prévue au 3ème trimestre 2020 pour le tronçon 1 et 4ème trimestre 2021 pour le tronçon 2 sans que le Mandataire puisse être tenu responsable des retards qui n'auraient pas pour cause sa faute personnelle et caractérisée.
ARTICLE 3
L’article 5 : « attribution du mandataire » est complété de la façon suivante :
Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de la loi précitée du 12 Juillet 1985, la Métropole donne également mandat au Mandataire pour exercer, en son nom et pour son compte, les attributions suivantes qui sont ci-après précisées :
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• Adaptation et mise en conformité du parc de matériel roulant existant (8 rames Citadis Compact) pour circuler sur l’ensemble du tracé de la ligne « Le Charrel – Gare – La Bouilladisse »
• Etude pour la pose d'une canalisation de la société du Canal de Provence dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne de tramway
ARTICLE 4
L’article 9 : « passation des marchés » est modifié de la façon suivante :
Les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics applicables à la Métropole sont applicables au Mandataire pour ce qui concerne la passation des marchés dans les conditions particulières définies ci-dessous.
L’article 9.1 : « Mode de passation des marchés » est intégralement remplacé par : 9.1.1 Cas des marchés autres que de maîtrise d’œuvre et procédures particulières a) Le Mandataire utilisera librement les procédures d’appel d’offres ouvert ou restreint.
1) Appel d’offres ouvert :
Après convocation par la Métropole, le Mandataire assistera aux séances de la commission d’appel d’offres métropolitaine en vue de présenter son rapport d’analyse. Après attribution par la commission d’appel d’offre, le Mandataire, dans les conditions de l’article 9.4 signera et notifiera le contrat.
2) Appel d’offre restreint :
Le Mandataire, après avoir satisfait, s’il y a lieu aux obligations de publicité, analysera les candidatures et présentera son rapport d’analyse à la Métropole. La liste des candidats admis à remettre une offre sera validée par présidente de la Présidente du conseil de Territoire.
Le mandataire établira son rapport d’analyse des offres qui proposera un classement. Après convocation par la Métropole, le Mandataire assistera aux séances de la commission d’appel d’offres métropolitaine en vue de présenter son rapport d’analyse. Après attribution par la commission d’appel d’offre, le Mandataire, dans les conditions de l’article 9.4 signera et notifiera le contrat.
b) En cas de procédure adaptée :
Le Mandataire appliquera les règles internes de mise en concurrence fixées par la Métropole relatives au critère d’attribution. Les délais de publicité seront librement fixés par le mandataire, conformément aux dispositions de l’ordonnance et du décret relatif aux marchés publics. Après décision de la Présidente du conseil de Territoire sur la signature du marché par le mandataire, le Mandataire signera et notifiera le contrat.
c) En cas de procédure concurrentielle avec négociation ou procédure négociée avec mise en concurrence préalable :
7/11 Le Mandataire, après avoir satisfait, s’il y a lieu aux obligations de publicité, analysera les candidatures et présentera son rapport d’analyse à la Présidente du Conseil de Territoire. Par décision, elle validera la liste des candidats admis à remettre une offre.
Le mandataire adressera une lettre de consultation aux candidats et, sur la base des offres reçues, engagera les négociations avec chaque candidat.
Au terme de ces négociations, le Mandataire établira un rapport de négociation qui proposera un classement des offres. Après convocation par la Métropole, le Mandataire assistera à la séance de la commission d’appel d’offres métropolitaine en vue de présenter les éléments de son rapport de négociation. Après attribution par la commission d’appel d’offre métropolitaine, le Mandataire signera et notifiera le contrat avec l’attributaire.
d) La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au-dessus des seuils européens :
Le Mandataire rédigera la lettre de consultation et le dossier de consultation des entreprises à l’attention des entreprises de son choix. Le mandataire engagera les négociations avec le ou les candidats. Au terme de ces négociations, le Mandataire proposera un rapport d’analyse. Après convocation par la Métropole, le Mandataire assistera aux séances de la commission d’appel d’offres métropolitaine en vue de présenter son rapport d’analyse. Après attribution par la commission d’appel d’offre le Mandataire, dans les conditions de l’article 9.4 signera et notifiera le contrat.
9.3 Rôle du Mandataire
Le Mandataire est habilité à demander aux candidats consultés, s’il y a lieu, de produire ou de compléter les pièces manquantes.
9.4 Signature du marché
Le Mandataire procédera à la mise au point du marché, à son établissement et à sa signature, après attribution par la Commission d’appel d’offre ou suite à décision de la Présidente du Conseil de territoire, et dans le respect des dispositions de l’ordonnance et du décret.
9.5 Transmission et notification
Le Mandataire transmettra, lorsqu’il y a lieu en application de l’article L 2131-1 du CGCT, au nom et pour le compte de la Métropole, les marchés signés par lui au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement dans lequel est située la Métropole. Il établira, signera et transmettra le rapport conformément à l’article 105 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il notifiera ensuite ledit marché au cocontractant et en adressera copie à la Métropole.
ARTICLE 5
L’article 11 « suivi de la réalisation » est complété de la façon suivante :
• Il proposera les ordres de service ayant des conséquences financières supérieures à 50 000.00 € hors taxes ;
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• Il proposera les avenants nécessaires à la bonne exécution des marchés et les signera après accord de la Présidente du Conseil de territoire ou de la commission d’appel d’offre.
ARTICLE 6
L’article 13 « enveloppe financière prévisionnelle et montant des dépenses à engager par le mandataire » est modifié de la façon suivante :
Le montant des dépenses à engager par le mandataire est de 126 092 000 € hors taxes (hors acquisitions foncières et matériels roulants) y compris les coûts liés à la réalisation en deux tronçons de l’opération, valeur mai 2016.
ARTICLE 7
L’article 14 « rémunération du mandataire – modalités de règlement » est modifié de la façon suivante : 14.1.1 Rémunération provisoire
Le montant de la rémunération forfaitaire provisoire du mandataire est de : Montant HT : 4 999 000 €
TVA au taux de 20 % : 999 800 € Montant TTC : 5 998 800 €
Montant TTC (en lettres) : cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix huit mille huit cent euros
Cette rémunération prend en compte la réalisation de l’opération en deux tronçons, et l’allongement de la prestation du mandataire, les modifications d’organisation intervenues et notamment la nécessité de faire appel à un assistant à maître d’ouvrage sélectionné par appel d’offres sur le volet « système/matériel roulant et procédure administrative ».
Elle représente 4,0 % du montant des travaux et des honoraires sur travaux, elle permet de couvrir les frais de personnel, les frais informatiques, téléphonie, assurance, comptabilité, établissement de la paie, direction et gestion, les locaux.
Cette rémunération est basée sur les frais occasionnés au Mandataire par sa mission jusqu'à la remise du dernier ouvrage plus un délai de six mois, soit compte tenu du planning prévisionnel, le 30 juin 2022, à l'exclusion des contrats ou commandes passés pour la réalisation de l'opération qui font l'objet d'avances ou de remboursements dans les conditions prévues aux articles 18 et 19. Au-delà de ce délai, le maître d’ouvrage assumera l’ensemble des frais supportés par la SPL, mandataire pour la poursuite de la mission objet du présent mandat.
Cette rémunération est décomposée en 3.899.000 € HT pour la réalisation du premier tronçon et 1.100.000 € HT pour le second tronçon. La rémunération liée au second tronçon est conditionnée à la levée de la tranche conditionnelle des marchés de travaux pour la réalisation du second tronçon par la Métropole.
14.1.2 Rémunération définitive
La rémunération du Mandataire deviendra définitive au stade de la signature du dernier des décomptes généraux définitifs des marchés de travaux nécessaires à l’exécution de l’opération.
9/11 ARTICLE 8
L’article 15 « modalités de financement et de règlement des dépenses engagées au nom et pour le compte du mandant parle mandataire » est remplacé par :
15.1
La Métropole supportera seule la charge des dépenses engagées par le Mandataire, telles que déterminées à l'article 2 ci-dessus.
15.2
La Métropole remboursera les dépenses payées d'ordre et pour compte dans les conditions définies ci- après :
Remboursement par la Métropole : les remboursements au mandataire devraient respecter l’échéancier suivant pour la réalisation du premier tronçon
• 2016 : ... 2 660 ke TTC
• 2017 :... 6 834 ke TTC
• 2018 : ... 38 694 ke TTC
• 2019 : ... 39 700 ke TTC
• 2020 : ... 10 262 ke TTC
Le Mandataire assure le préfinancement d’une partie des dépenses dans la limite de 6 200 000 € en pointe par recours à un organisme tiers qui a été choisi après consultation. Le crédit sera mobilisé par cession en loi Dailly, par palier en fonction de l’avancement de l’opération soit 75 000 € en 2017 puis 6 200 000 € au maximum en 2018, 2019 et 2020.
Le coût de ce préfinancement sera de Euribor 3 mois + 0.6%.
La Métropole s'oblige à rembourser l’organisme au plus tard dans les deux mois du règlement de la dépense par le Mandataire.
La Métropole paiera ou remboursera au Mandataire le montant des charges financières qu'il aura supporté pour assurer ce préfinancement.
Passé le délai prévu ci-dessus pour le remboursement du préfinancement, les sommes dues par la Métropole seront majorées, de plein droit et sans qu'il y ait besoin d'une mise en demeure au taux d'intérêt moratoire de l'organisme tiers en cas de recours à un préfinancement extérieur.
15.3 Conséquences des retards de paiement
En aucun cas le Mandataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du retard dans le paiement des entreprises ou d'autres tiers du fait notamment du retard de la Métropole à verser les avances nécessaires aux règlements, de délais constatés pour se procurer les fonds nécessaires au préfinancement qui ne seraient pas le fait du Mandataire.
10/11 ARTICLE 9
L’article 18 « contrôle technique par la Métropole » est modifié de la façon suivante par : 18.1 Principes de gouvernance et de pilotage du projet
Le Maître d’Ouvrage est étroitement associé à l’avancement des missions confiées au mandataire, qui s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir aux services du Maître d’Ouvrage une information précise et détaillée sur l’avancement du projet leur permettant d’en rendre compte aux élus de la Métropole et de solliciter leurs arbitrages. Cette collaboration étroite vise également à assurer une coordination efficace entre l’opération de construction du Tramway et les politiques publiques menées par le conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, afin de renforcer les effets positifs attendus de l’opération.
La gouvernance du projet est assurée par les instances suivantes : Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage traite de l’ensemble des orientations stratégiques du projet. Il prépare les décisions du Conseil de Territoire et de la Métropole en la matière. Chaque Comité de Pilotage comprend un point sur le budget et sur le planning de l’opération. Le Comité de Pilotage se réunit à chaque fois que cela est nécessaire et au minimum 1 fois par trimestre. Le Comité de Pilotage est animé et convoqué par le mandataire. L'ordre du jour et les documents présentés sont préparés par le Mandataire et validés en Comité Technique et préalablement présentés à la présidente du conseil de territoire et au vice-président transport de la Métropole par les services de la Métropole.
Les membres du Comité de Pilotage sont le vice-président au transport de la Métropole, la présidente du Conseil de Territoire, le Vice-Président délégué au transport du Conseil de Territoire, les maires des Communes traversées.
Comité Technique
Le Comité Technique assure le suivi de l’opération. Il prépare les décisions du comité de pilotage. Il se réunit au moins une fois par mois à partir du lancement des études « PROJET ». Il est composé de représentants du Maître d’Ouvrage et de son Mandataire. En fonction de l’ordre du jour, les personnes intéressées en qualité d’expert ou de partenaires, en particulier les communes traversées, pourront participer aux travaux du Comité Technique. Le Mandataire assure la préparation et le suivi de ces comités.
A cet effet il devra rédiger un compte rendu transmis à l'ensemble des participants. Ce compte rendu servira de fil conducteur aux débats. Chaque fois que nécessaire de nouvelles thématiques seront présentées en séance et feront l'objet soit de la mise en place de groupes de travail thématique, soit d'un suivi dans le cadre du présent Comité Technique
ARTICLE 10
Les autres dispositions du contrat de mandat susvisé restent inchangées.
11/11 Fait à ..., le...
en double exemplaires
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Pour le mandataire Pour le mandant
Philippe Barrau Jean-Claude Gaudin
Directeur Général Président de la Métropole
SPL FACONEO Aix-Marseille-Provence
Annexe :
1 - Programme de l’opération
Avenant 1 Val'TRAM Annexe 1
Mandat Public confié à la SPL FACONEO
Contrat de mandat pour la prolongation de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre
La Bouilladisse et Aubagne
ANNEXE 1 : Programme de l’opération
Avril 2017
Programme relatif au mandat pour le prolongement de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre La Bouilladisse et Aubagne
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SOMMAIRE
PREAMBULE ... 4
1 LE CONTEXTE DE L’OPERATION ... 5
1.1 Stratégie urbaine et de mobilité ... 5
1.2 Désenclavement des communes périurbaines et des grands équipements ... 5
1.3 Report modal et décongestion urbain ... 5
1.4 Développement de l'intermodalité ... 6
1.5 Qualité et attractivité du service ... 6
1.6 Cohésion sociale et territoriale ... 7
1.7 Qualité de l’air et excellence environnementale du projet ... 7
2 LES DONNEES DU PROJET DE VAL’TRAM ... 8
2.0 Description et périmètre de l’opération... 8
2.1 CERTU n° I: Etudes Projet ... 9
2.2 CERTU n° II : Maîtrise d’ouvrage ... 9
2.3 CERTU n° III : Maîtrises d’œuvre ... 10
2.4 CERTU n° IV : Acquisitions foncières et libération des emprises ... 10
2.5 CERTU n° V : Déviation des réseaux ... 10
2.6 CERTU n° VI : Travaux préparatoires ... 11
2.7 CERTU n° VII : Ouvrages d’Art ... 11
2.8 CERTU n° VIII : Plate-forme ... 12
2.9 CERTU n° IX : Voie spécifique des systèmes ferrés et guidés ... 12
2.10 CERTU n° X : Revêtement du site propre ... 13
2.11 CERTU n° XI : Voirie (hors site propre) et espaces publics ... 14
2.12 CERTU n° XII : Equipements urbains ... 14
2.13 CERTU n° XIII : Signalisation (routière) ... 15
2.14 CERTU n° XIV : Stations ... 15
2.15 CERTU n° XV : Alimentation en énergie de traction ... 15
2.16 CERTU n° XVI : Courants faibles et PCC ... 16
2.17 CERTU n° XVII : Dépôt ... 17
Programme relatif au mandat pour le prolongement de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre La Bouilladisse et Aubagne
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2.18 CERTU n° XIX : Matériel roulant ... 17
2.19 CERTU n° XX : Pôle d’échanges multimodaux ... 17
2.20 CERTU n° XXI : Opérations induites ... 18
3 LES CONTRAINTES DE L’OPERATION ... 18
3.1 Les contraintes réglementaires ... 18
3.2 Les contraintes fonctionnelles ... 19
3.3 Les contraintes urbaines et architecturales ... 19
3.4 Les contraintes sociales ... 20
3.5 Les contraintes environnementales ... 20
3.6 Les contraintes économiques ... 20
4 LE PLANNING ET LES COUTS PREVISIONNELS ... 21
4.1 Calendrier prévisionnel ... 21
4.2 Coûts prévisionnels ... 21
Programme relatif au mandat pour le prolongement de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre La Bouilladisse et Aubagne
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PREAMBULE
Par délibération n°11-0713 en date du 3 juillet 2013, la Communauté d’agglomération a émis un avis favorable sur le projet de référence portant réalisation d’un Transport en Commun en Site Propre sur l’ancienne Voie de Valdonne entre Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant un matériel de type Tram-Train.
Par délibération n° 1-0914 du 30 septembre 2014, la Communauté d’agglomération a acté sa volonté de réviser le projet de référence. Cette révision consiste à modifier le type de matériel roulant et l’insertion sur la commune d’Aubagne, en utilisant un matériel de type tramway qui empruntera la voirie d’Aubagne pour rejoindre la station de tramway « Gare d’Aubagne ». Cette solution permet de mutualiser les équipements acquis dans le cadre de la ligne de tramway « Charrel – Gare », à savoir les 8 rames du « Citadis Compact » et le centre de maintenance. Les études lancées en août 2014 et réalisées par la société Ingérop pour la Communauté d’agglomération ont démontré la faisabilité technique de cette solution, et notamment du raccordement de la ligne de tramway au site de la voie de Valdonne non exploité par Réseau Ferré de France.
Par délibération n° 44-0415 du 14 mai 2015, et conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’agglomération a organisé la concertation préalable du 18 mai au 20 juin 2015. Le projet de référence ayant reçu un large avis positif de la population, la Communauté d’agglomération lance la réalisation de cette infrastructure de transport, pour un budget de 90,8 millions d’euros Hors Taxes.
Un mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage est confié à la SPL FAÇONEO, dont la Communauté d’agglomération est actionnaire, conformément à loi n°2010-559 du 28 mai 2010, à l’article L.327-1 du Code de l’urbanisme et à loi n°85-704 du 12 juillet 1985.
Le présent programme porte sur la réalisation de la ligne de tramway La Bouilladisse - Aubagne Gare et ses équipements et l’extension du centre de maintenance.
Conformément aux termes de l'article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le présent programme vise à définir "(…) les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociales, urbanistiques, architecturales, fonctionnelles, techniques et économiques, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage (…)".
Il est précisé que « (…) Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet. Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Il en est de même pour la réalisation d'ouvrages neufs complexes d'infrastructure et de bâtiment, sous réserve que le maître de l'ouvrage l'ait annoncé dès le lancement des consultations. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant. (….) ».
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1 LE CONTEXTE DE L’OPERATION
1.1 Stratégie urbaine et de mobilité
Le territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile est confronté à une saturation par la voiture. Sa politique de transport vise à apporter une réponse durable, fonctionnelle et efficace aux problèmes des déplacements quotidiens. Le projet de la Voie de Valdonne est l’un de ces projets structurants. Les différents documents de planification supra-communaux (Scot) et locaux (POS/PLU) font tous état de la nécessité de la création d’une nouvelle ligne de TCSP sur l’axe Aubagne-La Bouilladisse. Des projets d’aménagements structurants pour le territoire sont liés à la réalisation de cette infrastructure :
- Quartier de La Chapelle à La Bouilladisse - Zone d’activité de Pont de Joux
- Quartier Napollon / Solan à Aubagne.
1.2 Désenclavement des communes périurbaines et des grands équipements
Grâce à l’interconnexion avec les autres transports en commun tel que le tramway ou le Train Express Régional, cette nouvelle ligne améliorera l’accessibilité des communes traversées à savoir : La Bouilladisse – La Destrousse – Auriol – Roquevaire et les quartiers du Nord d’Aubagne.
Les habitants des communes limitrophes (Peypin – Cadolive – Saint Savournin – Belcodène) pourront rejoindre l’infrastructure grâce à un dispositif de P+R et des lignes de bus en rabattement.
Cette nouvelle infrastructure de transport favorisera la desserte des équipements et services publics locaux sur le territoire de la Communauté d’agglomération : hôpital, lycée, piscine, théâtre sur Aubagne, …. Sur le tracé, le nouveau lycée de la Bouilladisse sera spécialement desservi par la station « la Chapelle ».
Au-delà, le projet facilite l’accès aux grands équipements métropolitains : facultés, gare SNCF, équipements sportifs et culturels etc., via la liaison en gare d’Aubagne avec les TER et les navettes autoroutières.
1.3 Report modal et décongestion urbain
La ligne de tramway La Bouilladisse – Aubagne Centre dessert les populations suivantes :
Périmètre de 500 m
Périmètre de 1km Nombre d’habitants 17 002 66 376 Nombre d’emplois 6 826 26 268 Nombre de scolaires 1 042 4 084
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Le projet estime le potentiel client initial, à la mise en service à 4 300 voyageurs/j dont 3 200 sont des anciens usagers des transports collectifs et 1 100 sont des nouveaux usagers provenant du report modal de la voiture vers les transports collectifs. Le trafic attendu en heure de pointe est de 570 voy/h à la mise en service.
Un gain de clientèle de 35% est attendu entre la situation référence et la situation projet, avec des usagers en lien avec Marseille et Aubagne.
Ce report modal va participer à la décongestion de deux axes routiers :
- l’A50 entre Aubagne – Marseille, le plus saturé de l’aire métropolitaine
- les traversées villageoises qui enregistrent des trafics importants : La Bouilladisse / La Destrousse / Roquevaire.
A ces chiffres, vont se rajouter les usagers en provenance des quartiers Nord d’Aubagne nouvellement desservis et les usagers en direction de la zone des Paluds, du fait de l’amélioration du temps de parcours La Bouilladisse/Paluds via le BHNS.
1.4 Développement de l'intermodalité
En gare d’Aubagne, le Val’TRAM sera en correspondance directe avec le réseau TER et avec la ligne de tramway, les cars départementaux et le réseau de bus urbain. Une correspondance avec le BHNS sera organisée à l’arrêt Les Défensions, permettant un gain de temps de parcours pour se rendre sur la zone industrielle des Paluds (12 000 salariés). En amont, les aménagements en station (parkings relais, mode doux, parking vélo) sont prévus pour capter un large public en facilitant l’intermodalité. Les stations seront également desservies par les lignes de bus du Nord du territoire en rabattement.
1.5 Qualité et attractivité du service
La ligne de tramway la Bouilladisse - Aubagne Gare offre une liaison rapide avec des temps de parcours compétitifs : 25 min vers Aubagne, 35 min vers les Paluds et 45 min vers Marseille. Les fréquences à terme seront attractives : 10 min en heure de pointe entre le Charrel et la Bouilladisse, et 20 min entre la Station Napollon et la Station du terminus de la Bouilladisse en heure creuse.
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L’offre de service est envisagée sur une amplitude de 14,5 heures (6 heures 30 du matin à 21 heures), du lundi au samedi, avec :
- 5h d’heures de pointe, dont 2h le matin et 3h le soir. En effet, l’heure de pointe du soir est toujours plus diffuse. Ces plages correspondent à la situation existante et aux plages prises habituellement dans ce type d’études (études de tramways périurbains).
- 9,5h d’heures creuses, correspondant à la différence entre l’amplitude horaire journalière et les heures de pointes.
L’offre du Dimanche sera une offre heure creuse.
Les intervalles proposés pour un jour ouvré de semaine sont détaillés dans le tableau ci-après. Ces hypothèses permettent d’estimer le nombre de courses ainsi que les kilomètres annuels effectués.
Intervalles aux heures de pointe 10 minutes Intervalles aux heures creuses 20 minutes Nombre de courses par jour fort 105
Nombre de kilomètres par an Environ 575 000
Compte tenu des estimations de vitesse d’exploitation des véhicules, l’exploitation de la ligne de tramway nécessite l’utilisation de 11 rames dont 3 à acquérir.
Le temps de parcours est estimé à 25 minutes entre la Station Aubagne Gare et la Station La Bouilladisse.
Le site propre intégral et la priorité aux feux sont les garants de la fiabilité du système. Les usagers disposeront d’une information en temps réelle en cas de perturbation. Le tramway sera d’une très grande accessibilité PMR (stations, matériel roulant, gare d’Aubagne).
1.6 Cohésion sociale et territoriale
Avec la gratuité du réseau de transport, l’agglomération offre un moyen de transport à la disposition de tous. De plus, grâce à la mise en place de bus de rabattement vers les stations, une large partie de la population pourra bénéficier de cette infrastructure.
Le chantier de réalisation sera aussi un acte solidaire avec la mise en place d’une clause d’insertion, pratique largement développée sur le Territoire depuis plusieurs années.
1.7 Qualité de l’air et excellence environnementale du projet
Le territoire métropolitain est soumis à une forte pollution atmosphérique, liée notamment aux émissions du transport routier. Avec plus de 5 millions de km économisés, ce projet a un impact fort sur la réduction de ces émissions. Le projet participe également à la réduction du bruit.
S’agissant d’une réouverture de ligne, l’impact environnemental du projet est faible. Toutefois, soucieuse de préserver la qualité de vie des riverains, une étude d’impact sera conduite sur le volet « nuisances sonores » pour préciser les éventuelles mesures à mette en place.
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2 LES DONNEES DU PROJET DE VAL’TRAM
2.0 Description et périmètre de l’opération
Le présent programme est le prolongement de l’actuelle ligne de tramway « Le Charrel – Aubagne Gare » jusqu’au terminus de La Bouilladisse. Il se décompose en deux tronçons :
- Un tronçon urbain : station AUBAGNE GARE, av. du docteur Barthélémy, cours Voltaire, station CENTRE VILLE, Avenue Rougier, station LES DEFENSIONS, avenue du Garlaban, pont au-dessus des voies SNCF - Un tronçon périurbain empruntant l’ancienne voie ferrée de Valdonne via une rampe d’accès depuis le
pont de l’avenue du Garlaban, station CAMPAGNE VALERIE, station NAPOLLON, station PONT DE L’ETOILE, station ROQUEVAIRE, station St ZACHARIE, station LA DESTROUSSE, station LA CHAPELLE et station LA BOUILLADISSE.
- Une station supplémentaire, la Station Le Barbouillet, sera étudiée elle pourra devenir effective si l’enveloppe budgétaire du premier tronçon, après les appels d’offres avec cette option, se révèle inférieure au 90 M€, montant validé par la métropole pour le 1er tronçon.
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D’une longueur totale 14.437 km, le tracé se décompose :
• La partie commerciale d’environ 14.437 km en voie unique entre Aubagne Gare à la Bouilladisse. un tronçon est réalisés en voie double afin d’améliorer la robustesse de l’exploitation (cf schéma ci- dessous)
• 10 nouvelles + (1) si la station le Barbouillet est retenue,
o 9 station doubles, 1 station voie simple plus la reprise de la station Aubagne Gare.
• 5 pôles d’échanges permettant un rabattement Bus : Les Défensions, Napollon, Auriol/St Zacharie, La Destrousse, La Bouilladisse.
5 parcs relais d’un total de 510 Places : Napollon (23), Pont de l’Etoile (107), Auriol/St Zacharie (206), La Destrousse (20), La Bouilladisse (154)
• La partie non commerciale permettant aux rames d’accéder au Centre d’exploitation et de Maintenance se fera en utilisant la ligne de Tramway (ligne T) en service sur les 2 voies.
Le parc total de matériel roulant sera de 11 rames de 22.095 m (8 de ces rames sont déjà acquises mais devront subir des adaptations).
Les principales données de programme sont décrites dans les postes CERTU ci-après.
2.1 CERTU n° I: Etudes Projet
Il s’agit des études spécifiques à engager par le maître d’ouvrage ou son mandataire : les études préliminaires, les études avant projet et projet menées par le Maître d’œuvre et l’ensemble des prestations complémentaires à la réalisation des études : les relevés topographiques, les données cadastrales, les études géotechniques, de reconnaissance des sols, études acoustiques, qualité de l’air, divers diagnostics, études et enquêtes spécifiques. Est également compris l’ensemble des marchés nécessaires à l’accompagnement des travaux : assurances, huissiers, avocats, bureau d’études…
2.2 CERTU n° II : Maîtrise d’ouvrage
Le maître d’ouvrage de l’opération est la Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE. En conformité avec les dispositions de la loi MOP, la METROPOLE décidé d’avoir recours à un mandataire qui intervient en son nom et compte pour assurer le suivi administratif, financier et technique de l'opération. Ce mandat est confié à la SPL FAÇONEO. Ce poste correspond :
- la rémunération de la SPL
- les frais annexes supportés par la Métropole
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2.3 CERTU n° III : Maîtrises d’œuvre
Les missions confiées aux maîtres d’œuvres sont l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, la conduite des travaux et l’assistance au maître d’ouvrage pour la réception des travaux, la Garantie du Parfait Achèvement (GPA).
2.4 CERTU n° IV : Acquisitions foncières et libération des emprises
Pour réaliser le projet, plusieurs acquisitions foncières seront nécessaires : - L’emprise de la voie de Valdonne (foncier SNCF Réseau)
- L’emprise de la rampe entre la Gare SNCF et le carrefour Salengro (Foncier SNCF)
- Les emprises pour certains parcs relais et les pôles d’échange (Foncier privé pour certains) - Les emprises nécessaires pour les sous-stations (mutualisation possible avec les P+R ou stations)
Le coût d'acquisition indiqué comprend le foncier SNCF Réseau supportant la voie de Valdonne et les emprises des parcs relais non inclus dans le foncier SNCF Réseau.
Les procédures d’acquisitions foncières seront menées par la Métropole, sous recommandation du mandataire, en charge de l’étude parcellaire.
2.5 CERTU n° V : Déviation des réseaux
La réalisation du projet du tramway nécessite qu'il soit procédé à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et réseaux enterrés.
Les concessionnaires concernés par les dévoiements de réseaux sont les suivants :
• SPL Eaux des Collines / Assainissement
• Gaz : GRDF
• Electricité : ERDF
• Télécommunication et fibres optiques : Orange, Numéricâble
• Fibre optique et réseau cuivre propriétaire : Ville d’Aubagne ;
• Canalisation des « Boues rouges » : ALTEO Gardanne
• Caténaires : SNCF
• Eaux Pluviales et eaux brutes : Ville d’Aubagne
La mise en œuvre des déplacements de réseaux fera l'objet de conventions d'études, les travaux seront à leur tour précédés d'une convention entre FAÇONÉO et les concessionnaires concernés.
Pour des raisons évidentes de sécurité et d’incompatibilité d’exploitation, il ne pourra y avoir d’autres réseaux propriétaires dans la multitubulaire de plate-forme sauf dérogations exceptionnelles accordées par la MOA/MOD. L’ensemble des fourreaux présents dans la multitubulaire de plate-forme et des chambres dédiées sera réservé exclusivement à l’exploitation du tramway.
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2.6 CERTU n° VI : Travaux préparatoires
Il s’agit de tous les travaux préparatoires à la réalisation du chantier sur le domaine public, tels que ouvrages provisoires, déviations et création de voirie provisoires, dépose et repose des émergences, signalisation et éclairage provisoires, démolitions, stockage sur un site mis à disposition par le maître d’ouvrage ou les communes d’Aubagne, de Roquevaire, d’Auriol, de La Destrousse ou de La Bouilladisse.
Ces travaux préparatoires ont pour objectif de dégager les emprises travaux afin de disposer du maximum d’espace et de pouvoir organiser l’insertion des chantiers tout en maintenant des conditions générales de circulation environnantes convenables. Dans la mesure du possible les emprises de chantier, stockages et base de vie se tiendront dans les parcelles foncières métrisées du territoire ou sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée.
2.7 CERTU n° VII : Ouvrages d’Art
Sur le linéaire de l’ancienne voie de Valdonne, les ouvrages d’art présents sont :
• 11 ponts routes
• 64 ponts rails
• 1 ouvrage sur RD 45 E à reconstruire
• 2 tunnels
• Murs de soutènements
Dans la partie urbaine d’Aubagne, les ouvrages à constituer ou reprendre sont :
• 3 rampes comportant des murs de soutènements (rampe entre la voie de Valdonne et l’avenue du Garlaban, rampe de l’avenue Gabriel Péri jusqu’au pont de la voie ferrée, rampe à créer une nouvelle voirie entre le Pôle d’Echanges Multimodal et l’av. Roger Salengro),
• le réaménagement de l’ouvrage routier franchissant les voies SNCF (D43),
• l’ouvrage d’art permettant le franchissement l’Huveaune entre l’avenue Rougier et la station Défensions
• le mur de soutènement en rive gauche de l’Huveaune pour supporter la voie sur l’avenue Rougier.
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L’estimation comprend :
• la réhabilitation et/ou remplacement des tabliers des ponts rails (y compris la dépose et l’évacuation des tabliers existants le cas échéant). L’estimation est faite sur la base d’un tablier ferroviaire à 1 voie ;
• la réparation et le rejointoiement des maçonneries existantes (voûte maçonnée, culées, murs de front et murs en retour) ;
• la réhabilitation des sommiers (dans le cas des sommiers en pierres de taille : dépose, évacuation et reconstruction d’un chevêtre en béton armé) ;
• les travaux de structure des tabliers neufs et des murs de soutènement neufs ;
• les travaux en tunnel, en tympans et en tranchées ouvertes de part et d’autre des tunnels, tels que décelés par un examen visuel ;
• la reconstitution complète de l’ouvrage franchissant la RD 45 E démoli par le CD13 ;
• la démolition du PRo 5, nécessaire pour l’insertion de la voie partagée ;
• L’élargissement d’un pont Rail sur ROQUEVAIRE (PRA 27).
Ne sont pas compris dans l’estimation:
• la modification du gabarit sous les ponts route ;
• la réhabilitation des ponts routes ;
• les déviations de réseaux, la déviation des tuyaux des boues rouges de Gardanne.
2.8 CERTU n° VIII : Plate-forme
Ce poste concerne les travaux de l’assise du site propre limités à la largeur de l'emprise réservée, c'est à dire les travaux nécessaires à la réalisation des terrassements, de la couche de forme, de la couche de base pour un site propre de surface, et de la couche de soubassement pour un tronçon en ouvrage - servant d'assise à la voie ferrée - ainsi que l’assainissement, la multitubulaire et les massif LAC (Ligne Aérienne de Contact).
La plateforme de la voie simple du tramway compte 13 470 m en domaine périurbain et 1 010 m en domaine urbain dense.
Des doublements de voie ont lieu sur le tracé de la ligne du tramway :
- en domaine urbain, 200 m de voie double en station sont comptabilisés.
- en domaine périurbain, les voies doubles comptent 600 m hors station et 100 m en station.
Le chiffrage a été réalisé avec l’hypothèse d’une possibilité de réutilisation de 30% de la sous-couche, qui sera à vérifier lors des campagnes géotechniques.
Le programme comprend une multitubulaire bétonnée en centre-ville, en tunnel et aux carrefours et la mise en œuvre de caniveaux techniques sur tout le reste du tracé.
2.9 CERTU n° IX : Voie spécifique des systèmes ferrés et guidés
Ce poste intègre la pose et la fourniture de la voie spécifiquement adaptée au tramway, à savoir traverses, rails, systèmes d'attaches, de liaisons, systèmes antibruit.
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Le rail sera de deux types sur le tracé :
• Rail à gorge en centre-ville d’Aubagne et dans le CDM ;
• Rail Vignole sur la voie de Valdonne.
Les appareils de voie seront installés le long de la ligne conformément au schéma d’exploitation.
Dans les zones de manœuvre, les appareils seront opérés à pied d’œuvre et manuellement pour l’accès au tour en fosse, en ligne ils seront motorisés.
2.10 CERTU n° X : Revêtement du site propre
Il s'agit du remplissage entre les rails, du revêtement superficiel, et des séparateurs ou bordures.
Les matériaux utilisés seront choisis en fonction de leur destination et utilisation, leur pérennité, leur caractère architectural, leur provenance, et leur facilité d’entretien et d’exploitation.
En ville, le revêtement de la plateforme est principalement de type béton. En milieu périurbain, la voie sera une voie ballastée.
Afin de permettre une meilleure lisibilité des espaces, différents types de revêtements seront utilisés :
• Des espaces minéraux de type voirie avec des enrobés et bétons ;
• Des espaces végétaux peu consommateurs en eau et entretien ;
• Des bétons désactivés, seront utilisés sur l’ensemble de la plate-forme depuis la station Aubagne Gare (y compris traversées et carrefours) jusqu’à son raccordement à la voie de Valdonne ;
• Du Béton sera utilisé entre la station des Défensions et la rampe de raccordement avec l’ancienne voie de Valdonne ;
• Du ballast pour l’ensemble de l’ancienne voie ferrée, à l’exception des traversées de stations.
Pose de voie sur ballast proposée pour la voie de Valdonne
L’ensemble des bordures délimitant la plate-forme en centre-ville (GLO) sera en béton (pierres reconstituées identiques à celle de la ligne de tramway « Charrel – Gare »).
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2.11 CERTU n° XI : Voirie (hors site propre) et espaces publics
Il s'agit du gros œuvre nécessaire à la reconstitution de l’espace public conformément à sa destination, entre le site propre (y compris les stations et leurs accès) et les façades des rues empruntées par le tramway : terrassements, chaussées, trottoirs, revêtements.
Des aménagements sont prévus aux abords des 10 stations + 1 si Barbouillet. Les voiries en centre-ville d’Aubagne sont reprises pour insérer le tramway. Le cours Voltaire est entièrement traité avec une Ombrière traitée avec le Tronçon 2. Une voie de circulation reste sur la rue du Docteur Barthélémy. Une nouvelle voirie est créée entre le Pôle d’Echanges Multimodal et l’avenue Roger Salengro.
2.12 CERTU n° XII : Equipements urbains
Il s’agit de l'ensemble des équipements de superstructure, implantés le long de la ligne : mobilier urbain, plantations, éclairage. L’objectif est de répondre à ces enjeux par un traitement simple et sobre afin d’apporter cohérence et lisibilité dans la définition des différents espaces publics, tout en recherchant une continuité avec les autres équipements présents sur la ville d’Aubagne.
Le chapitre « mobilier urbain » concerne l’équipement de la voirie en centre-ville d’Aubagne et les stations. Les choix, le nombre et l’implantation du mobilier doivent être pensés dans un souci d’économie et d’optimisation, afin notamment de ne pas saturer d’émergences de toutes sortes les espaces publics empruntés par les habitants et les usagers du tramway. Cette « optimisation » devra se faire dans le respect des normes et lois en vigueur.
Les espaces verts traités dans le cadre du projet concernent la partie en zone urbaine dense à Aubagne, à savoir les espaces verts situés le long du linéaire de voie et les jardins en bord d’Huveaune au niveau du centre-ville.
L’accent sera porté sur la volonté d’une démarche environnementale qui s’appuiera notamment sur une meilleure gestion de la consommation d’eau. Le maître d’Ouvrage dans un souci d’exploitation et de sécurité n’autorise pas la plantation d’arbres sur les quais des stations. Des essences locales devront être choisies pour leurs qualités de résistance, d’adaptation au milieu, de tolérance auprès de la population et leur facilité d’entretien et d’arrosage.
Le programme comprend l’éclairage en stations (deux points lumineux par quai) ainsi que celui des voies de modes doux avec un point lumineux tous les 25 mètres.
Dans un souci de cohérence et d’homogénéité :
• l’utilisation d’équipements proches de ceux utilisés sur le Tramway d’Aubagne est attendue ;
• une mutualisation de l’ensemble des poteaux sera réalisée partout où cela est possible (éclairages, LAC, signalisation, …) ;
• le maintien ou la réutilisation du matériel en place sera systématiquement recherché.
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2.13 CERTU n° XIII : Signalisation (routière)
Il s’agit des signalisations horizontales, verticales, de jalonnement, de passage à niveau barrièré, et tricolores pour la circulation routière, y compris le matériel de régulation des feux.
Le programme comprend l’équipement de 8 carrefours sur tout le tracé du Val’Tram, soit 5 carrefours en centre-ville d’Aubagne et 4 carrefours en zone périurbaine.
L’ensemble des carrefours sera programmé avec un système de priorité au tramway.
Le Maître d’Ouvrage se donne pour objectif de conserver un maximum d’équipements existants et de minimiser l’impact sur la circulation routière en privilégiant des franchissements de rond-point par le tramway partout où cela sera possible.
2.14 CERTU n° XIV : Stations
Les stations seront conçues sur le même principe que celle du tramway existant : les abris voyageurs seront fournis et maintenus par des acteurs économiques tiers qui les exploiteront comme supports publicitaires pour les stations en centre-ville d’Aubagne, pour le périurbain ces abris sont à la charge de la collectivité. Les stations doivent être facilement identifiables et offrir une grande lisibilité de fonctionnement.
Concernant les stations, le programme comprend :
• L’infrastructure des quais et des rampes ;
• Les blocs techniques ;
• L’alimentation des équipements ;
• Le génie civil des réseaux (chambre de tirage, fourreaux…) ;
• Les périphériques SAEIV (Système d’Aide à l’Exploitation et Information voyageurs) ;
• Deux points d’éclairage par station ;
• Le matériel urbain.
2.15 CERTU n° XV : Alimentation en énergie de traction
Il s’agit de l'ensemble des installations nécessaires à la distribution de l'énergie aux véhicules à traction électrique et aux équipements divers : sous-stations, fourniture et pose du réseau de distribution, de la ligne aérienne de contact, shelters (abritant les locaux et sous-stations de redressement) …
L’alimentation en énergie est composée :
• du raccordement de toutes les sous-stations électriques au réseau HTA 20 000kV ;
• de la création de 7 sous-stations électriques (y compris le Génie Civil) permettant l’alimentation en énergie de traction 750V et en énergie auxiliaire du tramway ;
• de l’alimentation Basse Tension des stations depuis les sous-stations.
La mise en place de la LAC est composée du génie civil de fondation, les supports de LAC et le fil de contact. La mise en place de voie unique implique la mise en place de support avec console simple sauf pour les zones d’évitement où il est prévu la mise en place de la LAC avec des supports à ancrage fixe.
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Outre les aspects techniques usuels, une attention particulière sera portée au traitement esthétique de la ligne ainsi qu’aux aspects sécurité, dans la continuité de la ligne existante.
2.16 CERTU n° XVI : Courants faibles et PCC
Il s’agit de l'ensemble des systèmes de contrôle et d'exploitation de la ligne de tramway : automatismes, réseaux de communication, téléphonie, vidéosurveillance, signalisation et commandes spécifiques ferroviaires, équipements complémentaire du poste de commande centralisé (PCC) existant correspondant et des essais correspondants.
Les fonctions assurées par le PCC sont les suivantes :
- Contrôler et réguler en temps réel la circulation (information aux conducteurs, gestion de la signalisation ferroviaire),
- Gérer l’activité et l’information des voyageurs en station (annonces sonores ou sur écran, réponses aux appels d’urgence depuis les stations),
- Réguler l'énergie de traction (électricité) disponible sur la ligne,
- Protéger les biens et les personnes via la vidéo-surveillance en station et/ou le long des voies.
La ligne « La Bouilladisse – Aubagne » sera pilotée par le Poste de Commande Centralisé existant, situé au premier étage du bâtiment d’exploitation du CDM. Il se compose de :
- Une Gestion Technique Centralisée, permettant de visualiser les états des différents équipements installés, une Gestion technique d’Energie (GTE) permettant la supervision de l’ensemble du réseau exploité, une supervision du système de signalisation ferroviaire, un système vidéo de surveillance de l’exploitation,
- Un système radio permettant d’établir la liaison entre les rames et le régulateur (Micro et Haut-Parleur), - Une supervision de la Gestion technique du Bâtiment qui centralise uniquement les remontées d’états des équipements dans l’enceinte même du bâtiment et permet de contrôler toutes les alarmes, la climatisation, la centrale incendie, etc.
Le programme prévoit de centraliser les données des nouveaux équipements liés au prolongement de la ligne au PCC actuel.
La GTC sera étendue de la manière suivante :
- Extension du Réseau d’Infrastructure de Service (RIS) actuel. Les équipements terminaux (caméras, BIV, équipements de SSR, etc.) seront raccordés au RIS. La mise en place du RIS sera réalisée essentiellement en caniveaux techniques, sauf pour les zones urbanisées ou en tunnel.
- données vidéo (caméras),
- remontées d’états des différents équipements (Energie, Signalisation, Aiguillage, etc.), - nouvelle cartographie de l’exploitation.
- Extension du système radio.
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Le système SAEIV du Val’Tram sera identique à celui mis en œuvre sur la ligne T du tramway afin d’être homogène sur l’ensemble des deux lignes. Les communications entre systèmes embarqués et fixes seront réalisées par le biais du réseau radio.
Les zones soumises à la vidéo-surveillance seront les suivantes : - Les zones de manœuvre,
- Les carrefours, - Les stations
2.17 CERTU n° XVII : Dépôt
Le Centre d’exploitation et de Maintenance (CdM) existant sera agrandi pour permettre d’accueillir et de maintenir l’ensemble du parc de matériel roulant (11 rames de 22.095 m de longueur et 2,40 m de largeur) : Compris avec le Tronçon 1 :
• l’extension du bâtiment et ses servitudes (ventilation, chauffage, prises électriques, air comprimé, éclairage),
• la création d’une nouvelle voie sur dalle dans l’atelier pouvant accueillir deux rames. Cette nouvelle voie d’atelier sera, équipée d’un tour en fosse et un « loco pousseur ».
Compris avec le Tronçon 2 :
• la création d’une nouvelle voie de remisage équipée (électrification, éclairage, prise de courant) permettant d’accueillir 4 rames.
2.18 CERTU n° XVII : Matériel roulant
Outre les véhicules eux-mêmes, ce poste comprend les frais d'essais et de mise en service du matériel. Le Matériel Roulant est de type Citadis Compact, d’une capacité d’environ 125 places dont deux emplacements UFR. C’est un véhicule articulé, bidirectionnel et composé de trois modules. Les rames sont climatisées. Le matériel roulant est homologué pour une vitesse maximale de 70 km/h.
Le parc nécessaire pour l’exploitation de la nouvelle ligne est constitué de 7 véhicules dont 4 acquis précédemment. Les caractéristiques ont été définies dans l'étude de conception initiale, livrée comprise.
Cette partie du programme n’est pas à la charge du mandataire.
2.19 CERTU n° XIX : Pôle d’échanges multimodaux
Le programme comprend la réalisation de 6 quais bus permettant l’intermodalité aux stations LA BOUILLADISSE GARE, LA DESTROUSSE, AURIOL/St ZACHARIE, NAPOLLON, ainsi que deux quais sur le Pôle d’échanges d’Aubagne. Soit un total de 8 quais bus sur l’ensemble du programme.
Programme relatif au mandat pour le prolongement de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre La Bouilladisse et Aubagne
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2.20 CERTU n° XXI : Opérations induites
Ce poste comprend l'ensemble des opérations de restitution de certaines fonctions et de certains usages qui dépassent le cadre du simple réaménagement de voirie de façade à façade (voie nouvelle ou réaménagement de voie pour la circulation des voitures en dehors des emprises des voies empruntées par le site propre, parc de stationnement souterrain, etc.) Il s’agit également des opérations liées à la réalisation de parc relais et des aménagements destinés aux circulations des vélos : bande ou piste cyclable, dont parking vélos.
Le programme comprend la réalisation de 5 parcs relais à ciel ouvert offrant au total 510 places de stationnement dont des places pour les personnes à mobilité réduite.
Concernant les modes doux, une voie verte est réalisée sur les tronçons « La Bouilladisse Gare - La Destrousse » et « Roquevaire – Campagne Valérie » et les stations sont équipés d’arceau à vélo.
Le programme comprend:
- Un jalonnement et un marquage sur deux sections du tracé (entre la station La Chapelle et la station La Destrousse et entre la station Pont de l’Etoile et l’échangeur des Solans avec plateaux traversant ; - La piste dédiée au mode doux en béton entre Le passage sous l’échangeur ESCOTA jusqu’à la station
Campagne Valérie ;
- des adaptations de la voirie existante : élargissement ponctuels, signalisation horizontale et verticale, sur le reste du parcours Voie Verte ;
- des arceaux à vélo en station.
3 LES CONTRAINTES DE L’OPERATION
3.1 Les contraintes réglementaires
Le projet respectera les réglementations en vigueur.
Les principes d’insertion seront conformes aux recommandations du guide du CERTU, insertion des TCSP en zone urbaine et seront soumis, en ce qui concerne les aspects de sécurité à l’approbation du Préfet conformément aux décrets en vigueur.
Le projet respectera l’article 20 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, par la prise en compte des aménagements cyclables le long du tracé du tramway ou sur des itinéraires parallèles. L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains et du Schéma Vélo.
Le projet sera accessible dans toutes ses composantes en respect des lois en vigueur sur l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.
Programme relatif au mandat pour le prolongement de la ligne de tramway sur l’ancienne voie ferrée de Valdonne entre La Bouilladisse et Aubagne
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Ce programme prévoit la réalisation de l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la mise en service de l’opération (dossier d’enquête DUP, Loi sur l’Eau, Dossier d’autorisation unique , Dossiers de Sécurité, Permis de démolir, Permis de construire, Dossier d’enquête parcellaire …).
3.2 Les contraintes fonctionnelles
Le tramway du Val’Tram doit apporter à la fois des gains pour les usagers des transports collectifs et pour la collectivité, notamment en matière d’économie de temps et d’argent.
La réalisation de la ligne du Val’Tram répondra à des objectifs qualitatifs forts en matière de transport collectif urbain et périurbain. Les critères de vitesse commerciale, de fréquence mais aussi de schéma d’exploitation seront déterminants, tout comme ceux, au niveau des équipements, de simplicité, de robustesse ou de solutions éprouvées et économiquement avantageuses.
Par conséquent, la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, en tant qu’Autorité responsable des Transports Urbains, sera particulièrement attentive à l’offre de transport d’une part et aux aménagements concomitants d’autre part, pour garantir l’atteinte de ces objectifs.
En matière d’aménagements, la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, en lien avec les communes traversées, sera sensible aux aspects d’intégration du tramway dans le tissu urbain, dans la circulation automobile et aux questions relatives à la gestion du stationnement.
Ces éléments doivent garantir l’attractivité de la ligne et sa réussite en termes de fréquentation, mais également minimiser les coûts et les contraintes de maintenance lors de l’exploitation.
Enfin, il faudra veiller aux contraintes techniques diverses, qui peuvent être d’ordre archéologique, géologique, climatique, topographiques (pentes et courbes), ...
3.3 Les contraintes urbaines et architecturales
Pour la partie urbaine de la ligne, les choix devront aboutir à une meilleure qualité de vie pour les habitants des quartiers traversés et pour ceux qui fréquentent les dits quartiers.
Le projet devra respecter le patrimoine urbain et s’intégrer dans les espaces traversés. Le projet assurera la lisibilité des espaces afin de favoriser leur usage adéquat.
Il s’appliquera à conserver les conditions de circulation et de cohabitation des différents modes de transports en privilégiant chaque fois que possible les modes alternatifs à la voiture particulière, notamment les modes doux.
L’insertion de la plate-forme, des aménagements de surface associés et des équipements émergents du tramway devra se faire à la fois dans le respect réglementaire et dans le respect esthétique des espaces traversés. De plus, la valorisation des espaces traversés est prévue par une attention constante portée à l’intégration du projet, et notamment par l’intégration visuelle du matériel roulant, des lignes aériennes de contact et des supports de caténaires, ainsi que du mobilier urbain dans son ensemble.
