REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3174
Fixation du nombre des adjoints au maire de Lyon Secrétariat général de la Ville de Lyon
Direction des Assemblées Rapporteur : M. LE MAIRE
SEANCE DU 17 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 18 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 JUILLET 2017 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 18 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 17 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : M. REMY Arthur
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, , Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M. FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M.
KISMOUNE, Mme PICOT, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M.
LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BALAS (Pouvoir à Mme NACHURY), M.
PHILIP (Pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. GRABER (Pouvoir à M. CORAZZOL), Mme BLEY (Pouvoir à M.
GIORDANO), Mme ROLLAND-VANNINI (Pouvoir à M. MALESKI), M. BRAILLARD (Pouvoir à M.
BERNARD), Mme BERRA (Pouvoir à M. BERAT), M. TOURAINE (Pouvoir à M. LE FAOU), Mme SANGOUARD (Pouvoir à M. GUILLAND), Mme GRANJON (Pouvoir à Mme PERRIN-GILBERT), Mme SERVIEN (Pouvoir à Mme CONDEMINE)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/07/2017 – Délibération n° 2017/3174 - Page 2
2017/3174 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE DE LYON (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 11 juillet 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Contexte :
Par délibération n° 2014/2 du 4 avril 2014, le conseil municipal de Lyon a fixé à 21 le nombre des adjoints au maire de Lyon.
Lors de sa séance du 17 juillet 2017, le conseil municipal a procédé à l’élection d’un nouveau maire.
L’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, lorsqu’il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Dispositions applicables à la fixation du nombre d’adjoints au maire :
L’article L 2122-1 du CGCT dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
L’article L 2122-2 du même code précise que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Conformément à l’article L 2513-1 du CGCT, le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres. En conséquence, le nombre maximum d’adjoints autorisé par la loi est de 21 adjoints.
Compte tenu de la diversité des champs de compétences de la Ville de Lyon et afin de faciliter la gestion quotidienne de son administration, il est proposé de fixer au maximum autorisé par la loi le nombre d’adjoints au maire de Lyon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122- 1, L 2122-2, L 2122-10, L 2511-1 et L 2513-1 ;
Vu la délibération n° 2014/2 du Conseil municipal du 4 avril 2014 portant fixation du nombre des adjoints au maire de Lyon ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/07/2017 – Délibération n° 2017/3174 - Page 3
DELIBERE
Le conseil municipal de Lyon fixe à 21 le nombre des adjoints au maire de Lyon.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
