24 juillet 2020
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Actifs malgré le coronavirus La pandémie n’a pas épargné le milieu juridique. Toutefois, comme les services juridiques ont vite été déclarés services essentiels pas le gouvernement du Qué- bec, nous avons pu continuer nos activi- tés.
Le 13 mars 2020, le Québec déclarait l’état d’urgence à la suite de la pandé- mie de COVID-19 qui a amené le gou- vernement à mettre en place certaines mesures. Parmi celles-ci, les délais et prescriptions étaient suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les activités dans les pa- lais de justice ont également été sus- pendues. Il en résulte, jusqu’à tout ré- cemment, que seules les procédures urgentes, telles qu’établies par le juge en chef de la Cour supérieure, ont été entendues.
Partant, peu de dossiers d’assurance ont été entendus. Les activités ont re- pris graduellement dans les palais de justice du Québec à compter du 1er juin, ce qui fut bien accueilli par la commu- nauté juridique. Certes, on remarquait les mesures sanitaires telles que l’appa- rition de panneaux de plexiglas dans la salle d’audience et les restrictions à la circulation dans le palais de justice.
Chaque district judiciaire fait toutefois l’objet de règles distinctes. Au fur et à mesure de la reprise des activités, afin d’éviter une éventuelle ruée et pour assurer une progression ordonnée de nos dossiers, nous avons repris l’émis- sion et le dépôt des procédures. Les procédures sont envoyées au moyen des systèmes informatiques sécurisés des huissiers. La pandémie a également permis la mise en place tant attendue d’un système de greffe numérique au
Portrait de notre activité récente — Droit des assurances
RSS a le privilège d'être le seul cabinet d'avocats au Québec membre du Canadian Litigation Counsel (« CLC »).
Cette association a pour but de fournir des services juridiques dans tous les secteurs de l’industrie des assurances aux niveaux régional et national, ce qui nous permet de traiter, référer et superviser des dossiers dans tout le pays afin de mieux servir nos clients.
Nos infolettres visent à attirer votre attention sur des sujets juridiques d’actualité qui, nous le croyons, peuvent intéresser le public. En aucun cas, elles ne doi- vent être considérées comme des opinions juridiques. Leur seul objectif est d’attirer l’attention des lecteurs sur des questions d’intérêt et/ou de nouveaux déve- loppements en matière de droit. © RSS 2020. Il est interdit de reproduire, de mémoriser sur un système d'extraction de données ou de transmettre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, tout ou partie de la présente publication, à moins que la source soit clairement identifiée par écrit sur la publication elle-même.
moyen duquel les avocats peuvent en- voyer en ligne certains actes de procé- dure et documents connexes. En outre, les tribunaux évaluent les éléments de preuve par différents moyens technolo- giques et les avocats procèdent à des examens préalables de la même façon.
La communauté juridique s’est adaptée aux changements entraînés par la pan- démie. Il semble que l’impact négatif du virus a apporté une évolution positive dans la façon de pratiquer le droit, évo- lution qui s’imposera pour l’avenir.
Une nouvelle réalité s’est vite implan- tée : le télétravail et les débats par visio- conférence. Plusieurs des nôtres ont procédé à des interrogatoires par voie technologique, permettant de régler des dossiers de façon efficace, à la satis- faction des clients.
À titre d’exemple, Jean-Philippe Savoie participait en mai à une conférence de règlement qui s’est déroulée au moyen de Microsoft Teams. Pendant une jour- née complète, les discussions ont eu lieu devant le juge dans cinq « salles virtuelles » :
• Plénière;
• Salle privée des demanderesses;
• Salle privée du défendeur;
• Salle privée de la ville codéfenderesse, notre cliente;
• Salle commune aux défenderesses.
Une réclamation de près de 430 000 $ a ainsi été réglée à la satisfaction de toutes les parties.
Les effets de la pandémie n’ont pas été restreints à des questions de procé- dure : le droit substantiel a également reflété les conséquences du coronavi- rus.
Depuis la mi-mars, Benoît Chartier a assisté l’Association des stations de ski du Québec ainsi que ses stations membres sur différentes questions lé- gales liées à la crise de la COVID-19, no- tamment en ce qui a trait aux politiques de remboursement et de report d’utili- sation des produits vendus vu la fin de saison hâtive ordonnée par le gouverne- ment du Québec.
Au début mai, Benoît, avec Zachary Oui- met, ont été mandatés pour protéger les intérêts d’un assureur excédentaire impliqué indirectement dans une action collective intentée par des entreprises du Québec contre plusieurs assureurs en lien avec leur refus d’indemniser les réclamations pour pertes d’affaires liées à la crise de la COVID-19.
Enfin, en juin, Benoît a été mandaté pour intenter des demandes en justice contre un détaillant de type « grande surface » et un revendeur en lignes de produits qui ont été fournis par nos clients mais n’ont pas été payés par le détaillant et le revendeur sous prétexte des difficultés liées à la crise de la CO- VID-19.
Jennifer Hansen a été appelée à émettre des opinions de couverture re- lativement à des réclamations d’indem- nités pour interruption d’activités com- merciales en raison de la COVID-19.
Comme l’a remarqué Jeanine Guindi, la crainte de voir les dossiers de litige affectés par les retards imputables aux perturbations causées par la COVID-19 a eu pour effet d’inciter les parties à faire des efforts soutenus pour régler leurs litiges. Jeanine avait un dossier dont le procès était fixé en avril et qui a évi- demment été reporté. Les parties ont fixé de nouvelles auditions en sep- tembre 2021, mais les parties ont négo- cié d’arrache-pied pour éviter de devoir
tout reporter et elles en sont arrivées à une entente bénéfique à tous tout en évitant les frais de procès.
Jennifer Hansen a fait la même consta- tation : un dossier qui avait donné lieu à des négociations infructueuses de règle- ment en 2019 a finalement été réglé quelques semaines avant ce qui s’an- nonçait comme un procès de neuf jours devant commencer en juin.
À Saguenay, milieu moins affecté par la crise de la COVID-19, le Barreau régional ainsi que les différents intervenants du milieu judiciaire se sont montrés parti- culièrement proactifs afin de permettre une relance rapide. Ainsi, les activités y reprennent déjà leur cours normal, dans le respect des règles de distanciation sociale. Les palais de justice de la région ont recommencé à entendre les dos- siers non urgents.
Les dossiers millionnaires
Ariane Légère-Bordeleau a été occupée avec les dossiers suivants :
• Plusieurs poursuites instituées à la suite de l’incendie de la Tour Bell Média, à Montréal, survenu le 13 juillet 2018, tota- lisant près de 22 millions de dollars;
• Plusieurs poursuites instituées à la suite de l’incendie de l’Édifice Louis-St-Laurent à Gatineau, survenu le 21 avril 2016, et totalisant plus de 128 millions de dollars;
• Plusieurs poursuites instituées à la suite des fortes pluies et inondations survenues en avril 2019 sur le territoire de la munici- palité de Beauceville, totalisant plus de deux millions de dollars.
Michel Green et Jennifer Hansen assu- rent la défense d’un manufacturier américain dans un litige découlant d’une exposition alléguée à des radia- tions au travail. De nombreux deman- deurs font état de troubles de santé allant de l’apnée du sommeil au cancer.
Les réclamations s’élèvent à plus de 20 millions de dollars.
Patrick Henry a pris en charge plusieurs dossiers de construction, de responsabi- lité du fabricant et de dommages corpo- rels, dont les enjeux s’élèvent dans chaque cas à plus d’un million de dol- lars.
Enfin, Élisabeth Laroche a représenté en défense un assureur contre qui un individu entendait instituer une pour- suite fondée sur une intoxication qu’il aurait subie alors qu’il travaillait dans un laboratoire en Norvège. Toutefois, la poursuite n’avait pas été instituée en respectant les modalités prescrites; de plus, le demandeur réclamait pas moins de 370 millions de dollars, invoquant des motifs frivoles. Sans grande sur- prise, la demande a été rejetée…
Actions collectives
Le 1er avril dernier, dans un dossier de Pierre Brossoit, la Cour supérieure reje- tait une demande d’autorisation d’intenter une action collective contre notre cliente, l’Autorité régionale de transport métropolitain. La demande était fondée sur les perturbations du service ferroviaire sur les lignes de ban- lieue Deux-Montagnes et Mascouche à cause de la construction du système de transport collectif du REM.
Pierre agit également en défense du fabricant d’une pièce utilisée dans la fabrication de motoneiges contre une action alléguant un défaut de fabrica- tion qui causerait une usure prématu- rée. Les parties sont en attente d’une date d’audition sur la demande d’autori- sation d’exercer une action collective.
Enfin, avec la collaboration d’Eloïse Ro- bichaud, il représente l’assureur d’une association professionnelle d’optomé- tristes contre une action collective vi-
sant le remboursement de frais exigés par des professionnels de la santé pour des soins qui devraient être couverts par le régime étatique. La demande d’autorisation d’exercer l’action collec- tive devant la Cour supérieure est sus- pendue, en attente du jugement de la Cour d’appel sur une question préa- lable.
Benoît Chartier et Hugues Duguay ont été mandatés pour représenter des as- sureurs Lloyd’s dans le cadre d’une de- mande de type « Wellington » intentée par une Ville contre les assureurs, en marge d’une action collective de plu- sieurs millions de dollars qui a été auto- risée contre la Ville pour des troubles de voisinage allégués dont se plaignent des citoyens.
Nick Krnjevic et Benoît G. Bourgon agis- sent en défense d’un assureur dans une action collective intentée par des ac- tionnaires qui allèguent que la valeur de leurs actions a été diminuée par la faute des défenderesses.
Benoît a représenté une firme d’inspec- tion de sols pour l’approbation du règle- ment d’une action collective. La cliente avait été appelée en garantie à l’occa- sion d’une réclamation contre une mu- nicipalité pour avoir émis des permis de construction sur des terrains instables.
Yves Cousineau a été consulté à l’occa- sion de l’institution d’une action collec- tive pour agression sexuelle.
Responsabilité professionnelle Fabienne Beauvais a défendu avec suc- cès un notaire appelé en garantie dans une réclamation découlant de la vente d’un terrain assujetti à des restrictions en vertu de la protection du territoire agricole. Cette décision a illustré la règle selon laquelle on ne peut mettre en
cause forcée toute personne pouvant avoir eu un lien minime avec le dossier.
Marika Douville a représenté une no- taire ayant reçu une modification à un acte de propriété, modification dont on demandait l’annulation. Marika a invo- qué en début d’instance l’article 209 du Code de procédure civile, une disposi- tion peu couramment utilisée, visant à soumettre à la Cour dès le début de l’audience une question sur un point de droit susceptible de mettre fin au litige.
Le tribunal a reconnu, comme le soute- nait Marika, que ce n’est pas parce que la nullité d’un acte est recherchée que l’on doit nécessairement s’inscrire en faux à son encontre. Cette conclusion a permis de simplifier le débat judiciaire et de retirer notre cliente du litige.
Marika défend également un naturo- pathe qui aurait émis des propos diffa- matoires sur les médias sociaux à l’égard d’une personnalité du monde du divertissement.
Enfin, elle assure la défense contre une poursuite intentée par une femme ayant subi une fausse couche et qui sou- tient que le problème fut causé par une déficience des spermatozoïdes utilisés pour la procédure d’insémination.
Katherine Delage, Jennifer Hansen et Ann-Julie Auclair ont assuré la défense d’une avocate contre une réclamation alléguant qu’elle aurait commis des abus de procédures dans des litiges diri- gés contre les demandeurs.
Alice Bourgault-Roy a assuré la défense d’une notaire contre une demande d’ordonnance de sauvegarde fondée sur son empressement allégué à procéder à une liquidation de succession.
Nicolas Pfister a agi en défense pour un notaire appelé en garantie dans une affaire de fausses représentations ayant
nui aux investissements faits par les de- mandeurs.
Pierre Brossoit et Ann-Julie Auclair ont défendu une avocate contre une récla- mation de 2 millions de dollars alléguant qu’elle avait manqué à son obligation de conseil en vue de la conclusion d’un contrat s’étant révélé défavorable. La réclamation a été rejetée car ce sont les demandeurs qui, par leurs déclarations mensongères, visant à créer une situa- tion frauduleuse, se sont mis dans une mauvaise situation.
Stéphanie Beauchamp a présenté une demande en irrecevabilité à l’encontre d’une action en responsabilité profes- sionnelle de 100 000 $ intentée contre une notaire. Les deux autres défendeurs présentaient des demandes similaires.
Le juge a accueilli les trois demandes sur le banc, concluant qu’à la face même des procédures, il était clair que ni la notaire, ni les deux autres défendeurs, était en faute.
Stéphanie a plaidé un autre dossier de responsabilité professionnelle visant une notaire devant la Cour supérieure le 17 juin. Comme il s’agissait d’une affaire de courte durée, elle a été classée comme une priorité. L’affaire a été en- tendue en personne, mais en mode
« sans papier », tous les documents ayant préalablement été envoyés par voie électronique au tribunal. La récla- mation de 305 000 $ qui pesait contre la notaire a été rejetée, le juge ayant con- clu que notre cliente n’avait commis aucune faute dans le cadre de la rédac- tion des billets à ordre faisant l’objet du litige.
Arbitrage
Le 17 mars, Pierre Brossoit rendait une sentence arbitrale dans le cadre du Rè- glement sur le plan de garantie des bâti-
ments résidentiels neufs. La demande avait trait à des vices de construction d’un immeuble résidentiel qui causaient des infiltrations d’eau. L’efficacité du processus d’arbitrage fut illustrée par le fait que la sentence a été rendue moins d’un mois après l’audition de la cause.
En juillet 2018, le Conseil du trésor don- nait suite à une recommandation de la Commission Charbonneau en lançant un projet pilote visant à faciliter le paie- ment aux entreprises parties à des con- trats publics de travaux de construction.
Peu après, Pierre Brossoit était désigné pour agir comme intervenant-expert de ce projet. Il a récemment rendu une décision à ce titre dans un dossier de réfection d’une infrastructure de trans- port.
Les dossiers d’assurance dans toute leur variété
Mariella De Stefano a institué des pro- cédures en recouvrement au nom des souscripteurs Lloyds’ contre un fabri- cant d’huiles et de gels à massage à la suite d’un incendie ayant pris naissance dans une sécheuse. La réclamation est fondée sur l’obligation du fabricant de donner des renseignements sur l’utilisa- tion et les risques inhérents à ses pro- duits.
Mariella a également lancé pour des souscripteurs des procédures en recou- vrement d’une somme considérable contre un locataire à la suite d’un incen- die qui aurait été causé par une allu- mette jetée dans un sac de plastique.
Ariane Légère-Bordeleau agit dans une poursuite instituée par les géants des médias (Bell, Vidéotron, Rogers, etc.) pour des prétendues violations de droits d’auteurs effectuées au moyen de déco- deurs. Ariane représente deux défen- deurs parmi une cinquantaine de manu-
facturiers, distributeurs et vendeurs. Le montant des dommages réclamés par les demandeurs est très substantiel.
Benoît Chartier et Zachary Ouimet ont été mandatés par un cabinet d’avocats américain afin de faire exécuter des Letters Rogatory en territoire québé- cois. Cette procédure a pour but d’obte- nir l’assistance du tribunal québécois pour constituer une preuve qui sera uti- lisée devant un tribunal américain.
Benoît a été mandaté par un fabricant américain de systèmes robotisés de traite de vache afin de contester une demande en justice de plus de 1M$ en lien avec un défaut de produit allégué.
Jennifer Hansen et Jeanine Guindi agis- sent pour un inspecteur pré-achat en défense à une réclamation de plus de 450 000 $ relative à des défauts appa- rents ou cachés qu’il aurait ignorés et qui affecteraient presque l’ensemble du bâtiment inspecté.
Jennifer représente également un assu- reur contre une demande d’indemnité déposée par une institution financière pour le paiement du reliquat d’une hy- pothèque accordée à l’assuré de notre cliente alors que celui-ci se serait livré à des activités illicites.
Alice Bourgault-Roy a connu des mois très occupés, avec une multitude de dossiers :
• Recouvrement à la suite du bris d’un gi- cleur dans une résidence pour personnes âgées ayant causé des dommages de plu- sieurs centaines de milliers de dollars;
• Recouvrement contre un entrepreneur en électricité à la suite d’un incendie survenu dans un immeuble à logements;
• Recouvrement découlant de la vente d’une voiture volée à un concessionnaire automobile;
• Recouvrement contre une municipalité à la suite d’un bris d’un tuyau d’aqueduc ayant causé des dommages d’environ 100 000$ à un établissement de santé;
• Défense d’un professionnel en lien avec la vente sous contrôle de justice d’une unité de condominium pour les charges com- munes dues par le copropriétaire en dé- faut;
• Défense d’un professionnel poursuivi pour abus de procédures à la suite du témoignage rendu en faveur de son client lors d’un procès;
• Défense d’un centre d’hébertisme aérien en lien avec un accident de tyrolienne;
• Défense d’un magasin à grande surface suite à la chute d’un client à l’entrée du magasin;
• Défense d’un centre commercial suite à une chute sur une plaque de glace;
• Défense d’une entreprise de construction suite à un décès résultant d’une chute sur le tapis d’un immeuble en rénovation;
• Défense d’un supermarché contre une poursuite à cause d’un crochet ayant cau- sé des blessures à l’œil;
• Désistement obtenu en faveur d’une ville en lien avec une poursuite alléguant des inscriptions inexactes au rôle d’évaluation foncière;
• Désistement obtenu en faveur d’un entre- preneur en plomberie suite à un impor- tant dégât d’eau dans un immeuble en copropriété.
Yves Cousineau et Marc-Olivier Brouil- lette agissent en défense contre une réclamation par le propriétaire d’une propriété dont le mur de soutènement s’est affaissé suite à des travaux exécu- tés sur le terrain voisin.
Yves, avec Marcel-Olivier Nadeau, con- testent une réclamation pour vices ca- chés suite à l’incendie d’une propriété
prétendument causé par un défaut de construction de la cheminée.
Patricia Baram a défendu un poseur de revêtement de plancher et son assureur responsabilité poursuivis en raison de dommages occasionnés aux planchers des appartements d’un immeuble loca- tif. Après les interrogatoires des parties, Patricia a négocié et obtenu l’abandon de la réclamation.
Patricia a également défendu un entre- preneur ayant fabriqué une membrane isolante utilisée pour la construction d’une usine de traitement des odeurs endommagée par une implosion. Alors que la réclamation était de quelque six millions de dollars, elle a été réduite à 58 000 $ lors d’une procédure prélimi- naire.
Maro Coric a conseillé un assureur rela- tivement à la couverture et aux consé- quences d’une cyber-attaque
(rançonnage) sur un fournisseur spécia- lisé en infonuagique, qui a eu un impact sur plusieurs assurés.
Il a également conseillé un assureur quant à la couverture et au règlement d’une réclamation de plusieurs millions de dollars sous une police « erreurs et omissions », particulièrement en lien avec la façon dont diverses polices cou- vrent une même réclamation.
Eloïse Robichaud a assuré la défense d’un assureur contre la réclamation d’un assuré pour dommages à des fe- nêtres. La couverture a été exclue : les dommages sont dus à l’effet du temps plutôt qu’à un incendie survenu quelque temps auparavant.
Stéphanie Beaudoin a défendu un parti- culier qui faisait l’objet d’une réclama- tion découlant de voies de fait allé- guées. La réclamation a été rejetée, le défendeur ayant agi afin de protéger les victimes d’une agression.
Marcel-Olivier Nadeau a assuré la dé- fense d’un conseil autochtone contre une réclamation pour diffamation dé- coulant de la divulgation de faits qui avaient été communiqués par ailleurs à l’occasion de procédures diverses dé- clenchées par le demandeur lui-même.
Autre motif de rejet de la réclamation : le défaut de préjudice.
Béatrice D’Anjou assure la défense d’une entreprise qui a construit un che- min de chantier sur lequel a eu lieu l’écrasement d’une grue.
Justin Beeby et Béatrice D’Anjou agis- sent pour la Ville de Varennes, poursui- vie pour pertes de revenus, frais enga- gés et troubles et inconvénients décou- lant de la décision de la Ville d’octroyer à un tiers le contrat pour ses services aquatiques antérieurement fournis par la demanderesse.
Engagement envers la profession Le mois dernier, Marcel-Olivier Nadeau, en charge de notre bureau de Saguenay, était élu bâtonnier du Barreau du Sa- guenay–Lac-Saint-Jean, une des 15 sec- tions locales du Barreau du Québec.
Cette élection traduit éloquemment la haute estime qu’ont envers lui ses col- lègues de la région.
