Conseil communal de Prilly
Séance Séance Séance Séance No
No
No No ----3 3 3 3----2009 2009 2009 2009
22 juin 2009
1. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES : APPEL, ORDRE DU JOUR. ... 400
2. PROCÈS-VERBAL ... 401
3. CORRESPONDANCE... 401
4. COMMUNICATION DU BUREAU... 401
5. COMMUNICATIONS MUNICIPALES... 402
6. INFORMATION AU CONSEIL COMMUNAL PAR SES REPRÉSENTANTS AUX ORGANISMES EXTERNES ... 402
7. PRÉAVIS ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET 2009 AU 30 JUIN 2010... 402
8. PRÉAVIS MUNICIPAL N° 6-2009 SOUMETTANT LE RAPPORT MUNICIPAL SUR LA GESTION DE L'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 2008 ... 403
9. PRÉAVIS MUNICIPAL N° 7-2009 SOUMETTANT LES COMPTES COMMUNAUX POUR L'EXERCICE 2008... 404
10. RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION TRAITANT DE L'EXAMEN DE LA GESTION COMMUNALE POUR L'EXERCICE 2008 ; RÉPONSES MUNICIPALES AUX VŒUX ET OBSERVATIONS DE LADITE COMMISSION ... 404
11. RAPPORT MUNICIPAL N° 2-2009 RÉPONDANT AU POSTULAT DE MONSIEUR LE CONSEILLER COMMUNAL FABIEN DEILLON «NOTRE VILLE VA-T-ELLE PASSER À LA CAISSE POUR ASSAINIR LA CAISSE DE PENSION DE LA VILLE DE LAUSANNE ?» ... 406
12. RAPPORT DE LA COMMISSION POUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION DU POSTULAT PO 1-2009 DU CONSEILLER CLAUDE PASCAL HURNI (RAD) « POUR DES POINTS WIFI PUBLICS GRATUITS ET DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX À PRILLY »... 406
13. RÉPONSE MUNICIPALE À L'INTERPELLATION DE MADAME LA CONSEILLÈRE COMMUNALE MONIQUE NIEDEROEST À PROPOS DE LA PUBLICATION DES MISES À L'ENQUÊTE DES CONSTRUCTIONS ... 407
14. MOTIONS, POSTULATS ET INTERPELLATIONS ... 407
15. QUESTIONS ... 409
Décisions de la séance 3-2009 du Conseil Communal de Prilly.
Présidence : Madame Isabelle APARICIO (pop).
Lundi 22 juin 2009, à 20h00, à Castelmont.
1. Opérations préliminaires : appel, ordre du jour.
Appel : Sont excusés, Mmes et MM. les Conseillères et Conseillers :
Jean-Claude BI-BANDENDA (soc) Stéphane BIRRER (rad)
Daniel GIRARD (rad) Christian KAPPELER (rad)
Ihsan KURT (soc) Colette LASSERRE ROUILLER (lib)
Jérôme LOPERIOL (soc) Johanna MONNEY (eco)
Jean NERFIN (eco) Luigi SARTORELLI (pdc)
Personnes présentes : 65
Excusées : 10
Total : 75
Il y a 65 personnes présentes. Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR.
Conformément au règlement du Conseil communal, l’ordre du jour de la séance a été envoyé dans les délais impartis.
Mme la Présidente propose d’inverser les points 9 et 10, soit le préavis municipal no 7-2009 sur les comptes communaux 2008 et le rapport de la commission de gestion.
Cela permettra d’adopter la gestion communale et les comptes communaux, après avoir traité les rapports des commissions chargées d’examiner ces deux objets.
Ordre du modifié :
1 Opérations préliminaires : appel, ordre du jour 2 Procès-verbal de la séance du 20 avril 2009 3 Correspondance
4 Communications du bureau 5 Communications municipales
6 Information au Conseil communal par ses représentants aux organismes externes
7 Election du bureau du Conseil communal pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
7.a Président (e)
7.b 1er vice-président (e) 7.c 2ème vice-président (e) 7.d 2 scrutateurs (trices)
7.e 2 scrutateurs (trices) suppléants(tes)
8 Préavis municipal n° 6-2009 soumettant le rapport municipal sur la gestion de l'administration pour l'exercice 2008
9 Préavis municipal n° 7-2009 soumettant les comptes communaux pour l'exercice 2008
10 Rapport de la Commission de gestion traitant de l'examen de la gestion communale pour l'exercice 2008 ; Réponses municipales aux vœux et observations de ladite commission 11 Rapport municipal n° 2-2009 répondant au postulat de Monsieur le Conseiller communal
Fabien Deillon «Notre ville va-t-elle passer à la caisse pour assainir la caisse de pension de la Ville de Lausanne ?»
12 Rapport de la commission pour la prise en considération du postulat PO 1-2009 du Conseiller Claude Pascal HURNI (rad) « Pour des points Wifi publics gratuits et dans les bâtiments communaux à Prilly »
13 Réponse municipale à l'interpellation de Madame la Conseillère communale Monique NIEDEROEST à propos de la publication des mises à l'enquête des constructions
14 Motions, postulats et interpellations 15 Questions
L’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
2. Procès-Verbal
N° 2-2009 du 20 avril 2009.
Le PV est accepté à l’unanimité.
3. Correspondance
Copie de la lettre adressée le 8 mai 2009 à M. Pierre-Alain LUY (rad), conseiller municipal au service des domaines et bâtiments, émanant de l’Ecole de danse classique de Prilly qui utilise les locaux de la salle de St-Etienne. Un problème de revêtement rend glissant le sol de la salle.
Des solutions sont cherchées pour régler ce problème.
4. Communication du bureau
Le Conseil communal a été représenté par votre présidente :
Le 8 mai, au récital public des élèves de l’Ecole de musique de Prilly.
Le 13 mai, au 50e anniversaire de l’Association familiale de Prilly et à sa 49e assemblée générale.
Le 15 mai, au repas de soutien du Football Club de Prilly.
Le 26 mai à l’exercice commun des sections de samaritains de Prilly, Cheseaux, Echallens et Cossonay au CIGM.
Le 8 juin au repas réunissant la Commission de gestion et la Commission des finances.
Le 11 juin à la Journée des Conseils communaux et député-es pour mieux connaître l’organisation de la Police de l’Ouest lausannois.
Résultats des votations fédérales du 17 mai à Prilly.
Objet 1, Article constitutionnel du 03.10.2008 : 'Pour la prise en compte des médecines complémentaires'.
Participation : 37.20%
1’727 OUI, 403 NON, acceptation à 81.07 %.
Objet 2, Passeports biométriques.
Participation : 37.17%
903 OUI, 1’183 NON, rejet à 56.71 %.
C'est la dernière fois que TVRL filmera nos débats. Je remercie toute l'équipe technique qui œuvre depuis de nombreuses années dans les coulisses de notre conseil.
Par contre les retransmissions ne s'arrêteront pas. Elles seront filmées par nos propres moyens et diffusées aux heures habituelles sur le canal Météo du téléréseau de Lausanne.
Renens et Lausanne sont déjà parties prenantes. Des informations plus détaillées suivront dans vos quotidiens habituels.
Cette soirée sera retransmise sur le canal TVRL.
En raison de la diffusion du Conseil communal de Renens la même semaine, il a été nécessaire de déplacer les dates de retransmission de notre séance. Elles auront lieu le jeudi 25 juin dès 23h00 et le dimanche 28 à 14h30.
5. Communications municipales
Les communications municipales vous sont parvenues par écrit, elles ne seront donc pas lues.
Par contre, vous avez trouvé sur votre siège, en arrivant, copie d’une lettre adressée à M.
Francis Richard, président de la Commission des finances, concernant un dépassement du crédit d’étude pour le réaménagement du carrefour de la Fleur de Lys.
6. Information au Conseil communal par ses représentants aux organismes externes Par M. le Conseiller Pascal DELESSERT (rad) pour la PolOuest.
Le 6 juin 2009, le Conseil intercommunal pour la Sécurité dans l'Ouest lausannois s'est réunis pour traiter en particulier, les comptes et gestion de l'année 2008, premier exercice complet.
Les comptes bouclent avec une légère diminution des coûts permettant une prise en charge du déficit par les communes partenaires, dont Prilly, légèrement diminuée par rapport au budget. Quant à la gestion, quelques points restent naturellement encore à améliorer, dont en particulier le fonctionnement des postes de ville ; Néanmoins, dans l'ensemble, la Commission de gestion et le Conseil intercommunal sont satisfaits de l'année écoulée.
Finalement, un préavis a été accepté pour le remplacement des installations de radars fixes et de contrôle de la signalisation lumineuse. Ces nouveaux appareils seront en fonction dans différentes communes dont Prilly.
Par M. le Conseiller Bertrand HENZELIN (pdc) pour la PCI Lausanne-Nord.
(N. b. : texte de l’intervention à la fin du PV au point no 14)
7. Préavis Election du bureau du Conseil communal pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
7.a. Président
Le parti libéral propose M. le Conseiller Philippe CRETEGNY (lib).
Bulletins : délivrés 64 rentrés : 64
blancs : 5
nuls : 2
voix éparses : 0 majorité absolue : 28
M. le Conseiller Philippe CRETEGNY (lib) est élu avec 57 suffrages.
7.b. 1er vice – président (e)
Le parti socialiste propose Mme la Conseillère Isabelle ISOZ (soc).
Bulletins : délivrés 64 rentrés : 64
blancs : 14
nuls : 4
voix éparses : 0 majorité absolue : 28
Mme la Conseillère Isabelle ISOZ (soc) est élue avec 46 suffrages.
7.c. 2ème vice-président (e)
Le parti UDC propose M. le Conseiller Fabien DEILLON (udc).
Bulletins : délivrés 64 rentrés : 64
blancs : 17
nuls : 11
voix éparses : 0 majorité absolue : 27
M. le Conseiller Fabien DEILLON (udc) est élu avec 36 suffrages.
7.d. 2 scrutateurs (trices)
Mlle la Conseillère Johanna MONNEY (eco) et M. le Conseiller Georges BORER (rad) sont élus par acclamation.
7.e. 2 scrutateurs (trices) suppléants(tes)
Mlle la Conseillère Tomika HEGEDÜS-CONNOR (pdc) et M. le Conseiller José- Antonio FERNANDEZ (pop) sont élus par acclamation.
8. Préavis municipal n° 6-2009 soumettant le rapport municipal sur la gestion de l'administration pour l'exercice 2008
Mme la Conseillère Monique NIEDEROEST (eco), rapporteuse de la commission de gestion.
La discussion est ouverte dicastère par dicastère. Aucune discussion n’est ouverte.
Intervention de :
M. le Conseiller Roger SAUGY (soc) : Il remercie la Municipalité d’avoir fait un chapitre précis sur les contacts intercommunaux. La réflexion sur les institutions intercommunales doit se poursuivre.
9. Préavis municipal n° 7-2009 soumettant les comptes communaux pour l'exercice 2008 Rapporteuses : Mme la Conseillère Monique NIEDEROEST (eco) pour la commission de gestion et Mme la Conseillère Isabelle ISOZ (soc) pour la commission des finances.
Intervention de M. le Conseiller Francis RICHARD (rad) : En tant que président de la commission des finances, il désire préciser que les comptes représentent un gros travail pour la commission, avec 8 séances. Malgré les excellents résultats de l’exercice 2008, la commission s’est penchée point par point sur ces comptes.
La discussion est ouverte dicastère par dicastère. Tous sont acceptés sans discussions.
10. Rapport de la Commission de gestion traitant de l'examen de la gestion communale pour l'exercice 2008 ; réponses municipales aux vœux et observations de ladite commission
Les vœux et observations qui ne sont pas mentionnés ci-dessous, ont été acceptés par le Conseil communal.
Intervention de :
M. le Conseiller municipal Pierre-Alain LUY (rad) : page 11 du rapport : en parlant du chauffage à distance, ce n’est en aucun cas Valorsa qui viendra s’occuper du chauffage à distance, mais cette entreprise avait été prise à titre d’exemple par le Municipal lors de la discussion.
Lecture des vœux et des réponses municipales par Mme la Conseillère Monique NIEDEROEST (eco), rapporteuse de la commission de gestion :
Vœu 2
Intervention de M. le Conseiller municipal Pierre-Alain LUY (rad) : Après enquête, il y a très peu de demandes de sortie pour la pause de midi, c’est pourquoi l’élargissement du délai de sortie de 1h à 2h ne porte pas préjudice. La carte journalière engendre un problème de mise en place et de logistique. Il propose au Conseil communal d’accepter la réponse de la Municipalité.
Intervention de Mmes et MM. les Conseillers :
Anne BOURQUIN BÜCHI (soc) : La commission de gestion fait une proposition intéressante. Il y a plein de systèmes à disposition, comme des billets ou des marques.
Aldo ROTA (udc) : Dans le cadre de la commission de gestion, l’idée était apparue de faire profiter la population de cette carte journalière. Mais statistiquement, on n’observe que rarement ces demandes.
Intervention de M. le Conseiller Municipal Pierre-Alain LUY (rad) : Le système de marquage du bras, comme il se fait en soirée ou au concert, ne concerne que des événements uniques. La piscine est quand même un lieu de mouvement important de personnes, cela devient donc un problème de logistique.
Vote de la réponse municipale : à une évidente majorité celle-ci est acceptée.
Vœu 4 :
Intervention de Mmes et MM. les Conseillers :
Anne BOURQUIN BÜCHI (soc) : Elle a un souci quant à la formulation du vœu :
« […] partage de son poste […] » alors qu’il serait préférable que le poste soit
« augmenté » et non « partagé ».
Monique NIEDEROEST (eco) : La commission avait compris le vœu de manière différente, elle n’a pas pu se décider.
Aldo ROTA (udc) : La commission de gestion a entendu M. Gambazza apprécier la situation suivante : Lorsqu’il se trouve en particulier devant la gente féminine, il est forcément emprunté. Il ne s’agissait pas de diminuer son temps de travail au profit d’une présence féminine. Néanmoins, il voudrait qu’une femme vienne en renfort, laissant à la Municipalité le soin de répartir le temps de travail.
Vote de la réponse municipale : à une très large majorité celle-ci est acceptée. 3 abstentions.
Vœu 6 :
Intervention de Mmes et MM. les Conseillers :
Stéphane RIEHLING (rad) : Il aimerait des précisions sur les critères du SPJ. Une seconde question concerne l’évolution du dossier « Garderie l’Oiseau-Lyre », sachant qu’une demande officielle a été déposée au début du mois de juin 2009.
Intervention de M. le Conseiller municipal Etienne LASSERRE (lib) : Le dossier de
« Garderie l’Oiseau-Lyre » n’est pas fermé, ils sont en discussion avec eux, dont le secrétaire de l’AJENOL, justement pour regarder ces critères. Un des problèmes qui se posent est celui des enfants en âge préscolaire. Actuellement la personne est seule pour s’en occuper.
Vote de la réponse municipale : à une évidente majorité celle-ci est acceptée.
Vœu 12 :
intervention de Mmes et MM. les Conseillers :
Anne BOURQUIN BÜCHI (soc) : Elle avait déposé la motion à l’époque, et rappelle qu’elle avait parlé d’un forum « civique » et non « citoyen ». C’est une manière d’assembler des personnes d’une commune en dehors de la politique, qui répond à un certain nombre de règles précises. Finalement le préavis de la Municipalité fait un forum citoyen et ne correspond pas du tout à sa demande. Se met à disposition pour expliquer sa motion si le bureau du Forum-citoyen le souhaite.
Bertrand HENZELIN (pdc) : Si ça ne fonctionne pas, c’est qu’il n’y a pas de demande.
Vote de la réponse municipale : à une évidente majorité celle-ci est acceptée.
Souhaits de la commission des finances.
Mme la Conseillère Isabelle ISOZ (soc), rapporteuse de la commission des finances.
Tous les souhaits ont été acceptés.
Lecture des conclusions.
Intervention de M. le Conseiller Pascal DELESSERT (rad) : Il attire l’attention sur le fait que les excellents résultats de l’exercice 2008 ne peuvent pas durer année après année et qu’il faudra être vigilant quant aux budgets des années prochaines.
Le conseil accepte à l’unanimité les comptes 2008 et approuve la gestion communale pour l’année 2008.
Le Conseil communal
décide 1. d’approuver les comptes communaux 2008 2. d’en donner décharge à la Municipalité
3. d’approuver la gestion communale et les comptes pour l’année 2008.
11. Rapport municipal n° 2-2009 répondant au postulat de Monsieur le Conseiller communal Fabien Deillon «Notre ville va-t-elle passer à la caisse pour assainir la caisse de pension de la Ville de Lausanne ?»
La commission s’est réunie le 3 juin 2009 à Corminjoz sous la composition suivante :
• Fabien DEILLON (udc), confirmé dans sa fonction de Président
• Elvio ALLOI (rad)
• Gérard BUHLMANN (rad), désigné rapporteur
• Christian BURDET (soc)
• Bernard GOLAY (pop)
• Bertrand HENZELIN (pdc)
Monsieur Jean-Pierre ROSSET était absent
Vote de la commission : A l’unanimité qu’elle prend acte de la réponse municipale.
M. le Conseiller Gaston CORDEY (rad) souhaite qu’on lise le rapport.
M. le Conseiller Gérard BÜHLMANN (rad), rapporteur, nous lit son rapport.
Pas de discussion.
C’est à l’unanimité, moins 2 abstentions, que ce rapport est accepté.
Le Conseil communal
décide
de prendre acte de la réponse municipale au postulat DEILLON « Notre ville va-t-elle passer à la caisse pour assainir la caisse de pensions de la Ville de Lausanne ? » et de classer ce dernier.
12. Rapport de la commission pour la prise en considération du postulat PO 1-2009 du Conseiller Claude Pascal HURNI (rad) « Pour des points Wifi publics gratuits et dans les bâtiments communaux à Prilly »
La commission s’est réunie le 25 mai 2009 à Castelmont sous la composition suivante :
• Stéphane BIRRER (rad), confirmé dans sa fonction de Président,
• Claude-Pascal HURNI (rad),
• Johanna MONNEY (les verts), désignée Rapporteuse
• Geneviève NOSEDA GUIGNARD (soc),
• José Luis ROMERA (soc).
Mme Colette LASSERRE ROUILLER (lib) et M. Ihsan KURT (soc) sont absents.
Vote de la commission : À l’unanimité pour le renvoi du postulat à la Municipalité.
Mlle la Conseillère Johanna MONNEY (eco), rapporteuse, étant excusée, c’est Mme la Conseillère Geneviève NOSEDA GUIGNARD (soc) qui la remplace.
Le rapport ne sera pas lu.
Au vote, les conclusions du rapport sont acceptées à l’unanimité.
Le Conseil communal
décide
de renvoyer le postulat PO 1-2009 de M. le conseiller Hurni « Pour des points WiFi publics gratuits et dans les bâtiments communaux à Prilly » à la municipalité pour étude et rapport.
13. Réponse municipale à l'interpellation de Madame la Conseillère communale Monique Niederoest à propos de la publication des mises à l'enquête des constructions
Lecture de la réponse par M. le Syndic Alain GILLIERON (rad).
Mme la Conseillère Monique NIEDEROEST (eco) est satisfaite de sa réponse. Elle remercie le Syndic, mais elle précise que le rôle d’un conseiller communal est aussi de soulever des problèmes rencontrés au quotidien.
14. Motions, postulats et interpellations
Postulat de M. le Conseiller André BELLON (rad) :
Depuis quelque temps, on parle de plus en plus des problèmes de vandalisme perpétrés sur le territoire de notre Commune. Récemment, après accord de notre Conseil, la Municipalité a réalisé une fontaine sur la place située devant le Collège Centre. À peine mise en service, différentes déprédations ont été constatées.
Il ne s'agit pas là d'un exemple isolé. Différents quartiers sont également la cible d'actes de vandalisme.
La Municipalité vient d'ailleurs de compléter l'offre de sécurité de proximité, par la signature d'un contrat de surveillance avec une société privée.
Par ce postulat, je demande à la Municipalité de nous faire un état des lieux de la situation à Prilly. Les questions sous-jacentes sont notamment :
• Quels sont les lieux les plus touchés ?
• Quels sont les coûts liés à ces actes ?
• Quels sont les moyens de prévention et de dissuasion à disposition ou à prévoir ? En résumé, comment la Municipalité entend-elle répondre à cette nouvelle situation ?
C’est à l’unanimité que le Conseil accepte le renvoi du postulat à la Municipalité.
Motion de M. le Conseiller Aldo ROTA (udc) qui la transforme en postulat suite à l’intervention de M. le Municipal Etienne LASSERRE (lib) : Il rappelle que dans le cadre d’une motion, la Municipalité DOIT présenter un projet qui va dans le sens de la motion. Or là, si les autres communes refusent, elle sera embarrassée. Il serait donc plus logique de présenter un postulat.
CONTRIBUTION PARTAGEE A L'AIDE ET PREVENTION DE LA JEUNESSE.
Postulat présenté au Conseil communal de Prilly le 22 juin 2009.
Madame la Présidente, Mesdames les conseillères, Messieurs les Conseillers,
Comme vous venez de l'entendre, la CG a exprimé un souhait pour notre éducateur de proximité qui fait un excellent travail sur le terrain, il faut le souligner. Il s'agirait d'augmenter tes moyens mis à disposition, à la fois en ressources humaines et aussi en temps consacré. Son taux d'occupation est actuellement de 60 %.
Vous avez tous entendu une ou plusieurs fois, notre éducateur exprimer la satisfaction qu'il éprouve à évoluer dans nos rues en faveur de notre jeunesse. Son action se déploie tant dans le domaine de la toxicomanie que dans la prévention, le suivi et l'accompagnement de jeunes en rupture. Ce dernier volet occupe déjà les 3/4 de son activité. Nous n'en sommes, hélas, pas surpris vu la conjoncture économique. Et nous savons tous que cette dernière n'est pas près de s'améliorer, les employeurs ayant annoncé un ralentissement, parfois important, de leurs carnets de commandes.
D'autres raisons comme les échecs scolaires et les conflits inter-générations viennent encore grossir la clientèle potentielle de notre éducateur.
Ce qui est exposé ici est certainement connu de tous, c'est pourquoi, plutôt que d'enfoncer des portes ouvertes tant auprès de notre Conseil que de notre Municipalité, qui s'est déjà déclarée ouverte à étudier un tel renforcement, poussons un peu plus avant la réflexion.
Prilly fait partie non seulement du district de l'Ouest, mais joue un rôle important sur le plan scolaire puisqu'elle héberge un établissement secondaire desservant les communes de Bournens, Boussens, Sullens, Cheseaux, Jouxtens-Mézery et Romanel.
La vie d'un adolescent gravite, tant qu'il est possible encore, autour de l'école. L'école représente un lien solide et les jeunes y sont attachés sur le plan intellectuel et surtout affectif. Le phénomène de groupe gravite physiquement souvent autour de l'école, au moins dans sa proximité et encore après la période d'école obligatoire. Les adolescents s'y réunissent avant de rentrer chez eux, parfois dans bien d'autres communes. Il est donc certain que la centralité scolaire de Prilly joue un facteur déterminant de présence à Prilly des jeunes d'autres communes environnantes. La présence de l'école n'est pas le seul facteur de rassemblement mais le sport et le centre de loisirs en sont également.
Ces constatations nous amènent à penser que les jeunes de la région, sans parler de l'Ouest lausannois dans son ensemble, peuvent avoir recours à notre éducateur de rue là où ils évoluent.
Le complément bienvenu, souhaité par la CG, idéalement féminin auprès de notre éducateur de rue, pourrait être offert également aux communes précitées dans une proportion dont la clé reste à étudier. Comme les agriculteurs avertis qui partagent leur bel équipement de moisson ou les sapeurs pompiers leur rutilant camion pompe, Prilly pourrait saisir l'opportune occasion d'innover dans ce nouveau domaine.
C'est l'intéressante étude que nous souhaiterions confier à notre Municipalité que nous remercions par avance.
C’est à l’unanimité, et 4 abstentions, que le Conseil accepte le renvoi du postulat à la Municipalité.
Postulat de M. le Conseiller Bertrand HENZELIN (pdc).
« Pourquoi Prilly ne reste pas dans la PCi Lausanne Nord ?»
Comme vous le savez certainement, Prilly fait partie depuis plusieurs années de la Protection civile Région Lausanne Nord. Elle est liée par une convention aux communes de Cheseaux, Cugy, Epalinges, Jouxtens- Mézery, Morrens et Romanel.
La PCi Lausanne Nord fonctionne extrêmement bien, elle est très bien dirigée et organisée. Elle est régulièrement engagée lors d'accidents, inondations... Elle a eu un engagement très important avec la Police cantonale lors de l'Eurofoot 08. Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au Rapport de Gestion municipal, page 78/79.
L'année dernière, le Conseil d'État a un en place un projet qui s'appelle « Agile » et qui était destiné à réorganiser complètement la PCi du canton. Le but était de diminuer le nombre d’entités et d'améliorer leur efficacité, car il semble que la PCi ne fonctionne pas bien dans certaines régions. Ce projet ne tenait en aucun cas compte des régions qui fonctionnent bien.
Lors d'une réunion des membres de la Commission Régionale en mai 2008, il semblait que le projet était abandonné et que le statut quo était envisageable. Aujourd'hui le projet « Agile » semble au point mort, mais quelle ne fut pas la surprise des membres de la Commission lors de sa dernière séance du 6 mai dernier, d'apprendre que la Municipalité de Prilly avait signé de nouveaux accords avec Renens.
Mes questions sont donc les suivantes :
1 Pourquoi quitter Lausanne Nord qui fonctionne très bien ? 2 Quels sont les avantages d'un nouveau regroupement ?
3 La convention a-t-elle été dénoncée et dans quels délais peut-elle être dénoncée ? 4 Quelles sont les conséquences financières ?
5 Quel est l'avenir des personnes qui travaillent pour la PCi Lausanne Nord ? 6 Comment le matériel sera-t-il réparti entre les Communes partenaires ? Postulat renvoyé à la Municipalité.
15. Questions
Mme la Conseillère Isabelle ISOZ (soc), 2 questions écrites :
1. Qu’en est-il du subventionnement du Cinéfestival par la ville de Lausanne et quelles sont les intentions de notre municipalité ?
2. Où en est le traitement de la question écrite posée le 8 décembre 2008 sur le coût des repas à la Fringale ?
M. le Conseiller José-Luis ROMERA (soc) : Fait remarquer que la plupart des refuges qui nous entourent ont un lieu pour faire des grillades. Est-il possible d’avoir soit un grill fixe ou un grill mobile fournit par la commune ?
Réponse de M. le Municipal Pierre-Alain LUY (rad) : La possibilité de mettre un grill dans les environs du refuge n’est pas à exclure.
M. le Conseiller Pascal DELESSERT (rad) : Question relative aux Services Industriels, sachant que la commune n’est pas seule maître à bord. Dans le cadre du renouvellement de l’éclairage public et particulièrement l’échange des luminaires. Il faut parfois creuser afin de poser de nouvelles conduites électriques. Il est étonné qu’à l’occasion de ces fouilles, on ne profite pas de mettre les lignes aériennes sous terre.
Réponse de M. le Municipal Michel PELLEGRINELLI (soc) : Il semblerait qu’il reste un certain nombre de candélabres en poteau de bois. Si les lignes aériennes sont enterrées, il y aura un va-et-vient entre le sol et la lampe. Il va se renseigner de manière plus détaillée et il répondra lors du prochain conseil.
M. le Conseiller Aldo ROTA (udc) : Il souhaite quelques informations sur le contrat de sécurité de proximité dont parle M. le Syndic.
Réponse de M. le Syndic Alain GILLIERON (rad) : La Municipalité a voulu trouver une parade aux incivilités. Elle a souhaité compléter l’offre de la police de proximité de l’ouest lausannois en donnant un contrat à une société de surveillance (SIRE), qui a les autorisations nécessaires pour mener les missions (interpellation et maintien de la personne jusqu’à l’arrivée de la police). Elle espère que ces nouvelles tournées, du week-end et un jour par semaine au hasard, pourront aider à attraper ceux qui nous coûtent en incivilités. Un essai sera fait sur une période de 5 mois, en période d’été, pour ensuite faire un constat, dont une synthèse sera tirée. Le coût de la prestation tournera entre CHF 1 et 15 000.-.
Mme la Conseillère Madeline CONNE (soc) : Elle aimerait la lecture de la lettre mentionnée en début de conseil.
Mme la Présidente Isabelle APARICIO (POP) en donne lecture : De jeunes musiciens répètent dans la cave de l’un d’entre eux et craignent à long terme de déranger voisinage et familles, et demandent à la Municipalité si elle n’aurait pas un endroit à l’écart ou un abri atomique pour répéter. Elle remet la lettre à la Municipalité.
Réponse de M. le Municipal Pierre-Alain LUY (rad) : La PCi se réorganise et Prilly a hérité de 1200 m2 désaffecté sous le Collège du Grand-Pré. Une étude est menée avec un architecte pour occuper ces locaux d’une façon concrète, et certains pourront éventuellement être utilisés pour des jeunes musiciens.
Cette étude viendra probablement avant la fin de l’année sous forme de préavis.
M. le Conseiller Bertrand HENZELIN (pdc) : Il se fait le porte-parole de citoyens de la commune demandant à M. PELLEGRINELLI de transmettre aux élèves et leurs maîtresses les félicitations pour la confection des épouvantails qui décorent notamment le giratoire du centre-ville. Malheureusement, celui posé à côté de l’arrêt du bus a été saccagé.
Concernant la piscine scolaire : Lors des rénovations, une fresque appréciée des usagers a disparu, les murs sont maintenant vides. Pour leur redonner vie, un concours de dessin ne pourrait-il être organisé par les classes ? Rappelons que l’ancienne fresque a été peinte par les élèves.
Réponse de M. le Municipal Michel PELLEGRINELLI (soc) : Il remercie pour les félicitations.
C’était une expérience positive et il espère pouvoir la réitérer pour d’autres choses. Quant aux incivilités, il n’y a pas grand-chose à faire, et que les citoyens concernés fassent appel à la police. Il n’y a pas d’autres solutions à moins de mettre des caméras partout.
Réponse de M. le Syndic Alain GILLIERON (rad) : Il reconnaît que la fresque a été supprimée lors des travaux par simplification. Elle n’était plus en état. Il fallait donc soit la redessiner, soit en refaire une autre, c’est pourquoi le mur du fond est de couleur unie. Il y a une proposition de faire une nouvelle fresque, et avec M. PELLEGRINELLI, une nouvelle solution sera pensée.
Mme la Présidente Isabelle APARICIO (pop) fait son discours de fin de mandat.
M. le Syndic Alain GILLIERON (rad) remercie la Présidente sortante et souhaite la bienvenue au Président entrant, M. Philippe CRETEGNY.
Séance levée à 22h30