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et 3) que la contribution du Sultanat d'Oman sera réduite à un tiers de 0,04% pour 1971

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Texte intégral

(1)

WHA24.34 Contribution du Sultanat d'Oman pour 1971

La Vingt-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que le Sultanat d'Oman est devenu Membre de l'Organisation le 13 mai 1971 ;

Rappelant que la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies,

(2)

DÉCIDE:

1) que la contribution du Sultanat d'Oman pour 1971 et 1972 sera établie à un taux à fixer par la Vingt-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé;

2) que la contribution du Sultanat d'Oman sera calculée à un taux provisoire de 0,04% pour ces deux années, sous réserve d'un alignement ultérieur sur le taux définitif lorsque celui-ci aura été fixé par la Vingt-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé; et

3) que la contribution du Sultanat d'Oman sera réduite à un tiers de 0,04% pour 1971.

Rec. résol.,11e éd., 7.1.2.2 Seizième séance plénière, 18 mai 1971

{Commission B, quatrième rapport)

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