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WHA29.11 Contribution de l'Angola pour 1976 et les années suivantes

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WHA29.11 Contribution de l'Angola pour 1976 et les années suivantes

La Vingt-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que la République populaire de l'Angola est devenue Membre de l'Organisation mondiale de la Santé le 4 mai 1976;

Rappelant que la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies,

DÉCIDE:

1) que le taux de contribution de la République populaire de l'Angola pour 1976 et les années suivantes sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé lorsque la quote-part de ce pays aura été déterminée par le Comité des Contributions des Nations Unies;

2) que la contribution de la République populaire de l'Angola sera provisoirement calculée au taux de 0,02% pour 1976 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé;

3) que la contribution pour 1976 sera réduite à un tiers de 0,02%.

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2 Huitième séance plénière, 11 mai 1976

(Commission B, premier rapport)

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