FICHE 8 POINT SUR LES GROUPES METIERS

FICHE 8

POINT SUR LES GROUPES METIERS

1. GT13 – NON TITULAIRES

Le groupe de travail a acté un certains nombre d'engagements ministériels. Leur traduction réglementaire est toujours en attente.

Adopté par le CTM réuni le 9 juillet 2014, la modification du décret de décembre 1951 sur le reclassement prévoit la suppression de la clause du buttoir. Cela permettra ainsi à tous les contractuels ayant exercé des fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation de voir leur ancienneté reprise pour moitié dans le cadre de leur reclassement. Toutefois, la parution de ce décret devrait intervenir avant le 31 août. A défaut, de nouvelles dispositions devront être élaborées pour que les personnels ne soient pas lésés.

Un décret sur l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels ainsi qu'un décret portant suppression de la vacation devront être présentés au CTM. Ces textes déclineront les modifications intervenues dans le décret 86-83 portant sur l'ensemble des non-titulaires de la Fonction publique de l'Etat.

Enfin un décret sur l'encadrement de la rémunération des contractuels devrait être soumis à discussion.

Dans le cadre de ces discussions, le SNES-FSU demande une harmonisation par le haut des rémunérations afin de mettre un terme à l'hétérogénéité des pratiques académiques, une progressivité de la rémunération avec l'ancienneté, une évaluation selon les mêmes modalités que les titulaires, des contrats qui couvrent la durée des besoins (à l'année s'il s'agît d'une nomination sur un emploi vacant, sur la durée de l'absence en cas de remplacement), une affectation des contractuels en CDI sur zone de remplacement et le développement des compétences des commissions consultatives paritaires (CCP). Ces textes devront définir un cadrage strict afin de mettre fin aux dérives rectorales.

2. GT14- COPSY

Le Groupe de travail sur l’orientation ( GT 14) s’est ouvert en février 2014, après tous les autres groupes. Le SNES s’en est félicité car la période précédente avait été marquée par une absence de dialogue social et par une négation des spécificités de l’orientation scolaire au prétexte qu’il fallait mettre en place le Service public régional de l’orientation.

Désormais la loi du 5 mars 2014 fixe clairement les attributions respectives de l’état et de la Région en la matière. L’état reste responsable de l’orientation des élèves et des étudiants, avec l’appui des CIO. Les régions coordonnent l’action des « autres» organismes (Missions locales, pôle emploi, CIDJ, Opacif..) participant au SPRO ainsi que la mise en place du Conseil en évolution professionnelle qui concerne les actifs.

Ainsi, dans le GT 14, les missions des conseillers d’orientation-psychologues et des directeurs de CIO ont- elles été précisées au sein des établissements scolaires et des CIO. Elles lient bien l’aide à l’élaboration progressive des projets d’orientation des élèves, à leur développement psychologique et social et donc aux actions à mener en amont, en concertation avec les enseignants, pour favoriser la réussite de tous. Le rôle des directeurs est également réaffirmé dans des CIO dont les missions institutionnelles sont confirmées.

Le SNES attend pour cette rentrée que ces points d’appui importants soient actés dans une circulaire nationale de missions

Toutefois, la question des CIO s’avère très préoccupante. Il y a actuellement encore 250 CIO qui sont à la charge des départements alors qu’un nombre à peu près équivalent est à la charge de l’état. Le transfert des collèges aux régions ne peut qu’accentuer le mouvement de désengagement qu’ont déjà opéré plusieurs Conseils généraux quant au financement de leurs CIO départementaux ( Rhône, Nord, Morbihan, Côtes d’Armor, Eure, Cher, Hautes de Seine, Val d’Oise...).

FICHE 8

POINT SUR LES GROUPES MÉTIERS

Le MEN doit communiquer les résultats de l’état des lieux qu’il a réalisé sur la carte des CIO et les taux de charge des équipes. Pour le SNES il est urgent de faire appliquer par tous les rectorats les engagements pris lors du GT : application d’un moratoire pour toute décision de fermeture de site et recherche active de solutions alternatives d’hébergement. La question du financement des CIO ne doit pas être un moyen de pression utilisé par les régions pour engager les CIO et les personnels dans le SPRO au-delà de ce que la loi du 5 mars 2014 prévoit.

3. GT17 - CPE

Renforcer les équipes de vie scolaires

Les pôles éducatifs des établissements sont toujours en tension pour faire face à une rentrée à nouveau marquée par l’augmentation des effectifs. Le potentiel d’encadrement éducatif par les assistants d’éducation n’a pas été amélioré et des académies envisageaient même des suppressions de postes faute de crédits.

Les pressions syndicales ont permis de limiter ces restrictions mais les augmentations du nombre de collégiens et de lycéens dans beaucoup d’établissements ne sont pas compensées ou si elles le sont, c’est par des redéploiements qui détériorent les situations ailleurs. Les internats souffrent aussi de cette détérioration. Les emplois aidés ne peuvent s'y substituer.

Une décennie après la création des assistants d’éducation, l’amélioration de l’accès des étudiants à ces postes, notamment ceux se destinant à l’enseignement alors que le recrutement est en crise, doit être relancée en rendant plus compatibles leurs conditions d’études et de travail.

Les missions des CPE réaffirmées mais à consolider

Elles ont été l’objet de discussions ministérielles lors du 1

semestre 2014. La reconnaissance du rôle éducatif des CPE et du travail de suivi des élèves avec les autres personnels semble en bonne voie comme leur rôle dans l’animation et l’organisation des équipes de vie scolaire. Le ministère devrait concrétiser ce travail par une circulaire de missions à la mi-septembre. Le SNES a fortement contribué à la réflexion de fond sur le métier. Il reste vigilant et demande qu’à cette occasion, l'horaire hebdomadaire de travail des CPE soit rappelé et les dépassements exceptionnels compensés. Il a aussi obtenu la poursuite d’avancées, comme l’augmentation de l’indemnité forfaitaire. Bien qu’en retrait par rapport aux revendications salariales, c’est un plus qui s’ajoute à l’augmentation des promotions à la hors classe.

Si la contribution des CPE au sein des équipes à la lutte contre les inégalités scolaires est mieux reconnue, la difficulté pour les CPE à pouvoir exercer pleinement leurs missions demeure faute de postes en quantité suffisante. La reprise des recrutements de CPE amorcées depuis 2013 doit être amplifiée afin d’enrayer la chute des effectifs de titulaires observée depuis 2006 qui a conduit à laisser des postes vacants et à la disparition d’un réel potentiel en titulaires remplaçants. Chaque CPE doit aussi pouvoir suivre un nombre raisonnable d’élèves, ce qui n’est pas le cas dans trop d’établissements, notamment en collège où ils en ont charge plusieurs centaines. Le Snes a demandé et obtenu le recours à une liste complémentaire au concours externe afin de ne pas perdre de capacités de recrutement.

Pour mieux accompagner les élèves dans leur vie scolaire, et les familles dans leurs relations à l’école, le rôle des CPE et de la vie scolaire doit être conforté par une politique volontariste à la fois en termes de moyens adaptés et de formation des personnels. Améliorer la qualité de la vie dans les établissements scolaires reste un enjeu fort et pleinement d’actualité.

FICHE 8

POINT SUR LES GROUPES MÉTIERS