Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Juin-Juillet 2017

(1)

Juin-Juillet

2017 N° 23

Recueil

des actes administratifs

dIRECtIoN géNéRalE déléguéE aux REssouRCEs

dIRECtIoN dEs assEmbléEs

Et dE la vIE dE l’INstItutIoN

(2)

(3)

SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels

Convention de coopération 2017-2019 entre la Métropole de

Lyon et la Commune de Rabat (Maroc) page 2019

Conférence des financeurs de la prévention de la perte

d'autonomie (CFPPA) - Programme coordonné de financement page 2027

Chapitre 2 Les arrêtés réglementaires

arrêtés n° 2017-06-01-R0441 à 2017-07-31-R-0631

période du 1er juin au 31 juillet 2017 page 2037

Chapitre 3 A l'ordre du jour de la Commission permanente

décisions de la Commission permanente du 20 juillet 2017

(n° CP-2017-1688 à CP-2017-1792) page 2321

Chapitre 4 Les procès-verbaux de la Commission permanente

procès-verbal de la séance du 15 mai 2017 page 2431

Chapitre 5 A l'ordre du jour du Conseil

délibérations du Conseil de la Métropole du 10 juillet 2017

(n° 2017-1972 à 2017-1976) page 2460

délibérations du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2017

(n° 2017-1977 à 2017-2006) Page 2473

Chapitre 6 Les procès-verbaux du Conseil

NEANT Page 2586

et de la vie de l'institution 20, rue du Lac

CS 33569

69505 Lyon Cedex 03 : 04-78-63-40-91

:

04-78-63-40-90 Directeur de la publication : David Kimelfeld

Imprimé par l’atelier de reprographie de la Métropole

de Lyon

3° année - JUIN- JUILLET 2017 N° 23

Publié le 31 août 2017

R ECUEIL DES A ^CTES AD MINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

(4)

2018 Recueil des actes administratifs Juin-Juillet 2017

 Convention de coopération 2017-2019 entre la Métropole de Lyon et la Commune de Rabat (Maroc) -

 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) - Programme coordonné de financement -

1 / Les lois, décrets,

communiqués officiels

(p. 2019)

(p. 2027)

(5)

Convention de coopération 2017-2019 entre la Métropole de Lyon et la Commune de Rabat (1/8)

(6)

2020 Recueil des actes administratifs Juin-Juillet 2017 Convention de coopération 2017-2019 entre la Métropole de Lyon et la Commune de Rabat (2/8)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

CFPPA - Programme coordonné de financement (1/10)

(14)

2028 Recueil des actes administratifs Juin-Juillet 2017 CFPPA - Programme coordonné de financement (2/10)

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

Arrêtés n° 2017-06-01-R-0441 à n° 2017-07-31-R-0631 (période du 1erjuin au 31 juillet 2017)

S O M M A I R E

N° 2017-06-01-R-0441 Conseil d'administration de la Fondation Hospices civils de Lyon - Désignation du

représentant de M. le Président de la Métropole - (p.2048)

N° 2017-06-06-R-0442 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pain d'épices - Changement

de direction - Régularisation - (p.2048)

N° 2017-06-06-R-0443 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Diapason - Changement de

direction - Régularisation - (p.2048)

N° 2017-06-06-R-0444 Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Lion à Lunettes -

Création - (p.2049)

N° 2017-06-06-R-0445 Pierre Bénite - Rue de la Grande Allée et rue Yon Lug - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 150 dans un ensemble immobilier en copropriété horizontale - Propriété de la société civile immobilière

(SCI) Aceelle - (p.2050)

N° 2017-06-06-R-0446 Oullins - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice

2017 - Foyer Le Relais situé 40, rue Louis Aulagne de l'association Acolade - (p.2051) N° 2017-06-06-R-0447 Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée -

Exercice 2017 - Service d'accompagnement éducatif externalisé (SAEE) Sud situé

6, chemin de la Mouche de l'association Acolade - (p.2051)

N° 2017-06-06-R-0448 Villeurbanne - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accompagnement éducatif externalisé (SAEE) Nord situé

5, rue d'Inkerman de l'association Acolade - (p.2051)

N° 2017-06-09-R-0449 Francheville - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux Bel Air -

Création - (p.2051)

2 / les arrêtés réglementaires

Les arrêtés réglementaires sont publiés, au format pdf et téléchargeables, sur Internet :

Site www.grandlyon.com - La Métropole de Lyon - Rubrique Délibérations et décisions - Un moteur de recherche par date, commune et/ou mot clé est assorti d’une aide qui permet l’optimisation des recherches.

(24)

2038 Recueil des actes administratifs Juin- juillet 2017

N° 2017-06-09-R-0450 Charbonnières les Bains - Modification de l'autorisation et habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au profit de l'Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) -

Etablissement La Maison - (p.2058)

N° 2017-06-12-R-0451 Montants des allocations versées aux assistants familiaux - Année 2017 - (p.2059) N° 2017-06-12-R-0452 Lyon 5° - Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Acceptation de dons - (p.2060) N° 2017-06-12-R-0453 Saint Genis Laval - 4, rue des Martyrs angle 6, rue Louis Archer - Exercice du droit

de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain bâti - Propriété des

consorts Baise - (p.2061)

N° 2017-06-13-R-0454 Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de la rue du 8 Mai 1945 - Ouverture et

modalités de la concertation - (p.2062)

N° 2017-06-13-R-0455 Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-

R-0130 du 5 mars 2015 - (p.2064)

N° 2017-06-14-R-0456 Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Coccicrèche 2 - Changement

de référente technique et modification des horaires - Régularisation - (p.2064) N° 2017-06-14-R-0457 Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude - Refus

d'ouverture - (p.2070)

N° 2017-06-14-R-0458 Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons

rouges - Changement de direction - (p.2070)

N° 2017-06-14-R-0459 Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Épinette - Modification des

horaires - Régularisation - (p.2071)

N° 2017-06-14-R-0460 Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Maison des Petits Loups -

Changement de référente technique - (p.2072)

N° 2017-06-14-R-0461 Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Merlin Pinpin - Changement

de responsable technique - Régularisation - (p.2072)

N° 2017-06-14-R-0462 Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Rêve en couleurs -

Changement de responsable technique et relocalisation provisoire - (p.2073) N° 2017-06-15-R-0463 Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-

2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération

Requalification des espaces extérieurs quartier des Barolles - Tranche 2011 - (p.2073) N° 2017-06-15-R-0464 Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-

2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Travaux de

la Maison de quartier des Collonges - Tranche 2013 - (p.2076)

N° 2017-06-15-R-0467 Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011- 2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Travaux de

la Maison de quartier des Collonges - Tranche 2014 - (p.2077)

N° 2017-06-15-R-0468 Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011- 2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération

Médiathèque : réaménagements intérieurs et extérieurs - Tranche 2011 - (p.2078)

(25)

N° 2017-06-15-R-0469 Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011- 2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération

Médiathèque : réaménagements intérieurs et extérieurs - Tranche 2012 - (p.2079) N° 2017-06-15-R-0470 Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-

2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération réfection

du gymnase Albert Mouton - Tranche 2013 - (p.2082)

N° 2017-06-15-R-0473 Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011- 2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de mise aux normes sécurité-incendie : Foyer logement pour personnes âgées Résidence du

Colombier - Tranche 2011 - (p.2083)

N° 2017-06-16-R-0474 Saint Genis Laval - Autorisation de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Famar - (p.2084) N° 2017-06-20-R-0475 Lyon 1er - 27, rue Romarin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de

la vente de 2 lots de copropriété avec terrain - Propriété de M. Karim El Idrissi - (p.2088) N° 2017-06-21-R-0476 Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance -

Exercice 2017 - Accueil de jour Saint François d'Assise - (p.2089)

N° 2017-06-21-R-0477 Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint

François d'Assise - (p.2090)

N° 2017-06-21-R-0478 Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 -

Hébergement temporaire Saint François d'Assise - (p.2091)

N° 2017-06-21-R-0479 Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Camille - (p.2091) N° 2017-06-21-R-0480 Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2017 -

Accueil de jour Les Canuts - (p.2092)

N° 2017-06-21-R-0481 Neuville sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 -

Hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines - (p.2093)

N° 2017-06-21-R-0482 Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint

Charles - (p.2094)

N° 2017-06-22-R-0483 Lyon 2° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Centre commercial La Confluence - (p.2095) N° 2017-06-22-R-0484 Saint Fons - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Hyundai

Lyon Sud - (p.2098)

N° 2017-06-22-R-0485 Décines Charpieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Gifrer

Barbezat - (p.2101)

(26)

N° 2017-06-22-R-0486 Pierre Bénite - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Loustics -

N° 2017-06-22-R-0487 Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Minuscules du

Tonkin - Changement de gestionnaire - (p.2105)

N° 2017-06-22-R-0488 Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Minuscules -

Changement de gestionnaire - (p.2105)

N° 2017-06-22-R-0489 Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Des Couleurs au Passage -

N° 2017-06-26-R-0490 Villeurbanne - 8, rue Spréafico - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion

de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M. Giuseppe Pantano - (p.2107) N° 2017-06-26-R-0491 Lyon 6° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service de suivi et d'accompagnement

pour les jeunes majeurs (SESAM), situé 12, rue Pierre Corneille - (p.2108) N° 2017-06-26-R-0492 Lyon 6° - Prix de journée - Exercice 2017 - Travail éducatif de médiation et

d'accompagnement (TREMA) situé, 12 rue Pierre Corneille - (p.2109)

N° 2017-06-26-R-0493 Lyon 3° - 200, rue de Créqui - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 15 et 30 dans un immeuble en copropriété - Propriété de

Mme Florence Thurel, épouse Richard - (p.2110)

N° 2017-06-26-R-0494 Villeurbanne - 40, cours de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts

Arena - (p.2111)

N° 2017-06-26-R-0495 Villeurbanne - 21, impasse Fontanières - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts

Montcriol - (p.2112)

N° 2017-06-27-R-0496 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Maxime Frier représentant la société à responsabilité limitée (SARL) Lecanabae pour le stationnement de 7 bateaux de location sous la

dénomination commerciale Cap Confluent - (p.2113)

N° 2017-06-27-R-0497 Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) Juvebemi représentée

par M. Bernard Spitz pour le stationnement d'un bateau dénommé Kiwi - (p.2115) N° 2017-06-27-R-0498 Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et

dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 -

Hébergement temporaire Eloise - (p.2117)

N° 2017-06-27-R-0499 Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Paul Eluard - (p.2117)

N° 2017-06-27-R-0500 Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice

2017 - Accueil de jour Paul Eluard - (p.2118)

N° 2017-06-27-R-0501 Grigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Charme des

Sources - (p.2119)

N° 2017-06-27-R-0502 Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de

jour Le Charme des Sources - (p.2120)

N° 2017-06-27-R-0503 Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Vincent - (p.2121) N° 2017-06-27-R-0504 Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation

globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Girondines - (p.2122)

(27)

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte Elisabeth - (p.2123) N° 2017-06-27-R-0506 Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance

- Exercice 2017 - Accueil de jour Fleurs d'automne - (p.2124)

N° 2017-06-27-R-0507 Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fleurs

d'automne - (p.2125)

N° 2017-06-27-R-0508 Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les

Canuts - (p.2126)

N° 2017-06-27-R-0509 Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Résidence du Château - (p.2127)

N° 2017-06-27-R-0510 Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Castellane - (p.2128)

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Amandines - (p.2129) N° 2017-06-27-R-0512 Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice

2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Constant - (p.2130)

N° 2017-06-27-R-0513 Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-05-30-R-0428 du 30 mai 2017 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Volubilis - (p.2130) N° 2017-06-27-R-0514 Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Arrêté

modificatif de l'arrêté n° 2017-05-30-R-0415 du 30 mai 2017 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Clairon - (p.2132)

N° 2017-06-27-R-0515 Dardilly - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-03-21-R-0214 du 21 mars 2017 - Établissement

d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) La Bretonnière - (p.2132)

N° 2017-06-27-R-0516 Irigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice

2017 - Petite unité de vie (PUV) La Fontaine aux Ormes - (p.2133)

N° 2017-06-27-R-0517 Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Claude

Bernard - (p.2134)

N° 2017-06-27-R-0518 Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Maison du Tulipier - (p.2135)

N° 2017-06-27-R-0519 Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian

Le Hameau de la Source - (p.2136)

N° 2017-06-27-R-0520 Feyzin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison Fleurie - (p.2137)

(28)

N° 2017-06-27-R-0521 Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sainte-

Anne - (p.2138)

N° 2017-06-30-R-0522 Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement Rhodia opérations - (p.2139) N° 2017-06-30-R-0523 Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Racine - (p.2142) N° 2017-06-30-R-0524 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement, avec demande de mise en conformité -

Etablissement Géodis Logistics Rhône-Alpes - (p.2146)

N° 2017-06-30-R-0525 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Centre GNFA - (p.2149) N° 2017-06-30-R-0526 Vaulx en Velin - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Fives

Machining - (p.2152)

N° 2017-06-30-R-0527 Collèges publics et collèges privés sous contrat de l'association avec l'Etat -

Voyages internationaux - 2016/2017 - Subventions - (p.2155)

N° 2017-06-30-R-0528 Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Clinique du Tonkin

consultations - (p.2155)

N° 2017-06-30-R-0529 Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat -

Transports pédagogiques 2016/2017 - (p.2161)

N° 2017-06-30-R-0530 Lyon 3°, Lyon 6°, Villeurbanne - Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet présenté par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) relatif à l'amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3 entre le pont Lafayette et le pôle multimodal Laurent

Bonnevay - Ouverture d'une enquête publique - (p.2162)

N° 2017-06-30-R-0531 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Vétérinaires du château - (p.2166) N° 2017-06-30-R-0532 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement, avec demande de mise en conformité -

Comptoir lyonnais de soudage - (p.2169)

N° 2017-06-30-R-0533 Feyzin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Broc Marché - (p.2172) N° 2017-06-30-R-0534 Vénissieux - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le système d'assainissement public - Pizzorno Environnement - (p.2175) N° 2017-06-30-R-0535 Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le réseau public d'assainissement - Etablissement CTC - (p.2178) N° 2017-06-30-R-0536 Décines Charpieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que

domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Gifrer

Barbezat - (p.2181)

N° 2017-07-03-R-0537 Villeurbanne - 13, rue du Roulet et 15, rue Lucette et René Desgrand - Exercice du

droit de priorité à l'occasion de la vente par l'Etat de 2 parcelles de terrains nus - (p.2184) N° 2017-07-03-R-0538 Saint Fons - 5, rue Carnot - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de

la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de Mlle Bruandet Chloé - (p.2185) N° 2017-07-03-R-0539 Vénissieux - Zone Balmes des Minguettes - 9C, avenue d'Oschatz - Exercice du

droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison d'habitation -

Propriété des consorts Bonnardel - (p.2187)

N° 2017-07-03-R-0540 Lyon 3° - 211, avenue Félix Faure - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société par

actions simplifiée (SAS) Servim - (p.2188)

(29)

N° 2017-07-04-R-0541 Caluire et Cuire - Prix de journée - Exercice 2017 - Pomme d'Api internat de la Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon situé 49, avenue Général de

Gaulle - (p.2189)

N° 2017-07-04-R-0542 Lyon 7° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service Action éducative administrative

(AEA) situé 20, rue Jules Brunard de l'association Sauvegarde 69 - (p.2190) N° 2017-07-06-R-0543 Dardilly - Opération d'aménagement Esplanade de la Poste - Ouverture et

modalités de la concertation préalable - (p.2191)

N° 2017-07-06-R-0544 Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant création d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent d'une capacité de 40 places pour enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap, dont 3 réservées à des enfants avec troubles autistiques, sur le territoire Est de la

Métropole de Lyon - (p.2193)

N° 2017-07-06-R-0545 Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats

admis au recrutement d'agent d'entretien qualifié hospitalier - (p.2193) N° 2017-07-07-R-0546 Quincieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques

dans le système d'assainissement public - Etablissement Label Pack - (p.2193) N° 2017-07-07-R-0547 Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans

le réseau public d'assainissement - Etablissement Orkyn - (p.2199)

N° 2017-07-07-R-0548 Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement, avec demande de mise en conformité -

Etablissement Sobeca - (p.2203)

N° 2017-07-07-R-0549 Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement avec demande de mise en conformité -

Etablissement Razel Bec - (p.2206)

N° 2017-07-07-R-0550 Limonest - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Florentin

Dumas - (p.2209)

N° 2017-07-07-R-0551 Charbonnières les Bains - 4, chemin Saint Roch - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme

Diane Martine Steiner - (p.2211)

N° 2017-07-07-R-0552 Lyon 7° - 8-12, rue Croix-Barret - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble sur son terrain - Propriété de la SCI Croix-

Barret - (p.2213)

N° 2017-07-07-R-0553 Villeurbanne - 241, rue Léon Blum - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison mitoyenne individuelle sur son terrain -

Propriété de Mme Marino veuve Chevalier Philomène - (p.2214)

N° 2017-07-07-R-0554 Saint Priest - Secteur Mi-Plaine - rue Jules Verne - Exercice du droit de préemption

urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriétés des consorts Laval - (p.2215) N° 2017-07-12-R-0555 Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Olivier

Nys, Directeur général des services - (p.2216)

N° 2017-07-12-R-0556 Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Michel

Soulas, Directeur général adjoint en charge des ressources - (p.2217) N° 2017-07-12-R-0557 Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à Mme Nicole

Sibeud, Directeur général adjoint en charge du développement urbain et du cadre

de vie - (p.2218)

N° 2017-07-12-R-0558 Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Jean-

Gabriel Madinier, Directeur général adjoint en charge des territoires et partenariats - (p.2218) N° 2017-07-12-R-0559 Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à Mme Anne-

Camille Veydarier, Directeur général adjoint en charge du développement solidaire,

de l'habitat et de l'éducation - (p.2219)

N° 2017-07-12-R-0560 Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Jacques de Chilly, Directeur général adjoint en charge du développement économique, de

l'emploi et des savoirs - (p.2220)

(30)

N° 2017-07-12-R-0561 Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon -

Attributions de délégations - Gestion de la dette et de la trésorerie - (p.2221) N° 2017-07-20-R-0562 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Marc Grivel,

1er Vice-Président - (p.2221)

N° 2017-07-20-R-0563 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Fouziya

Bouzerda, 2ème Vice-Présidente - (p.2222)

N° 2017-07-20-R-0564 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Paul

Bret, 3ème Vice-Président - (p.2223)

N° 2017-07-20-R-0565 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Michèle

Vullien, 4ème Vice-Présidente - (p.2224)

N° 2017-07-20-R-0566 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Richard

Brumm, 5ème Vice-Président - (p.2225)

N° 2017-07-20-R-0567 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Luc Da

Passano, 6ème Vice-Président - (p.2226)

N° 2017-07-20-R-0568 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Myriam

Picot, 7ème Vice-Présidente - (p.2227)

N° 2017-07-20-R-0569 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Michel Le

Faou, 8ème Vice-Président - (p.2227)

N° 2017-07-20-R-0570 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Pierre

Abadie, 9ème Vice-Président - (p.2228)

N° 2017-07-20-R-0571 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Roland

Crimier, 10ème Vice-Président - (p.2229)

N° 2017-07-20-R-0572 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Thierry

Philip, 11ème Vice-Président - (p.2230)

N° 2017-07-20-R-0573 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Alain

Galliano, 12ème Vice-Président - (p.2231)

N° 2017-07-20-R-0574 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Karine

Dognin-Sauze, 13ème Vice-Présidente - (p.2232)

N° 2017-07-20-R-0575 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean Paul

Colin, 14ème Vice-Président - (p.2233)

N° 2017-07-20-R-0576 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Bruno

Charles, 15ème Vice-Président - (p.2234)

N° 2017-07-20-R-0577 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Hélène

Geoffroy, 16ème Vice-Présidente - (p.2235)

N° 2017-07-20-R-0578 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Murielle

Laurent, 17ème Vice-Présidente - (p.2235)

N° 2017-07-20-R-0579 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Laura

Gandolfi, 18ème Vice-Présidente - (p.2236)

N° 2017-07-20-R-0580 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Guy Barral,

19ème Vice-Président - (p.2237)

N° 2017-07-20-R-0581 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Sandrine

Frih, 20ème Vice-Présidente - (p.2238)

N° 2017-07-20-R-0582 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gérard

Claisse, 21ème Vice-Président - (p.2238)

N° 2017-07-20-R-0583 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Béatrice

Vessiller, 22ème Vice-Présidente - (p.2239)

(31)

N° 2017-07-20-R-0584 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Renaud

George, 23ème Vice-Président - (p.2240)

N° 2017-07-20-R-0585 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Prosper

Kabalo, 24ème Vice-Président - (p.2241)

N° 2017-07-20-R-0586 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Georges

Képénékian, 25ème Vice-Président - (p.2242)

N° 2017-07-20-R-0587 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Nathalie

Frier, 1ère Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2243) N° 2017-07-20-R-0588 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Corinne

Cardona, 2ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2243) N° 2017-07-20-R-0589 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Max Vincent,

3ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2244)

N° 2017-07-20-R-0590 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Michel

Rousseau, 4ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2245) N° 2017-07-20-R-0591 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Eric Desbos,

N° 2017-07-20-R-0592 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Valérie

Glatard, 6ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2247) N° 2017-07-20-R-0593 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Michel

Longueval, 7ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2248) N° 2017-07-20-R-0594 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Thierry

Pouzol, 8ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2248) N° 2017-07-20-R-0595 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Lucien

Barge, 9ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2249)

N° 2017-07-20-R-0596 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gérald

Eymard, 10ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2250) N° 2017-07-20-R-0597 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Thérèse

Rabatel, 11ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2250) N° 2017-07-20-R-0598 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Roland

Bernard, 12ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2251) N° 2017-07-20-R-0599 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Virginie

Poulain, 13ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2252) N° 2017-07-20-R-0600 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gilles Pillon,

N° 2017-07-20-R-0601 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Catherine

Panassier, 15ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2254) N° 2017-07-20-R-0602 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Emeline

Baume, 16ème membre de la Commission permanente - (p.2254)

N° 2017-07-20-R-0603 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Pierre

Calvel, 17ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2255) N° 2017-07-20-R-0604 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-

Jacques Sellès, 18ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2256) N° 2017-07-20-R-0605 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gilbert

Suchet, 19ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2257) N° 2017-07-20-R-0606 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Patrick

Véron, 20ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2257)

(32)

N° 2017-07-20-R-0607 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Pierre

Hémon, 21ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2258) N° 2017-07-20-R-0608 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Samia

Belaziz, 22ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2259) N° 2017-07-20-R-0609 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Rolland

Jacquet, 23ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2260) N° 2017-07-20-R-0610 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Loic

Chabrier, 24ème Conseiller membre de la Commission permanente - (p.2260) N° 2017-07-20-R-0611 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Sarah

Peillon, 25ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2261) N° 2017-07-20-R-0612 Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Brigitte

Jannot, 26ème Conseillère membre de la Commission permanente - (p.2262) N° 2017-07-20-R-0613 Représentation de M. le Président de la Métropole de Lyon à la présidence de la

commission permanente d'appel d'offres (CPAO) et des jurys - (p.2263) N° 2017-07-24-R-0614 Lyon 6° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice

2017 - Foyer Association nationale d'entraide féminine (ANEF) situé 85, rue Louis

Blanc de l'association Gestion relais - (p.2263)

N° 2017-07-24-R-0615 Lyon 1er - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice

2017 - Service Base situé 8, rue de Crimée de l'association Acolade - (p.2263) N° 2017-07-24-R-0616 Dardilly - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice

2017 - Le Rucher situé 31, montée du Clair de l'association gestionnaire Etre et

devenir association pour la protection de l'enfance (EDAPE) - (p.2263) N° 2017-07-24-R-0617 Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée -

Exercice 2017 - Service d'accompagnement personnalisé en milieu naturel (SAPMN) situé 3 bis, montée du Petit Versailles de l'association Fondation AJD

Maurice Gounon - (p.2272)

N° 2017-07-24-R-0618 Lyon 5° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice

2017 - Le service le 43 situé 43, rue des Macchabées de l'association Acolade - (p.2272) N° 2017-07-24-R-0619 Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice

2017 - Lieu d'accueil Ecully situé 25, chemin de Villeneuve de l'association

Sauvegarde 69 - (p.2272)

N° 2017-07-24-R-0620 Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon -

Attributions de délégations - (p.2272)

N° 2017-07-24-R-0621 Lyon 3° - 40, rue Amiral Courbet - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M. Michel

Thevenot - (p.2305)

N° 2017-07-26-R-0622 Lyon 7° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Action éducative en milieu ouvert (AEMO) situé 20, rue Jules Brunard de

l'association Sauvegarde 69 - (p.2306)

N° 2017-07-26-R-0623 Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture - Prix de journée - Exercice 2017 - Solutions d'hébergement éducatif diversifiées (SHED) situé 25, chemin de

Villeneuve de l'association Sauvegarde 69 - (p.2306)

N° 2017-07-26-R-0624 Saint Cyr au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec la Préfecture - Prix de journée - Exercice 2017 - Les Angelières situé 34, route de Saint Romain de l'association

BTP RMS - (p.2306)

N° 2017-07-31-R-0625 Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-05-30-R-0430 du 30 mai 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre

communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - (p.2306)

N° 2017-07-31-R-0626 Charbonnières les Bains - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) - La Maison - Association pour les droits et

l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - (p.2314)

(33)

N° 2017-07-31-R-0627 Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-05-31-R-0436 du 31 mai 2017 - Établissement d'hébergement

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - (p.2315) N° 2017-07-31-R-0628 Lyon 6° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - SAAD Le Parc - (p.2316) N° 2017-07-31-R-0629 Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation

globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy - (p.2317) N° 2017-07-31-R-0630 Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de

financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2017-06-27-R-0508 du 27 juin 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les

Canuts - (p.2318)

N° 2017-07-31-R-0631 Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2017-06-27-R-0498 du

27 juin 2017 - Hébergement temporaire (HT) Eloise - (p.2319)

(34)

2048 Recueil des actes administratifs Juin-Juillet 2017

N° 2017-06-01-R-0441 - Conseil d’administration de la Fondation Hospices civils de Lyon - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Direction générale déléguée aux territoires et partenariats - Direction de l’évaluation et de la performance -

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-7 ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-1939 du 22 mai 2017 portant adhésion de la Métropole à la Fondation Hospices civils de Lyon ;

Considérant que la Fondation Hospices civils de Lyon a pour objet de promouvoir, de soutenir et de réaliser toutes les actions en matière de santé publique, en faveur des patients pris en charge par les établissements de santé des Hospices civils de Lyon ou en lien avec leurs équipes ;

Considérant que le conseil d’administration de la Fon- dation Hospices civils de Lyon est composé d’un collège de 5 représentants des fondateurs, d’un collège de 5 personna- lités qualifiées, d’un collège d’un représentant des usagers, d’un collège d’un représentant des médecins et d’un collège de 3 partenaires institutionnels parmi lesquels la Métropole de Lyon ;

Considérant qu’aux termes de l’article 3.1 des statuts de la Fondation Hospices civils de Lyon, monsieur le Président de la Métropole a la faculté de se faire représenter pour siéger au sein du conseil d’administration de la Fondation Hospices civils de Lyon ;

arrête

Article 1er - Monsieur David Kimelfeld, Vice-Président, est désigné pour représenter monsieur le Président de la Métro- pole, pour la durée du mandat en cours, au sein de conseil d’administration de la Fondation Hospices civils de Lyon.

Article 2 - Monsieur le Directeur général est chargé de l’exé- cution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.

Lyon, le 1er juin 2017.

Signé : Le Président, Gérard Collomb.

Affiché le : 1er juin 2017.

Reçu au contrôle de légalité le : 1er juin 2017.

N° 2017-06-06-R-0442 - Lyon 3° - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Pain d’épices - Changement de direction - Régularisation - Direction générale déléguée au développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation - Direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde -

Vu les articles L 2324 et suivants et, notamment, les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;

Vu les articles D 214-7 et D 214-8 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;

Vu l’arrêté départemental n° ARCG-SPMI-2003-0024 du 3 octobre 2003 autorisant l’association la Friponnerie à créer un établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans situé 24, rue de la Métallurgie à Lyon 3° ;

Vu l’arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2015-03-10-R-0136 du 10 mars 2015 donnant délégation de signature à madame Annie Guillemot, Vice-Présidente ;

Vu le dossier de demande de modification de l’autorisation porté devant monsieur le Président de la Métropole le 5 mai 2017 par l’association la Friponnerie, représentée par madame Sandrine Arnaud, Directrice coordinatrice ;

Vu le rapport établi le 10 mai 2017 par le médecin, responsable du service santé de la Maison de la Métropole de Lyon 3° sur le fondement de l’article R 2324-23 du code de la santé publique ;

arrête

Article 1er - La direction de la structure est assurée par madame Carol Spinnler, infirmière puéricultrice (un équivalent temps plein).

Article 2 - La capacité d’accueil est maintenue à 45 places en accueil collectif régulier et occasionnel du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

Article 3 - Les effectifs comportent :

- 2 éducatrices de jeunes enfants (2 équivalents temps plein), - 6 auxiliaires de puériculture (6 équivalents temps plein), - 6 titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance (4 équivalents temps plein).

Article 4 - Cet équipement doit rester conforme aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des personnels des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.

Article 5 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier ou sur une des mentions de la présente autorisation doit être porté à la connaissance de monsieur le Président de la Métropole sans délai.

Article 6 - Monsieur le Directeur général est chargé de l’exé- cution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le département.

Une ampliation sera adressée à l’établissement.

Lyon, le 6 juin 2017.

Signé : pour le Président, la Vice-Présidente déléguée,Annie Guillemot.

Affiché le : 6 juin 2017.

Reçu au contrôle de légalité le : 6 juin 2017.

N° 2017-06-06-R-0443 - Lyon 3° - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Diapason - Changement de direction - Régularisation - Direction générale déléguée au développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation - Direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde -

(35)

Vu les articles L 2324-1 et suivants et, notamment, les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;

Vu les articles D 214-7 et D 214-8 de l’action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté départemental n° 99-160 du 12 février 1999 autorisant l’association la Friponnerie à ouvrir un établissement d’accueil de jeunes enfants situé 6, rue du Diapason à Lyon 3° à compter du 1er mars 1999 ;

Vu le rapport établi le 10 mai 2017 par le médecin, responsable du service santé de la Maison de la Métropole de Lyon 3° sur le fondement de l’article R 2324-23 du code de la santé publique ;

arrête

Article 1er - La direction de la structure est assurée par madame Pascale Noailly, infirmière puéricultrice (un équivalent temps plein).

Article 2 - La capacité d’accueil est maintenue à 38 places en accueil collectif régulier et occasionnel du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

- une éducatrice de jeunes enfants (un équivalent temps plein), - 6 auxiliaires de puériculture (6 équivalents temps plein), - 5 titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance (2,9 équivalents temps plein).

Article 4 - Cet équipement doit rester conforme aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des personnels des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.

Article 5 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier ou sur une des mentions de la présente autorisation doit être porté à la connaissance de monsieur le Président de la Métropole sans délai.

Article 6 - Monsieur le Directeur général est chargé de l’exé- cution du présent arrêté qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le département.

Une ampliation sera adressée à l’établissement.

Lyon, le 6 juin 2017.

Signé : pour le Président, la Vice-Présidente déléguée,Annie Guillemot.

Affiché le : 6 juin 2017.

Reçu au contrôle de légalité le : 6 juin 2017.

N° 2017-06-06-R-0444 - Villeurbanne - Établissement d’accueil de jeunes enfants - Le Lion à Lunettes - Création - Direction générale déléguée au développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation - Direction de la protection maternelle et infantile et modes de garde -

Vu les articles L 2324-1 et suivants et, notamment, les articles R 2324-16 à R 2324-48 du code de la santé publique ;

Vu les articles D 214-7 et D 214-8 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu le dossier de demande d’avis porté devant monsieur le Président de la Métropole le 21 avril 2017 par la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Le Roi Lyon représentée par madame Charlène Avondo-Bedone et dont le siège est situé 79, cours du Docteur Long à Lyon 3° ;

Vu l’avis favorable porté par monsieur le Maire de Villeurbanne le 3 mai 2017 ;

Vu le rapport établi le 9 mai 2017 par le médecin, responsable du service santé de la Maison de la Métropole de Villeurbanne sur le fondement de l’article R 2324-23 du code de la santé publique ;

arrête

Article 1er - La SASU Le Roi Lyon est autorisée à ouvrir un établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans de type micro-crèche situé 41, rue Château Gaillard 69100 Villeurbanne.

L’établissement est nommé Le Lion à Lunettes.

Article 2 - La capacité d’accueil de l’établissement est fixée à 10 places en accueil collectif régulier et occasionnel du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 avec une fermeture de 3 semaines en août, une semaine à Pâques eu une semaine durant la période de Noël et Jour de l’An (prévisions établies en septembre).

Article 3 - Les activités de cet établissement doivent être réalisées conformément aux normes établies par les textes visés relatifs au fonctionnement de la structure, aux effectifs et à la qualification des personnels des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Article 4 - La référente technique de la structure est madame Stéphanie Bonenfant, titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants (0,2 équivalent temps plein sur des activités administratives). Madame Stéphanie Bonenfant est actuelle- ment remplacée par madame Anne-Laure Grubin, éducatrice de jeunes enfants.

- une éducatrice de jeunes enfants (0,6 équivalent temps plein auprès des enfants),

- une auxiliaire de puériculture (1 équivalent temps plein) à compter du 9 juin 2017,

- une titulaire du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance (1 équivalent temps plein) jusqu’au 8 juin 2017, - 2 titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance (1,85 équivalent temps plein).

Article 6 - Conformément à l’article R 2324-24 du code de la santé publique, tout projet de modification portant sur un des éléments du dossier ou sur une des mentions de la présente

Recueil des actes administratifs de la Métropole de Lyon - Juin-Juillet 2017

Juin-Juillet

2017 N° 23

Recueil

des actes administratifs

dIRECtIoN géNéRalE déléguéE aux REssouRCEs

dIRECtIoN dEs assEmbléEs

Et dE la vIE dE l’INstItutIoN

SOMMAIRE

Chapitre 1 Les lois, décrets et communiqués officiels

Chapitre 2 Les arrêtés réglementaires

Chapitre 3 A l'ordre du jour de la Commission permanente

Chapitre 4 Les procès-verbaux de la Commission permanente

Chapitre 5 A l'ordre du jour du Conseil

Chapitre 6 Les procès-verbaux du Conseil

:

R ECUEIL DES A CTES AD MINISTRATIFS

DE LA MÉTROPOLE

DE LYON

1 / Les lois, décrets,

communiqués officiels

S O M M A I R E

2 / les arrêtés réglementaires

R ECUEIL DES A ^CTES AD MINISTRATIFS