NOTICE EXPLICATIVE COMMUNE D ’ URRUGNE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1
Texte intégral
Documents relatifs
Depuis le Plan d’urbanisme de 1992, la densité maximale est de 6 pour toutes les têtes d’îlots du tronçon de la rue Sainte-Catherine situé entre les rues Lambert Closse et
Cette procédure pourrait être appliquée au cas d’espèce car il s’agit de rectifier la rédaction de l’article 11 (zone U) du règlement écrit du PLU qui à l’heure
La présente modification simplifiée n°1 du PLU est donc éligible à cette procédure de modification simplifiée pour la suppression de l’emplacement réservé « E »
Le plan de zonage actuel (carte 2), établi dans le plan directeur du parc en 1990, compte trois des cinq catégories de zones : huit zones de préservation qui totalisent
Vu la demande d’examen au cas par cas enregistrée sous le numéro de dossier figurant dans l’encadré ci- dessus, déposée par le président de la communauté d’agglomération
3.9 Dans le cadre d’une procédure d’évolution portant sur un secteur précis (déclaration de projet / modification / révision allégée), précisez le secteur concerné par
Au vu de ce qui précède, le projet de modification correspondant en la suppression des emprises de l’emplacement réservé n°V19 relève du champ d’application de l’article
Selon le résultat de la consultation du téléservice “reseaux-et-canalisations.gouv.fr” ou des prestataires de service conventionnés par l’Ineris, les
