Vendredi 29 janvier h30 Réunion à huis clos Visio depuis Quai Cyrano

Vendredi 29 janvier 2021 – 10h30

Réunion à huis clos – Visio depuis Quai Cyrano

Organisme de Défense et de Gestion les AOC de la région de Bergerac, des Côtes de Duras et l’IGP Vins du Périgord

Compte-tenu de la situation sanitaire et des contraintes liées aux rassemblements de personne imposées par le gouvernement, le

Conseil d’Administration de la FVBD a pris la décision dans sa séance du 8 janvier de convoquer l’Assemblée Générale 2021 à huis clos et d’organiser un vote par correspondance. Ces dispositions sont

conformes aux ordonnance n°2020-418 du 10 avril 2020 et du 2

décembre 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié le par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.

▪8h30 : AG de l’IVBD,

▪10h30 : ouverture de l’AG FVBD à Quai Cyrano

▪Une retransmission audiovisuelle est programmée (suivre le lien prévu à cet effet dans l’ordre du jour). Seuls les

administrateurs de la FVBD seront admis en présentiel afin de s’assurer de la bonne tenue de l’assemblée.

▪12h00 : vidéo de la dégustation du millésime 2020

▪

Sont convoqués, les opérateurs à jour de leurs cotisations (base des revendications 2019)

▪

L’assemblée générale de l’ODG (FVBD) fonctionne au proratas des superficies en production (la DR comptant pour l’exercice), en comptant 1 voix pour 10 ha en AOC et 1 voix pour 100hl en IGP).

▪

Les vinificateurs disposent d’une voix chacun.

▪

Toutes les assemblées doivent réunir un tiers des

adhérents pour obtenir le quorum.

❑

Les adhérents devaient le renvoyer à la FVBD par

courrier ou par mail, au plus tard le 25/01/2021 minuit.

❑

Il concerne 4 votes distincts :

▪

Vote n°1 : compte-rendu de l’AG 2020

▪

Vote n°2 : quitus de gestion

▪

Vote n°3 : budget 2020/2021

▪

Vote n°4 : renouvellement des administrateurs des sections

✓

Côtes de Duras,

✓

Pécharmant,

✓

Rosette,

✓

Saussignac,

✓

Bergerac (1 poste vacant),

Nombre d’inscrits (adhérents DR 2019) :

▪

Opérateurs producteurs : 727

▪

Vinificateurs (caves coopératives) : 6

▪

Vinificateurs (négociants) : 6

▪

Total des inscrits : 739 Nombre de voix :

▪

Opérateurs producteurs : 1520 voix AOC et 233 voix IGP

▪

Vinificateurs (caves coopératives) : 5 voix AOC et 89 voix IGP

▪

Vinificateurs (négociants) : 5 voix AOC et 3 voix IGP

▪

Voix totales : 1855

Conformément aux dispositions de la convocation, deux scrutateurs ont été nommés :

✓ Sandra FAUCHE (section Bergerac)

✓ XXX(section XXX)

Ils sont en charge du bon déroulement de l’Assemblée et du contrôle des

votes.

▪

Ordre du jour :

✓

Compte-rendu de l’AG du 31 janvier 2020. (Vote n°1)

✓

Compte-rendu d’activité 2019/2020.

✓

Compte-rendu financier 2019/2020 par l’expert- comptable.

✓

Rapports annuels du commissaire aux comptes.

✓

Rapport moral du président.

✓

Vote du quitus de gestion. (Vote n°2)

✓

Présentation du budget 2020/2021 et vote. (Vote n°3)

✓

Renouvellement des administrateurs. (Vote n°4)

Présentation du Compte-rendu de l’AG du 31 janvier 2020 à Monbazillac qui couvrait

l’exercice 2018/2019.

Résultat du vote par correspondance :

Présentation des activités de la FVBD

d’octobre 2019 à septembre 2020.

Cotisations de la récolte 2020

ODG (€/hl)

ODG (€/ha)

INAO (€/hl)

GDON ou action

FD (€/ha)

ADELFA (€/ha)

Bergerac, Côtes de

Bergerac (blanc), 0.70 15 0.15 10 2

Côtes de Bergerac (rouge), Monbazillac, Montravel, Haut-

Montravel, Côtes de

Montravel, Pécharmant, Rosette, Saussignac

0.80 15 0.15 10 2

Côtes de Duras 0.80 15 0.15 10 2

Périgord 0.50 15 0.03 10 2

Hors AOC 10 2

Les statuts prévoient un minimum de 3 réunions DU Conseil d’Administration par an. Pour cet exercice, malgré les deux périodes de confinement le conseil s’est réuni à 4 reprises :

▪ 13 janvier 2020

▪ 20 février 2020

▪ 9 juillet 2020

▪ 26 octobre 2020

Un projet de formation des administrateurs a été élaboré mais n’a pas pu être finalisé compte-tenu de la situation sanitaire. Ce projet sera repris courant 2021, si le contexte le permet.

Deux Assemblées Générales (31 janvier et 27 juillet) ainsi qu’une réunion de la section IGP Périgord en octobre (projet d’adhésion à l’IVBD).

Communication vers les adhérents

▪ 1 courrier général avec la Déclaration de Revendication,

▪ 1 Agenda

▪ 3 bulletins flavescence dorée (GDON),

▪ 19 fiches info,

▪ 49 e-mailing du 1/10/2019 au 30/09/2020.

▪ Une activité « spéciale » autour de l’information COVID-19.

Développement du site internet fvbd.fr :

▪ 450 sessions par mois pour 850 pages vues en moyenne,

▪ 84 articles d’actualité sur la période 1/10/2019 au 30/09/2020

▪ Documentation très large sur les cahiers des charges, le VCI, le contrôle interne, l’INAO, les Douanes, l’étiquetage…

▪ Les déclarations à faire auprès de l’ODG (directement en ligne pour la récolte 2021)

▪ La vie de la FVBD, les AG, les statuts…

▪ Toutes les fiches techniques produites par la FVBD en collaboration avec la Chambre d’Agriculture de Dordogne.

▪ L’actualité de la CNAOC.

Année 2020

LES PRINCIPAUX CHIFFRES AU 31/12/20

Nombre d’opérateurs

contrôlés 113, soit 83% des contrôles prévus, 23 contrôles ayant du être annulés au moment du confinement Surface totale de

l’échantillon

2084 ha

Surface moyenne de

l’échantillon 18,4 ha

Surface de vignes contrôlée sur le terrain

562 ha soit 27%

De façon systématique:

-l’aire AOC

-les écartements -les manquants

En fonction de la période de l’année:

-la hauteur de feuillage -les règles de taille

-la charge en raisins -l’encépagement -le mode de récolte

-l’entretien du sol, l’absence d’irrigation

-la capacité de cuverie -l’aire géographique

-la présence de matériel interdit -le stockage des produits

conditionnés

✓

-La tenue à jour de la fiche CVI et la liste des parcelles ayant plus de 20% de manquants

✓

-les différentes déclarations prévues au cahier des charges

✓

-l’enregistrement des contrôles de maturité, des TAVP

✓

-La tenue des registres de manipulation: entrée des raisins, d’enrichissement , coupage ,

conditionnement, autres

Type de manquement Nombre

Fiche CVI non à jour 5

Surface DR erronée sans impact sur le rendement

2

Registres non tenus (maturité, manipulations…)

2

Enregistrement dégustations non réalisé

1

Type de manquement Nombre

Non respect des échéanciers liés aux mesures transitoires (densités)

3 Rendements ne tenant pas compte des

manquants

2 Liste des parcelles ayant plus de 20% de

manquants non réalisée 2

Parcelles hors AOC 2

Affectation parcellaire non conforme (densité, encépagement)

2

Vignes en friches 2

Absence de déclaration de parcelles en mesures

transitoires 1

Mode de taille non conforme 1

Hauteur de feuillage non conforme 1

Densité non conforme 1

Déclarations de conditionnement non réalisées 1

Nombre d’opérateurs 20

Surface totale 245 ha

Surface moyenne 12,25 ha

4 manquements ont été relevés:

▪ 1 manquement mineur

▪ 3 manquements majeurs

Manquements majeurs Manquement mineur CVI erroné 1 Liste des parcelles ayant

plus de 20% incomplète

1

Charge excessive 1

Liste des parcelles ayant plus de 20% de manquants non réalisée

1

Le contrôle se réalise en deux parties:

▪ Un contrôle documentaire de l’ensemble des déclarations de récolte. Les points contrôlés sont :

✓la zone IGP

✓L’encépagement

✓L’absence de JVSP

✓Le lieu de vinification

✓Le rendement

▪ Un contrôle analytique et organoleptique des produits.

Contrôle documentaire IGP sur récolte 2019

▪

146 déclarations de récolte

Contrôle produit réalisé en octobre 2020 (impossible au printemps comme habituellement)

▪

Selon le plan d’inspection,

lots ont été contrôlés en interne par l’ODG (analyse et dégustation) et

en externe par QualiBordeaux (analyse)

▪

Le contrôle analytique est 100% conforme

▪

Le contrôle organoleptique a relevé

manquements

mineurs et 1 manquement majeur

❖ Le contrôle Externe est réalisé par QUALI-BORDEAUX sur l’outil de production et sur le produit (au minimum 1

échantillon/appellation/couleur/an)

❖ Le Plan d’Inspection pour le bergeracois est validé depuis le 23 février 2018 (Version E) et le 15 avril 2016 (version B) pour IGP Périgord

❖ Le Plan d’Inspection pour l’AOC Côtes de Duras est validé depuis le 13/10/2017 (version D).

❖ En 2021 nous devons revoir les 3 PI afin d’y intégrer les

Dispositions Communes de Contrôles (nouvelles directives INAO).

❖ Suivi du contrôle Interne réalisé par la FVBD.

❖ Suivi du contrôle Externe réalisé par QB.

❖ Suivi des audits de l’ODG réalisé par QB,

❖ 1 Réunion tripartite avec l’INAO et QB pour le bon fonctionnement du dispositif de contrôle,

❖ Plusieurs réunions ou conférences

téléphoniques avec la délégation régionale de l’INAO pour le suivi des dossiers en cours,

❖ Formation des dégustateurs avec la CA33.

Déroulement :

▪ Dépôt du dossier en juillet 2019

▪ Nomination d’une commission d’enquête INAO par le Comité National en novembre 2019

▪ Premier rapport de la commission en janvier 2020

▪ 3 reports de la visite de la commission en 2020 du fait de la situation sanitaire

▪ Visite finalement réalisée les 25 et 26 janvier 2021

Rappel du Contenu de la demande :

▪ Révision de l’aire de proximité immédiate (ajout d’une commune de Gironde)*

▪ Ouverture des cépages blancs pour l’élaboration des rosés (avec un % maxi)

▪ Possibilité d’utiliser les charbons sur les mouts de rosés

▪ Possibilité de mono-cépages* en rouge, rosé et blanc (cette possibilité existe déjà en Côtes de Duras).

* Concerne uniquement l’AOC Bergerac

Résultats attendu dans les prochaines semaines!

Déroulement :

▪ Décision en AG de l’IGP le 18 décembre 2018

▪ Dépôt du dossier en juillet 2019, échanges avec l’INAO, dossier complet en février 2020

▪ Avis favorable du comité national en juillet 2020, mise en PNO le 30 juillet

▪ L’arrêté homologuant la nouvelle version du cahier des charges de l’IGP Périgord a été publié au JO du 21 novembre dernier

Rappel du Contenu de la demande :

▪ Ajout de nouvelles variétés dans le cahier des charges, à des fins d’adaptation climatique et résistance aux maladies :

▪ Cabernet Blanc B Cabernet Cortis N Monarch N

▪ Muscaris B Solaris B Souvignier gris B

▪ Soreli B Artaban N Floréal B

▪ Vidoc N Touriga National N Verdejo B

❖Suivi et accompagnement financier de BATVITI aux cotés de la CA24 (fin du projet en 2021),

❖Continuité du travail sur les cépages identitaires : muscadelle et mérille en collaboration avec CA24,

❖Démarrage de l’action « agro-environnementale » de l’AOC Pécharmant (rendu de l’action en 2021) avec la section,

❖Travail collaboratif dans « la fabrique des transitions » aux cotés de l’IVBD,

❖Implication dans VITIREV et plus particulièrement dans

VITIDATA (projet de gestion de bases de données au niveau régional),

❖Suivi et accompagnement de l’opération « MONBAZILLAC en fruit » aux cotés de la section et de l’IVBD,

❖Mise en attente de la nouvelle segmentation (projet de DGC) pour prioriser le dossier de nouveau CDC Bergerac.

❖ Vignes plantées en VSIG avec cépages résistants (peuvent prétendre à l’IGP avec le nouveau CDC),

❖ Mise en place de la charte ZNT,

❖ Réflexion sur les OAD (Outils d’Aide à la Décision)

❖ Barème des dégâts de gibiers,

❖ Utilisation des charbons œnologiques à titre dérogatoire en 2020,

❖ Suivi des maturités et demande d’enrichissement pour certaine AOC,

❖ Note technique du millésime 2020 (voir vidéo),

❖ Accompagnement d’un groupe de producteurs pour un projet de tours anti-gel aux cotés de la FDCUMA.

Superficies (ha) Volumes (hl)

2017 2018 2019 2017 2018 2019

AOC du

bergeracois 10 373 10 156 10 062 283 755 457 389 388 500 AOC Côtes

de Duras 1 489 1 287 1 421 62 835 70 405 76 676

IGP

Périgord 290 362 417 11 052 26 319 21 208

▪ Bilan de la crise COVID

▪ Campagne économique

▪ Contingents de plantation 2022

▪ Plan de relance national et régional

▪ Commission ACTIV

▪ Quai Cyrano

▪ Création de Vinopôle

▪ Liquidation de SISVAC

▪ Préparation du CGA 2021

▪ UNE RECOLTE 2019 MOYENNE EN VOLUME MAIS DE QUALITE

▪ LA CRISE SANITAIRE

▪ LA DISTILLATION DE CRISE

▪ UNE CAMPAGNE COMMERCIALE EN RECULE DE 6,5%

▪ UN NOUVEAU CAHIER DES CHARGES EN IGP PERIGORD

▪ L’ADHESION DE L’IGP PERIGORD A L’IVBD EST REPORTEE

▪ LE PROCES PERDU AU TA DE BORDEAUX POUR L’ENRICHISSEMENT DES MONBAZILLAC

▪ LES CDC BERGERAC ET COTES DE DURAS EN BONNE VOIE

▪ LA PROGRESSION DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE

▪ LES PREMIERS PAS DE LA COMMISSION ACTIV

Présentation des comptes de l’exercice du 1 ^er octobre 2019

au 30 septembre 2020

Par Laurent PICQ expert-comptable

COTISATIONS ODG

486.384 HL

11.901 Ha AOC&IGP 552.631HL

11.773 Ha AOC&IGP

PRODUITS (EN MILLIERS €)

1026

(CHARGES (

)

(CHARGES (

)

ACTIONS PROMO.

ACTIONS TECH.

(CHARGES (

)

111 2 1004

Sections Montant initial

Fonds

restant au 30/9/2019

Utilisation / excédent sur l’ex 19/20

Fonds

restant au 30/9/2020

BERGERAC 63 797€ 50 114€ -394€ 49 720€

ROSETTE 1 000€ 4 778€ -10€ 4 768€

PECHARMANT 13 458€ 10 588€ 0€ 10 588€

MONBAZILLAC 34 387€ 17 130€ -2 243€ 14 887€

IGP 23 798€ 26 102€ -972€ 25 130€

TOTAL 136 440€ 108 712€ -3 619€ 105 093€

BILAN AU 30/09/2020

Exposé du Cabinet la Brégère

représenté par Jérôme PETIT.

Exposé du rapport moral du Président

Eric CHADOURNE

▪ Approbation des comptes

▪ Affectation du résultat (au report à nouveau)

▪ Vote du Quitus de Gestion

Résultat du vote par correspondance

n°2 :

superficies volumes

AOC du bergeracois 2017 10 373 ha 283 755 hl

AOC du bergeracois 2018 10 156 ha 457 389 hl

AOC du bergeracois 2019 10 062ha 388 500 hl

AOC du bergeracois 2020 10 019 ha 396 830 hl

AOC Côtes de Duras 2017 1 489 ha 62 835 hl

AOC Côtes de Duras 2018 1 287 ha 70 404 hl

AOC Côtes de Duras 2019 1 421 ha 76 676 hl

AOC Côtes de Duras 2020 1 263 ha 64 568 hl

superficies volumes

IGP Périgord 2017 291 ha 11 052 hl

IGP Périgord 2018 362 ha 26 319 hl

IGP Périgord 2019 416 ha 21 208 hl

IGP Périgord 2020 443 ha 21 501 hl

année Nbre DREV année Nbre DREV

2009 477 2016 462

2010 467 2017 435

2011 444 2018 442

2012 440 2019 418

2013 423 2020 402

2014 420

2015 457

Bergerac Rouge 3766,43 39,60 149141,74 3656,27 41,96 153420,56

Bergerac Rosé 1001,14 46,05 46103,34 1044,62 49,87 52095,19

Côtes de Bergerac Rouge 113,68 33,91 3854,99 140,29 31,18 4374,42

Montravel Rouge 22,23 33,86 752,76 29,84 36,33 1084,00

Pécharmant 438,14 38,32 16788,3 459,54 39,96 18363,30

Ensemble des Rouges 5341,62 216641,13 5330,56 229337,47

Bergerac Sec 1040,42 46,95 48850,73 888,99 47,64 42349,91

Côtes de Bergerac Blanc 1170,77 44,53 52139,56 1327,86 44,06 58504,71

CBB issus du coef. K 762,36 3343,31

Montravel Sec 79,96 41,79 3341,21 73,08 45,13 3298,27

Haut Montravel 0,90 3,88 3,5 1,53 18,46 28,30

Côtes de Montravel 31,95 37,47 1197,19 21,67 40,00 866,84

Rosette 39,79 33,90 1348,75 40,39 29,39 1187,00

Monbazillac 2261,88 27,50 62211,37 2286,18 24,92 56961,66

Monbazillac SGN 71,08 22,15 1574,29 31,12 21,79 678,07

Saussignac 23,82 18,06 430,29 18,23 15,04 274,25

Ensemble des Blancs 4720,57 171859,25 4689,06 167492,32

Total AOC bergeracois 10062,20 388500,38 10019,61 396829,79

Côtes de Duras Rouge 714,98 52,18 37310,51 638,53 50,57 32290,19

Côtes de Duras Rosé 178,36 58,21 10381,50 152,90 53,91 8242,30

Côtes de Duras Blanc sec 499,22 55,40 27656,26 438,99 51,92 22791,24 Côtes de Duras Blanc moelleux 28,91 45,94 1328,00 32,68 38,08 1244,50

Total Côtes de Duras 1421,46 76676,27 1263,10 64568,23

Total AOC 11483,65 465176,65 11282,72 461398,02

IGP Périgord Rouge 238,24 47,27 11260,56 264,94 46,52 12324,23

IGP Périgord Rosé 95,00 59,30 5633,33 85,77 54,41 4666,75

IGP Périgord Blanc 83,73 51,52 4313,72 92,72 48,65 4510,51

Total IGP 416,96 21207,61 443,42 21501,49

Total global 11900,62 40,87 486384,26 11726,14 41,18 482899,51

IG

Récolte 2019 définitive Récolte 2020 - prévisionnel au 28/01/2021

superficies rdt moyens volumes superficies rdt moyens volumes

ha rdt hl

VSIG Rouge 220 55,24 12 171

VSIG Rosé 118 69,11 8 135

VSIG Blanc 236 71,93 16 981

Total VSIG 574 37 287

IGP Atlantique Rouge 76 109,84 8 332

IGP Atlantique Rosé 95 72,79 6 950

IGP Atlantique Blanc 168 95,21 16 014

Total IGP Atlantique 339 31 296

Appellation VCI

BERGERAC BLANC SEC 403,60

BERGERAC ROUGE 2151,54

COTES DE BERGERAC BLANC 1754,91

COTES DE DURAS BLANC SEC 428,00

COTES DE DURAS ROUGE 1027,50

MONBAZILLAC 4393,46

MONBAZILLAC "Sél. Grains Nobles" 39,59

ROSETTE 40

PECHARMANT 292,27

Cotisations volumes Cotisation superficies

AOC du bergeracois 283 500,00€ 149 100,00€

AOC Côtes de Duras 52 300,00€ 18 900,00€

IGP Périgord 10 400,00€ 6 500,00€

Total cotisations 2020 346 200,00€ 174 500,00€

Global 520 700,00€

Ce budget est présenté sur la base des éléments validés par le

conseil d’administration du 8 janvier 2021, sachant que les chiffres de production 2020 ont évolués à la hausse depuis cette date. Ces

évolutions devraient amener le budget à l’équilibre.

► Produits = 1 079 400 €

► Charges Totales = 1 085 100 €

► Résultat prévisionnel de - 5 700 €

▪

2019/2020 : +21600

▪

2018/2019 : +59100

▪

2017/2018 : -98100

▪

2016/2017 : +49000

▪

2015/2016 : +16500

▪

2014/2015 : -36460

▪

2013/2014 : -132020

▪

2012/2013 : -12370

▪

2011/2012 : +13130

▪

2010/2011 : +48300

▪

2009/2010 : +59700

Résultat décennal moyen

- 1 056 €

Résultat du vote par correspondance

n°3 :

Le renouvellement des administrateurs se fait par tiers selon le rythme suivant :

▪ 2021 :

▪ 6 administrateurs de la section Côtes de Duras,

▪ 4 administrateurs de la section Pécharmant,

▪ 1 administrateur de la section Saussignac,

▪ 1 administrateur de la section Rosette.

▪ 2022 : 16 administrateurs de la section Bergerac,

▪ 2023 : 7 administrateurs de la section Monbazillac, 3

administrateurs de la section Montravel et 2 administrateurs de la section IGP Périgord,

Administrateurs sortants candidats : (2 postes vacants)

▪ Thibault BEAUPLAN

▪ Patrice COMBAUD

▪ Anthony LARRUE

▪ Alain SOUNALET

Administrateurs sortants candidats :

▪ Bertrand BAUDRY

▪ Eric CHADOURNE

▪ Didier ROCHES Un candidat :

▪ Pierre MORAND-MONTEIL

Un candidat :

▪ Gilles GERAULT

Administrateurs sortants candidats :

▪ Gabriel CUISSET

Une candidate pour poste vacant:

▪ Bénédicte BOSSELUT

Le Président et le Conseil d’Administration souhaitent aux opérateurs une très bonne année 2021 porteuse d’espoir.