journal cgt mutualité

utMif le Moulinet

clinique bonneveine Marseille

journal cgt mutualité

numéro 20 - mars 2012

MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE MUTUALITE

soMMaire

• Lu dans la presse

• Edito

• Mise en place du collectif Mutualité

• Courrier à Xavier Bertrand Ministre de la Santé et du Travail et de l’Emploi

• Centres de santé mutualistes

• Groupements partenariats

• Mutuelles de la Fonction publique

• ISTYA en chiffres

• UNIFORMATION Collecteur de la formation professionnelle

• Juridique

• Représentativité de la CGT

• Lu dans la presse

P. 2 numéro 20

Lu dans la presse

Journal de la fédération nationale des personnels CGT des organismes sociaux Case 536 - 263, rue de Paris - 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 48 18 83 68 - Fax 01 48 59 24 75 ou 01 48 18 82 75 E-mail : ffusillier@orgasociaux.cgt.fr

Directeur de la publication : Denis Lalys Mise en page : Ghislaine Bourgeais

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MUTUALITE

replacer l’homme

au centre des préoccupations ….

La situation économique de notre pays conforte l’analyse de la Cgt sur la volonté du gouvernement, de faire de la crise un alibi pour une nouvelle offensive s’attaquant aux règles de fi nancement de la protection sociale et à la législation du travail.

La TVA sociale reprise par le président est une vieille revendication du patronat qui pénalisera le monde du travail, les salariés, les privés d’emploi et les retraités.

Devant des milliers de militants le 31 janvier 2012, B. Thibault appelait à entendre l’aspiration des travailleurs à la justice sociale.

Justice sociale contre les suppressions d’emploi dans les organismes mutualistes !

C’est une année peu glorieuse pour la mutualité.

En effet, alors que la Mutualité Française organise des conseils nationaux, des débats, des assemblées générales sur l’avenir des services de soins et d’accompagnements mutualistes… Elle sacrifi e ses réalisations sanitaires et sociales au nom de la rentabilité et de l’économiquement viable.

Il convient de reconnaitre le rôle exceptionnel des centres de santé mutualistes, municipaux, associatifs ainsi que ceux de la sécurité sociale.

Le bilan est négatif, 112 licenciements en région Ile de France, 62 licenciements dans les Ardennes, et 1200 emplois menacés en région PACA.

Je tiens, avec cet édito, à rendre hommage et à apporter mon soutien en lien avec la fédération aux militants, aux salariés des organismes mutualistes qui luttent depuis des mois voire des années, pour le maintien de leurs emplois et l’accès aux soins pour tous.

aujourd’hui tous ensemble, nous poursuivons cette bataille.

après le 29 février pour dire non à l’austérité et exiger des réponses pour l’emploi et la justice sociale., tous ensemble le 29 mars pour la reconquête de la protection sociale.

Flora FUSILLIER

P. 4 numéro 20

Mise en place du Collectif

MUTUALITE Les membres du collectif nouvellement élus après notre 9^ème congrès fédéral se sont réunis pour la première fois le 13.09.2011.

Ce collectif élu pour 3 ans se trouve sous la responsabilité de Serge Marquine et de Flora Fusillier (Flora sera amenée à se libérer pour assurer son mandat à la CNAMTS).

Pascale Bonnet Simon issue de la Mutualité Fonction Publique Service assistera au collectif Mutualité en tant qu’invitée permanente puisqu’elle a en charge, depuis le dernier congrès, le secteur des Régies de Quartier.

Alain Le Strat est élu à la commission exécutive fédérale et Philippe Pzsonak est membre de la commission financière de contrôle.

Serge et Flora sont membres du bureau fédéral.

MeMbres du collectif Mutualité

• Wilfrid Bénard de la Mutuelle Nationale Territoriale

• Karine Benoit-Gonin de la Mutualité Française Saône et Loire

• Cathy Daviau d’Intériale

• Serge De Leu d’Apréva

• Claire Depambour de la Mu- tuelle Générale des Cheminots

• Delphine Guillard du Groupe Vittavi Mutualité

• Sylvie Lepape de la Mutuelle complémentaire de la ville de Paris et de l’assistance pu- blique.

• Alain Le Strat de la Mutuelle Nationale Aviation Marine.

• Jean Marc Maillard des Mu- tuelle de France Plus-Grand Conseil de la Mutualité.

• Nathalie Marot de la Mutuelle La Familiale

• Philippe Pszonak de la Mu- tuelle nationale des hospita- liers

• David Zanaboni d’Eovi Mu- tuelle Présence

Il a été rappelé le rôle des collectifs professionnels au sein de la fédération en termes d’impulsion revendicative dans la profession selon les axes politiques et les orientations définis de la commission exécutive fédérale.

Il est rappelé que toute décision portant sur la signature des accords de branche doit être prise avec les syndicats de la mutualité et validée par le bureau fédéral.

responsabilités des caMarades du collectif dans les instances paritaires

cpnefp : Flora et Karine.

oeMM : Alain et Pascale (lors des groupes de travail organisés par l’observatoire, il a été décidé à la demande d’Alain d’étoffer la délégation Cgt à 3 membres).

CPN : à chaque commission paritaire, présence de Flora ou Serge et de 3 autres camarades.

CPN du 20.10.2011 : Serge Marquine, Wilfrid, Serge De Leu, David.

CPN du 9.11.2011 : Flora, Wilfrid, Philippe, Nathalie

CPN du 7.12.2011 : (modification de date) : Serge, Wilfrid, Claire, Sylvie.

En parallèle des négociations de branche, nous avons décidé de mettre en place des groupes de travail,

• rémunérations, classifications : Philippe, Delphine, Wilfrid, David sous la responsabilité de Serge Marquine.

• santé au travail et pénibilité : Nathalie, Eliane, Serge De Leu sous la responsabilité de Sylvie Lepape.

Dans le déroulement des débats à l’Ugem concernant les classifications et rémunérations, serge Marquine, Wilfrid et alain auront en charge le dossier.

uniformation : Flora, Philippe et Pascale.

Le problème que pose la rédaction et l’élaboration du «ça bouge dans la mutualité» a été abordé sans vraiment trouver une solution. Serge et Flora ne peuvent pas à eux seuls en assumer une diffusion régulière. Delphine propose son aide ponctuelle.

restructuration de la réMunération

La Cgt n’est pas demandeuse de la révision d’une partie de la convention, nous nous engageons dans la négociation pour qu’il y ait au bout du bout un plus significatif pour les salariés en terme de rémunération. l’essentiel pour tous, c’est bien évidemment le chiffre en bas de la fiche de paie.

Nous devrons rappeler à l’Ugem au cours de ces négociations qui vont commencer, nos revendications salariales surtout qu’elles vont se croiser avec les NAO de branche.

Un point a été fait sur l’actualité revendicative sur l’appel du 11 octobre ainsi que l’actualité de certains organismes mutualistes (fusions, restructurations).

L’accord de branche sur la formation professionnelle a été signé par la Cgt et les 4 autres organisations syndicales.

Une majorité de syndicats Cgt s’est prononcée pour la signature de notre organisation sauf 1 syndicat qui a voté contre.

coMpte rendu du collectif Mutualité

du 13 septeMbre 2011

P. 6

Centres de santé mutualistes

MUTUALITE

numéro 20

Le 12 décembre 2011 Le syndicat CGT de l’UTMIF s’adresse à vous pour vous informer de la situation dramatique que traverse notre entreprise.

La FMP a été créée en 1901, c'est-à-dire 2 ans avant la FNMF à laquelle elle a rapidement adhéré. L’UTMIF (Union Ter- ritoriale de la Mutualité d’Ile de France) est née de la scission de la FMP en 2002 (rénovation du code de la mutualité) et a pris naissance dans sa configuration actuelle en 2009. L’UTMIF regroupe, sur toute l’Ile de France, une offre de soins variée : médical, dentaire, optique, audio, clinique, accueil et hébergement des personnes âgées et en filiale une organi- sation funéraire.

Malgré un premier PSE en 2009, les difficultés structurelles ont persisté, entrainant ainsi une viabilité économique précaire.

La FNMF et notre direction n’ont malheureusement pas su anticiper le virage économique que subissaient les organismes de livre III. L’évolution du marché, les nouvelles réglementations, la concurrence des assurances n’ont fait qu’aggraver une situation financière qui structurellement ne peut être que déficitaire.

Le centre de santé de la mutualité, St Victor (Palais de la Mutualité), fermé depuis plus d’un an, devrait, au mieux, rouvrir en octobre 2012 sous le giron de la MATMUT. c’est maintenant le centre de santé du Moulinet (13ième), ainsi que le centre médical de roissy (cdG) avec la suppression de 12 spécialités sur 17 et de plus d’une centaine d’emplois, qui sont menacés par un pse. Ces centres sont reconnus d’utilité publique, ils accueillent en tiers payant, CMU, AME et toute une frange de la population qui n’a pas les moyens de se soigner autre part. Pour les usagers, salariés et le syndicat CGT, l’offre de soins doit être maintenue avec toutes ses spécialités et tous ses emplois.

Si les centres de St Victor, du Moulinet et de Roissy avec leurs 400 000 passages annuels venaient à fermer ou à voir leur activité réduite de manière conséquente : où ira-t-on se faire soigner ?

Déjà 30% des français renoncent à se faire soigner ou diffèrent leurs soins pour raisons financières. Avec les fermetures, par le passé des centres de santés des Cheminots, de la Croix Rouge, ou en province du Grand Conseil, qui connait les mêmes difficultés, c’est tout un pan des centres de santés mutualistes qui est amené à disparaitre à plus ou moins brève échéance.

Maintien des centres de sante Mutalistes aVec toutes ses specialites et tous ses eMplois !

Syndicat CGT de l’UTMIF

syndicat cGt de l’utMif centre de santé Mutualiste information sur la situation

de l’utMif

P. 7 numéro 20

Centres de santé mutualistes

MUTUALITE

a Monsieur daniel Havis, président de MatMut Mutualité

le 12 décembre 2011 Monsieur le Président,

Vous n’êtes pas sans connaître la situation dramatique que traverse l’UTMIF : le centre de santé de la mutualité, St Victor (5ème), fermé depuis plus d’un an, devrait, au mieux, rouvrir en octobre 2012. Il assurait 220 000 actes par an. c’est maintenant le centre de santé du Moulinet (13ème), avec la suppression de 12 spécialités sur 17 et de plus d’une centaine d’emplois, qui est menacé par un pse. Ces centres sont reconnus d’utilité publique, ils accueillent en tiers payant, CMU, AME et toute une frange de la population qui n’a pas les moyens de se soigner autre part.

Pour les usagers, salariés et le syndicat CGT, l’offre de soins doit être maintenue avec toutes ses spécialités et tous ses emplois. Il est clair que la viabilité économique est à revoir, bien que la rigueur budgétaire et la santé soient deux notions difficilement conciliables.

Nous avons appris que vous serez le futur gestionnaire du centre de santé St Victor avec une offre de soins variée. La MAT- MUT étant depuis longtemps solidaire de l’UTMIF, dans un esprit mutualiste et nous apportant son soutien économique, c’est tout naturellement que nous vous adressons une demande concernant le personnel de notre entreprise. Ce personnel est qualifié, rompu aux méthodes liées aux soins, et n’aspire qu’à rester dans le giron de la Mutualité et ce d’autant plus qu’il devait réintégrer le centre St Victor après les travaux nécessaires.

Aussi, dans le cadre de l’ouverture d’un centre de soins MATMUT, nous vous sollicitons afin que ce personnel bénéficie d’une priorité d’embauche dans votre structure du 5ème arrondissement. Comptant sur la solidarité mutualiste dont vous n’avez pas manquée de faire preuve, nous restons à votre disposition afin de préciser les modalités d’un tel dispositif lors d’un rendez-vous.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération et de croire à notre attachement aux valeurs mutualistes et tout particulièrement à celles relevant de la solidarité et du droit à la santé pour tous.

le syndicat cGt de l’utMif

numéro 20 P. 8

Groupements partenariats

MUTUALITE

rapprocHeMents de Mutuelles aVec Mise en coMMun de MoYens

(Union Mutualiste de Groupe, Union de Groupe Mutualiste, Union de Mutuelles)

nom du groupement Membres objet du groupement effectifs au 31/12/2009 Groupe INTERIALE

(Union mutualiste de groupe) INTERIALE

INERIALE Prévoyance INTERIALE Filia IMGAS

(MFFOM

projet entériné à l’AG 2010)

Première UMG en France Mutualisation de moyens (ré- ponses communes aux appels d’offre dans les collectivités territoriales)

Président : Pascal Beaubat

262 162 adhérents Plus de 500 000 per- sonnes protégées

Nouveau

(Union Mutualiste de groupe) AG constitutive prévue au printemps 2011 ISTYA

MGENMAEE MGETMNH MNT

Création de ce qui sera la prin- cipale UMG Française et consti- tuera un pôle mutualiste pesant 3 milliards de cotisations

5.5 millions de per- sonnes protégées.

Couleurs Mutuelles

(Union de groupe mutualiste) MACIF Mutualité SMIP (1)

MNFCT (2)

Rapprochement stratégique ; volonté de définir une position commune sur les enjeux à venir Président : Jean Luc Télaud (Pdt SMIP)

UGIM(Union Politique et opération- nelle)

MCDEF MMJMGAS INTERIALE MGEFI

Offre santé commune

Président : Jean Pierre BELMAS 718 000 adhérents 1.2 million personnes protégées.

Alliance MGEN/MGET/MNT MGEN MGETMNT

Développement d’une offre commune COMPLEMEN’TER destinée aux Conseils généraux et régionaux - apporter l’exper- tise commune des 3 mutuelles aux structures territoriales.

Plus de 2.3 millions d’adhérents 3.8 millions personnes protégées.

MUTARIS CAUTION

(GIE) MG

MNTMGP GMF

Seul demeure le GIE MUTARIS CAUTION, l’UGM MUTARIS n’a plus d’existence réelle par absence de concrétisation des projets

UMDN(Union des Mutuelles de la Défense Nationale)

MCDEF CNG-MG MNAMMAA MNM

Organisme d’étude, de docu- mentation et de concertation sur le secteur de La Défense.

Hors Mfp

Union Harmonie Mutuelles

(Union de mutuelles) MNAM

SMARPREVADIES

MTUELLE EXISTENCE HARMONIE MUTUALITE

Constituer l’un des tous premiers opérateurs nationaux en matière de Protection sociale (fusion programmée pour 2012) Président : Guy Henry

3.7 millions per- sonnes protégées.

Les mutuelles adhérentes à la MFP sont affichées en gras.

1 SMIP Services Mutualistes des Individuels et des Professionnels 2 MNFCT est aussi membre de la FMF et d’UNI-TER.

rapprocHeMents effectues dans le cadre du referenceMent

• MAEE/MGEN au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

• MGET/MGEN au Ministère Alimentation, Agriculture et Pêche

• SMAR/UNPMF au Ministère Alimentation, Agriculture et Pêche

• MGAS/Groupe INTERIALE aux Ministères Travail, Emploi, Santé - Solidarités et Cohésion Sociale.

union de representation territoriale

nom du groupement Membres objet du groupement effectifs au 31/12/2009 UNI-TER

(association loi 1901) MNT MNFCT UNMFT MUTAME

+ 7 mutuelles territoriales (3)

Instance de représentation et d’action unique pour les mutuelles territoriales Président : Jean Pierre Moreau

1.7 million d’adhérents

union de representation fMnf

nom du groupement Membres objet du groupement effectifs au 31/12/2009 UNITES

(Union Territoires Education Santé)

MAEEMGEN MGETMNH MNTUNI-TER

Union de représentation de mutuelles santé au sein de la Mutualité Française

Près de 3 millions d’adhé- rents

Près de 6 millions per- sonnes protégées.

UNION INITIATIVES UGIM

UNEOSMAR MCFMPCDC MFFOM

Union de représentation de mutuelles santé au sein de la Mutualité Française

Plus de 1.4 million d’adhé- rents

2.57 millions personnes protegées.

union de MoYens - reGroupeMent operationnel

entités partenaires objet du groupement

Ligne claire MG

MNTMNH

Plate-forme téléphonique commune : analyse des devis optiques et dentaires, orientation dans le domaine de la santé, accompagnement dans le secteur social, information santé et prévention.

Les mutuelles adhérentes à la MFP sont affichées en gras.

3 UNI-TER : regroupement des mutuelles territoriales suivantes : la MNT, la MNFCT, l’Union Mutame, l’union UNMFT, les mutuelles territoriales locales (Mutuelles des Communaux de la Rochelle, Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de Seine et Marne), Mutuelle des Agents territoriaux du Finistère, Mutuelle Territoriale Régionale d’Alsace, Covimut, Communaux Vienne Mutuelle, Mutuelle des Territoriaux de la Ville du Havre).

P. 9

numéro 20

Groupements partenariats

Groupe istYa

Union Mutuelles : 5 mutuelles officialisent la création de l’UMG ISTYA.

La MGEN, la MNT, la MGET, la MAEE et la MNH ont officiellement annoncé la naissance de leur union mutualiste de groupe baptisée ISTYA.

La signature des 5 partenaires s’était précédemment déroulée le 6 mai. Elle a donné naissance au premier groupe mutualiste de protection sociale complémentaire en France, avec 6 millions de personnes couvertes et un chiffre d’affaires consolidé avoisinant les 3.5 Mds d’euros. « L’union fait la force » commente Thierry Beaudet, président de la MGEN et premier président d’ISTYA.

Abondée à hauteur de 50 M d’euros en fonds propres, l’UMG se positionne dans « une démarche offensive » a indiqué Jean Pierre Moreau, président de la MNT. (Il faut être fort pour se faire entendre » a-t-il martelé. Chaque mutuelle y est allée de sa participation à hauteur de son poids dans l’UMG.

Une dotation en droit de reprise et exclusivement dédiée à la solidarité financière.

Ouverte à de nouvelles arrivées, la structure de tête se compose d’un conseil d’administration avec 12 représentants des cinq mutuelles, dont 6 pour la MGEN et d’un conseil de présidence réunissant les présidents des mutuelles. Les premiers chantiers concerneront l’optimisation des postes achats, les structures de gestion et la gestion d’actifs.

Concernant la stratégie, Istya vise à se développer sur les lignes prévoyance, assurance collective et interprofessionnelle. Un laboratoire d’évolution des offres santé sera mis sur pied et le développement à l’international sera aussi dans le viseur.

Les cinq mutuelles sont ouvertes à l’arrivée de nouvelles entités au sein d’Istya. « La MCDEF a déjà pris la décision de rejoindre le groupe » a déclaré Thierry Beaudet. Les mutuelles du groupe présenteront leurs premiers résultats combinés dans 18 mois, soit quelques semaines avant l’application de Solvabilité II. Une perspective qui n’inquiète pas outre mesure les intéressés, même si certains critères de ces nouvelles normes prudentielles restent encore flous. Quant à Istya, Thierry Beaudet affirme qu’aucun objectif chiffré n’a été arrêté.

et les hospitaliers ?

Pas de nouvelles, du côté des mutuelles, du décret sur la protection sociale des hospitaliers. Pour Dominique Bénéteau, vice-président de la MNH, deux points sont à définir : la place du CGOS des hôpitaux qui versent actuellement des prestations de maintien de salaire ; le devenir de l’article 44 du statut de la Fonction publique hospitalière qui permet au personnel de bénéficier des soins dans son établissement.

Paru dans Protection Sociale Informations n° 813

signature sur les remises de gestion

Pour Alain Arnaud, président de la MFP, les termes du nouveau contrat pluriannuel de gestion 2011-2013, signé le 8 décembre entre les mutuelles de la Fonction publique gestionnaires du régime obligatoire et la CNAMTS, constituent « un compromis acceptable ». La caisse ne répercutera pas, sur les remises de gestion, la baisse de 10% qu’elle se voit imposer par l’Etat, via sa convention d’objectifs et de gestion (COG), sur ses propres frais de gestion.

Les remises de gestion accordées à chaque mutuelle seront diminuées de 3.3%.

Cette baisse est assortie d’un système de pénalité et de bonus en fonction des performances de chaque mutuelle. Dans le même temps, les « aides pérennes de la CNAMTS » (accordées pour les adaptations informatiques notamment) sont supprimées.

Pour atteindre les objectifs fixés par la CNAMTS, la MFP réfléchit au regroupement des structures chargées de gérer le régime obligatoire, ce qui permettrait de mutualiser, entre autres, les lourds investissements informatiques.

Paru dans Protection Sociale Informations n° 813

Mutuelle de la Fonction Publique ZZZ

numéro 20 P. 10

MUTUALITE

numéro 20 P. 11

ISTYA en chiffres

Mutuelles adhérents Données financières salariés nombre de

personnes protégées

chiffres d’affaires en Keuros

fonds propres en Keuros

effectifs (au 3/12/10) Groupe MGen 2 984 498 2 049 122 1 806 203 9 407

Mnt 1 119 755 604 430 215 119 1 002

Groupe MnH 1 136 525 661 142 431 190 842

MGet 235 178 175 657 105 492 361

Maee 24 798 19 767 18 028 46

total 5 500 754 3 510 118 2 576 032 11 658

numéro 20 P. 12

ZZZ

noM

M ise en pla ce des sections p arit aires pr ofessionnelles

loisirs, sport, tourisme

Habitat et lien socialc

ohésion sociale protection socialeemploi, insertionp rotection sociale

emploi, insertion

Branche Aide à Domicile Secteurs Accompagnement social ONG

Branche Animation Golf Sport Tourisme

So- cial et Familial

Branches Entreprises Sociales pour l’Habitat Offices Publics de l’Habitat Sociétés Coopératives d’HLM Organisations

Professionnelles de

l’Habitat Social Acteurs du Lien Social et Familial Centres P

ACT

Régies de quartier Centres

d’architectures, d’urbanisme et

de l’Environnement Organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs Affectation en cours de discussion

Secteurs Financement de l’Habitat Social Accompagnement au logement Urbanisme

et développement des Ter-

ritoires Organismes de formation à vocation d’insertion sociale ou liés à l’habitat Secteurs Association

de

défense Cultuelle Organisations

syn-

dicales Comités

d’entre-

prise Organisations

poli-

tiques Coopératives Autres Branches Mutualité Régime

Social des

Indépendants Régime

général de Sécurité Sociale des travailleurs salariés

Branches Missions

Locales/

PAIO Ateliers

et Chan- tiers d’Insertion

Branches Mutualité Régime

Social des

Indépendants Organismes

de

Sécurité sociale Institutions

de Retraites Com- plémentaires et Institutions de Pré- voyance

Branches Missions

Locales/

PAIO Ateliers

et Chan-

tiers d’Insertion Pôle emploi

Les SPP Plan de Formation et Professionnalisation auront l’ensemble des 6 missions recensées ci-dessous ; les SPP Plan de Formation l’ensemble excepté la 4ème et les SPP Professionnalisation uniquement les 4, 5 et partiellement 6. La SPP Cohésion Sociale ne sera pas concernée par l’existence de CPP. 1 - Animation du réseau de CPP ou composantes qu’elle couvre et promotion et développement d’actions communes inter-composantes. 2 - Suivi et consolidation des budgets plan de formation des entreprises de 50 salariés et + 3 - Suivi et consolidation des besoins de formation collectifs et individuels, qualitatifs et quantitatifs, proposés par les différentes composantes ou CPP, pour les entreprises qui relèvent des différentes branches professionnelles concernées. La consolidation globale comprenant les besoins exprimés par chaque CPP ou composante et d’éventuels projets communs déterminés au niveau de la SPP est présentée au CA pour décision. 4 - En matière de professionnalisation, consolidation des besoins spécifiques de chaque branche professionnelle, tenant compte des politiques des branches professionnelles, en matière d’apprentissage,de DIF prioritaires, de périodes de professionnalisation non éligibles au FPSPP, POE, Tutorat.

5 - Suivi et évaluation des actions menées. 6 - Consolidation, recherche d’harmonisation des propositions d’évolution de priorités et critères de chaque composante pour validation par le Conseil d’Administration, en matière de plan de formation et de professionnalisation.

unifor M a tion c ollecteur de la f or ma tion pr of essionnelle

P. 13

numéro 20

Juridique

Mutuelle chorum

En tant que salariée à la Mutuelle Générale qui est adhérente depuis des années à Chorum, j’ai une question à vous poser : un salarié travaille et donc cotise à Chorum, puisqu’il est salarié de LMG.

Il est malade plus de 90 jours, Chorum intervient et complète son salaire à partir du 91^ème jour et verse éventuellement les sommes à LMG car elle a mis en place le système par subrogation.

Ensuite, la situation du salarié se complique, car il est toujours malade, donc toujours en arrêt maladie sur le même arrêt de travail, par contre, son entreprise le licencie.

Question : du fait que ce salarié est sur le même arrêt maladie peut-il prétendre aux indemnités complémentaires de Chorum tout en ayant perdu son emploi ? Nous avons plusieurs cas de personnes à la Mutuelle Générale qui sont licenciées en étant en arrêt de travail et en tant que représentante des salariés j’aimerais avoir votre réponse assez rapidement, car les personnes en question sont dans de grandes difficultés financières.

Réponse : Nous vous informons qu’en cas d’arrêt de travail, la Mutuelle Chorum indemnise effectivement à compter du 91^ème jour pour une durée totale de 1095 jours.

Si le salarié est prolongé par la Sécurité sociale et qu’il est par la suite licencié par son employeur tout en étant en arrêt de travail, la Mutuelle Chorum poursuit son indemnisation sous condition que l’employeur ou le salarié nous ait fait parvenir son justificatif attestant qu’il ne fait plus partie des effectifs (certificat de travail, lettre de licenciement…) et que l’on reçoive les décomptes de la Sécurité sociale afin de calculer le montant des indemnités journalières à verser directement au salarié pour les périodes suivantes.

Nous vous précisons toutefois que dans le cas où le salarié est en arrêt de travail après sa sortie des effectifs, il ne sera plus pris en charge par la Mutuelle Chorum à moins que la Sécurité sociale considère qu’il s’agisse d’une rechute liée à un arrêt de travail antérieur survenu au moment où il faisait toujours partie des effectifs.

numéro 20 P. 14

Représentativité de la CGT

MUTUALITE

les nouvelles règles de représentativité

Suite à la loi du 20.08.2008, il faut affirmer la représentativité de la CGT dans les branches pour le 1er janvier 2013.

la transmission des résultats électoraux : un enjeu majeur

Après chaque élection dans une entreprise, l’employeur est maintenant dans l’obligation (suite à la loi du 20.08.2008) d’envoyer les résultats au Ministère du Travail.

il faut savoir que la non remontée des résultats faussera la représentativité effective de la cgt.

La première mesure de représentativité aura lieu courant 2013. Elle prendra en compte les 4 années précédentes : 2009, 2010, 2011 et 2012 (c’est-à-dire du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012).

Elle se fait à partir d’un dispositif centralisé de collecte de résultats appelé MARS (mesure de l’audience et de la représentativité syndicale) mis en place par la Direction Générale du Travail.

C’est bien d’un enjeu qu’il s’agit, enjeu qui nécessite que chaque syndicat doit s’assurer :

• que deux exemplaires du PV des élections ou PV de carence soient envoyés dans les 15 jours par l’employeur à l’inspecteur du travail.

• qu’un exemplaire du PV élections ou du PV de carence soit envoyé au centre de traitement des élections professionnelles à l’adresse suivante :

cetp tsa 79104 76934 rouen cedeX 9

il est impératif de vérifier dans les mutuelles que cette procédure est rigoureusement respectée, l’importance de cette ultime étape n’échappe à personne.

Il va de soi également de transmettre les résultats des élections à votre union départementale et fédération…

rappel

P. 15 numéro 20

Lu dans la presse

MUTUALITE

landes Mutualité veut récupérer son portefeuille

Le Conseil d’Etat vient de relancer l’affaire Landes Mutualité. Cette mutuelle du Sud-Ouest n’est aujourd’hui plus qu’une coquille vide après que l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ait décidé, au printemps 2011, de transférer d’office son portefeuille à la mutuelle Myriade, après appel d’offres. L’ACP semblait ainsi boucler un dossier ouvert fin 2009, avec la mise sous administration provisoire de Landes Mutualité et de l’union technique créée avec Vittavi, suite à la cessation de paiement de cette dernière.

Une bataille juridique à venir

Seulement, la plus haute juridiction administrative a annulé, fin décembre, les deux décisions. Et notamment parce que l’Autorité de contrôle prudentiel a seulement pris en compte le risque de blocage de l’union, sans chercher à savoir si la situation de l’organisme de Mont- de-Marsan (40) justifiait l’arrivée d’un administrateur.

A l’origine de ce recours, le président de Landes Mutualité, Jean Pierre Feigna, entend bien désormais récupérer ses adhérents : « L’administrateur provisoire n’aurait jamais dû être nommé, tout ce qu’il a fait est donc nul et non avenu ». Et s’il espère trouver «une solution amiable » sous les auspices de l’ACP, il se dit prêt à retourner devant les prétoires, s’il le faut, pour obtenir gain de cause.

L’éventualité que l’affaire revienne en justice paraît très probable, au regard du communiqué publié par Myriade.

La mutuelle de Bordeaux explique que « cette décision de transfert d’offices… n’a fait l’objet d’aucun recours en Conseil d‘Etat et est donc définitive. Son application est irréversible».

Paru dans l’ARGUS DE l’ASSURANCE du 13 janvier 2012.

MGen et Mfp services : nouveau système d’info

Le programme Orion de renouvellement des outils de liquidation de la MGEN et de MFP Services est opérationnel depuis le 19 janvier.

Sur fond de remise en cause de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles de la Fonction publique, la MGEN et MFP Services, via le GIE Chorégie, révisent leur outil de liquidation pour mieux conforter leurs missions. Ce programme de développement du système de gestion de l’assurance maladie et des prestations complémentaires, démarré en 2008, est baptisé Orion. Le système de liquidation, qui reposait auparavant sur deux moteurs, un automatique et un manuel, bascule sur un seul outil. Le but : « Générer des gains de productivité », explique Fabrice Henry, président de Chorégie. Plus généralement, l’idée est de mettre en place une architecture avec des capacités ouvertes multiples. « On valorise pour l’instant les outils de liquidation, mais cette structure permettra d’adapter les outils et d’envisager autant d’environnements que de cas de figures », indique Gérard RUSSEIL, directeur de Chorégie. Et de développer notamment les téléservices.

Ce nouveau système sera aussi en mesure de dialoguer avec le nouveau SDSI de la CNAMTS. « Dimensionné pour gérer des volumes importants, il pose un cadre dans la perspective du rapprochement au sein d’Istya », ajoute Fabrice Henry. Mais il commence aussi à intéresser d’autres mutuelles. La Mutuelle Générale notamment s’interrogerait sur une participation à Chorégie.

Paru dans Protection Sociale Information n° 820