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Indicateurs à partir du Fichier Historique des demandeurs d’emploi

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Academic year: 2022

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Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Sous direction de l’emploi et du marché du travail

Département du marché du travail 39-43, quai André Citroën 75902 Paris cedex 15

Téléphone : 01 44 38 23 42 Télécopie : 01 44 38 24 54

Services d’informations du public :

www.travail.gouv.fr

Date : 11/03/08 DMT/08-23

NOTE

Affaire suivie par : Etienne Debauche

Courriel : etienne.debauche@dares.travail.gouv.fr,

Objet : Construction d’indicateurs de récurrence sur les listes à partir du Fichier Historique des demandeurs d’emploi

(2)

Indicateurs à partir du Fichier Historique des demandeurs d’emploi

Introduction

Le Fichier Historique Statistique (FHS) des demandeurs d’emploi peut être mobilisé pour construire un ensemble d’indicateurs de récurrence et décrire en détail le stock et les flux de demandeurs d’emploi. Cette note propose des exemples de tels indicateurs.

Le thème de la récurrence relève de domaines d’études complexes, et par ailleurs peu explorés dans la littérature académique. Il en découle un nombre important d’indicateurs potentiels. Les propositions ci-dessous sont loin d’être exhaustives et nécessitent à chaque fois une réflexion approfondie pour dégager la signification des évolutions observées.

Il est nécessaire de rappeler en introduction quelques mises en garde relatives à l’utilisation des sources administratives. La première limite est que les statistiques produites à partir de ces sources recouvrent le champ des demandeurs d’emploi inscrits à l’agence. Il ne fait aucun doute que l’on décrit ainsi une partie du marché du travail, mais sans savoir quelle est l’importance de cette partie, ni comment évoluent les contours du champ. Le passage à des concepts pertinents au regard de l’analyse économique (comme le chômage BIT) n’est jamais garanti. D’une manière générale, les évolutions observées au travers des sources administratives peuvent être liées à des évolutions conjoncturelles, structurelles, ou institutionnelles du marché du travail, sans qu’il soit possible au mois le mois de faire la part des choses. Les travaux réalisés par la Dares1 montrent par ailleurs que l’impact des changements institutionnels sur les statistiques administratives peut être de grande ampleur et que, même avec le recul, il est difficilement quantifiable.

Une deuxième limite, peu présente habituellement dans le débat, apparaît quand on s’intéresse à la construction des données. Les fichiers de gestion, à l’état brut, ne sont en effet pas adaptés à l’analyse statistique. En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, l’analyse des trajectoires est rendue possible par l’existence du FHS, construit à partir du Fichier Historique Administratif (lui- même extrait, après quelques étapes complexes, du système d’information GIDE de l’ANPE et de l’Unedic) par application de 8 règles, dans un ordre précis, censées mettre en cohérence l’information issue de la gestion des demandeurs d’emploi. Ces règles de constitution du FHS sont conventionnelles. D’autres règles, ou les mêmes règles utilisées dans un ordre différent, aboutiraient à des fichiers différents. A titre d’exemple les flux issus de la statistique mensuelle du marché du travail (issus du même système d’information) diffèrent fortement des mêmes flux calculés à partir du FHS. Les écarts sont, en moyenne annuelle, compris entre 30 000 et 40 000, et peuvent être beaucoup plus importants au mois le mois, dépassant les 60 000 demandeurs d’emploi (voir graphique 1). L’écart s’explique en partie par le traitement des sorties de très courte durée qui est réalisé dans le FHS. En effet, les demandes espacées de moins de 3 jours sont « recollées » dans le fichier historique alors qu’elles ne le sont pas dans la STMT.

1 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/les-documents- etudes/2007-128-analyse-evolution-statistiques-demandeurs-emplois-inscrits-anpe-mi-2005-fin-2006-5955.html

(3)

Graphique 1 : différence entre les flux de sortie de catégorie 1 + 6 STMT et les flux FHS

0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000

janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 Ecart STMT FHS Moyenne annuelle glissante

Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

Enfin, la qualité de l’information recueillie est aussi une limite des statistiques administratives. Certaines informations contenues dans les fichiers de gestion, parce qu’elles conditionnent l’attribution d’allocation ou l’éligibilité à certaines prestations, font l’objet de contrôles et peuvent donc être considérées comme de bonne qualité. Il en est ainsi par exemple pour les données liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les informations qui n’entrent pas dans ce cadre ne sont pas contrôlées et restent donc sur une base purement déclarative. L’activité réduite des non indemnisés en est l’exemple typique. En effet, un regard sur la pratique d’activité réduite laisse suspecter une sous déclaration importante chez les non indemnisés.

Au final, l’utilisation des statistiques administratives pour la construction d’indicateurs de récurrence doit se concevoir dans le cadre d’une publication laissant une large part à l’analyse, et à périodicité faible, de sorte que la compréhension des phénomènes mis en évidence soit bien assurée.

La récurrence est un sujet d’étude vaste qui ne renvoie pas à une définition conventionnelle du phénomène. Les indicateurs présentés dans cette note sont donnés à titre illustratif et sont liés aux conventions de périodes et de durée choisies. La première partie fournit une description des évolutions du stock de DEFM en fonction du nombre d’inscriptions, des durées cumulées passées sur les listes ou de la présence sur les listes de l’ANPE. La deuxième partie s’attache à décrire les flux de sortie des listes en introduisant la notion de sortie durable. Les deux approches, en stock et en flux, ne fournissent qu’un éclairage partiel de la notion de récurrence.

I - Description du stock de DEFM 123678

I-1 Décomposition du stock de DEFM selon le nombre d’inscription dans une fenêtre d’un an

L’ensemble des DEFM 123678 représentait un peu plus de 4 000 000 de demandeurs d’emploi en janvier 1999, contre 3 500 000 à la fin 2006 (voir graphique 2). Dans le stock des DEFM, la part des demandeurs d’emploi ayant eu une seule demande dans les 12 derniers mois est environ de 80%, celle des demandeurs ayant eu deux demandes est un peu inférieure à 20% et celles des demandeurs ayant eu 3 inscriptions ou plus est négligeable. Ces parts sont relativement stables sur la période (graphique 3a), et seraient identiques si l’on distinguait les demandeurs indemnisés des non indemnisés.

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Graphique 2 : Nombre de DEFM 123678 en fonction du nombre d’inscriptions à l’ANPE dans les 12 derniers mois

0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000 3500000 4000000 4500000

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06

une seule inscription dans les 12 derniers mois dont inscrits 2 fois

dont inscrits 3 fois et plus Total des DEFM 123678

Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

Graphique 3a : part des DEFM 123678 en fonction du nombre d’inscriptions dans les 12 derniers mois

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06

part des inscrits 1 fois part des inscrits 2 fois part des inscrits 3 fois et plus

Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

(5)

Graphique 3b : part des DEFM 123678 en fonction du nombre d’inscriptions dans les 24 derniers mois

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 part des 1 seule inscription part des 2 inscription

part des 3 inscription part des plus de 4 inscriptions Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

I-2 Nombre de personnes passées sur les listes sur une période de 12 mois

Sur un an, le nombre de personnes passées par l’ANPE en catégories 123678 est considérablement supérieur au nombre de DEFM. Sur l’année 98 ils sont plus de 7 000 000 à avoir été présents sur les listes de l’ANPE, et presque autant sur l’année 2006 (graphique 4a). Par construction, la série du nombre de personnes passées sur les listes pendant les 12 derniers mois réagit à la conjoncture avec un an de retard par rapport à la série des DEFM. Ainsi, cette série commence à croître à partir du début 2003 alors que les DEFM repartait à la hausse en 2002. Si l’on considère les personnes passées en catégories 123678 dans les 2 dernières années, le nombre d’individus concernés passerait de 7 000 000 à 9 000 000 (Voir graphique 4b). Les mêmes constats demeurent si l’on se borne aux demandeurs d’emploi indemnisés (graphique 4c). Entre 2000 et 2003 la part des indemnisés pris en charge par l’ANPE au cours d’une année a sensiblement augmenté, passant de 60% à 66% (Graphique 4d). A partir de 2004 cette part commence à baisser sous le double effet de la conjoncture et de la réforme du régime d’indemnisation de 2003.

Graphique 4a : Nombre de personnes ayant eu au moins une demande d’emploi au cours des 12 derniers mois

6000000 6200000 6400000 6600000 6800000 7000000 7200000 7400000

janv-99 ma

i-99 sep

t-99 janv-

00 ma

i-00 sep

t-00 janv-

01 ma

i-01 sept-01

janv-02 ma

i-02 sep

t-02 janv-

03 ma

i-03 sept-03

janv-04 ma

i-04 sept-04

janv-05 ma

i-05 sept-05

janv-06 ma

i-06 sept-06

3000000 3200000 3400000 3600000 3800000 4000000 4200000 4400000

Présents sur un an (échelle de gauche) DEFM 123678 (échelle de droite) Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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Graphique 4b : Nombre de personnes ayant eu au moins une demande d’emploi au cours des 24 derniers mois

8000000 8200000 8400000 8600000 8800000 9000000 9200000 9400000 9600000

janv-99 mai-99

sept -99

janv -00

ma i-00

sept -00

janv -01

ma i-01

sept -01

janv -02

mai-02 sept

-02 janv

-03 mai-03

sept -03

janv -04

mai-04 sept

-04 janv-05

mai-05 sept

-05 janv

-06 mai-06

sept -06

3000000 3200000 3400000 3600000 3800000 4000000 4200000 4400000 4600000

Présents sur les listes dans les 2 dernières années DEFM 123678

Graphique 4c : Nombre de demandeurs d’emploi ayant eu au moins une ouverture de droits à l’indemnisation au cours des 12 derniers mois

3400000 3600000 3800000 4000000 4200000 4400000 4600000 4800000

janv-00 mai-00 sept- janv-01 mai-01 sept- janv-02 mai-02 sept- janv-03 mai-03 sept- janv-04 mai-04 sept- janv-05 mai-05 sept- janv-06 mai-06 sept- 1600000 1800000 2000000 2200000 2400000 2600000 2800000 3000000

Bénéficiaires de l'indemnisation dans les 12 derniers mois DEFM 123678 indemnisables Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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Graphique 4d : Nombre de demandeurs ayant eu des droits ouverts dans les douze derniers mois, rapporté au nombre de personne ayant eu au moins une inscription dans les douze derniers mois

56%

58%

60%

62%

64%

66%

68%

janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06

part des bénéficiaires sur les présents Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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I-3 Un regard sur les longues durée d’inscription

Parmi les DEFM 123678, environ 40% étaient demandeurs d’emploi de longue durée à la fin 2006, contre 45% en janvier 99 (graphique 5a). Après avoir connu une légère décrue entre 1999 et 2002, cette part s’est stabilisée autour de 39% jusqu’au début 2005. Sur les deux dernières années la part des demandeurs d’emploi de longue durée connaît une légère hausse. L’amélioration de la conjoncture en 2007 en particulier profite moins aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an qu’aux autres demandeurs. On observe les mêmes évolutions avec l’indicateur issu de la statistique mensuelle du marché du travail. Seul le niveau change. Dans le cadre de la STMT le champ est plus restrictif puisque seuls les demandeurs d’emploi inscrit en catégorie 1 sont pris en compte. Or, la pratique d’activité réduite est fortement corrélée avec l’ancienneté sur les listes ce qui explique la part plus importante de demandeurs d’emploi inscrits sur les listes depuis plus d’un an dans les catégories 123678 que dans la catégorie 1.

Par ailleurs, la situation au regard de l’indemnisation n’est pas discriminante en matière de demande d’emploi de longue durée.

En effet, on retrouve, parmi les demandeurs d’emploi inscrits sur les listes depuis plus d’un an, la même proportion de chômeurs indemnisés que dans l’ensemble des demandeurs inscrits en catégorie 123678, soit environ 65% en décembre 2006. Pour cette raison le graphique n’a pas été inséré dans le texte.

Graphique 5 : Part des demandeurs d’emploi de plus d’un an dans le stock des DEFM 123678

24%

26%

28%

30%

32%

34%

36%

38%

40%

42%

44%

46%

48%

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Part des CLD 123678 FHS Part des CLD 1 STMT

Source FHS (échantillon 1/10ème), STMT, calculs Dares

La part des demandeurs d’emploi ayant été inscrits plus de 12 mois cumulés sur une période de 2 ans est quant à elle passée de 60% du stock en janvier 1999 à 56% à la fin 2006 (graphique 6a). Cet indicateur, qui prend en compte à sa manière la récurrence au chômage, connaît des variations d’ampleur comparables à celui des demandeurs d’emploi de longue durée. Il en est de même pour la part des demandeurs d’emploi ayant connu une période d’inscription cumulée de plus de 18 mois au cours des 2 dernières années2 (graphique 6b).

2 Une analyse de la distribution de la durée cumulée sur les listes pourrait apporter des éléments complémentaires.

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Graphique 6a : Part des demandeurs d’emploi inscrits en catégories 123678 pendant 12 mois cumulés sur les deux dernières années

48%

50%

52%

54%

56%

58%

60%

62%

64%

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Part des demandeurs d'emploi ayant fait 12 mois de chômage dans les 2 ans Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

Graphique 6b : Part des demandeurs d’emploi inscrits en catégories 123678 pendant 18 mois cumulés sur les deux dernières années

30%

32%

34%

36%

38%

40%

42%

44%

46%

48%

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Demandeurs d'emploi ayant effectués plus de 18 mois de chômage dans les deux dernières années Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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II – Description des flux de sorties

L’objet de cette partie est d’illustrer les concepts de sortie durable et de taux de sortie, qui sont utilisés dans le cadre du SPEN pour définir les objectifs du SPE. On définit, arbitrairement, une sortie durable comme une sortie des listes de plus de 6 mois. Ce seuil de six mois se retrouve dans la gestion des demandeurs d’emploi (un DE qui sort moins de 6 mois est réintégré dans le parcours d’accompagnement qu’il avait quitté) ainsi que dans les objectifs de placement assignés aux opérateurs privés de placement.

Le taux de sortie mesure la probabilité de sortir des listes au mois le mois. Il est mesuré comme le rapport entre le nombre de sorties (durables ou pas) du mois et les DEFM du mois précédent. Il ne s’agit pas stricto sensu d’une probabilité dans la mesure où l’on ne tient pas compte des flux infra mensuels. Ces flux de très courtes durées représentent environ 10% des flux de sortie ce qui, sur le calcul du taux de sortie a un impact faible et relativement constant dans le temps

II-1 Flux de sortie des listes

Graphique 7a : flux de sorties courtes (de moins de 6 mois) et de sorties de plus de 6 mois (catégorie 123678)

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000

janv-97 janv-98 janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Sorties de moins de six mois

Sortie de plus de six mois

Moyenne annuelle glissante des sorties durables Moyenne annuelle glissante des sorties non durables Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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Graphique 7b : Evolution des sorties des listes pour les demandeurs d'emploi indemnisables 123678

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Sorties de moins de trois mois Sortie de plus de six mois

Sortie pour une durée de trois à 6 mois Total des sorties Glissement en moyenne annuelle du taux de sortie

Graphique 7c : Evolution des sorties des listes pour les demandeurs d'emploi non indemnisables 123678

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Sorties de moins de trois mois Sortie de plus de six mois

Sortie pour une durée de trois à 6 mois Total des sorties Glissement en moyenne annuelle du taux de sortie

Environ 75% des sorties sont des sorties « durables », à savoir des sorties de plus de six mois consécutifs. (Graphique 7a). Cette part est constante dans le temps. On note que la série des flux de sorties durables est sujette à de fortes variations saisonnières qui semblent moins marquées pour les sorties de courtes durées (de moins de trois mois). En outre, les flux de sorties durables suivent les évolutions conjoncturelles de manière un peu plus marquée que les flux de courtes durées. L’évolution des flux de courtes durées semble refléter une tendance structurelle du marché du travail qui, au fil des ans, devient de plus en plus flexible, alors que les sorties durables suivent les évolutions conjoncturelles. Ce résultat se retrouve dans l’analyse des taux de sortie (cf. infra) ainsi que lorsque l’on distingue la pratique d’activité réduite courte et longue3.

3 Voir Debauche, Deroyon, Jugnot, « Quand les demandeurs d’emploi travaillent : un tiers des inscrits à l’ANPE exercent une activité réduite », 2008. http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.02-09.3.pdf

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Ces constats se retrouvent lorsque l’on distingue les demandeurs d’emplois indemnisables des non indemnisables (graphiques 7b et 7c).

II-2 Taux de sortie des listes

La part des sorties durables dans les sortie étant constante dans le temps, les taux de sortie, calculés comme le ratio entre les flux de sorties et les DEFM du mois précédent, connaissent les mêmes évolutions qu’ils soient calculés pour l’ensemble des sorties ou bien en distinguant les sorties courtes et durables (Graphiques 8a). Les taux de sortie des demandeurs d’emploi indemnisables sont nettement inférieurs à ceux des non indemnisables. Chaque mois, un demandeur d’emploi non indemnisable a deux fois plus de chance de sortir des listes qu’un demandeur d’emploi indemnisable (graphique 8b et 8c). Rappelons qu’il s’agit ici de sortie des listes et non de sorties vers l’emploi. Si les non indemnisables sortent plus des listes que les indemnisables, rien ne dit qu’ils sortent plus vers l’emploi. En effet, un demandeur d’emploi non indemnisable a moins d’intérêt à rester sur les listes de l’ANPE qu’un demandeur d’emploi indemnisable.

La ventilation des taux de sortie par qualification (graphiques 9a et 9b) apporte un éclairage supplémentaire. De nettes différences apparaissent entre les cadres d’un côté, les ouvriers qualifiés et les non qualifiés (incluant employés et ouvriers non qualifiés) de l’autre. Si les taux de sortie durable sont quasi identiques, les ouvriers qualifiés et les non qualifiés ont une probabilité bien plus forte de sortir des listes pour une durée inférieure à trois mois, ce qui pourrait refléter des structures de marchés du travail différentes pour ces catégories de demandeurs d’emploi. L’interprétation est cependant délicate car la qualification masque probablement, entre autres choses, des situations au regard de l’indemnisation variées.

Enfin, isoler parmi les sorties les reprises d’emploi déclarées (graphique 10a) permet d’illustrer à nouveau les évolutions structurelles et conjoncturelles du marché du travail. Il apparaît clairement que seul le taux de sorties durables pour reprise d’emploi déclarée évolue au gré de la conjoncture économique.

Graphique 8a : Taux de sortie, taux de sortie durable, et taux de sortie de courte

durée 0%

2%

4%

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févr-99 févr-00 févr-01 févr-02 févr-03 févr-04 févr-05 févr-06 Taux de sortie Taux de sortie de moins de six mois taux de sortie de plus de six mois moyenne annuelle glissante Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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Graphique 8b : Taux de sorties des DEFM 123678 indemnisables

0%

2%

4%

6%

8%

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14%

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06 Taux de sorties de moins de trois mois Taux de sortie de plus de six mois Taux de sortie pour une durée de trois à 6 mois Taux de sortie global

Glissement en moyenne annuelle du taux de sortie Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

Graphique 8c : Taux de sortie des DEFM 123678 non indemnisables

0%

5%

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Taux de sorties de moins de trois mois Taux de sortie de plus de six mois Taux de sortie pour une durée de trois à 6 mois Taux de sortie global

Glissement en moyenne annuelle du taux de sortie Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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Graphique 9a : Taux de sortie de moins de trois mois par qualification

0,0%

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2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

janv-99 janv-00 janv-01 janv-02 janv-03 janv-04 janv-05 janv-06

Cadres Employés et professions intermédiaires Non qualifiés Ouvriers qualifiés Total Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

Graphique 9b: Taux de sortie de plus de six mois par qualification

0%

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Cadres Employés et professions intermédiaires Non qualifiés Ouvriers qualifiés Total Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

Graphique 10a : Taux de sortie, taux de sortie durable, et taux de sortie de courte durée pour reprise d’emploi déclarée

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0,5%

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févr-99 févr-00 févr-01 févr-02 févr-03 févr-04 févr-05 févr-06 Taux de sortie

Taux de sortie pour reprise d'emploi court

taux de sortie pour reprise d'emploi de plus de six mois Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

Graphique 10b : Taux de sortie, taux de sortie durable, et taux de sortie de courte durée pour absence au contrôle

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févr-99 févr-00 févr-01 févr-02 févr-03 févr-04 févr-05 févr-06 Taux de sortie

Taux de sortie pour absence au contrôle

taux de sortie absence au contrôle de plus de six mois

Source FHS (échantillon 1/10ème), calculs Dares

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