Ce PV comporte deux sections : CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES CLASSEMENT DES ÉCLAIRAGES DES INSTALLATIONS SPORTIVES

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Ce PV comporte deux sections :

• C LASSEMENT D ES T ERRAINS E T I NSTALLATIONS S PORTIVES

• C LASSEMENT D ES É CLAIRAGES D ES I NSTALLATIONS S PORTIVES

Réunion : 07 Juin 2022 au Haillan (33)

Présents : M. BARRIERE (Président) – GUICHARD – ROUMAGE – VERGNAUD.

Absents : M. LACOMBE – SEYNAT – LABERNADIE.

Référents Administratifs : Anne-Laure GONCALVES – Geoffrey SAVIGNAT

Réunion : 14 Juin 2022 au siège de la LFNA à PUYMOYEN (16)

Présents : M. BARRIERE (Président) – ROULON – PREGHENELLA – CLAVIERE – COUPLET – PETIT – HERAULT – DESAINTJEAN – GENESTE.

Absent : M. ECOBICHON.

Référents Administratifs : Anne-Laure GONCALVES – Geoffrey SAVIGNAT

INFO : Les présents « classements » proposés par la CRTIS ce jour deviendront effectifs qu’au retour de la CFTIS après vérification et confirmation de leur part

A tous les Districts de la Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine :

La CRTIS rappelle que pour tous les niveaux de classement, une zone appelée ‘’zone de sécurité’’ d’une largeur de 2,50 m en périphérie de tout l’aire de jeu est obligatoire (article 3.3 du RTIS)

La zone de sécurité est libre de tout obstacle, hormis les buts et poteaux de corner.

Tout Dossier qui arrivera directement à la LFNA, sans passer par la CDTIS concernée, sera retourné à cette dernière mais avec un courrier à l’expéditeur pour rappel du bon fonctionnement de la procédure à suivre.

RAPPEL IMPORTANT : La distance ligne de touche / main courante ou pied de but mobile pour foot A8 et Foot A11 est impérativement de 2m50 sans équipement divers.

En cas d’accident, le propriétaire de l’équipement peut être mis en cause

Glossaire :

CFTIS : Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives CRTIS : Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives CDTIS : Commission Départementale des Terrains et Installations Sportives

AOP : Arrêté d’Ouverture au Public / PV CDS : Procès-Verbal de la Commission de Sécurité

Considérant que l’article 2.3 du Règlement des Terrains et Installations indique que la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (C.F.T.I.S.) de la Fédération est seule compétente pour prononcer ou validerle classement des installations sportives tous niveaux confondus »

(2)

S ÊCTION C ^LASSEMENT D ÊS T ÊRRAINS E ^T I NSTALLATIONS S ^PORTIVES D ISTRICT D E L A C HARENTE – 16

Classements des Terrains et Installations Sportives

1. CLASSEMENTS DES NIVEAUX FÉDÉRAUX

1.1. Classements initiaux

1.2. Confirmations de niveau de classement 1.3. Changements de niveau de classement

1.4. Tests in situ de classement (gazon synthétique) 2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

2.2. Confirmations de niveau de classement

RUELLE SUR TOUVRE – STADE DE PUYGUILLEN – NNI 162910201 Cette installation est classée en Niveau T5 PN jusqu’au 10/12/2025.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de M. ROULON du 08/06/2022

Elle confirme le classement de cette installation en Niveau T5 PN jusqu’au 14/06/2032 (Date de la Commission).

2.3. Changements de niveau de classement 3. RETRAITS DE CLASSEMENT

RUELLE SUR TOUVRE – STADE LES SEGUINS – NNI 162910102

Cette installation est classée en Niveau FOOT A8 S jusqu’au 07/07/2025.

Courrier de la Mairie, objet : n’est plus utilisable comme terrain de Football car celui-ci n’existe plus : RETRAIT.

4. DEMANDES D’AVIS PREALABLES

4.1 Installations équipées d’un terrain en gazon synthétique 4.2 Installations équipées d’un arrosage / drainage

SOYAUX – STADE DES ROCHERS 1 – NNI 163740201

Cette installation est classée en Niveau T4 PN jusqu’au 01/09/2022.

La commission prend connaissance de la demande d’Avis Préalable du 22/03/2023, pour une mise en place d’un système d’arrosage et des documents fournis :

- Lettre d’intention de la Mairie

- Plans d’implantations et fiche technique

Au regard des éléments transmis et sous réserve de la conformité de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour la mise en place d’un système d’arrosage.

4.3 Installations équipées d’un terrain en gazon naturel 4.4 Réfection Bloc vestiaires

5. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL 5.1. Classements initiaux

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D ISTRICT D E L A C HARENTE -M ARITIME – 17

Classements des Terrains et Installations Sportives

2.2. Confirmations de niveau de classement 2.3. Changements de niveau de classement 3. RETRAITS DE CLASSEMENT

LA ROCHELLE – PLAINE DE JEUX DE PORT NEUF 6 – NNI 173001006 Cette installation était classée en Niveau T5 PN jusqu’au 07/06/2021.

Courriel de la Mairie, objet : n’est plus utilisable comme terrain de Football car rugby : RETRAIT.

LA ROCHELLE – STADE ARMAND BOUFFENIE – NNI 173000601 Cette installation est classée en Niveau T7 PN jusqu’au 07/07/2025.

Courriel de la Mairie, objet : n’est plus utilisable comme terrain de Football car celui-ci n’existe plus : RETRAIT.

LA ROCHELLE – STADE DE L’I.U.T. – NNI 173000901

Cette installation était classée en Niveau T5 PN jusqu’au 03/04/2021.

Courriel de la Mairie, objet : n’est plus utilisable comme terrain de Football car celui-ci n’existe plus : RETRAIT.

4.1 Installations équipées d’un terrain en gazon synthétique

ROCHEFORT – STADE DE LA CASSE AUX PRETRES 2 – NNI 172990202 – NOUVEL AP Cette installation est classée en Niveau T7 S jusqu’au 07/07/2025.

La CRTIS prend connaissance de la demande d’Avis Préalable du 03/06/2021 du propriétaire de l’installation pour changement de revêtement en vue d’un Niveau T6 SYN (95x55m) et des documents fournis :

- Lettre intention Mairie du 03/01/2021

- Plan de masse de l’installation / Plan de situation - Plan actuel

- Plan projeté du bloc vestiaire

- Revêtement synthétique (remplissage granulats naturels)

• Épaisseur totale : 45 mm

• Type : Monofilament et fibres droites

• Remplissage : liège

À la suite de l’annulation de la construction du nouveau bloc vestiaires, l’avis préalable prend en compte les dimensions des vestiaires déjà existants (2 vestiaires joueurs 14m² et 1 vestiaire arbitres 8m²)

Au regard des éléments transmis et sous réserve de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour le changement de revêtement en vue d’un Niveau T6 SYN.

ROCHEFORT – STADE DE LA CASSE AUX PRETRES 3 – NNI 172990203 Cette installation est classée en Niveau T7 PN jusqu’au 07/07/2025.

(4)

La CRTIS prend connaissance de la demande d’Avis Préalable du 03/06/2021 du propriétaire de l’installation pour changement de revêtement en vue d’un Niveau T5 SYN (105x68m) et des documents fournis :

- Lettre intention Mairie du 03/01/2021

- Revêtement synthétique (remplissage granulats naturels)

• Type : Monofilament et fibres droites

À la suite de l’annulation de la construction du nouveau bloc vestiaires, l’avis préalable prend en compte les dimensions des vestiaires déjà existants (2 vestiaires joueurs 15 et 14m² et 1 vestiaire arbitres 8m²)

Au regard des éléments transmis et sous réserve de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour le changement de revêtement en vue d’un Niveau T5 SYN.

4.2 Installations équipées d’un arrosage / drainage 4.3 Installations équipées d’un terrain en gazon naturel 4.4 Réfection Bloc vestiaires

LES MATHES – STADE LÉON COLLIN – NNI 172250101 Cette installation est classée Niveau T5 jusqu’au 18/08/2030.

La CRTIS prend connaissance de la demande d’Avis Préalable du 02/02/2022 du propriétaire de l’installation pour la réfection et agrandissement du bloc vestiaire et des documents fournis :

- Lettre d’intention

Au regard des éléments transmis et sous réserve de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour la réfection et agrandissement du bloc vestiaire.

5.2. Confirmations de niveau de classement 5.3. Changements de niveau de classement 6. PROCÈS-VERBAUX C.D.T.I.S.

7. AFFAIRES DIVERSES

ANGOULINS – STADE PIERRE VEILLAT – NNI 170100101

Cette installation est classée Niveau T5 PN jusqu’au 22/03/2032.

La commission prend connaissance du rapport de visite de J. PREGHENELLA concernant la levée des non-conformités.

(5)

D ISTRICT D E L A C ORREZE – 19

Classements des Terrains et Installations Sportives

2.2. Confirmations de niveau de classement ALTILLAC – STADE DE PANAMA – NNI 190070101

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de H. CLAVIERE du 08/03/2022

- AOP du 22/09/2021 (300 personnes en pourtour dont 60 effectif permanent)

EGLETONS – STADE FRANCOIS CHASSAING – NNI 190730201 Cette installation était classée en Niveau T4 PN jusqu’au 04/03/2021.

Rapport de visite de H. CLAVIERE du 30/05/2022 : RETRAIT.

ST MARTIN LA NEANNE – STADE DU CAMP DE LA LUNE – NNI 192220101 Cette installation était classée en Niveau T5 PN jusqu’au 04/03/2021.

VITRAC SUR MONTANE – STADE MUNICIPAL – NNI 192870101 Cette installation est classée en Niveau T7 PN jusqu’au 07/07/2025.

LAMAZIERE BASSE – STADE BOUIX – NNI 191020101

(6)

6. PROCÈS-VERBAUX C.D.T.I.S.

(7)

D ISTRICT D E L A C REUSE – 23

Classements des Terrains et Installations Sportives

AZERABLES – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 230150102

Mail de la Mairie du 13/05/2022, objet : n’est plus utilisable comme terrain de Football car celui-ci n’existe plus : RETRAIT.

(8)

D ISTRICT D E L A D ORDOGNE – 24

Classements des Terrains et Installations Sportives

1.2. Confirmations de niveau de classement 1.3. Changements de niveau de classement 1.4. Tests in situ de classement (gazon synthétique) 2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

2.2. Confirmations de niveau de classement RAZAC SUR L’ISLE – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 243500102 Cette installation était classée Niveau T5 PN jusqu’au 17/04/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN.

Elle constate la non-conformité majeure suivante pour un Niveau T5 PN : - non-présence de clôture de l’enceinte

Elle déclasse cette installation en Niveau T6 PN jusqu’au 14/06/2032 (Date de la Commission).

(9)

D ISTRICT D E L A G IRONDE – 33

Classements des Terrains et Installations Sportives

BRAUD ET ST LOUIS – STADE HENRI CROTTE 1 – NNI 330730101 (CFTIS du 19/05/2022) Cette installation était classée en Niveau T3 PN jusqu’au 18/04/2022.

Elle prend note que les dimensions de l’aire de jeu ont été réduites à 105 x 66 m pour respecter la conformité de la zone de sécurité à 2,50 m.

Au regard de l’élément transmis, la C.F.T.I.S. prononce un classement de cette installation en Niveau T3 PN jusqu’au 19/05/2027.

1.3. Changements de niveau de classement

VILLENAVE D’ORNON – PL. DE LA JUNCA TERRAIN N°3 SYN – NNI 335500103

Cette installation est classée Niveau T4 SYN PROV jusqu’au 16/08/2022 (date mise à disposition : 16/02/2022).

La C.R.T.I.S. prend connaissance des documents complémentaires transmis :

- Tests in situ Initiaux du 21/04/2022 conformes (Labosport) – prochains tests au 16/02/2032

Au regard des éléments transmis, la C.R.T.I.S. prononce un classement de cette installation en Niveau T4 SYN jusqu’au 16/02/2032.

2.2. Confirmations de niveau de classement PAUILLAC – STADE GUSTAVE BONNEFOUS – NNI 333140102 Cette installation est classée Niveau T4 PN jusqu’au 30/03/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement de T4 PN et des documents transmis : - Rapport de visite de V. GUICHARD du 15/03/2022

En l’absence de documents demandés (Plan des vestiaires et AOP ou attestation de capacité), Elle déclasse cette installation au Niveau T7 PN jusqu’au 07/06/2032 (Date de la Commission).

CABANAC ET VILLAGRAINS – STADE GOUZON – NNI 330770101 Cette installation était classée en Niveau T5 PN jusqu’au 29/07/2020.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de V. GUICHARD du 19/05/2022

4.1 Installations équipées d’un terrain en gazon synthétique CARBON BLANC – PARC DES SPORTS DU FAISAN 2 SYN – NNI 330960202 Cette installation n’est pas classée.

La commission prend connaissance de la demande d’Avis Préalable pour la création d’un terrain synthétique pour un Niveau T4SYN (105x68m) et des documents fournis :

- Lettre d’intention précisant :

• Dimensions à 105m x 68m avec tracé football grand jeu+ football réduit

• Gazon fibre 40-50 mm avec remplissage liège

(10)

- Plan de situation

- Plan de masse de l’installation - Plan des vestiaires :

• 4 vestiaires joueurs 20m²

• 2 vestiaires arbitres 8m²

Au regard des éléments transmis, et sous réserve de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour la création d’un Niveau T4SYN.

PODENSAC – STADE PORTE PERE – NNI 333270201

La commission prend connaissance de la demande d’Avis Préalable pour le changement de revêtement en synthétique pour un Niveau T5 SYN (105x68m) et des documents fournis :

- Demande d’avis préalable du 01/02/2022 - Lettre intention Mairie

- Plans vestiaires existants (vestiaires joueurs 14m², arbitres 6m²), plan de masse, plan de situation….

- Remplissage synthétique :

• Couche souplesse 23 mm

A la Suite de la Visite du 3 juin 2022 faite par Philippe BARRIERE en présence de Monsieur Le Maire et de l’Adjoint délégué aux sports, la CRTIS est dans l’attente d’un nouvel avis préalable et donc suspend sa décision en fonction de l’apport ces pièces complémentaires.

4.2 Installations équipées d’un arrosage / drainage BASSENS – STADE SERGE DUBERNARD – NNI 330320101

La commission prend connaissance de la demande d’Avis Préalable du 08/04/2022, pour une réfection de l’aire de jeu (mise en place drainage + arrosage) et des documents fournis :

- Lettre d’intention de la Mairie

- Plans d’implantions des drains et fiche technique (drain Ø110) - Plan d’implantation système d’arrosage

Au regard des éléments transmis et sous réserve de la conformité de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour la mise en place d’un système de drainage.

PV CDTIS 33 du 02/06/2022 – Confirmé.

(11)

D ISTRICT D ES L ANDES – 40

Classements des Terrains et Installations Sportives

2.2. Confirmations de niveau de classement DAX – STADE ANDRE DARRIGADE 3 – NNI 400880103

Cette installation était classée en Niveau T4 SYN jusqu’au 01/12/2025.

À la suite de l’avis préalable favorable de la réfection du terrain synthétique,

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T4 SYN et des documents transmis : - Plan des vestiaires

- Tests in situ initiaux du 11/01/2022 (LABOSPORT) – Prochains tests : 11/01/2032 Elle confirme le classement de cette installation en Niveau T4 PN jusqu’au 11/01/2032.

ST PIERRE DU MONT – PLAINE DE LA MÉNASSE 2 – NNI 402810102 Cette installation était classée Niveau T4 PN jusqu’au 09/06/2021.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T4 PN et des documents transmis : - Plans des vestiaires

- AOP du 29/03/2010 (150 personnes en tribune et 300 en pourtour)

ST PIERRE DU MONT – PLAINE DE LA MÉNASSE 5 – NNI 402810105 Cette installation était classée Niveau T5 PN jusqu’au 03/06/2021.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : Le classement ne peut être en Niveau T5 car les dimensions de l’aire de jeu sont à 92 x 61 m et pas de vestiaires attribués (donc Niveau T7).

Elle déclasse cette installation en Niveau T7 PN jusqu’au 07/06/2032 (Date de la Commission).

AIRE SUR L’ADOUR – STADE EUGÈNE RIBA – NNI 400010101 Cette installation est classée en Niveau T5 PN jusqu’au 26/09/2026.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Plan des vestiaires

AIRE SUR L’ADOUR – STADE DE MEXICO 2 – NNI 400010302

AIRE SUR L’ADOUR – STADE MUNICIPAL – NNI 400010401

(12)

4.1 Installations équipées d’un terrain en gazon synthétique HAGETMAU – STADE DE LA CITÉ VERTE 4 – NNI 401190104

La commission prend connaissance de la demande d’Avis Préalable pour le changement de revêtement en synthétique pour un Niveau T5SYN (105x68m) et des documents fournis :

- Lettre d’intention précisant :

• Dimensions à 105m x 68m avec tracé football grand jeu+ football réduit

• Gazon fibre 45 mm avec remplissage liège - Plan de situation

- Plan de masse de l’installation au 1/500ème

- Plan d’implantation du drainage (drain 65 mm en épis, sur collecteur 160 mm) - Fiche technique du matériau : AMORIM Nature 130

- Courrier Mairie validant les surfaces du bloc vestiaire mobilisé pour l’installation (dans l’attente des plans cotés) :

• 2 vestiaires joueurs 20m²

• 1 vestiaire arbitre 8m²

Au regard des éléments transmis, et sous réserve de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour le changement de revêtement synthétique en Niveau T5 SYN.

4.2 Installations équipées d’un arrosage / drainage 4.3 Installations équipées d’un terrain en gazon naturel 4.4 Réfection Bloc vestiaires

(13)

D ISTRICT D U L OT -E T -G ARONNE – 47

Classements des Terrains et Installations Sportives

(14)

D ISTRICT D ES P YRENEES -A TLANTIQUES – 64

Classements des Terrains et Installations Sportives

(15)

D ISTRICT D ES D EUX -S EVRES – 79

Classements des Terrains et Installations Sportives

BRESSUIRE – STADE ALAIN MÉTAYER 1 – NNI 790490101 (CFTIS du 19/05/2022) Cette installation est classée en Niveau T3 PN jusqu’au 23/07/2024.

Au regard de l’élément transmis, M. Guy MALBRAND, membre de la C.F.T.I.S. est désigné pour effectuer la visite de cette installation.

LA CHAPELLE LARGEAU MAULEON – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 790730201 Cette installation était classée en Niveau T5 PN jusqu’au 20/01/2022.

Courrier de la Mairie du 17/05/2022, objet : n’est plus utilisable comme terrain de Football car celui-ci n’existe plus : RETRAIT.

ST MAURICE ETUSSON – STADE ST MAURICE LA FOUGEREUSE – NNI 792800201 Cette installation était classée en Niveau T5 PN jusqu’au 01/09/2022.

Mail de la Mairie du 13/05/2022, objet : n’est plus utilisable comme terrain de Football car celui-ci n’existe plus : RETRAIT.

FENIOUX – STADE MUNICIPAL – NNI 791190101

La commission prend connaissance de la demande d’Avis Préalable du 13/05/2022, pour une mise en place d’un système de d’Arrosage et des documents fournis :

- Conseil Municipal du 20/04/2022

- Plans d’implantions et fiche technique Rain Bird - Devis

Au regard des éléments transmis et sous réserve de la conformité de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour la mise en place d’un système d’Arrosage.

(16)

6. PROCÈS-VERBAUX C.D.T.I.S.

(17)

D ISTRICT D E L A V IENNE – 86

Classements des Terrains et Installations Sportives

2.2. Confirmations de niveau de classement LHOMMAIZE – STADE RAPHAEL DEZERCE 1 – NNI 861310101 Cette installation est classée en Niveau T5 PN jusqu’au 18/07/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de A. LAVERGNE du 13/05/2022

- Attestation de Capacité du 31/05/2022 (299 personnes en pourtour)

LHOMMAIZE – STADE RAPHAEL DEZERCE 2 – NNI 861310102 Cette installation est classée en Niveau T7 PN jusqu’au 18/07/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T7 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de A. LAVERGNE du 13/05/2022

VOUNEUIL SUR VIENNE – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 862980102 Cette installation est classée en Niveau T7 PN jusqu’au 27/09/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T7 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de P. HERAULT du 10/03/2022

LA CHAPELLE BATON – STADE MUNICIPAL – NNI 860550101 Cette installation est classée en Niveau T5 PN jusqu’au 01/09/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Attestation de Capacité du 21/03/2022 (299 personnes en pourtour)

ST LEGER DE MONTBRILLAIS – STADE ROMEO BONVALET 1 – NNI 862290101 Cette installation est classée en Niveau T4 PN jusqu’au 18/07/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T4 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de G. MALBRAND du 01/04/2022

ST LEGER DE MONTBRILLAIS – STADE ROMEO BONVALET 2 – NNI 862290102 Cette installation est classée en Niveau T6 PN jusqu’au 18/07/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T6 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de G. MALBRAND du 01/04/2022

BIARD – STADE DU DISTRICT – NNI 860270301

(18)

MONTAMISE – STADE DE LA VALLEE 2 – NNI 861630102

(19)

D ISTRICT D E L A H AUTE -V IENNE – 87

Classements des Terrains et Installations Sportives

1.2. Confirmations de niveau de classement FEYTIAT – STADE ROGER COUDERC – NNI 870650101

Cet équipement est classé Niveau T3 PN jusqu’au 12/02/2024.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T3 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de G. SAVIGNAT du 04/02/2022.

Elle transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

2.2. Confirmations de niveau de classement LA GENEYTOUSE – STADE MUNICIPAL – NNI 870700101

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de L. GENESTE du 06/07/2021.

Elle suspend le classement de cette installation Niveau T5 PN, à la levée des non-conformités mentionnées dans le rapport de visite avant le 01/08/2022.

LIMOGES – STADE DE LA DELIADE 1 – NNI 870851301

La commission prend connaissance de la demande de confirmation de classement en Niveau T6 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de L. GENESTE du 12/08/2021.

2.3. Changements de niveau de classement LIMOGES – STADE DE L’AUZETTE 1 – NNI 870850601

La commission prend connaissance de la demande de changement de classement en Niveau T5 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de L. GENESTE du 12/08/2021.

CHALUS – STADE ROBERT DOLLIER – NNI 870320101

La commission prend connaissance de la demande de changement de classement en Niveau T6 PN et des documents transmis : - Rapport de Visite de L. GENESTE du 24/07/2021.

3. RETRAITS DE CLASSEMENT

JAVERDAT – STADE MUNICIPAL – NNI 870780101

Cet équipement était classé Niveau T6 jusqu’au 08/12/2020.

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Reçu courrier Mairie du 06/05/2022 pour mise à disposition exclusive au Baseball de l’installation – Retrait de classement.

4.3 Installations équipées d’un terrain en gazon naturel PIERRE BUFFIERE – STADE YVES DESROCHE – NNI 871190101 Cette installation est classée en Niveau T5 PN jusqu’au 30/09/2029.

La commission prend connaissance de la demande d’Avis Préalable du 30/05/2022, pour la réfection de la pelouse naturelle et des documents fournis :

- Notice descriptive (changement PN sur 105x68m) - Délibération du Conseil Municipal du 01/12/2021 - Devis détaillés

Au regard des éléments transmis et sous réserve de la conformité de leur réalisation, la CRTIS donne un avis favorable pour la réfection de la pelouse naturelle.

4.4 Réfection Bloc vestiaires

(21)

S ÊCTION C LASSEMENTS D ÊS E ^CLAIRAGES D ÊS I NSTALLATIONS S ^PORTIVES D ISTRICT D E L A C HARENTE – 16

Classements des installations d’éclairages

1.2. Confirmations de niveau de classement 2. CLASSEMENTS DES ECLAIRAGES

2.2. Confirmations de niveau de classement 3. DEMANDES D’AVIS PREALABLES

(22)

D ISTRICT D E L A C HARENTE -M ARITIME – 17

Classements des installations d’éclairages

ST GERMAIN DE LUSIGNAN – STADE GUY RENAUD – NNI 173390102 Cet éclairage est classé en Niveau E6 jusqu’au 17/12/2022.

La commission prend connaissance de la demande d’avis préalable du 08/03/2022 pour un Niveau E5 LED : Au regard des éléments transmis à la CRTIS :

- Etude d’éclairage en date du 12/04/2022

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux terrain 105 X 68m - Hauteur moyenne de feu : 18 m

- 5 projecteurs par mât type KERIS 6 ASY-30-M 1305W - la température de la couleur : 5700 K

- Implantation : 4m ligne de touche et 17,00m ligne de but.

- Résultats pour un Niveau E5 LED :

➢ Eclairement moyen horizontal (EhMoy) : 251 LUX

➢ U1h (EhMini/EhMaxi) : 0,68

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,82 - Glare Rating Max : 46

- Inclinaison max : 61°

La CRTIS émet un avis préalable favorable pour un classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E5 LED sous réserve que les résultats photométriques in-situ soient conformes.

VAUX SUR MER – STADE GUY CHARRE 1 – NNI 174610101 Cet éclairage n’est pas classé.

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux terrain 105 X 68m - Hauteur moyenne de feu : 17,72 m

- 4 projecteurs par mât type PHILIPS OptiVision LED gen3.5 (2 BVP528A-35-NB 1500W et 2 BVP528A-35-WB 1500W) - la température de la couleur : 5700 K

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,77 - Glare Rating Max : 45,8

(23)

Cet éclairage n’est pas classé.

ROCHEFORT – STADE DE LA CASSE AUX PRETRES 2 – NNI 172990202 Cet éclairage n’est pas classé.

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux terrain 95 X 55m - Configuration :

• 2 projecteurs par mât (Banc de touche) type PHILIPS OptiVision LED gen3.5 (3 BVP528A-35-NB 1500W et 1 BVP528A-35- NWB 1500W)

• 2 projecteurs par mât (Banc de touche) type PHILIPS OptiVision LED gen3.5 (1 BVP528A-35-NB 1500W et 1 BVP528A-35- NWB 1500W)

- Hauteur moyenne de feu : 21,50 et 18,00 m

- Implantation : 4,00et 8,00m ligne de touche et 5,00 et 23,00m ligne de but.

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,70 - Inclinaison max : 67°

ROCHEFORT – STADE DE LA CASSE AUX PRETRES 3 – NNI 172990203 Cet éclairage n’est pas classé.

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux terrain 105 X 68m - Hauteur moyenne de feu : 21,50 et 18,00 m

- Configuration :

• 4 projecteurs par mât (Banc de touche) type PHILIPS OptiVision LED gen3.5 (2 BVP528A-35-NB 1500W et 2 BVP528A-35- WB 1500W)

(24)

• 5 projecteurs par mât (Banc de touche) type PHILIPS OptiVision LED gen3.5 (2 BVP528A-35-NB 1500W et 3 BVP528A-35- WB 1500W)

- la température de la couleur : 5700 K

- Implantation : 4,00 et 11,00m ligne de touche et 17,00m ligne de but.

(25)

D ISTRICT D E L A C ORREZE – 19

Classements des installations d’éclairages

(26)

D ISTRICT D E L A C REUSE – 23

Classements des installations d’éclairages

(27)

D ISTRICT D E L A D ORDOGNE – 24

Classements des installations d’éclairages

(28)

D ISTRICT D E L A G IRONDE – 33

Classements des installations d’éclairages

BIGANOS – STADE DE LA VERRERIE 1 – NNI 330510101 Cet éclairage n’est pas classé.

Type source éclairage : LED.

La commission prend connaissance de la demande de classement initial en Niveau E7.

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,21 (mini pour E7 ≥0,40)

Aves ces valeurs insuffisantes, la Commission ne peut classer l’éclairage de cette installation en l’état.

2.2. Confirmations de niveau de classement LEGE CAP FERRET – STADE LOUIS GOUBET 2 – NNI 332360102 Cet éclairage était classé en Niveau E7 jusqu’au 26/02/2022.

Type source éclairage : Iodure métallique.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation en Niveau E7.

Elle confirme le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E7 jusqu’au 12/05/2024 (Date de la Visite + 2 ans).

2.2. Changement de niveau de classement

PELLEGRUE – COMPLEXE ANDRE GOUDARD – NNI 333160101 Cet éclairage était classé en Niveau E7 jusqu’au 21/01/2019.

À la suite de relamping et entretien,

La commission prend connaissance de la demande de Changement en Niveau E6.

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,62

Elle classe l’éclairage de cette installation en Niveau E6 jusqu’au 25/05/2024 (Date de la Visite + 2 ans).

CARBON BLANC – PARC DES SPORTS DU FAISAN – NNI 330960202 Cette installation n’est pas classée.

(29)

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,78 - Glate Rating Max : 45

PODENSAC – STADE PORTE PERE – NNI 333270201 Cet éclairage n’est pas classé.

- 7 projecteurs par mât : 4x BVP528 A35-NB et 3x BVP528 A35-WB (type Optivision LED) - la température de la couleur : 5700 K

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,81 - Glate Rating Max : 44,6

(30)

D ISTRICT D ES L ANDES – 40

Classements des installations d’éclairages

2.2. Confirmations de niveau de classement PARENTIS EN BORN – STADE GERMINAL – NNI 402170101 Cet éclairage était classé en Niveau E6 jusqu’au 24/12/2020.

LABENNE – STADE ROBERT DICHARRY 1 – NNI 401330101 Cet éclairage est classé en Niveau E6 jusqu’au 24/09/2022.

LABENNE – STADE ROBERT DICHARRY 2 – NNI 401330102 Cet éclairage était classé en Niveau E6 jusqu’au 10/03/2022.

DAX – STADE ANDRE DARRIGADE 2 – NNI 400880102 Cet éclairage était classé en Niveau E6 jusqu’au 08/02/2022.

(31)

- 3 projecteurs par mât type (2 x BVP528 A35-NB) et (1 x BVP528 A35-WB) Philips 2220W - la température de la couleur : 5000 K

- Implantation : 5m ligne de touche et 17m ligne de but.

➢ U2h (EhMini/EhMoy) : 0,80 - Glate Rating Max : 46,6

RION DES LANDES – STADE BERNARD DUCAMP – NNI 402430101 Cet éclairage n’est pas classé.

- Configuration :

• 3 projecteurs par mât (n°2, 3 et 4) type PHILIPS OptiVision LED gen3.5 (2 BVP528A-35-NB 1500W et 1 BVP528A-35-WB 1000W)

• 4 projecteurs par mât (n°1) type PHILIPS OptiVision LED gen3.5 (3 BVP528A-35-NB 1500W et 1 BVP528A-35-WB 1000W) - Implantation : 4m ligne de touche et 17,50 et 23,00m ligne de but.

(32)

D ISTRICT D U L OT -E T -G ARONNE – 47

Classements des installations d’éclairages

(33)

D ISTRICT D ES P YRENEES -A TLANTIQUES – 64

Classements des installations d’éclairages

(34)

D ISTRICT D ES D EUX -S EVRES – 79

Classements des installations d’éclairages

MAULEON – STADE PIERRE MARTIN – NNI 790790201 Cet éclairage n’est pas classé.

- 3 projecteurs par mât type WS-series LED gen7 (6x AAA-LUX WS2007v 1500W, 2x AAA-LUX WS2507v 1500W et 4x AAA-LUX WS4507vRC 775W)

- la température de la couleur : 5000 K

- Implantation : 4,00 et 6,50m ligne de touche et 18,00m ligne de but.

(35)

D ISTRICT D E L A V IENNE – 86

Classements des installations d’éclairages

BUXEROLLES – COMPLEXE SPORTIF MICHEL AMAND 1 – NNI 860410101 (CFTIS du 19/05/2022) L’éclairage de cette installation est classé en Niveau E4 jusqu’au 22/07/2022.

La CFTIS confirme le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E4 jusqu’au 19/05/2023.

2. CLASSEMENTS DES ECLAIRAGES 2.1. Classements initiaux

CHARROUX – STADE MUNICIPAL – NNI 860610101

Cet éclairage était classé en Niveau EEntrainement jusqu’au 09/07/2017.

A la suite d’un relamping total en LED, sans avis préalable et sans Etude d’éclairage, La commission prend connaissance de la demande de classement initial en Niveau E6 LED.

➢ Eclairement moyen horizontal (EhMoy) : 137 LUX (Minimum 150 LUX pour mise en service Niveau E6)

Elle classe l’éclairage de cette installation en Niveau E7 LED jusqu’au 07/06/2026 (Date de la Visite + 4 ans).

2.2. Confirmations de niveau de classement NIEUIL L’ESPOIR – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 861780101 Cet éclairage est classé en Niveau E5 jusqu’au 22/07/2022.

CIVRAY – STADE DE BEAUSEJOUR 1 – NNI 860780101 Cet éclairage est classé en Niveau E6 jusqu’au 13/03/2022.

NEUVILLE DE POITOU – STADE RENÉ GARNAUD – NNI 861770101 Cet éclairage est classé en Niveau E5 jusqu’au 22/07/2022.

(36)

LENCLOITRE – STADE JEAN ROUILLARD 1 – NNI 861280101 Cet éclairage est classé en Niveau E6 LED jusqu’au 14/10/2022.

La commission prend connaissance de la demande de confirmation en Niveau E6 LED.

Elle confirme le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E6 LED jusqu’au 16/05/2026 (Date de la Visite + 4 ans).

SMARVES – STADE MARCEL BERNARD – NNI 862630101 Cet éclairage est classé en Niveau E6 jusqu’au 16/09/2022.

PAYROUX – STADE ALAIN DE L’ALLIER – NNI 861890101 Cet éclairage était classé en Niveau E6 jusqu’au 06/05/2022.

3. DEMANDES D’AVIS PREALABLES 4. AFFAIRES DIVERSES

(37)

D ISTRICT D E L A H AUTE -V IENNE – 87

Classements des installations d’éclairages

(38)

Philippe BARRIERE, Anne-Laure GONCALVES,

Président Secrétaire de séance

« Procès-verbal des 07 et 14/06/2026 transmis à la CFTIS, validé le 29/06/2022 par La Secrétaire Générale, Marie- Ange AYRAULT GUILLORIT »

Ce PV comporte deux sections : CLASSEMENT DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES CLASSEMENT DES ÉCLAIRAGES DES INSTALLATIONS SPORTIVES