Les Effets de commerce

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Les Effets de commerce

1/ la lettre de change (ou la traite)

La lettre de change est un document par lequel, une personne appelée Tireur donne l’ordre à une autre personne appelée Tiré de payer une somme déterminée, à une date fixée (l’échéance), à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne.

2/ Le billet à ordre

Le billet à ordre est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engagé à payer une somme déterminée à une date (échéance) au profit d’un bénéficiaire

Cas N°1 : Création d’un effet de commerce (acceptation la lettre de change)

Journal

 Chez le fournisseur (tireur)

3425 Client -Effets à recevoir ^{La date} ^Nominal

3421

Lettre de change N°….. Clients ^Nominal

 Chez le client (tiré)

4411 Fournisseurs ^{La date} ^Nominal

4415

Lettre de change N°…..

Fournisseur –Effets

à payer ^Nominal

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Exemple n°1 :

Le 01/01/2019 : l’entreprise SAHAR adresse à son client BRAHIM la facture suivante, accompagnée d’une lettre de change N°20 : marchandise 100 000 DH (HT), Remise 10%, TVA 20%.(facture N°15)

Le 05/01/2019 : le client BBRAHIM retourne à l’entreprise la lettre de change N°20 Acceptée et domicilier à la banque échéance 25/02

Le 15/01/2019 : Vente de marchandises au client ALI montant but 30 000 DH (HT), TVA 20% Payable contre lettre de change N°30 échéance 20/4 Le 20/01/2019 : Achat de marchandises auprès de l’entreprise RADI montant but 20 000 DH (HT), TVA 20% cette facture est Réglée par la souscription d’un billet à ordre N°60 payable 25/4

Corrigé :

Le 01/01/2019

Montant brut 100 000

Remise 10% 10 000

1er nette commercial 90 000

TVA 20% 18 000

Net à payer TTC 108 000

Le 15/01/2019

Montant brut 30 000

TVA 20% 6 000

Net à payer TTC 36 000

Le 20/01/2019

Montant brut 20 000

TVA 20% 4 000

Net à payer TTC 24 000

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Journal

 Chez SAHAR

3424 7111 4455

Clients

01/01/

Vente de marchandise États TVA facturé

108 000

90 000 18 000 Facture N°15

3425

Client -Effets à recevoir 05/01/

108 000

3424

Lettre de change N°20

Clients 108 000

3425 7111 4455

Client -Effets à recevoir

15/01/

Vente de marchandise États TVA facturé

36 000

30 000 6 000 Lettre de change N°30

6111

34552 Achats de marchandises États TVA récupérable sur charge

20/01

20 000 4 000

24 000 4415

billet à ordre N°60

Fournisseur –Effets à payer

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 Chez BRAHIM

6111 34552

Achats de marchandises États TVA récupérable sur charge

01/01 90 000

18 000 4411

Facture N°15 Fournisseur 108 000

4411 Fournisseurs 05/01 108 000

4415

Lettre de change N°20

a payer 108 000

6111 34552

Achats de marchandises États TVA récupérable sur charge

15/01 30 000

6 000 4415

Facture N°15 Fournisseur –Effets

à payer

36 000

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Cas N°2 : les opérations sur les effets de commerce

Le bénéficiaire d’un effet à trois possibilités

1) Attendre l’échéance de l’effet et le remettre à l’encaissement 2) Ne pas attendre l’échéance de l’effet et le remettre à l’escompte 3) Endosser l’effet à l’ordre d’un tiers

Les écritures au journal

1) la remise d’un effet à l’encaissement

5113 3425

Effets à encaisser ou à l’encaissement

La date

Client -Effets à recevoir

A

A Lettre de change N°…

remise à l’encaissement Reçu un Avis de crédit N°….

5141 6147 34552

5113

Banque

Service bancaire

États TVA récupérable sur Charge

La date

Net à votre crédit Commission (HT) Montant

TVA A

Avis de crédit N°…..

Banque Le …/…./…

Avis de crédit N°…. l’entreprise …

Nominal de lettre de change au ….. A

Commission HT -B

TVA 10% sur commission -C

Montant net à votre crédit D=A-B-C

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Exemple n°2 :

 le 10/02/2019 : l’entreprise SAHAR remet à sa banque pour encaissement la lettre de change N°30.

 Le 25/02/2019 : la banque adresse à SAHAR l’avis de crédit suivant :

Banque Le 25/02/2019

Avis de crédit N°325 SAHAR

Nominal de lettre de change au ….. 108 000

Commission HT 200

TVA 10% sur commission 20

Montant net à votre crédit 107 780

5113 3425

10/02

108 000

108 000 Lettre de change N°30

remise à l’encaissement Reçu un Avis de crédit N°….

5141 6147 34552

5113

Banque

Service bancaire

Etats TVA récupérable sur Charge

25/02

107 780 200

20

108 000 Avis de crédit N°30

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2) L’escompte d’un effet de commerce (bordereau d’escompte)

5141 63115 6147 34552

5520

Banque

Intérêt bancaire et sur opération de financement Frais sur effets de commerce Etats TVA récupérable sur Charge

La date

Crédit d’escompte

net à votre crédit Escompte

Commission (HT) Montant TVA

x

Suivant le bordereau d’escompte N°…..

A la date d’échéance (en cas de paiement normal de l’effet)

5520 Crédit d’escompte ^{La date} ^nominal

3425

Client -Effets à

recevoir ^nominal

Le souscripteur (le tiré)

4415 Fournisseur effet à payer ^{La date} ^nominal

5141 Banque ^nominal

Banque Le …/…./…

Avis de crédit N°…. l’entreprise ……….

bordereau d’escompte N°………

Nominal de lettre de change au ….. x

Escompte (HT) = (Nominal X taux x j/360)

Commission (HT)

Agios (HT)= Escompte (HT) +Commission (HT) TVA 10% sur (commission+ Escompte)

Agios (TTC) y

Montant net à votre crédit Z= x-y

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Exemple n°3:

 le 21/04/2019 l’entreprise SAHAR remet à sa banque pour escompte le billet à ordre N°50 d’un montant de 30 000 dh souscrit par son client ALI et payable le 31/05/2019 aux conditions suivantes : Escompte au taux annuel de 12% avec un jour de banque

Commissions : 40 dh TVA 10%

Journal chez

l’entreprise SAHAR

5141 63115 6147 34552

5520

Banque

Intérêt bancaire et sur opération de financement Frais sur effets de commerce Etats TVA récupérable sur Charge

21/04

Crédit d’escompte

29 505 410

40 45

30 000

Suivant le bordereau d’escompte N°B20

A la date d’échéance (en cas de paiement normal de l’effet)

5520 Crédit d’escompte ^31/05 ^{30 000}

3425

Client -Effets à

recevoir ^{30 000}

Le souscripteur (le tiré)

4415 Fournisseur effet à payer ^31/05 ^{30 000}

5141 Banque ^{30 000}

Banque Le 21/04/2019

Avis de crédit l’entreprise SAHAR bordereau d’escompte N°B 20

Nominal Du billet à ordre au 31/05/2019 30 000

Escompte (HT) = (30 000 X 12% x 41/360) +Commission (HT)

410 40 -Agios (HT)= Escompte (HT) +Commission (HT) 450

-TVA 10% sur (commission+ Escompte) 45

=Agios (TTC) 495 - 495

Montant net à votre crédit (30 000-494) 29 505

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3) l’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers

4411

Fournisseurs La

date ^nominal

3425

l’endossement de l’effet N°…

nominal

Exemple n°4:

L’entreprise SAHAR endosse le 30/04/2019 au profit de son fournisseur de l’entreprise SADIK à qui elle doit une somme de 40 000 DH(TTC).le complément est réglé par chèque bancaire n°2645.

Journal chez

l’entreprise SAHAR

4411 Fournisseurs 30/04 40 000

3425

l’endossement de l’effet N°30 plus chèque n°2645.

Banque

36 000 4 000

(10)

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Cas N°3 : les indicateurs de paiements des effets de commerce

A) prorogation d’échéance

Les écritures chez l’entreprise (le créancier)

 Annulation de l’effet initial

3421 Clients ^{La date}

3425

Annulation de la traite N°…

 Imputation des frais de renouvellement

3424 Clients ^{La date}

7381 6145 6167

7381 = (Nominal x taux x j/360)

Intérêt et produit assimilé Frais postaux et

télécommunication

Impôts, taxe et droits assimilés

 Création et acceptation du nouvel effet

3425 Client -Effets à recevoir ^{La date} 3421

Notre traite N°….

Clients

(11)

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Les écritures chez l’entreprise (le tiré)



Annulation de l’effet initial

4415 Fournisseur –Effets à payer ^{La date} ^Nominal

4411

Annulation de la traite N°…

Fournisseurs ^Nominal

 Imputation des frais de renouvellement

6311 6145 6167

Intérêts des emprunts et dettes Frais postaux et frais de télécommunication

La date

4411

Imputation des frais de renouvellement

Fournisseur

 Création et acceptation du nouvel effet

4415

Acceptation de l’effet N°…

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B) L’avance de fonds : le tireur n’est plus en possession de l’effet Les écritures chez l’entreprise (le tireur)

 Avance de fonds

3421 Clients ^{La date}

5141

Notre virement bancaire

banque

 Imputation des frais et intérêts de retard

3421 Clients ^{La date}

7381 6145 6167

7381 = Nominal X taux x j/360) Récupération des frais

Intérêt et produit assimilé Frais postaux et

télécommunication

 Création et acceptation du nouvel effet

3425 Client -Effets à recevoir ^{La date} ^Nominal

3424

Notre traite N°….

Clients ^Nominal

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Les écritures chez l’entreprise (le tiré)



Annulation de l’effet initial

5141 Banque ^{La date} ^Nominal

4411

Son virement bancaire

Fournisseurs ^Nominal

 Imputation des frais de renouvellement

6311 6145 6167

Intérêts des emprunts et dettes Frais postaux et frais de télécommunication

La date

4411

frais de renouvellement de l’effet

Fournisseur

 Acceptation d’un nouvel effet

4415

Acceptation d’un nouvel l’effet N°…

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B) les effets impayés

1) l’effet est présente à l’encaissement par le tireur lui-même Les écritures chez l’entreprise (le tireur et bénéficiaire)

3421 Clients ^{La date}

3425 5141

traite N°… impayée notre chèque n° ….

Banque

2) l’effet à été remise à l’encaissement chez la banque Les écritures chez l’entreprise

3425 Client -Effets à recevoir ^{La date}

51132

Effet N°… impayé

Effets à l’encaissement

3421 Clients ^{La date}

3425 5141

Annulation de l’effet N°…

Banque

2) l’effet à été négocié (escompte) chez la banque Les écritures chez l’entreprise

5520 Crédit d’escompte ^{La date} 3425

Banque

3421 Clients ^{La date}

3425 5141

Banque