Taux de cotisationsCCN de la Branche de l’aide, de l’accompagnement et des services à domicile (BAD) [Brochure n° 3381]

2/ Régime facultatif*

* Prélèvement de la cotisation sur le compte bancaire de l’assuré.

Base Prime Confort (facultatif) Confort + (facultatif)

Régime général PMSS Euros PMSS Euros PMSS Euros

Salarié - - 0,435 % 14,91 € 0,702 % 24,06 €

Conjoint 1,527 % 52,35 € 0,468 % 16,04 € 0,802 % 27,49 €

Enfant à charge (gratuité à partir du

3^e enfant) 0,767 % 26,29 € 0,196 % 6,72 € 0,293 % 10,04 €

Base Prime Confort (facultatif) Confort + (facultatif)

Régime Alsace Moselle PMSS Euros PMSS Euros PMSS Euros

Salarié - - 0,435 % 14,91 € 0,702 % 24,06 €

Conjoint 0,992 % 34,01 € 0,468 % 16,04 € 0,802 % 27,49 €

Enfant à charge (gratuité à partir du

3^e enfant) 0,499 % 17,11 € 0,196 % 6,72 € 0,293 % 10,04 €

Le PMSS 2022 est fixé à 3 428 €.

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN de la Branche de l’aide, de

l’accompagnement et des services à domicile (BAD) [Brochure n° 3381]

Ensemble du personnel

À compter du 1

janvier 202 ₂

1/ Régime obligatoire

Base Prime

Régime général PMSS Euros

Salarié 1,301 % 44,60 €

Base Prime Régime Alsace Moselle PMSS Euros

Salarié 0,844 % 28,93 €

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