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Projet de schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2015­2020

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Projet de schéma départemental de prévention et de protection de

l'enfance  2015­2020

Document présenté au vote du Conseil de Paris réuni en formation de Conseil départemental de novembre 2015

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Sommaire

Introduction

Ce que le schéma change 

Partie 1

Éléments de contexte

Partie 2

Les mesures du schéma de protection de l’enfance,  en 30 fiches actions 

Annexes

Annexe 1 : Le renforcement de la protection de l’enfance, grand projet de la  mandature 

Annexe 2 : Données chiffrées  relatives à l’Aide sociale à l’enfance 2010 – 2014 Annexe 3 : Cartographie complémentaire de l’Atelier parisien d’urbanisme

Annexe 4 : Bilan du schéma de prévention et de protection de l’enfance 2010­2014 Annexe 5 : Participants aux ateliers partenariaux

Annexe 6 : Bibliographie

Annexe 7 : Plan d’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs 

isolés étrangers à Paris adopté en avril 2015

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Ce que le schéma change 

Alors que de nombreuses études soulignent le recul progressif de l’âge moyen auquel les jeunes adultes deviennent autonomes, la prise en charge des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance s’achève entre 18 et 21 ans, au moment de la fin du contrat jeune majeur qui prolonge la prise en charge dont ils ont pu bénéficier en tant que mineurs. En d’autres termes, on attend de ces derniers qu’ils soient autonomes plus rapidement, alors qu’ils sont par définition plus fragiles et potentiellement plus vulnérables.  Ces constats nationaux valent également pour le contexte parisien, comme l’ont démontré les travaux du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, signé en avril 2015. Ces derniers ont par ailleurs mis en évidence la part importante du nombre de jeunes ayant bénéficié d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance au sein des publics en situation de très grande exclusion.

C’est la raison pour laquelle le principal objectif que se fixe la collectivité parisienne dans le cadre de ce nouveau schéma de prévention et de protection de l’enfance consiste à

garantir la construction d’un projet d’insertion sociale et professionnelle pour chacun des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris. Pour l’atteindre, nous devons mobiliser l’ensemble des ressources et des réseaux de professionnels de la collectivité et de ses partenaires afin d’améliorer les conditions de prise en charge de ces enfants, adolescents, ainsi que de leurs familles. Au-delà, nous devons également agir de façon déterminée avant l’arrivée des difficultés pour mieux les prévenir, et intensifier notre mobilisation collective tout au long de la prise en charge pour assurer la continuité des parcours, garante de l’épanouissement et de l’insertion des jeunes qui nous sont confiés.

Agir avant, c’est bien sûr prévenir le plus en amont possible en renforçant tous les leviers du soutien à la parentalité, en développant notre vigilance face à l’apparition de nouveaux risques pour les enfants et adolescents et en mobilisant les ressources du territoire parisien et de ses professionnels. Se mobiliser pour l’après, c’est anticiper, préparer et accompagner la sortie de nos dispositifs.

L’ensemble des mesures contenues dans ce schéma a fait l’objet d’un travail   de concertation inédit à Paris, mobilisant l’ensemble des équipes de la collectivité parisienne, et associant près de 500 représentants de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance entre octobre 2014 et septembre 2015.

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Un schéma pour qui ?

 Pour les enfants, et leurs familles, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement  physique, affectif, intellectuel et social. Cela concerne à la fois les mineurs et les jeunes majeurs de moins de 21 ans confrontés à de telles difficultés, ainsi que les femmes enceintes et les mères isolées avec un enfant de moins de 3 ans nécessitant un soutien matériel et/ou psychologique. 

Un schéma pour quoi ? 

Pour  prévenir ces   situations   de   vulnérabilité,  organiser le   recueil   et   la   transmission   des   informations préoccupantes, apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique à toutes les situations qui le nécessitent, pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés   au   Département   et  faciliter   leur   insertion sociale   et   professionnelle durable. 

Un schéma avec qui ? 

Une méthode de travail associant l’ensemble des acteurs de l’enfance et du soutien aux familles (près de 500 participants), au premier rang desquels figurent :

Les   acteurs   du   secteur   médico­social,   de   l’insertion   sociale   et professionnelle   et   de   la   lutte   contre   l’exclusion   :  les   services   du Département de Paris, la Mission Locale de Paris, la CAF de Paris, l’Agence Régionale   de   Santé   (ARS),   la   Maison   Départementale   pour   les   Personnes Handicapées, les acteurs associatifs, etc.

Les acteurs du secteur judiciaire : le Parquet des mineurs, le Tribunal pour enfants, la Préfecture de Police, la Protection Juridique et Judiciaire (DTPJJ) etc. 

Les acteurs du secteur éducatif : le Rectorat de Paris, etc. 

Les acteurs du secteur médical : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP­HP), la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT), les   Maisons des adolescents, etc. 

À travers ce 4e Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance, et en tant que chef de file de l’action sociale, le Département de Paris poursuit son engagement historique en faveur de l’enfance et des familles en danger, qui traduit ses valeurs de solidarité et d’aide aux personnes les plus vulnérables. Il renouvelle son plein investissement dans le rôle de chef de file que la loi lui confie, au travers d’une politique volontariste et partenariale, aux côtés de tous les acteurs de l’enfance et du soutien aux familles. 

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Notre ambition

Des enjeux prégnants à Paris en termes de prévention et de protection de l’enfance. 

Les facteurs susceptibles d’altérer la capacité des familles à assurer à leurs enfants de bonnes conditions en matière d’éducation sont nombreux et complexes :  ils n’épargnent aucun milieu et aucune catégorie sociale.

Toutefois, les conditions de vie des familles figurent parmi ces multiples facteurs. A Paris, la précarité socio­

économique d’une partie des familles est réelle, et peut affecter les enfants : 22% des enfants parisiens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Si cette proportion reste à la hauteur de la moyenne nationale, cette précarité s’intensifie dans certains arrondissements du nord et du nord­est du territoire (notamment 18ème, 19ème et 20ème arrondissements), où plus de 30% des enfants vivent dans une famille dont le revenu est inférieur au seuil minimum de pauvreté. Parmi ces situations figurent près de 600 familles hébergées à l’hôtel au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance en 2014. Ceci constitue  un défi pour la collectivité parisienne  dans la mesure où cette précarité, visible ou invisible, peut être porteuse de conséquences directes sur la santé des enfants, leur scolarité, leur vie sociale et le maintien des liens avec les parents. Plus globalement, ce sont toutes les situations invisibles d’isolement  qui   doivent   nous     alerter,   car   elles   peuvent   être   les   vectrices   de   carences   éducatives   ou   de déscolarisation, mais aussi le symptôme d’addictions ou encore de violences familiales. 

Certains publics sont particulièrement exposés aux difficultés. Alors que la collectivité travaille depuis plusieurs années à l’accueil, la mise à l’abri et la protection des mineurs isolés étrangers sans

référent parental, et à l’heure où le système de répartition national propre à ces jeunes montre des signes de fragilité, une attention particulière doit leur être portée : ils représentent 31% des jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance parisienne, dans une métropole d’envergure internationale qui accueillait plus du quart de ces jeunes arrivées en France en 2013. Par ailleurs, des familles avec enfants ou femmes enceintes en situation de rue avec des constats de risque de mendicité pour des enfants nécessitent de développer de nouvelles

approches dans leur

accompagnement et prise en charge. Enfin, l’arrivée récente de flux de migrants demandeurs d’asile qui n’auront pas tous le statut de réfugiés politiques fait apparaître de nouvelles situations de vulnérabilité pour des femmes enceintes et des familles avec enfants.

À l’heure également où Paris se mobilise pour les publics en situation de grande exclusion,

Les chiffres clés

La prévention et la protection de l’enfance à Paris en 2014

Un budget de fonctionnement de 370 millions d’euros

3   065  informations   préoccupantes  concernant  4 260  enfants transmises pour évaluation

4 057 enfants suivis en actions éducatives en milieu ouvert

5 106 enfants placés à la fin de l’année. Parmi eux :

27% de jeunes de 18 à 21 ans, dits « jeunes majeurs »

31% de mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs

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tous ces nouveaux publics doivent aussi mobiliser l’attention et les efforts du Département et de ses partenaires.

Au titre de la protection de l’enfance, ce sont  3 065 informations préoccupantes  qui ont été reçues en 2014 à Paris (et concernaient 4 260 enfants). Ce chiffre reflète à la fois l’ampleur des besoins, mais aussi l’important travail de détection et d’alerte réalisé par les acteurs de proximité. 36% de ces situations sont prises en charge par les services sociaux parisiens, tandis que 52% sont transmises au Parquet pour faire l’objet d’une protection judiciaire. In fine, 5 106 enfants ou jeunes majeurs étaient confiés au Département à la fin de l’année 2014. 

Malgré les efforts du Département pour développer le nombre de places disponibles à Paris et contribuer au rééquilibrage de la répartition géographique historique des lieux de placement, l’accueil de ces jeunes reste

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Le Plan Parisien de Lutte contre la  Grande Exclusion

« Grande cause » de la mandature

Le Contrat de Ville 2015­

2020 Priorité aux quartiers 

populaires

Le Plan de mobilisation pour  l’accueil des réfugiés La communauté de Paris engagée 

pour tous les migrants

Le Plan Parisien de l’Insertion par  l’Emploi 2015­2020

Paris s’engage pour l’accès à l’emploi  de tous

Les Etats Généraux de la  Protection Maternelle et  Infantile et de la naissance

 

La Stratégie Parisienne pour  l’Enfance

Le Schéma départemental  de    services aux familles (en projet)

 

Le Nouveau Paris  Solidaire Pour une action  sociale au plus près 

des parisiens

Un schéma en cohérence avec le projet d’ensemble de la mandature : pour un Paris Solidaire en  faveur des plus vulnérables

 

Le Schéma  départemental de 

prévention et de  protection de 

l’enfance 2015­2020 Le Plan d’accueil et  d’accompagnement des mineurs 

isolés étrangers à Paris Améliorer la prise en charge pour 

accompagner vers l’autonomie Programme parisien d’autonomie 

des jeunes 2015­2020 Mobilisation des services parisiens 

pour la jeunesse  

encore pour moitié organisé en dehors de Paris intra­muros (21% en Ile­de­France hors Paris, 28% hors Ile­de­

France), avec toutes les conséquences induites notamment dans la relation aux parents.   

Pour relever ce défi, Paris a souhaité s’inscrire dans une démarche résolument partenariale. 

Ce   schéma   est   l’aboutissement   d’une   large   consultation,   menée   en   lien   avec   l’ensemble   des   partenaires mobilisés sur le territoire en faveur de l’enfance et des familles. En s’appuyant sur le bilan du précédent schéma (2010­2014), la réflexion initiée il y a un an aura permis de recueillir le point de vue de près de 500 participants qui se sont réunis à l’occasion de 22 temps de travail.  Ce travail collectif n’est qu’une première étape : il a vocation   à   se   poursuivre   avec   le   même   dynamisme   tout   au   long   des   5   années   de   mise   en   œuvre   des engagements. 

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Notre méthode

Ce schéma, nous l’avons voulu porteur de valeurs et de principes forts, au service d’une politique ambitieuse.

Ensemble, nous avons souhaité l’incarner au travers d’une philosophie d’intervention, qui guidera sa mise en œuvre.

1 Il s’appuie sur les progrès et acquis passés. Plusieurs objectifs déterminants ont   été atteints au cours du précédent schéma (cf. annexe) : la rédaction et la diffusion d’un cadre référentiel partagé pour les techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) et les actions éducatives à domicile (AED) ; l’ouverture de trois services d’accueil de jour éducatifs (SAJE) ; la création d’un service d’activités psychopédagogiques et éducatives de jour (SAPPEJ) ainsi que la mise en place de comités « prévention protection enfance famille » (CPPEF) dans chaque arrondissement.  

Ce schéma et ses engagements s’appuient sur ces acquis s’inscrivent en continuité et en cohérence avec les chantiers impulsés depuis de nombreuses années par le Département et ses partenaires, et se fixent pour objectif d’aller encore plus loin pour la protection des enfants et des familles. 

2 Il cherche à mobiliser tous les atouts de Paris en faveur de la prévention de la protection de l’enfance. 

Des moyens  à la  hauteur de  l’enjeu, avec  un budget  d’environ 370  millions d’euros  consacrés à  la protection de l’enfance. 

Une Ville­Département  qui peut mobiliser l’ensemble de ses services et de ses équipements en faveur d’une intervention en proximité et en transversalité auprès des familles. La   collectivité parisienne peut ainsi  agir  en  combinant  les  interventions  de  la  Protection  Maternelle  et  Infantile  (PMI),  des  services sociaux de proximité (SSDP), de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), des services en charge de la jeunesse, de la culture, des sports, de l’insertion sociale et professionnelle, du développement économique et de l’emploi, de l’action sociale etc. La poursuite de la  déconcentration des services de l’ASE permettra de faciliter une intervention en proximité. 

Une richesse et une diversité des ressources qui sont autant de leviers mobilisables  pour intervenir en appui aux familles. La collectivité dispose d’un réseau d’acteurs particulièrement dense et d’un maillage très fin, qui lui permettent de diversifier ses possibilités de détection et d’intervention auprès des familles. 

Un partenariat dynamique, porteur d’une stratégie d’intervention volontariste depuis des années, et que les travaux d’élaboration du schéma ont bien démontré. Des coopérations fructueuses se sont développées et doivent   se   poursuivre   et   se   renforcer   entre   les   différents   secteurs   intervenant   sur   la   question   de   la protection   de   l’enfance :   la   justice   et   la   protection   judiciaire   de   la   jeunesse,   la   pédopsychiatrie,   la prévention spécialisée, le travail social, etc.

3 Il se fonde sur des valeurs et des principes partagés, que le Département et ses partenaires souhaitent porter haut tout au long de la mise en œuvre de leurs engagements : 

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Les principales mesures

Le renforcement de la mobilisation  partenariale autour du recueil et du  traitement des informations 

préoccupantes, en l’étendant notamment  au secteur médical

 

La mise en place d’une cellule 

partenariale de veille des phénomènes  émergents (radicalisation, addictions,  cyberdépendance etc.)

 

La création de 5 nouveaux Lieux  d’Accueil Enfants­Parents (LAEP), en  plus de 10 structures déjà existantes 

Une politique qui combine une approche à la fois universelle, au service de tous les enfants et de toutes les familles, et spécifique, avec une vigilance et une intervention particulières là où les difficultés peuvent survenir. 

Une politique qui intervient en proximité, en s’appuyant sur des intervenants dans les arrondissements (professionnels de l’enfance, de la santé, des services sociaux, de la justice, de l’insertion etc.)  et qui rapproche les lieux de placement des familles parisiennes. 

Une politique qui implique les familles  et les enfants dans la co­construction de leur parcours, en leur garantissant une prise en charge individualisée et concertée de leur situation. 

Une politique qui souhaite laisser une place important à l’innovation et à l’expérimentation. 

Nos engagements

Au regard du diagnostic et de nos valeurs, le Département de Paris et ses partenaires se sont fixés des objectifs sur   5   ans,   qui   s’incarnent   au   travers   de  5   engagements  majeurs  en   faveur   des   enfants   et   des   familles parisiennes : 

Relever le défi de la prévention, en intervenant au plus tôt auprès des familles  dès le stade de la périnatalité puis tout au long de l’enfance. Au travers   de  la   Protection  Maternelle   et  Infantile (PMI),  l’entretien prénatal précoce  au 4ème  mois de   grossesse   sera   systématisé,   afin d’accompagner et de préparer les futurs parents à   l’accueil   de   leur   enfant.   Tout   au   long   de l’enfance, il s’agit de prévenir la mise en danger des enfants et des jeunes en mobilisant tous les acteurs de terrain en lien avec les familles. Ces actions   préventives   doivent   s’opérer   dans   le respect de la singularité des situations, doivent

veiller au bon équilibre entre prévention globale et prévention ciblée, et s’adapter aux nouvelles formes de dangers qui pourraient survenir. Pour cela, le partenariat autour de la détection des situations préoccupantes sera renforcé : le protocole parisien relatif aux informations préoccupantes sera élargi à de nouveaux acteurs Axe 1

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Les principales mesures

La mise en place d’un projet pour chaque  enfant, au travers d’un accompagnement  individualisé mobilisant un référent socio­

éducatif et un Projet Pour l’Enfant  formalisé.

Garantir l’unité des fratries et éviter les  séparations lors des placements.

La mise en place d’un parcours santé pour  chaque enfant et adolescent

Le développement des articulations entre la  pédopsychiatrie et le travail social ,  avec la mise en place d’un référent dans  chaque structure pédopsychiatrique et  dans chaque centre de l’Aide Sociale à  l’Enfance.

La mise en œuvre d’un plan d’amélioration de  l’accueil et de l’accompagnement des  jeunes mineurs isolés étrangers

du   secteur   médical,   et  une   cellule   partenariale   de   veille   des   phénomènes   émergents  (radicalisation, addictions, cyberdépendance, etc.) sera mise en place pour appuyer les professionnels. 

Il s’agit aussi, plus en amont et auprès de l’ensemble des familles, de  renforcer leur capacité éducative, en s’appuyant sur les réseaux et les structures de soutien à la parentalité. Parce que ce travail de prévention doit mobiliser tous les relais possibles, ces actions veilleront à s’appuyer sur l’ensemble des ressources du territoire parisien en lien avec les familles : centres sociaux, structures de prévention spécialisée, etc. 

Améliorer la qualité de la prise en charge des situations, en proposant  un accompagnement individualisé et en assurant la continuité des parcours. Pour cela, le Département souhaite développer   dans   chaque   situation   un   Projet pour   l’enfant,   destiné   à   formaliser   l’ensemble des actions qui seront menées auprès et avec l’enfant,   ses   parents   et   son   environnement.   Il doit   constituer   une   feuille   de   route   concertée avec l’entourage de l’enfant et l’enfant doté de discernement, afin d’inscrire l’accompagnement socioéducatif   dans   une   logique   de   parcours.

Cette   approche   est   essentielle :   les   parcours doivent être lisibles et sans ruptures. La qualité de   l’orientation,   du   passage   de   relais   entre professionnels sont des éléments essentiels à leur réussite. Des passerelles doivent ainsi être établies   entre   les   différentes   modalités   de prises   en   charges  des   jeunes   (milieu   ouvert,

placement, urgence) et  les délais de mise en œuvre des mesures doivent être réduits au minimum nécessaire. 

Une attention particulière sera apportée à la santé des jeunes accompagnés : un parcours de santé sera systématiquement  mis  en  place,  avec  un  soutien  renforcé  auprès  des  enfants  et  adolescents    en souffrance   psychique,   pour   lesquels   il   est   nécessaire   de  mieux   repérer   les   signes   d’alerte  et   de développer les coopérations entre les acteurs de la protection de l’enfance et de la pédopsychiatrie.

Pour cela, des référents en charge de cette coopération seront identifiés dans chacune des structures de l’Aide Sociale à l’Enfance et des secteurs de pédopsychiatrie, et une équipe pluridisciplinaire relais sera   recrutée au   travers   d’un   Groupement   de   Coopération   Sociale   et   Médico­Sociale   (GCSMS) associant les gestionnaires des structures, afin de garantir une prise en charge coordonnée.

Axes 2 et 3

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Mieux   prendre  en   charge  les   situations,  c’est   enfin  adapter   l’offre  d’intervention   à  la   diversité  des besoins   des   publics,   en   apportant   des   réponses   spécifiques   pour   des   situations   relevant   de problématiques particulières :

Le plan consacré aux mineurs isolés étrangers à Paris adopté en avril 2015 permettra d’améliorer le dispositif d’accueil et d’évaluation sociale, ainsi que les conditions de leur accompagnement. Si l’approche consiste à mobiliser autant que faire se peut les dispositifs de droit commun, ces jeunes présentent certaines particularités qui requièrent, en complément la mise en place de dispositifs qui leur sont spécifiquement dédiés. 

Les femmes enceintes et les familles avec enfants  en situation de rue. Parce que ce type de situations nécessite qu’on « aille vers » elles, une action socioéducative volontariste et pro­active sera  mise  en  place   à  destination  de  ces  publics,  dans  la  continuité  des  engagements  pris   à l’occasion du Plan parisien de Lutte contre la Grande Exclusion.  Une équipe pluridisciplinaire spécifique sera mise en place, et un second Espace Solidarité Insertion (ESI) permettant un accueil en journée sera créé.

Les jeunes victimes de la  traite des êtres humains. Tout sera mis en œuvre pour organiser et assurer   leur   défense,   notamment   pour   prendre   en   charge   les   mineurs   victimes   à   l’issue   des enquêtes judiciaires.  Un protocole pour la mobilisation de places d’accueil et de protection au secret sera élaboré. 

Les familles hébergées en centres d’hébergement d’urgence ou à l’hôtel.  Les personnes déjà fragilisées sont encore trop sujettes à d’incessants allers et retours, changements d’hébergements, de lieux de prise en charge. Cette instabilité est fortement préjudiciable : le dispositif s’attachera ainsi à  stabiliser les situations des familles hébergées par le 115 à  Paris , en travaillant dans l’objectif d’une plus grande stabilité des lieux de placement des enfants, des lieux d’hébergement d’urgence et de scolarisation. Une attention particulière sera également portée à la stabilisation de l’hébergement des femmes enceintes sans domicile fixe. 

De manière générale, une attention particulière sera portée à l’accès aux loisirs, à la culture, et à la participation à la vie citoyenne. 

Conforter les parents dans leur rôle, pour limiter chaque fois que cela est possible la durée  des  mesures  de  protection,  et  pour que les renforcements des liens et le retour dans la famille restent, autant que faire se peut, l’un des objectifs centraux de la prise en charge. Pour cela, chaque fois que cela

Axe 4 Les principales mesures

La création de 4 nouveaux Services  d’Accueil de Jour Educatifs  (SAJE),  qui s’ajoutent aux 5 déjà existants.

Le redéploiement de places d’accueil , afin  de rapprocher l’offre d’accueil du lieux de  résidence des enfants et des parents. 

Le développement des Conseils de la Vie  Sociale ou de toute autre forme de  participation au sein des établissements 

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est possible et dans l’intérêt de l’enfant, le maintien à domicile des enfants sera privilégié, en appui sur le suivi en milieu ouvert, qui sera développé. Pour les situations qui le nécessitent, le Département poursuivra  le redéploiement de l’offre d’accueil des enfants qui lui sont confiés, afin d’en renforcer la proximité à l’échelle métropolitaine. Les droits de visite et d’hébergement des parents seront pleinement garantis et des lieux dédiés seront aménagés dans les établissements d’accueil à cet effet. Les parents seront également mobilisés autant que possible, tant dans l’accompagnement qui leur est proposé, au travers du Projet pour l’enfant dont ils sont les partenaires essentiels, que dans la vie des établissements accueillant leurs enfants, au travers par exemple des Conseils de la Vie Sociale qui pourraient y être mis en place, ou au travers d’autres formes de participation à la vie des structures. 

Accompagner   les   jeunes   vers l’autonomie,   en  anticipant   les   sorties   de dispositif et en assurant la continuité des suivis après   ces   sorties.   Trop   souvent,   des   jeunes confiés   à   l’Aide   Sociale   à   l’Enfance   se retrouvent sans solutions d’insertion à l’issue de leur prise en charge. Afin d’éviter ces situations, nous devons avant tout  préparer leur insertion sociale, citoyenne et professionnelle  au cours de   l’accompagnement.   Un   projet   personnel d’accès à l’autonomie sera travaillé dès 16 ans avec   chaque   jeune,   et   sa   mise   en   œuvre amorcée avant la fin de prise en charge au titre de   l’ASE.   Un  nouveau   service   « Jeunes majeurs »   sera   mis   en   place  pour   renforcer l’accompagnement   des   18­21   ans accompagnés   par   l’ASE   et   travaillera   à   une meilleure   coordination   avec   les   autres dispositifs,   au   travers   notamment  d’un partenariat renforcé avec le dispositif d’insertion

du Département et avec la Mission Locale de Paris. Pour chaque sortie du dispositif, un travail de diagnostic commun   de   la   situation   sera   réalisé   entre   les   équipes   du   Département   et   de   la   Mission   Locale,   afin d’assurer les réorientations pertinentes au terme de la prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Pour qu’ils puissent préparer leur projet, un parrainage professionnel sera mis en place à destination des jeunes majeurs, et leur permettra de tisser des premiers liens avec le monde professionnel et ses codes. Au­delà du   « moment »   de   la   sortie   en   tant   que   telle,   c’est   bien   dans   la   durée   qu’il   faut   envisager   l’accès   à l’autonomie et l’insertion des jeunes sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance. Pour s’assurer que chaque jeune sortant du dispositif bénéficie d’un accompagnement et des solutions adaptées à sa situation, une prise de contact et, le cas échéant, un suivi sera mis en place dans les mois qui suivent sa sortie. La Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) du Département sera particulièrement attentive au

Axe 5 Les principales mesures

L’élaboration d’un projet d’accès à 

l’autonomie pour chaque jeune  à partir  de 16 ans.

La création d’un nouveau service « jeunes  majeurs », destiné à l’amélioration de la  prise en charge des 18­21 et des liens  avec les autres dispositifs et 

accompagnements

La refonte des 1 500 contrats « jeunes  majeurs » pour permettre une graduation  de l’accompagnement, conjuguant  protection et insertion

La mise en place d’un parrainage  professionnel destiné aux jeunes  majeurs

Une sortie du dispositif anticipée pour  chaque jeune : pas de sorties sans  solutions, des relais avec 

l’accompagnement proposé en Mission  locale, un accompagnement personnalisé  garanti même après la sortie

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devenir des jeunes qui lui ont été confiés, et réalisera une évaluation régulière de ces sorties du dispositif, notamment au travers de suivis statistiques de cohortes.  

Assurer   la   mise   en   œuvre   effective   des engagements  du   schéma  et  en   créer   les conditions   de   réussite,   au   travers   d’un   pilotage disposant   des   outils   d’observation   et   de   suivi nécessaires.   Les   enjeux   du   schéma,   la   multiplicité des   acteurs,   la   complexité   des   interventions   et   la pluridisciplinarité   du   dispositif   imposent   un   pilotage partenarial   régulier   et   structuré.   Paris   s’engage   à contribuer   à   faire   vivre   dans   la   durée   l’intense dynamique partenariale qui a présidé à l’élaboration de   ce   schéma,   notamment   par   la  refondation   de l’Observatoire   parisien   de   protection   de   l’enfance.

Son comité stratégique assurera  le suivi de la mise en œuvre des actions et préconisera les ajustements nécessaires. Son groupe de travail interinstitutionnel, recueillera, analysera, et mettra en perspective les données disponibles, mettra en place  un centre de ressources numérique des politiques de l’enfance et de   l’adolescence   destiné   à   repérer,   valoriser   et diffuser   les   bonnes   pratiques,   développera  un programme de recherche­actions dans le cadre de partenariats   universitaires   et   identifiera   les   besoins

en formation des professionnels afin de construire un plan de formation pluriannuel et interinstitutionnel.

L’ensemble de ses travaux et productions sera régulièrement publié, afin de contribuer au renforcement d’une culture commune entre professionnels. Celle­ci se concrétisera par l’élaboration d’une charte départementale en faveur des enfants et des familles, fondement de l’intervention conjointe de l’ensemble des professionnels autour de valeurs communes. 

Dominique Versini Adjointe à la Maire de Paris, chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre l’exclusion, des personnes âgées

Nawel Oumer

Axe 6

Les principales mesures

La refonte d’un Observatoire parisien de la  protection de l’enfance plus ambitieux,  résolument partenarial, en charge de  produire des connaissances nouvelles et  de les diffuser

L’élaboration d’une charte professionnelle  de la protection de l’enfance , 

rassemblant l’ensemble des acteurs autour  de valeurs communes

Le recueil régulier de l’avis des familles  pour nourrir l’évaluation du dispositif La mise en place d’un plan de formation 

pluridisciplinaire et interinstitutionnel avec,  pour le Département, l’engagement que  toutes ses équipes ASE soient formées  d’ici la fin du schéma

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auprès de l’Adjointe à la Maire de Paris chargée de ces secteurs

1 ière  Partie 

Éléments de contexte

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Une méthode de travail  résolument partenariale

L’élaboration du schéma 2015-2020 a commencé par un bilan de la mise en œuvre et des réalisations du schéma 2010-2014.

L’analyse du dispositif actuel de protection de l’enfance à Paris, en particulier de l’Aide sociale à l’enfance, ainsi que les éléments de contexte général ont pu être mis en débat et en perspective avec l’ensemble des acteurs concourant à la protection de l’enfance.

Le pilotage politique 

Sous la présidence de Madame Dominique Versini, chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions et des personnes âgées et de Madame Nawel Oumer, conseillère déléguée à la petite enfance et à la protection de l’enfance et associant l’ensemble des adjoints à la Maire de Paris concernés

- -

Les adjoints à la Maire de Paris principalement concernés :

-Colombe Brossel, chargée de la sécurité, prévention, politique de la ville, intégration - Alexandra Cordebard, chargée des affaires scolaires, réussite éducative, rythmes éducatifs -Bernard Jomier, chargé de la santé, handicap, relations avec l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)

- Pauline Veron, chargée de la Démocratie locale, participation citoyenne, vie associative, jeunesse et emploi

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Des orientations stratégiques arrêtées par le Comité stratégique

Le Comité stratégique s’est réuni quatre fois ; celui-ci associe des partenaires institutionnels et représentants du secteur associatif.

-Tribunal pour enfants -Parquet des mineurs

-Préfecture de Police - Cabinet du préfet/Brigade de protection des mineurs de la Police judiciaire de Paris

-Barreau de Paris

-Académie de Paris - Rectorat de Paris

-Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) 75 -Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

-Agence Régionale de santé (ARS) -Mission locale de Paris (MLP)

-Communauté hospitalière de territoire (CHT) -Psychiatrie de Paris – Établissement public de santé (EPS) Maison Blanche

-Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP HP) -Maison des adolescents de Cochin

-Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) -Caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris

-ATD Quart Monde

-Union régionale Inter fédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPPS) -Conseil national des associations de protection de l’enfance (CNAPE)

-Observatoire national de protection de l’enfance (ONED)

-Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

Des travaux encadrés par un Comité de suivi technique

Le Comité de suivi technique s’est réuni douze fois avec la participation régulière du cabinet de Mesdames Versini et Oumer et l’association des principaux services partenaires de la Ville concernés ainsi que des cadres de la protection de l’enfance.

Direction des familles et de la petite enfance

Sous-direction de la protection maternelle et infantile et de la planification : le médecin responsable du service de PMI

Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé Délégation à l’action sociale territoriale :

-le Délégué ou son adjointe et Conseillère technique

l’Inspectrice technique adjointe à la responsable des services sociaux départementaux polyvalents

Sous-direction de l’insertion et la solidarité :

le Chef du bureau de la prévention pour la jeunesse et de l’insertion ou son adjointe conseillère socio-éducative

Sous-direction de la santé : Responsable du service social scolaire Sous-direction des actions familiales et éducatives :

-Sous-directrice et son adjointe -Conseillère technique

-Chargée de mission schéma

-Bureau de l’Aide sociale à l’enfance : Cheffe du bureau, Ajointe Inspectrice technique, Adjointe à la responsable de la CRIP 75

-Chef du bureau des adoptions

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-Bureau des établissements départementaux : Chef du bureau, Chargée de mission sur les questions socio-éducatives, Directeurs du centre Michelet et Centre éducatif et de formation professionnel (CEFP) Le Nôtre

-Bureau de l’accueil familial départemental : Chef du bureau et son Adjointe, Directrice du service d’accueil familial d’Ecommoy

-Adjointe au chef du bureau des actions éducatives

-Responsable ou son Adjointe de la cellule appui évaluation contrôle -Responsable ou son Adjointe du bureau des affaires juridiques -Bureau de la gestion financière

Direction des finances et des achats :

Sous-direction du budget : chargées du secteur pôle social

Une large concertation 

Depuis octobre 2014, près de 500 participants représentant l’ensemble des acteurs parisiens de la protection de l’enfance se sont réunis autour d’ateliers thématiques et par types de dispositifs. Les travaux de ces 22 réunions partenariales ont permis d’établir un bilan partagé du schéma 2010- 2014, d’échanger sur les orientations et actions à inscrire dans le nouveau schéma.

De plus, de nombreuses rencontres bilatérales ont été organisées avec les partenaires institutionnels.

Tout au long des échanges, les participants ont pu présenter leurs témoignages ou analyses et communiquer dans les ateliers ou par écrit les propositions de leurs pairs (partenaires institutionnels, associations dont associations représentant des usagers, les services de la collectivité parisienne).1

Juillet – septembre 2014 : les travaux préparatoires

Préparation du projet de bilan du schéma 2010-2014 et ateliers de travail internes aboutissant à la proposition de grandes thématiques transversales pour les ateliers partenariaux.

Octobre 2014 - juin 2015 : les ateliers partenariaux et les rencontres bilatérales

Organisation d’ateliers de travail associant l’ensemble des partenaires du dispositif parisien de protection de l’enfance en vue de l’établissement d’un bilan partagé du schéma 2010- 2014 et d’échanges sur les orientations et actions à inscrire dans le schéma 2015-2019 :

Des ateliers thématiques

-Territorialisation de l’action sociale (07/10 et 12/11/2014)

-Place des familles et protection de l’enfance (07/10 et 12/11/014) -Les situations complexes (09/10 et 13/11/2014)

-Accompagnement vers l’autonomie (09/10 et 13/11/2014 ainsi qu’une troisième session dédiée à l’accompagnement des mineurs isolés étrangers le 02/12/2014)

-Gestion des risques, qualité de la prise en charge des usagers (10/10 et 14/11/2014) -Informations préoccupantes et signalements (15/01 et 13/03/2015)

-Participation des usagers (12/06/15) Des réunions par type de dispositifs -Centres maternels/parental (17/10/2014)

-Placement familial départemental et associatif (14/10/2014) -Micro-structures (01/10/2014 et 04/03/2015)

-Maisons d’enfants à caractère social/foyers d’adolescents (14/11/2014) -Prévention spécialisée (07/11/2014)

-Aide éducative à domicile (26/09/2014) -Centres sociaux (19/03 et 05/06/2015)

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De nombreuses rencontres bilatérales avec les partenaires, notamment la Mission locale de Paris, la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risque (MMPCR), la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), le Rectorat, le Samu social et le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) insertion…

Table ronde relative à la souffrance psychique des enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance, réunissant l’ensemble des acteurs concernés, le 21 septembre 2015

L’élaboration des fiches actions issues des propositions des ateliers et des rencontres avec les partenaires

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Portrait social des enfants, des jeunes majeurs et des familles accompagnés par le dispositif de

protection de l’enfance de Paris 

Au 31 décembre 2014, l'ASE de Paris accompagnait près de 10 000 mineurs et jeunes majeurs et leurs familles :

En milieu ouvert :

 356 familles et 664 enfants suivis dans l’année par les techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) ou les auxiliaires de vie sociale (AVS)

 418 enfants boursiers des internats scolaires du département de Paris

 4057 enfants suivis en actions éducatives en milieu ouvert au 31 décembre : 2352 en actions éducatives à domicile (AED), 1705 en actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et 107 en accueil de jour éducatif (SAJE et SAPPEJ)

En accueil physique :

5106 jeunes présents à la fin de l’année : 1933 en mesures administratives (dont 1390 jeunes majeurs) et 3173 en mesures judiciaires.

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Les facteurs déclenchant la transmission d’une information préoccupante

2

2014 % 2014 Rappel

% 2013 Rappel % 2012

Violence psychologique 1124 26,1% 24,2% 22,8%

Carences éducatives 442 10,3% 11,7% 11,2%

Violence physique 303 7,0% 7,1% 7,4%

Négligences lourdes 292 6,8% 5,5% 6,9%

Précarité 289 6,7% 8,3% 5,9%

Violence sexuelle 288 6,7% 5,7% 6,6%

Violence conjugale 287 6,7% 5,5% 5,3%

Impossibilité d'évaluer 237 5,5% 7,8% 5,5%

Santé 203 4,7% 3,4% 5,0%

Troubles du comportement 201 4,7% 3,9% 5,0%

Mise en danger 186 4,3% 4,0% 4,9%

Difficultés scolaires 117 2,7% 3,5% 3,5%

Litige de garde 106 2,5% 3,3% 3,0%

Autres 236 5,5% 6,1% 7,0%

4311 100,0% 100,0% 100,0%

La violence psychologique est le facteur le plus fréquemment cité ; elle entraîne le déclenchement de plus de 26 % des informations préoccupantes (IP), dépassant largement les carences éducatives (10,3 % des IP), puis les violences physiques (7 % des IP). Le poids de la précarité est également citée comme facteur déclenchant pour 6,7 % des IP. On peut rappeler que ce facteur de risque évolue entre 5,5 % et 8,5 % selon les années. Enfin, la part des suspicions pour violences sexuelles s’élève à 6,7 %.

Nombre de mesures en actions éducatives au 31 décembre

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

AED 1 393 1 456 1 536 1 585 1 657 1 641 1 669 1 722 1 796 1705

31,70% 32,80% 35,40% 37,83% 40,00% 39,54% 40,66% 42,11% 42,39% 42,03%

AEMO 3 006 2 979 2 945 2 605 2 485 2 509 2 436 2 367 2 441 2352

68,30% 67,20% 64,60% 62,17% 60,00% 60,46% 59,34% 57,89% 57,61% 57,97%

Ensemble 4 399 4 435 4 333 4 190 4 142 4 150 4 105 4 089 4 237 4057

Évolution 3,60% 0,80% -2,30% -3,30% -1,15% 0,19% -1,08% -0,39% 3,62% -4,25%

2 - Les violences sexuelles regroupent les atteintes et suspicions d’agressions sexuelles, les excisions, les mariages forcés ;

- Les violences psychologiques recouvrent les souffrances psychologiques, les violences intra-familiales ; - La mise en danger englobe les fugues, la pré-délinquance, la délinquance, les tentatives de suicide ; - La santé comprend la maladie, le handicap, les troubles psychiatriques, les conduites addictives ;

- « Autres » : situations d’emprise mentale (suspicions d’appartenance à une secte, de radicalisation religieuse) ; violences du fait de l’institution (mise en cause d’éducateurs, de membres du personnel) ; mendicité (avec présence d’enfants de moins de 6 ans sur la voie publique, ce qui correspond à une infraction pénale) ; etc..

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Age des bénéficiaires de mesures d’actons éducatives au 31/12/2014

L'âge moyen des enfants bénéficiaires d'une mesure d'AED est de 11 ans et est constant depuis près de 10 ans. Derrière cette moyenne, le nombre d’enfants concernés est relativement homogène à tous les âges de la vie entre 3 et 17 ans.

Age des enfants placés au 31  décembre 2014

âge Filles Garçons Total %

-d'un an 53 36 89 1,74%

1 an 42 41 83 1,63%

2 ans 51 40 91 1,78%

3 ans 42 51 93 1,82%

4 ans 36 43 79 1,55%

5 ans 42 57 99 1,94%

6 ans 44 59 103 2,02%

7 ans 48 67 115 2,25%

8 ans 53 77 130 2,55%

9 ans 70 80 150 2,94%

10 ans 65 94 159 3,11%

11 ans 72 112 184 3,60%

12 ans 83 107 190 3,72%

13 ans 104 149 253 4,95%

14 ans 106 181 287 5,62%

15 ans 128 268 396 7,76%

16 ans 155 394 549 10,75%

âge filles garçons total

0 15 16 31

1 an 36 39 75

2 ans 55 64 119

3 ans 70 76 146

4 ans 68 108 176

5 ans 73 112 185

6 ans 78 126 204

7 ans 89 101 190

8 ans 88 123 211

9 ans 102 143 245

10 ans 110 147 257

11 ans 97 157 254

12 ans 108 179 287

13 ans 118 201 319

14 ans 129 209 338

15 ans 148 212 360

16 ans 134 161 295

17 ans 135 125 260

18 ans 23 13 36

19 ans 29 14 43

20 ans 16 10 26

Total 1 721 2 336 4 057

(23)

17 ans 189 477 666 13,04%

18 ans 150 459 609 11,93%

19 ans 122 370 492 9,64%

20 ans 98 191 289 5,66%

Total 1753 3353 5106 100,00%

Les adolescents (14-18 ans) sont nombreux à être accueillis par les services de l’ASE de Paris (37,2%). Les enfants accueillis sont majoritairement des garçons (65,7%).

années 2010 2011 2012 2013 2014

filles 2 107 2 095 1 960 1 851 1 753 garçons 3 407 3 581 3 611 3 644 3 353 Total 5 514 5 676 5 571 5 495 5 106 filles 38,2% 36,9% 35,2% 33,7% 34,3%

garçons 61,8% 63,1% 64,8% 66,3% 65,7%

Les mineurs suivis par les juges des enfants

Nombre des mineurs suivis par les juges des enfants 

Nombre de mineurs en danger dont le juge est

saisi dans l’année

Nombre de mineurs en danger suivis (requêtes nouvelles +

stocks)

2007 2956 5534

2008 3186 5504

2009 3332 5697

2010 3733 5560

2011 3739 5871

2012 3330 5606

2013 2984 5431

(24)

2014 2981 5095

Évolution entre 2007 et 2014 0,8% -7,9%

Évolution entre 2013 et 2014 -0,1% -6,2%

Sexe des mineurs suivis par les juges des enfants

Nombre de filles Nombre de garçons TOTAL

2007 1241 (42%) 1715 (58%) 2956

2008 1325 (41,59%) 1861 (58,41%) 3186

2009 1285 (38,57%) 2047 (61,43%) 3332

2010 1336 (35,79%) 2397 (64,21%) 3733

2011 1373 (36,72%) 2366 (63,28%) 3739

2012 1169 (35,11%) 2161 (64,89%) 3330

2013 1044 (35%) 1940 (65%) 2984

2014 1029 (34,5%) 1952 (65,5%) 2981

  

Age des mineurs suivis par les juges des enfants

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

0 à6 ans 23% 25% 23% 22% 22% 22% 24% 25%

7 à12 ans 29% 27% 28% 25% 26% 27% 23% 24%

13 ans 6% 7% 6% 6% 6% 6% 6% 6%

14 ans 9% 8% 8% 9% 8% 8% 8% 9%

15 ans 11% 11% 11% 12% 12% 12% 13% 11%

16-17 ans 22% 22% 24% 26% 26% 25% 26% 25%

 

Les jeunes migrants 

L’aide sociale à l’enfance parisienne se caractérise par la part importante du nombre de jeunes migrants qu’elle accompagne. Au 31 décembre 2014, 1580 jeunes étaient pris en charge :

- 744 mineurs isolés étrangers, dont 3/4 ayant de 16 à 18 ans et 1/4 ayant moins de 16 ans - 836 jeunes bénéficiant d’un contrat jeune majeur

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Un portrait social exhaustif de ces jeunes migrants a été réalisé dans le cadre du plan d’accueil et d’accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris présenté en avril 2015 au Conseil de Paris. Il est joint en annexe au présent schéma.

Géographie parisienne des mesures de protection de l’enfance

Ces cartographies ont été élaborées par l’APUR à partir du nombre de jeunes concernés par une mesure de l’aide sociale à l’enfance (les jeunes placés et les jeunes bénéficiaires de mesures de milieu ouvert) et des lieux de placement de ces jeunes.

Jeunes bénéficiaires d’une mesure de placement 

Cette première carte représente le nombre de jeunes de 0 à 21 ans placés, à l’adresse de leur famille à l’échelle des IRIS de Paris. Les IRIS sont une unité statistique utilisée par l’Insee qui correspond à un ensemble d’environ 2000 habitants.

Les quartiers situés sur la couronne parisienne (17ème, 18ème, 20ème, 14ème arrondissements) concentrent les effectifs les plus importants de jeunes placés (effectif supérieur à 11 jeunes placés).

Cette géographie coïncide en partie avec la géographie prioritaire : on retrouve certains quartiers de la politique de la ville qui se distinguent : la Porte de Vanves dans le 14ème arrondissement, la Porte Pouchet dans le 17ème, Porte Montmartre dans le 18ème, La Chapelle dans le 18ème etc.

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A noter que l’effectif de jeunes (2 420) que l’on peut cartographier à l’adresse de leur famille est très inférieur au nombre total de jeunes placés : environ un jeune sur deux n’a pas ou plus d’adresse à Paris, dont une large proportion correspond aux jeunes mineurs étrangers isolés (MIE).

Cette deuxième carte représente la même donnée, c’est à dire les jeunes placés à l’adresse de leur famille, mais rapportée au nombre total de jeunes résidant à l’échelle de chacun des IRIS. On obtient une proportion de jeunes concernés par une mesure de jeunes dans le total des jeunes. Le résultat permet de nuancer l’analyse car les proportions de jeunes concernés sont plus homogènes et lissées sur l’ensemble des quartiers, que ce que donnait à voir la première carte en effectif. Les arrondissements favorisés du centre et de l’ouest se distinguent néanmoins par une plus faible proportion de jeunes concernés par une mesure de protection.

Ces cartes peuvent faire l’objet d’une double lecture car on sait que les violences intra familiales existent dans tous les milieux sociaux. Dans certains quartiers, il apparaît qu’un nombre plus faible d’informations préoccupantes ne remontent aux services sociaux, ce qui peut être lié au fait que les familles de ces quartiers sont plus éloignées de ces services de manière générale, qu’elles les contournent, ou même que les établissements ou institutions – du secteur privé – ne font pas toujours remonter d’information sur les jeunes qui y sont scolarisés.

Jeunes bénéficiaires d’une mesure de protection en milieu ouvert

Les deux cartes suivantes sont construites comme les deux premières cartes mais portent

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domicile, d’action éducative en milieu ouvert ou encore de service d’accueil de jour à l’adresse de leurs familles.

L’effectif total est de 3 900 jeunes environ qui ont pu être cartographiés. La première carte représente les effectifs de jeunes concernés, à l’échelle des IRIS. Les arrondissements et les quartiers de la politique de la ville accueillent des effectifs de jeunes bénéficiant de mesures de milieu ouvert supérieurs aux autres quartiers : 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 13ème. Mais d’autres arrondissements se distinguent avec des effectifs élevés tels que le 12ème arrondissement ou encore le 15ème.

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En taux, il apparaît, comme pour les jeunes placés, que les proportions de jeunes concernés par une mesure de milieu sont plus homogènes sur l’ensemble des quartiers. A Paris en moyenne, moins de 1% des jeunes de 0 à 21 ans sont concernés.

Lieux de placement des jeunes confiés aux services parisiens de l’aide sociale à

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Le dispositif parisien se compose des placements dans les établissements départementaux (470 jeunes, soit 9% du total), dans les établissements tarifés par Paris (992 jeunes, soit 19% du total), dans les services de placement familial associatifs tarifés par Paris (319 jeunes, soit 6% du total) et dans les services d’accueil familial départementaux (1 281 jeunes, soit 25% du total). Au total, 3 062 jeunes étaient accueillis dans les structures du dispositif parisien au 31 décembre 2014 (soit 60% du total des jeunes), auxquels s’ajoutent les jeunes hébergés à l’hôtel (449 jeunes, soit 9% du total) et en appartements autonomes (65 jeunes, soit 1% du total).

Par ailleurs, 370 jeunes étaient placés chez des particuliers, hébergés chez leurs parents, placés en vue d’une adoption, ou encore en attente de placement (ces « autres placements » représentent 7% du total).

Enfin, 1 160 jeunes étaient accueillis dans des établissements gérés par d’autres conseils généraux (soit 23% des jeunes).

Des cartes des lieux de placement des jeunes ont été réalisées à quatre échelles différentes : Paris, la Métropole du Grand Paris, la Région Ile-de-France et la France métropolitaine.

Différents symboles représentent les différents types de lieux : collectifs : les établissements ou foyers et individuels : famille d’accueil, famille en vue d’adoption, placement chez un tiers digne de confiance et placement temporaire à l’hôtel. Le placement familial associatif est représenté à l’adresse du siège des associations, la DASES ne disposant pas des adresses des familles d’accueil pour le secteur associatif. Enfin ont été également cartographiés les 9 services d’accueil familial départemental, dont celui localisé à Paris dans le 9ème arrondissement, mais pas les domiciles des assistantes familiales.

Les symboles sont de taille proportionnelle à l’effectif de jeunes placés.

Il apparaît que certains arrondissements accueillent de nombreux lieux d’accueil de typologies parfois diverses : c’est notamment le cas du 10e, du 19e, du nord du 20e, du 13e. De manière générale, on note que la moitié (51%) des jeunes de l’ASE placés du département de Paris sont placés sur le territoire parisien.

(30)

La carte des lieux d’accueil des jeunes parisiens placés à l’échelle métropolitaine donne à voir les établissements qui correspondaient en partie au patrimoine du département de la Seine.

Le département de la Seine Saint Denis accueille un nombre relativement faible d’enfants parisiens dans ses établissements. Il se distingue à l’inverse par un nombre important de familles d’accueil.

Les lieux de placement en dehors de Paris sont pour partie liés à la difficulté à mobiliser des lieux de placement à Paris en raison d’un manque d’opportunité foncière. Même si l’objectif général poursuivi en matière de protection des jeunes est de favoriser le placement sur le territoire parisien il peut aussi y avoir un besoin d’éloigner les jeunes de leurs familles, d’où l’importance de conserver des lieux de placement en dehors de Paris et en province.

Au niveau des effectifs, on note qu’un peu plus de 8% des jeunes parisiens placés sont placés dans un établissement ou dans une famille d’accueil résidant en petite couronne.

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La carte des lieux de placement à l’échelle régionale donne à voir certains établissements importants, en termes de nombre d’enfants parisiens accueillis, tels que, dans le département des Yvelines par exemple, celui de Sonchamp ou celui de Villepreux.

On note aussi la forte présence de familles d’accueil dans le département des Yvelines, et une moindre présence à l’Est en Seine et Marne

De manière générale, 13% des jeunes parisiens placés sont placés dans un établissement ou chez une famille d’accueil en grande couronne.

Références

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