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Texte intégral

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Registre de publication offi ciel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 20 février 2012

Le directeur général des Activités fi duciaires et de Place

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Robert OPHÈLE, second sous-gouverneur, à M. Henri JULLIEN, le 6 janvier 2012 ;

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc VATIN, directeur des Particuliers et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Sylvie PEYRET, adjointe au directeur des Particuliers, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, relatif à l’exercice des activités de la direction des Particuliers, dans la limite de 90 000 euros (HT) s’agissant d’engagements fi nanciers, à l’exception de la nomination des chefs de service.

M. Jean-Luc VATIN et Mme Sylvie PEYRET peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres de la direction des Particuliers.

Fait à Paris, le 1er février 2012

Henri JULLIEN

Références

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