MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Marché 19-044
REPRISE EN SOUS-ŒUVRE DE LA CHAPELLE DU BEQUET
Cahier des Clauses particulières (CCP) incluant le Règlement de la consultation (RC)
Maître d’ouvrage :
Mairie de Villenave d’Ornon BP 97
33 883 VILLENAVE D’ORNON Cedex Tél : 05.56.75.69.00
Maître d’œuvre :
Mairie de Villenave d’Ornon Services Techniques
17 avenue du Général de Castelnau 33 140 VILLENAVE D’ORNON Tél. : 05.56.75.69.06
PARTIE 1 – CONDITIONS ADMINISTRATIVES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
1 OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la reprise en sous-œuvre des fondations de la chapelle du Bequet
Procédure marché
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.
Décomposition en lots
Le marché n’est pas alloti
Décomposition en tranches
Le marché est décomposé comme suit :
Tranche ferme : Sous-œuvre des fondations de la chapelle du Bequet
Tranche optionnelle 1 : Pose de tirants et croisillons métalliques, y compris étude.
La tranche optionnelle 1 pourra être affermie par ordre de service.
La tranche optionnelle 1 pourra être affermie dans un délai de 12 mois maximum suivant la notification du marché au titulaire.
Si la tranche optionnelle venait à être affermie avec du retard ou ne pas être affermie, l’entreprise ne pourrait prétendre à aucune indemnité d’attente ou de dédit.
Réalisation de prestations similaires
Les prestations, objet du présent marché public, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent marché public.
Ce nouveau marché pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Clause d’insertion sociale
Sans objet.
Visite obligatoire
Les candidats doivent obligatoirement venir visiter le lieu d’exécution des travaux objet du présent marché public. Une autorisation préalable devra être sollicitée auprès de M. Laurent DECOUPIGNY au 05.56.75.69.54 ou 06.20.78.75.96 .
Visite prévue le mardi 19 novembre 2019 à 14h00 à l’adresse suivante : Chapelle Saint James du Béquet
343 route de Toulouse 33 140 Villenave d’Ornon
Une attestation de visite leur sera remise lors de cette visite. Elle devra être jointe à l’offre remise par le candidat.
2 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX
Durée du marché
Le présent marché public est exécutoire à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement.
Reconduction
Le marché n’est pas reconductible.
Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux de la tranche ferme proposé par le candidat est indiqué à l’article « Délais d’exécution » de l’acte d’engagement.
Ce délai pour la tranche ferme comprend la période de préparation de quinze jours.
Ce délai sera au maximum de un mois à compter de la date de notification du marché.
Délais d’exécution particuliers pour certaines tranches de travaux, parties d’ouvrages
Le délai d’exécution des travaux de la tranche optionnelle proposé par le candidat est indiqué à l’article « Délais d’exécution de l’acte d’engagement ».
Ce délai pour la tranche optionnelle comprend la période de préparation de quinze jours.
Ce délai sera au maximum de un mois à compter de la notification de l’ordre de service.
Prolongation du délai d’exécution
Conformément à l’article 19.2.3 du CCAG travaux, le délai d’exécution des travaux sera prolongé du nombre de jours d’intempéries égal à celui pendant lequel l’un au moins des phénomènes naturels mentionnés ci- après dépassera son intensité limite et entraînera un arrêt de travail sur le chantier :
Nature du phénomène Intensité limite et durée
Précipitations 6 mm cumul en 12 heures de 6h à 18h.
Neige 5 cm de 6 h le jour J à 6 h le jour J+1
Vitesse du vent selon réglementation des appareils de levage
Gel - 3 °C T° mini à + 10 cm de 18h le jour J-1 0 18H le
jour J Station météo de référence :
* Région Bordelaise : MERIGNAC : 5 Kms à l’Ouest de Bordeaux Toute prolongation sera notifiée par un ordre de service.
3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous :
Pièces contractuelles particulières :
L’acte d’engagement et ses différentes annexes, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’administration fait seul foi
Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi.
Le mémoire technique du candidat.
Le devis complété et signé par l’entreprise.
Pièces contractuelles générales :
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux.
En cas de contradictions entres les pièces techniques, chaque entreprise a l’obligation de signaler au maître d’ouvrage pendant la phase de consultation les incohérences ou incertitudes à lever. Le maître d’ouvrage apportera alors l’ensemble des éléments de réponse pendant cette phase. Dans ce cas les pièces techniques seront mises en cohérence.
A défaut, les éventuelles contradictions entre pièces techniques seront levées ou arbitrées par le maître d’œuvre/maître d’ouvrage pendant la phase réalisation et ce sans aucune possibilité de réclamation financière de l’entreprise.
4 MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
Caractère et contenu des prix
Les prix du marché sont compris TTC. Ils évolueront en fonction de toutes les modifications de TVA.
L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations.
Le prix porté à l'acte d'engagement de l'entrepreneur s'entend pour l'exécution, sans restriction ni réserve d'aucune sorte, de toutes les prestations :
- Sur la base de la définition et de la description des prestations, telles qu'elles figurent aux documents de consultation sans aucun caractère limitatif et quelles que soient les imprécisions, contradictions ou omissions que pourraient présenter ces pièces, le prestataire est réputé avoir prévu, lors de l'étude de son offre, et avoir inclus dans son prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel elles sont destinées (prestations annexes et détail nécessaires à une parfaite finition non décrits ou mentionnés dans les documents de son marché).
- Le prestataire est tenu de vérifier la justesse du quantitatif avant la remise de leur offre. Aucune réclamation de la société ne pourra être prise en compte après la signature du marché.
Les dépenses supplémentaires imprévues que le prestataire pourrait avoir à supporter en cours de marché, par suite de l'application de ce principe, font partie intégrante de ces aléas et il lui appartient après étude des documents de consultation, d'estimer le risque correspondant et d'en tenir compte pour l'élaboration de son offre et le calcul de son prix.
- L'ensemble des dépenses d'investissement et dépenses diverses concourant à une parfaite exécution du marché est réputé rémunérées par les prix du marché.
- Les prix du marché tiennent compte des dépenses liées aux mesures engendrées par l’élimination des déchets.
Prix de règlement
Les prix du marché sont fermes et éventuellement actualisables suivant les modalités ci-après, dans le cas où un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre la date à laquelle le titulaire du marché a fixé son prix dans son offre et la date d’exécution des prestations.
L’index de référence retenu est : BT01
L’actualisation interviendra lors de la présentation du décompte final de l’entreprise.
L'actualisation des prix se fera à partir de la formule suivante : P = P0 x Im-3 / I0
où
P - prix actualisé (hors T.V.A.) P0 - prix initial (hors T.V.A.)
Io - valeur de l'indice du mois zéro et correspondant au mois de remise des offres
Im-3 - valeur de l'indice 3 mois avant la date de démarrage des prestations (telle qu’indiquée soit dans le cahier des charges, soit dans l’ordre de service de démarrage) sous réserve que la date de démarrage des travaux soit postérieure de plus de 3 mois au mois zéro.
Le coefficient est arrondi au millième supérieur.
5 MODALITES DE REGLEMENT
Généralités
Le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le Pouvoir adjudicateur.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Tout retard de paiement dans le délai fixé donnera lieu au paiement d’intérêts moratoires ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Acomptes
Les acomptes seront versés selon les articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.
Toutefois, lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l’article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d’artisans, une société coopérative d’artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois.
Paiement des co-traitants et des sous traitants
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché.
Pour les sous-traitants, le titulaire joint au projet de décompte une attestation indiquant son accord ou son refus pour la somme à régler par le maître d’ouvrage à chaque sous-traitant ; cette somme tient compte d’une éventuelle révision des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et n’inclut pas la TVA (conformément à l’article 283 du code général des impôts).
Pour les sous-traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Maître de l'ouvrage au sous traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle actualisation des
prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA.
Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation.
Présentation des factures
Les entreprises (y compris les sous-traitants de premier rang) sont soumises à l'obligation de transmettre leurs factures via le portail https://chorus-pro.gouv.fr conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique. La transmission simultanée des factures par mail à la Ville est facultative.
En cas de changement de RIB en cours de marché, le titulaire devra en informer la Ville soit avec une attestation jointe à la facture, soit par mail à service.finances@mairie-villenavedornon.fr en y mentionnant le N° de marché concerné afin que les factures suivantes puissent être payées sur le nouveau RIB.
SIRET Mairie pour CHORUS PRO : 213305501 00016
6 CLAUSES DE FINANCEMENT DE SURETE
Avance
Sans objet
Retenue de garantie
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage s’opposera à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place d’une garantie à première demande.
7 DESIGNATION DE SOUS TRAITANTS EN COURS DE MARCHE
Conformément aux articles R2193-3 à R2193-8 du code de la commande publique, l'acceptation d'un sous- traitant et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance sont constatés par un acte spécial signé par le Pouvoir Adjudicateur et par le titulaire qui conclut le contrat de sous-traitance.
Si ce titulaire est un cotraitant, l'acte spécial est contresigné par le mandataire des entrepreneurs groupés.
Le titulaire devra joindre à toute demande d’agrément de sous-traitant : - un acte spécial de sous traitance conformément au modèle fourni par la Ville,
- la déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,
- un RIB,
- une attestation d’assurance le couvrant contre les risques professionnels en cours de validité.
Délai d’instruction : 21 jours.
Aucun sous-traitant non agréé par le maître d’ouvrage ne peut accéder au chantier.
8 IMPLANTATION DES OUVRAGES
Piquetage général Sans objet
Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens Sans objet
9 PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
Période de préparation
Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à quinze (15) jours, compris dans le délai d’exécution, à compter de la notification du marché.
Il est procédé au cours de la préparation :
- A l’établissement par les entrepreneurs et présentation au visa du maître d’œuvre, dans les conditions prévues à l’article 28.2 du CCAG travaux, du programme d’exécution des travaux auquel est annexé le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires ;
- A l’achèvement des plans d’exécution des ouvrages et études du détail dans les conditions prévues à l’article 29.2 du CCAG travaux ;
- A l’établissement par chacune des entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes appelées à intervenir à un moment quelconque sur le chantier, des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé. Ces plans seront remis au maître d’œuvre dans les trente jours qui suivent la réception du contrat signé par le maître d’oeuvre. Ce délai ramené à 8 jours pour les entreprises de second œuvre sous-traitantes.
Mesures d’ordre social – application de la réglementation du travail
La proportion maximale des ouvriers de nationalité étrangère par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d’exécution des travaux.
La proportion maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 %.
Organisation, hygiène et sécurité des chantiers 9.3.1 Installations à réaliser par la ou les entreprises
Les installations de chantier sont à charge de l'entreprise.
Pour le nettoyage du chantier:
L'entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé.
L'entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation, de la remise en état des installations qu'il a salies ou détériorées.
L'entrepreneur titulaire a la charge d’assurer l’entretien et le nettoyage des installations communes et de l’équipement livré.
Approvisionnement et gestion des bennes, ainsi que dépenses liées aux déchets de chantier : Pendant la phase Chantier : L’intégralité de cette prestation est à la charge du titulaire
Avant réception des ouvrages, la remise en état des éléments dégradés est à la charge de l’entreprise responsable.
9.3.2 Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
Le chantier est soumis aux dispositions législatives et réglementaires, qui définissent l’organisation et la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil ils stipulent en particulier l’intégration de la sécurité dès la phase de conception, compris pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage modifiant les dispositions du code du travail applicable aux opérations de bâtiment et génie civil.
Les travaux sont soumis à la réglementation fixant les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
L’obligation générale de sécurité de l’employeur l’oblige à prendre les mesures utiles à la compréhension par ses salariés de toutes les instructions permettant d’assurer cette sécurité. Par conséquent, s’il s’agit de salariés étrangers non francophones, notamment de salariés étrangers temporairement détachés en France, leur employeur et l’entreprise utilisatrice, dans la mesure de leur responsabilité de la sécurité du site de travail où les salariés concernés exécutent leurs tâches, devront de surcroît leur fournir une traduction dans leurs langues respectives ou prendre toute mesure pour s’assurer que ces salariés ont bien compris ou comprendront les informations ou instructions fournies en français.
Documents fournis pendant l’exécution des travaux
Au fur et à mesure de la réalisation de l’ouvrage l’entrepreneur fournira les éléments constitutifs du DIUO en 2 exemplaires
Utilisation des voies publiques
Les stipulations de l'article 34 du CCAG travaux sont applicables.
Autorisations administratives
Par dérogation à l'article 31.3 du CCAG travaux, l'entreprise fera son affaire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public, des permissions de voirie nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que toutes autorisations nécessaires pour le montage des grues.
Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux
Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d’ouvrages prévus par les fascicules intéressés du CCTG ou par le CCTP sont assurés par l’entrepreneur à la diligence et en présence du maître d’œuvre.
10 RECEPTION
Selon le marché et la complexité de l’opération, le maître d’oeuvre se réserve le droit de choisir l’une ou l’autre des réceptions suivantes :
Réception unique et globale qui se déroulera dans les conditions de l’article 41 du CCAG Travaux.
Réception partielle : Les tranches de travaux / parties d’ouvrages / prestations qui font l’objet d’un délai d’exécution feront l’objet d’une réception partielle dans les conditions de l’article 42 du CCAG Travaux.
La prise de possession par le maître de l’ouvrage, avant l’achèvement de l’ensemble des travaux, de certains ouvrages ou parties d’ouvrages, doit être précédée d’une réception partielle menant à la signature des PV d’OPR ou à défaut à l’établissement d’un état des lieux contradictoire par ordre de service.
Le délai de garantie court à compter de la date d’effet de cette réception partielle.
Et, le décompte général est unique pour l’ensemble des travaux, la notification de la dernière décision de réception partielle faisant courir le délai prévu à l’article 13.3.2.du CCAG travaux.
Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrage : Les dispositions de l’article 43 du CCAG Travaux relatives à la mise à disposition anticipée des ouvrages ou de certaines parties d’ouvrage s’appliquent en cas d’urgence conditionnée à l’exigence de continuité de service public.
Avant la mise à disposition de ces ouvrages ou parties d’ouvrages, un état des lieux est dressé contradictoirement entre le maître d’œuvre et le titulaire.
Le titulaire a le droit de suivre les travaux non compris dans son marché qui intéressent les ouvrages
ou parties d’ouvrages ainsi mis à la disposition du maître de l’ouvrage. Il peut faire des réserves, s’il estime que les caractéristiques des ouvrages ne permettent pas ces travaux ou que ces travaux risquent de les détériorer. Ces réserves doivent être motivées par écrit et adressées au maître d’œuvre.
Lorsque la période de mise à disposition est terminée, un nouvel état des lieux contradictoire est dressé.
Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, le titulaire n’est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant toute la durée où ils sont mis à la disposition du maître de l’ouvrage.
Dans tous les cas, si à l'issue des opérations préalables à la réception mentionnées à l'article 41.2 du CCAG Travaux, la réception ne peut être prononcée, la date d'achèvement des travaux est repoussée, l’entreprise restant responsable de ce report et des conséquences sur le délai global de l'opération et susceptibles de l'application des pénalités.
11 DOCUMENTS FOURNIS A L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Outre les documents qu’il est tenu de fournir avant ou pendant l’exécution des travaux en application de l’article 29.1 du CCAG travaux, le titulaire remet au maître d’œuvre/d’ouvrage :
- au plus tard lorsqu’il demande la réception des travaux conformément à l’article 41.1 : les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, ainsi que les constats d’évacuation des déchets ;
- dans un délai d’un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux : les autres éléments du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et les documents nécessaires à l’établissement du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
Le défaut de remise, dans les délais ci-dessus, des documents mentionnés au présent article 40 entraîne l’application des pénalités prévues à l’article « pénalités » du présent CCAP.
Ces documents sont fournis en trois exemplaires, dont un sous format dématérialisé et doivent être sécurisés, identifiables et interopérables avec les logiciels de dessin et de calcul
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) comporte, au moins, les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.
Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures et, notamment, lors de l’entretien de l’ouvrage.
12 DELAIS DE GARANTIE
Garantie décennale
L’entrepreneur garantie son ouvrage pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Cette garantie impose à l'entreprise de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux.
Il s'agit des dommages qui :
compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d'effondrement),
ou rendent la construction impropre à sa destination (par exemples : défaut d'étanchéité, fissures importantes).
L'entreprise est donc tenue de réparer ces désordres à ses frais pendant ces 10 ans.
13 DISCRÉTION, SÉCURITÉ, SECRET PROFESSIONNEL
Le titulaire s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations qu'il aurait eu à connaître dans le cadre de l'exécution du marché (concernant la personne publique et les participants) ainsi qu'à une obligation de discrétion, dans le respect des dispositions du règlement 2016*/679 général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Plus précisément, le titulaire s’engage a minima à :
- n’utiliser les données personnelles collectées que pour le strict usage du présent marché public ;
- ne transmettre les données personnelles aux différents prestataires (cotraitants, sous-traitants) que pour le strict usage du présent marché ;
- détruire les données personnelles collectées dans un délai maximal de six mois après la fin du présent marché ;
- assurer la sécurité des fichiers contenant les données personnelles collectées.
14 PENALITES
Dispositions générales
Les pénalités seront précomptées sur chaque acompte et notifiées par ordre du service.
A l’exception des pénalités appliquées pour retard dans le délai global contractuel, la date de réception des travaux, notifiée par le maître d’ouvrage, fait office de constat.
En cas de prolongation du délai, les pénalités constatées et notifiées resteront applicables.
Pénalités de retard dans l’exécution des travaux
Par dérogation à l’article 20.1 CCAG travaux, pour tout dépassement du délai global contractuel, du délai de la période de préparation, ou des délais particuliers, l’entrepreneur subira par jour calendaire de retard, une pénalité de 100€.
Pénalités pour absence aux réunions
En cas d’absence aux rendez-vous, une pénalité de 30 € sera appliquée pour tout entrepreneur absent et dûment convoqué, ou en retard de plus de 30 minutes.
De même, sera considéré comme absent tout entrepreneur représenté par une personne qui n’a pas les connaissances suffisantes pour décider.
Pénalités dans le repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier ne sont pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
A la fin des travaux, dans le délai de 48 heures à compter de la date de notification de la décision de réception, l'entrepreneur devra procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
En cas de retard, l’entrepreneur subira une pénalité de 50 € HT par jour.
Gestion des clés
Si le maître d’ouvrage fournit au titulaire des clés pour permettre l’accès aux locaux. Le titulaire s’engage à ne les utiliser que dans le cadre strict de sa mission, à ne pas les reproduire et à les restituer à la fin de sa mission.
En cas de perte ou de vol, le titulaire en avisera immédiatement le maître d’ouvrage. Les frais de remplacement des clés ainsi que du barillet seront à la charge du titulaire, au tarif en vigueur.
Pénalités dans la remise des documents
Exécution des travaux
Lors de l’exécution du chantier (y compris la période de préparation), en cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir avant exécution (prototypes, échantillons, modèles …) par l’entrepreneur une pénalité provisoire égale à 100 € sera opérée sur les sommes dues à l’entrepreneur sur mise en demeure du maître d’œuvre/ maître d’ouvrage. La pénalité sera précomptée sur chaque acompte et notifiée par ordre du service.
Achèvement des travaux
En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution listés article 40 du CCAG travaux, une retenue égale à 50 € sera opérée sur les sommes dues à l’entrepreneur.
Infractions aux prescriptions de chantier
Dans le cas où les prescriptions ci-dessous ne seraient pas observées, il sera fait application de pénalités journalières de 100 €, indépendantes de celles visées ci-dessus et avec lesquelles elles se cumulent.
Ces pénalités journalières interviendront de plein droit, sur la simple constatation par le maître d'œuvre/maître d’ouvrage des infractions pour ce qui est des infractions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, et après notification écrite sur le chantier d'avoir à exécuter la prescription au plus tard le lendemain.
Les pénalités seront précomptées sur chaque acompte et notifiées par ordre du service.
a)Non-respect des prescriptions relatives à la sécurité, à l'hygiène, à la signalisation générale du chantier b) Dépôt de matériaux, terres, gravois en dehors des zones prescrites
c) Retard dans la production de justificatifs et/ou prévisions de prix pour ouvrages non prévus
d) Retard dans la présentation sur le chantier des prototypes, d'éléments de construction, d'échantillons y compris ceux entrant dans la réalisation des locaux témoins
e) Retard dans l'évacuation des gravois hors du chantier
f) Absence de dispositifs de nettoyage et décrottage des engins avant sortie du chantier
g) Absence de bac décanteur avant rejet aux égouts publics sur dispositifs de nettoyage et décrottage des engins
15 RÉSILIATION
Les clauses applicables au présent marché sont celles définies aux articles 45 et suivants du CCAG Travaux.
En outre, les dispositions concernant les résiliations du marché et interruption des travaux :
Par dérogation à l’article 46.1.2 du CCAG travaux – les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidations judiciaires.
Le jugement instituant le redressement judiciaire ou la liquidation est notifié immédiatement à la personne publique. Il en va de même de tout jugement ou de toute décision susceptible d’avoir un effet sur l’exécution du marché.
“ En cas de redressement judiciaire, la personne physique adresse à l’administrateur, une mise en demeure lui demandant s’il entend exiger l’exécution du marché en application de l'article L.621-23 du Code du commerce
“ En cas de réponse négative, ou en l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée ”
“ Ce délai d’un mois peut être prolongé ou raccourci, si, avant l’expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l’administrateur une prolongation ou lui a imparti un délai plus court “
“ La résiliation prend effet à la date de la décision de l’administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l’exécution du marché ou à l’expiration du délai d’un mois ci-dessus. Elle n’ouvre droit, pour le titulaire à aucune indemnité “
“ En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l’activité de l’entreprise “
“ Dans cette hypothèse, la personne publique pourra accepter la continuation du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire ”.
16 DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX
Il est fait dérogation à l’article 9 du CCAG travaux. Après attribution et avant signature du contrat, il sera demandé à l’opérateur économique de prouver qu’il est titulaire des contrats d’assurance permettant de garantir sa responsabilité pour l’exécution du présent contrat.
Il est fait dérogation à l’article 4.2.2 du CCAG travaux. La notification du marché n’entraîne pas l’envoi au titulaire de l’exemplaire unique permettant la cession ou nantissement du marché. Il appartient au titulaire d’effectuer une demande en ce sens.
L’article « autorisations administratives » déroge à l’article 31.3 du CCAG Travaux.
L’article « période de préparation » déroge à l’article 28.1 du CCAG Travaux.
L’article « pénalités de retard » déroge à l’article 20.1 du CCAG Travaux.
L’article « résiliation » déroge à l’article 46.1.2 du CCAG Travaux.
PARTIE 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
17 PRESCRIPTIONS GENERALES
Connaissance des lieux
Les entreprises se rendront obligatoirement sur site afin d'évaluer les travaux à effectuer. L’adresse des lieux ainsi que la date de la visite sont mentionnées ci-dessous :
Visite organisée le mardi 19 novembre 2019 14h
Chapelle Saint James du Béquet
343 route de Toulouse, 33 140 Villenave d’Ornon
Pour des raisons de sécurité, aucune entreprise ne sera autorisée à visiter les lieux sans accord préalable auprès de M. Laurent DECOUPIGNY au 05.56.75.69.54 ou 06.20.78.75.96
Les entrepreneurs, par le fait d'avoir remis leur offre, sont réputés :
Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées.
Avoir pris connaissance des possibilités d'accès, des installations de chantier, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc...
Avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.
Avoir vérifié les côtes mentionnées qui ne sont données qu'à titre indicatif.
En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris parfaitement connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant, de quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délai.
Normes et règlements
Les travaux devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables, parues un mois avant la date de remise de l'offre dont :
Les Normes Françaises et AFNOR dans leur dernière édition
Les Normes Françaises et Européennes dans leur dernière édition
Les cahiers des charges et le cahier des clauses spéciales des Documents Techniques Unifiés
Les avis techniques délivrés par le CSTB
Les cahiers des charges du fabricant
Cette liste n'est pas limitative et ne saurait dispenser de l'application des règlements en vigueur, à la date des travaux. En cas de divergence entre les différents textes et réglementations, le plus contraignant sera retenu et appliqué.
Engagements du prestataire
Les travaux seront exécutés dans le respect particulier des ouvrages existants et de l'environnement. Toutes
dégradations qui pourraient être causées seront à la charge de l'entreprise.
Les produits seront mis en œuvre suivant les normes, les réglementations en vigueur, les règles de l'art et utilisés suivant les prescriptions des fournisseurs :
Y compris toutes sujétions d'adaptation, de finitions, de remise en parfait état, en tenant compte de l'existant.
Les propositions des entreprises devront tenir compte de toutes les fournitures et travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des installations, quand bien même elles n'auraient pas été décrites.
Les prestataires s'engagent à respecter les plannings de travaux transmis avec leurs offres.
Chaque titulaire devra être représenté par un responsable à toutes les réunions de chantier. Celui-ci devra être au courant de l'intégralité de la nature du projet et devra pouvoir répondre à toutes questions posées ou aux problèmes soulevés.
L'entrepreneur sera responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception. Il prendra toutes les dispositions pour assurer leur protection.
Le prestataire devra impérativement transmettre un dossier d'ouvrages exécutés ou DOE lors de la réception du chantier (cf. chapitre 6.3).
Outillage
L’ensemble de l’outillage et du petit matériel devra être impérativement replié à la fin de chaque journée. La responsabilité de la ville ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’une quelconque disparition. Chaque entreprise ne devra utiliser sur le chantier, que du matériel dont les épreuves et vérifications réglementaires seront à jour (notamment pour les échafaudages, garde-corps, filets de sécurité, engins de levage, installations électriques, etc...).
Matériaux - Matériels
Pour tous les matériaux et produits ayant fait l’objet d’une certification à la marque « NF », il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits admis à cette marque « NF ». Tous les matériaux et produits concernés devront comporter un marquage normalisé avec les indications exigées. L’entreprise devra justifier de la provenance et de la qualité des composants choisis. Dans tous les cas, l’ensemble des matériaux utilisés devra être conforme à la réglementation et aux normes en vigueur et au moins certifié CE.
Installation de chantier
Les bâtiments seront vides durant la période de travaux, un arrête doit être demandé pour utilisation d'une partie de la voirie, chaque entreprise devra mettre tout en œuvre, afin de bien définir et sécuriser les zones de travail, en installant toutes les protections nécessaires, afin d'assurer la sécurité des ouvriers tout comme celle des passants.
Dans le cas où une benne devrait être installée, celle-ci devra être vidée vers des centres de recyclage agréés, et remplacée aussi souvent que nécessaire. La benne devra pouvoir être fermée lors de chaque départ de l’entreprise ou sera non accessible au public, afin que le dépôt sauvage ne puisse avoir lieu.
Précautions
Durant la période des travaux, l’étanchéité des toitures sera réalisée par bâchage de protection. Les bâtiments devront être maintenus hors d’eau afin de ne pas endommager leur intérieur. Le bâchage mis en place devra résister aux vents et aux intempéries et sera déplacé au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Les matériaux devront être correctement stockés avant leur utilisation.
Sécurité
L’entreprise devra mettre en œuvre tous les moyens matériels et organisationnels nécessaires de façon à assurer la sécurité de son personnel. Les textes et règles en vigueur en matière de prévention et de sécurité devront être systématiquement respectés.
Avant toute intervention, chaque entreprise devra assurer toutes les protections nécessaires aux abords du chantier telles que la mise en place de zone de sécurité au droit des zones de travaux, la clôture de l’ensemble du chantier par des barrières de type HERAS et le nettoyage complet de la zone en travaux à chaque fin de journée.
Respect des zones de travaux
Toutes dégradations occasionnées par l’entreprise lors des travaux sur les abords, locaux, équipements, chemins d’accès, espaces verts etc. feront l’objet d’une remise en état systématique aux frais et/ou à la charge de l’entreprise fautive.
Il est impératif que toutes les voies publiques d’accès au chantier soient maintenues propres d’une manière permanente et fassent l’objet d’un nettoyage rigoureux quotidien. L’entrepreneur veillera à ne pas salir ni dégrader les voiries voisines du chantier.
Travaux de fin de chantier
A l'issue de son intervention, l'entreprise devra :
Nettoyer l'intégralité du chantier et ses abords.
Évacuer l'ensemble des éléments déposés et remplacés.
Enlever l'ensemble des protections.
Replier l'ensemble de son matériel et de ses équipements.
18 DESCRIPTION DES OUVRAGES
Installation de chantier
La pose de clôtures, d’amené et de replis, la demande d'autorisation d'occupation de la voirie, la DICT, la protection des ouvrages durant chantier seront à la charge de l'entreprise.
Dépose des ouvrages existants
La dépose, fournitures et repose de la menuiserie seront effectuées par les services techniques de la commune. Pour information, celle-ci sera déposée avant travaux, et posée après la reprise des fondations pendant l'ouverture du chantier en Co activité avec l'entreprise titulaire.
L’entreprise déposera l'escalier en pierre et le carrelage intérieur. Ces matériaux seront conservés et reposés avec soin après reprise des fondations. La souche au côté droit de la chapelle sera arrachée et évacuée, l'emplacement sera remblayé.
Le déplacement pour accès au chantier du rocher est autorisé et sera remis en lieu et place à la fin des travaux.
Durant la dépose, l’entreprise veillera à protéger la partie mitoyenne de la boulangerie, afin de ne pas l’endommager.
Reprise en sous œuvre
Reprises en sous-œuvre des fondations de la chapelle suivant le rapport géotechnique émis par la société THERGEO le 28/09/2018.
L'entreprise titulaire reprendra les raccords du trottoir par enrobés à froid.
Travaux extérieurs
Les fissures intérieures et extérieures seront reprises par matage prêt à peindre : mise en peinture intérieure / extérieure par les services techniques de la commune après réception des supports.
L'entreprise prévoit la pose de gouttières en zinc, les descentes et dauphins seront fournis par le maitre d'ouvrage.
La toiture existante sera nettoyée, les tuiles cassées seront remplacées et une protection anti mousse sera appliquée, toute protection sera assurée en cas de pluies durant le remaniement.
Tranche optionnelle
L'entreprise prévoit en tranche optionnelle la pose de tirants et croisillons, y compris l’étude.
PARTIE 3 – REGLEMENT DE LA CONSULTATION
19 PROCEDURE MARCHE
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.
20 DECOMPOSITION EN LOTS
Le marché n’est pas alloti.
21 DECOMPOSITION EN TRANCHES
Le marché est décomposé comme suit :
Tranche ferme : Sous-œuvre des fondations de la chapelle du Bequet
Tranche optionnelle 1 : Pose de tirants et croisillons métalliques, y compris étude.
22 VARIANTES – PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
Variantes à l’initiative du candidat
Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Variantes exigées par le Pouvoir Adjudicateur
Solutions alternatives
Sans objet
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Tranche ferme - Constat d’huissier à l’issue des travaux.
23 CO-TRAITANCE ET SOUS-TRAITANCE
Co-traitance
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d’un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R2193-1 et R2193-2 du code de la commande publique et de l’article 3-6 du CCAG Travaux.
Dans l’hypothèse où le candidat souhaite faire une demande de sous-traitance lors du dépôt du pli, il veillera à remettre les documents suivants:
L’acte spécial de sous-traitance suivant modèle fourni par la Ville, daté et signé.
la déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,
le RIB du sous traitant,
les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
une attestation d’assurance le couvrant contre les risques professionnels en cours de validité.
Conformément à l’article R2142-27 du code de la commande publique, certaines tâches essentielles afférentes à l’exécution du marché, ne pourront être réalisées que par l’entreprise titulaire (le mandataire ou le cotraitant).
24 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
25 INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Sans objet
26 MODALITE DE DEPOT DES OFFRES
Dépôt des offres
La Ville dispose d’une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet via l’adresse http://www.demat-ampa.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur cette plate-forme.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document à l’adresse https://demat-ampa.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=agent
Le téléchargement du pli électronique doit être terminé avant la date et heure limite indiquée sur le règlement de la consultation (seule la fin de transmission d’un dossier complet générera l’accusé réception valant attestation de dépôt).
Concernant la signature électronique du pli, la signature d’un fichier compressé (notamment .zip, .rar, .7z, ...) n’emporte pas signature des documents qui y sont contenus.
Seul l’acte d’engagement sera signé électroniquement.
Copie de sauvegarde
Tout opérateur économique candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique numérique, ou sur papier. Celle-ci doit être placée dans un pli fermée, et comporter, obligatoirement : - la mention lisible à l’extérieur : « Copie de Sauvegarde – Ne pas ouvrir »
- toute indication permettant d’identifier l’objet de la consultation et l’identité du candidat.
Cette « copie de sauvegarde » sera ouverte si un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, OU si une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde peut être envoyée, ou remise à l’adresse ci-après, sous réserve du respect de la date et heure limites indiquées à l’article « date de remise des offres » :
Adresse d’envoi postal : Adresse de dépôt avec remise d’un récépissé :
Hôtel de Ville Hôtel de Ville - Service Juridique
Service Juridique – BP 97 14 bis rue du Professeur Calmette 33883 Villenave d’Ornon cedex 33140 Villenave d’Ornon
Echanges électroniques entre le Pouvoir adjudicateur et les candidats lors de la procédure de consultation
Certains courriers émanant du pouvoir adjudicateur, comme la demande de compléments de documents de la candidature, l’éventuelle régularisation des offres, la demande de précisions sur la teneur des offres transmises, la notification du rejet, ou l’admission au présent marché public, pourront être transmis aux candidats par voie électronique.
Par conséquent, chaque candidat veillera à mentionner à l’article « Contractant » de l’acte d’engagement une adresse mail consultée quotidiennement et valide.
27 DOSSIER DE CONSULTATION
Contenu du dossier
Le dossier de consultation comprend :
Le cahier des clauses particulières (CCP) incluant le règlement de la consultation (le présent document)
L’acte d’engagement
Le modèle de déclaration sur l’honneur de non interdiction de soumissionner à un marché public Le modèle d’acte spécial de sous traitance
Le formulaire DC1 adapté à la consultation Le formulaire DC2 adapté à la consultation Rapport THERGEO
Modifications apportées suite à une demande d’un candidat
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par http://www.demat-ampa.fr, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Modifications apportées par le représentant du Pouvoir Adjudicateur
A tout moment de la consultation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de reporter la date limite fixée pour la réception des offres.
Les dispositions ci-dessous sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Hors demande d’un candidat et au minimum 5 jours avant la date de remise des offres, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir émettre aucune réclamation à ce sujet. La date limite de remise des offres sera alors reportée si nécessaire.
28 PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Pièces constituant la candidature :
1- La déclaration sur l’honneur de non interdiction de soumissionner à un marché public 2- la lettre de candidature ou « DC1 » suivant modèle fourni au DCE
3- la déclaration du candidat ou « DC2 » suivant modèle fourni au DCE
Pièces constituant l’offre :
4- l’acte d’engagement établi(s) selon le modèle joint, complété, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d’agrément de sous-traitants.
5- Devis complété de l'entreprise 6- Mémoire technique
- Une note méthodologique spécifique au chantier
- Une note spécifique sur les moyens techniques et humains en adéquation avec le temps d’intervention
- Un dossier technique « ouvrages/matériaux » 7- L’attestation de visite signée
Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français.
Pièces à remettre par le candidat attributaire :
Conformément aux art. R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produit les pièces ci-après, sur demande expresse du pouvoir adjudicateur :
un extrait K-bis
Une attestation de fourniture des déclarations sociales datant de moins de 6 mois Les certificats fiscaux
La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) délivrée par l'AGEFIPH (si société de moins de 20 salariés : attestation de la taille de la société afin de pouvoir déroger à cette obligation)
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Attestation d’assurance contre les risques professionnels en cours de validité Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Et, le cas échéant :
Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254- 2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
L’attestation de la réalisation du travail par des salariés détachés (déclarer le recours ou le non recours à des travailleurs détachés pour l’exécution de ce marché), à fournir par l’attributaire et les éventuels cotraitants et sous-traitants.
Dans le cadre d’un groupement :
Attestation habilitant le mandataire à signer le marché pour le compte du(des) co-traitant(s) Le RIB du(des) co-traitant(s) dans le cas d’un groupement conjoint
Et, en plus, pour les sociétés étrangères :
Un document mentionnant le numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts. Si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
L’attributaire établi dans un État autre pays que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Pour gagner du temps dans le cadre de la notification du marché, les candidats peuvent, s’ils le désirent, remettre ces pièces au moment du dépôt de leur offre.
29 JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-4 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Critère n°1 - Prix des prestations sur la base des devis : 40 points (Prix le plus bas / Prix de l’offre analysée) x 40
Critère n°2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique : 30 points
Sous-critère n°1 : Note méthodologique 10 points
Sous-critère n°2 : Moyens techniques et humains 10 points
Sous-critère n°3 : Dossier technique ouvrages/matériaux 10 points Critère n°3 – Délais d'intervention, planning travaux à réaliser : 30 points
Sous critère n°1 : Délai tranche ferme 20 points (Délai le plus court / Délai de l’offre analysée) x 20
Sous-critère n°2 : Délai tranche optionnelle 10 points (Délai le plus court / Délai de l’offre analysée) x 10
En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées en lettres sur l’acte d’engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans le devis figurant dans l’offre d’un entrepreneur candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le devis a valeur contractuelle et si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier ce devis pour le mettre en harmonie avec le prix de l’acte d’engagement correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée.
De plus, si le candidat retenu ne peut produire les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2163-10 du code de la commande publique, dans le délai qu’il lui sera indiqué, son offre est rejetée et l'élimination est prononcée.
30 NEGOCIATION
Après examen des offres, éventuelle régularisation des offres qualifiées d'irrégulières et/ou inacceptables, classement des offres, le pouvoir adjudicateur a prévu de recourir à la négociation avec les candidats.
A l’issue de la négociation, après confirmation par chaque candidat concerné des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment.
Néanmoins, et conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
31 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
Les candidats doivent obligatoirement venir visiter le lieu d’exécution des travaux objet du présent marché public. Une autorisation préalable devra être sollicitée auprès de M. Laurent DECOUPIGNY au 05.56.75.69.54 ou 06.20.78.75.96
Visite prévue le mardi 19 novembre 2019 à 14h à l’adresse suivante : Chapelle Saint James du Béquet
343 route de Toulouse 33 140 Villenave d’Ornon
Une attestation de visite leur sera remise lors de cette visite. Elle devra être jointe à l’offre remise par le candidat.
32 DATE DE REMISE DES OFFRES
Date limite de remise des offres :
