Fiche projet Contrat Natura 2000 marin
À transmettre par mail à anne.breton@developpement-durable.gouv.fr et jean-marc.salles@developpement-durable.gouv.fr Cette fiche est à renseigner par l’animateur du DOCOB (une fiche par projet de contrat). Elle permet à l’animateur de formaliser son projet de contrat, très en amont, afin que la DREAL/DDTM puisse émettre un premier avis quant à la pertinence du montage financier et administratif ainsi qu’à la pertinence scientifique au regard des enjeux de conservation, à l'échelon du site et à l'échelon régional.
NB : la fiche projet doit être accompagnée de la couche SIG (cf. modèle régional) localisant les polygones / lignes / points concernés.
Fiche renseignée par (NOM Prénom ; structure) :
Version et date : DOCOB concerné :
Libellé indicatif du contrat N2000 :
Ex : remplacement du balisage traditionnel de la limite des 300 m par des dispositifs d’ancrage écologique.
Montant indicatif global (ou fourchette) (préciser TTC ou HT) :
Localisation (communes, lieudit de la baie etc.) :
Couches SIG : surface concernée (ha) Couches SIG : longueur lignes (m) : Couches SIG : nombre de points (bouées, corps morts, etc.)
Lien avec d’autres contrats ou actions déjà réalisés ou en cours, financés par la Dreal ou autres financeurs
Bénéficiaire du contrat :
Autres zonages concernés :
En site incrit/classé : Oui/non PN, PNR, Parc naturel marin, RNN, sites du CL, APPB : Oui/non
Plan de financement prévisionnel envisagé
Montant Commentaires
Etat FEAMP éventuel Autofinancement (20 %
minimum) – non obligatoire pour les PN
Autres financements /
OFB AE RMC
Région Département Autre : …………
TOTAL
Type de mesure :
1. Liste non exhaustive des contrats Natura 2000 marins de la circulaire relative à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement marins du 19 octobre 2010 : contrats mobilisés au titre de l’action « Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats » qui peuvent être mis en œuvre sur l’espace marin jusqu’à la laisse de haute mer
Cocher les lignes concernées
Nettoyage des zones de corps morts abandonnés
Création d ‘une zone de mouillages et d’équipements légers pour des navires de plaisance Création d’une zone de mouillage pour la plongée
Zones de mouillages existantes de plaisance : remplacement par des mouillages « écologiques » Zones de mouillages existantes de plongée : remplacement par des mouillages « écologiques » Remplacement d’un balisage classique par un balisage « écologique »
Eradication Caulerpa taxifolia Etc...
2. FEAMP (nouvelle programmation uniquement 2021-2027) Uniquement pour les sites majoritairement marins.
3. Contrats Natura 2000 mis en œuvre sur l’espace terrestre jusqu’à la laisse de basse mer
=> Relève du FEADER, renseigner une fiche projet contrat N2000 terrestre
Pour mémoire, voici les actions concernées
N26Pi – Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact
N29i – Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière-plage N30 Pi et Ri – Maintien ou création d’écrans végétaux littoraux pour réduire l’impact des embruns pollués sur certains habitats côtiers sensibles
N31i – Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires N32 – Restauration des laisses de mer
Mesure(s) visée(s) dans le DOCOB :
Code Mesure(s) Priorité Page duT2
Habitats / espèces concernés
Cibler les hab/esp du secteur concerné (si grand site), y compris les non communautaires si c'est pertinent.
Code
N2000 Nom de l’habitat ou espèce
Enjeu dans le DOCOB (très fort à
faible)
Présence dans le secteur visé, ou à proximité
Effets espérés du contrat sur cet habitat/espèce, dans le secteur visé
Plus-value écologique du contrat
Justifier la plus-value écologique du contrat (station d'importance régionale pour tel hab/esp, création ou restauration d'un habitat localement rare, renforcement de la TVB, etc.). Commentaires sur l'efficacité présumée pour l'amélioration de l'état de conservation à court et moyen terme.
xxx
Description du projet de contrat
Contexte : Projet récent vs déjà en construction depuis x années ; premier dossier argumentaire rédigé en 2012… (bref historique);
xxx
Opérations envisagées : description technique (ex : immersion d’un bloc béton à x mètres du bord, mise en place de x bouées écologiques, installation d’un panneau d’information à tel endroit, etc...)
Opération
N° Engagement rémunéré
O/N
Description
1 2 3 4
Planning d’exécution envisagé (année 1, 2, etc.) et durée :
Année De AAAA-MM à AAAA-MM Commentaire
1 2 3 4 5
Inscription du projet dans la mise en œuvre d’autres programmes :
Programme Justification
Programme de mesures du PAMM 2016-2021- programme d’action DSF : 2021-2027 - gestion des mouillages
- gestion durable des sites de plongée
- restauration écologique (STERE)
- Autre (préciser)
Stratégie de gestion du DPM Contrat de baie
Charte de PN
PAOT (programme d’action du SDAGE)
Autre : préciser
Cadrage administratif du projet :
Procédure Commentaire
Cas pas cas/Etudes d’impact ? Procédure IOTA ?
Obtention de l’autorisation domaniale (AOT, concession, etc.) prévue ? Date ?
Autorisation nécessaire au titre des espèces protégées (Posidonie notamment) ?
Si site classé : premier contact pris avec l’inspecteur des sites ? Passage en CDNPS ?
Passage en Commission Nautique Locale ?
xxx
Risques d'incidences
Les opérations de gestion peuvent avoir des effets néfastes (exemple : création d’une zone de mouillage => éviter les stations les plus sensibles). Décrire succinctement les risques possibles et les mesures d'évitement/réduction que vous proposez. Vous pouvez vous aider des fiches hab/esp disponibles sous http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/fiches-d-information-synthetiques- a7704.html
xxx
Illustrations (cartes, photos...)
Mettre a minima 1 carte globale (localisation par rapport aux sites N2000) + 1 carte de zoom détaillé.
xxx
